CIMM – Modernisation de la plateforme numérique – 3 mars 2022

Messages clés

• Afin de demeurer un chef de file mondial de la migration gérée et de maintenir l’immigration comme un atout stratégique pour les Canadiens, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’est lancé dans un programme de transformation sur plusieurs années pour faire entrer le Ministère dans l’ère numérique.
• Le programme de Modernisation de la plateforme numérique (MPN) permettra au Ministère de se doter de processus opérationnels repensés et optimisés, avec des capacités modernes qui remplaceront progressivement son ancien Système mondial de gestion des cas (SMGC) par une nouvelle plateforme numérique stable, sécurisée et fiable.
• Le programme de MPN permettra à IRCC d’interagir avec ses clients en tout temps, où qu’ils soient et sur n’importe quel appareil.
• La pandémie de COVID-19 a démontré qu’un virage vers une organisation numérique est essentiel à notre capacité de répondre efficacement aux situations de crise, de mieux répondre aux besoins et aux attentes des clients en matière de services numériques, de réduire la dépendance du Ministère à l’égard des processus sur papier désuets et d’assurer la résilience à long terme du système d’immigration.
• Une plateforme numérique améliorée nous permettra de gérer l’augmentation du nombre de demandes, ce qui contribuera à la reprise économique du Canada après la COVID.
• Grâce à cette plateforme numérique, les clients auront accès à des délais de traitement plus rapides, à des services en ligne fiables et conviviaux et à des renseignements opportuns et pertinents sur l’état de leur demande.
• IRCC reconnaît que les nouvelles technologies peuvent avoir des impacts disparates sur les populations noires, autochtones et racisées, si elles ne sont pas conçues avec le soin approprié. Le Ministère adopte une approche d’équité dès la conception en y incluant activement divers points de vue et en procédant à l’examen et à la surveillance des activités informatiques, opérationnelles, stratégiques et administratives connexes pour les facteurs qui pourraient entraîner des biais potentiels.

Messages supplémentaires

• Le programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN) est le principal catalyseur de la transformation des activités à IRCC.
• La MPN permettra d’adopter un nouveau modèle opérationnel avec des processus organisationnels repensés et optimisés et une nouvelle plateforme numérique à l’appui, dotée de capacités modernes, qui remplacera progressivement le SMGC et d’autres systèmes existants.
• Pour y arriver, le programme de MPN comprend trois phases consécutives qui se chevauchent.
• La phase 1 (Stabilisation), maintenant terminée, visait à stabiliser le SMGC afin qu’il puisse bien nous servir jusqu’à ce qu’il soit retiré. En outre, on met en place l’infonuagique pour supporter de nouvelles fonctionnalités dont nous aurons besoin à l’avenir, et nous avons commencé à travailler sur certains éléments infonuagiques fondamentaux et sur la réduction de la dette technique (RDT) dans le cadre de la phase 1.
• La phase 2 (Normalisation), en cours, continue de normaliser les opérations et de réduire la dette technique pour préparer le Ministère à la modernisation. Par exemple, on crée les éléments infonuagiques fondamentaux dont nous avons besoin pour la nouvelle plateforme numérique qui remplacera éventuellement le SMGC pendant la phase 3.
• La phase 3 (Amélioration), maintenant dans sa phase de définition, vise à transformer la façon dont IRCC travaille et fournit des services à ses clients et aux Canadiens du monde entier grâce à la mise en place d’une nouvelle plateforme numérique et de processus et de politiques qui la soutiendront.
• [Caviardé]
• [Caviardé]
• [Caviardé]
• [Caviardé]
• [Caviardé]
  • À l’appui de la RDT, le financement sera utilisé pour remédier aux lacunes architecturales au sein du Ministère, car l’objectif initial et fondamental de la MPN est de préparer la plateforme pour la transformation. Le financement de l’infonuagique nous permettra de nous aligner sur l’orientation du gouvernement et de réaliser des progrès significatifs vers l’adoption de l’infonuagique avec l’intention d’en faire le principal modèle de livraison des solutions. Enfin, le financement de l’OPO appuie la transformation des activités grâce à l’examen et à la modernisation de la façon dont IRCC offre actuellement ses services, produits et processus.
  • Au cours de l’exercice 2021-2022, IRCC a terminé la phase 1 et entreprend les activités de la phase 2 en fonction de son plan de mise en œuvre détaillé.
• [Caviardé].
• [Caviardé]

