CIMM – Élimination des données biométriques liées à la citoyenneté – 3 mars 2022
Messages clés
Afin de protéger l’intégrité du système d’immigration du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) recueille des renseignements personnels de clients, y compris des données biométriques, ce qui comprend les empreintes digitales et une photographie numérique.
En raison d’un problème avec le système, les empreintes digitales et les photographies de certains clients n’ont pas été supprimées lorsque ces derniers sont devenus citoyens canadiens, comme le prévoit le calendrier de rétention.
Les renseignements personnels ont toujours été adéquatement protégés et sécurisés, mais ils ont été conservés au-delà de la date de conservation établie.
IRCC a commencé à supprimer ces empreintes et à aviser officiellement les clients touchés en mars 2021. Les empreintes digitales des clients avisés ont maintenant été supprimées.
IRCC a un plan pour supprimer les photographies et travaille avec diligence de vérifier si les données biométriques d’autres clients ont été conservés après la date de conservation établie.
Pour un petit nombre de clients, des renseignements personnels limités ont été partagés avec un organisme d’application de la loi lorsque ce dernier menait des recherches. IRCC prend cette situation très au sérieux et a communiqué avec des clients touchés et avec cet organisme canadien d’application de la loi afin de s’assurer que les renseignements personnels communiqués ont été supprimés.
Messages supplémentaires
En raison d’un problème lié au système, le système de notification qui déclenche la suppression des empreintes lorsqu’un résident permanent devient citoyen canadien a cessé. En raison de ce problème, les dossiers biométriques d’environ 22 000 citoyens canadiens sont demeurés dans la base de données après la date à laquelle ils auraient dû être supprimés.
La solution technique qui déclenche la suppression automatique des empreintes digitales a été rétabli et fait l’objet d’un suivi quotidien afin de garantir qu’il fonctionne adéquatement.
Au cours de l’examen du système, IRCC a identifié des clients dont les dossiers biométriques sont conservés par la GRC dans une vielle banque de données. Ces dossiers n’ont pas été entièrement transfères à notre nouveau système de gestion des cas d’immigration. Les dossiers biométriques de certains de ces clients ont été conservés trop longtemps en raison de la transition incomplète. IRCC travaille activement à la transition de ces dossiers.
IRCC a communiqué rapidement avec le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) lorsque le problème a été découvert et continue de le consulter alors que les mesures de vérification et de contrôle en place ont été renforcées afin de garantir qu’à l’avenir, la renseignement biométrique des citoyens canadiens ne soit gardé au-delà de la période de conservation.
IRCC améliore les systèmes, l’orientation et les processus de gestion des renseignements biométriques des clients, et met en place un contrôle et une surveillance de gestion renforcés.
IRCC prend cette situation très au sérieux et a affecté des ressources et des cadres supérieurs à l’examen des causes fondamentales de ce problème et à la mise en œuvre de mesures préventives.
Pour un petit nombre de clients, des renseignements personnels limités ont été partagés avec un organisme d’application de la loi lorsque ce dernier menait des recherches.
IRCC a communiqué avec chacun de ces clients pour les informer que leurs empreintes digitales ont été comparées à celles recueillies par un organisme canadien d’application de la loi. Au titre de cette correspondance, des renseignements limités (nom, date de naissance, numéro d’identification de l’immigration) ont été communiqués à cet organisme canadien d’application de la loi. Pour ce qui est de ces cas, IRCC a également communiqué avec l’organisme canadien d’application de la loi afin de s’assurer que les renseignements personnels communiqués ont été supprimés.
Il n’y a aucune raison de croire qu’il y a eu fraude ou vol d’identité, car les renseignements étaient toujours bien protégés et n’étaient pas accessibles au public. IRCC s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients et à s’assurer qu’ils sont gérés et préservés adéquatement.