Faits et chiffres à l’appui

• Le système mondial de gestion des cas (GCMS) a été mis en place il y a 20 ans pour soutenir les opérations « 9 à 5 » d'un seul service dans un monde où l'information était principalement sur papier. Depuis lors, les opérations ont évolué et le SMGC a dû évoluer considérablement par rapport à son objectif initial.
• Notre système d’immigration repose actuellement sur une infrastructure informatique vieillissante et qui permet de moins en moins d’exécuter les tâches pour lesquelles elle a été conçue, ce qui a des conséquences importantes pour les Canadiens. IRCC ne peut pas moderniser davantage ses activités en misant sur les anciens systèmes (p. ex. SMGC) et cela limite la souplesse dont il dispose en ce qui a trait aux nouvelles mesures relatives aux programmes.
• L’exécution des programmes d’immigration du Canada repose actuellement sur des systèmes informatiques d’envergure mondiale. Ces systèmes essentiels pour la mission :
  • renferment plus de 60 millions de dossiers de renseignements personnels au sujet de Canadiens, de résidents permanents et d’étrangers;
  • permettent aux bureaux d’IRCC partout dans le monde de s’acquitter de leurs tâches 24 h par jour et 7 jours par semaine;
  • appuient la prise de décisions en ce qui a trait aux visas de visiteur, aux permis d’études et de travail, aux demandes de résidence permanente et à l’attribution de la citoyenneté;
  • permettent de dépister et de repérer les enjeux en matière de sécurité, les enjeux en matière de santé, les cas de fraude et les risques relatifs à l’intégrité des programmes pour les Canadiens;
  • comprennent le Système intégré de récupération de l’information, qui est l’ancien système de délivrance des passeports et le système où sont entreposées toutes les décisions rendues par le passé au sujet des passeports.
• IRCC progresse bien dans le programme de MPN. La phase 1 s’est achevée en novembre 2021 et la phase 2 poursuit les travaux dans la foulée de ceux achevés en phase 1 dans les projets de RDT et d’infonuagique pour la MPN. Dans les prochains mois, la RDT et l’infonuagique pour la MPN se concentreront sur certains sous-projets qui nous feront progresser vers la réalisation de nos buts et objectifs et nous permettront de soutenir la phase 3.
• Nos buts et objectifs sont clairs à mesure que nous progressons : la MPN est un programme qui avance par étape. Les deux premières phases sont axées sur la stabilisation et la préparation des parties du SMGC qui seront requises dans la nouvelle plateforme. De plus, ces deux premières phases établissent de nouveaux services d’infonuagique par l’entremise du Centre d’excellence sur l’infonuagique, qui sera fondamental pour l’introduction de la nouvelle plateforme numérique au cours de la phase 3 de la MPN.

Contexte

• Les exigences et les attentes en ce qui a trait au système d’immigration actuel sont de plus en plus importantes. Les clients s’attendent de plus en plus à obtenir un service numérique personnalisé, rapide et intuitif au même moment où l’on observe une augmentation du nombre de demandes reçues (tendance que l’on s’attend à voir perdurer après la pandémie de COVID-19), ce qui exerce des pressions supplémentaires sur un système qui permet déjà à peine de répondre à la demande et dont le fonctionnement repose en grande partie sur l’utilisation de documents papier.
• Les processus actuels du Canada reposent lourdement sur un outil technologique fondamental (le SMGC) qui est en place depuis 2001 et qui ne permet plus de répondre aux nouveaux besoins et aux attentes plus élevées des clients.
• Le SMGC est le système Web intégré mondial que le Canada utilise pour traiter les demandes de services d’immigration et de citoyenneté et certains services de passeport. Il a d’abord été mis en œuvre pour le traitement des demandes de citoyenneté, puis a été modifié afin de permettre l’exécution d’autres fonctions en lien avec l’immigration, qui relèvent de l’Agence des services frontaliers du Canada et d’autres intervenants du gouvernement fédéral comme Service Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Chacun de ces partenaires, dont le mandat consiste également à exécuter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, a accès à certaines fonctions du système selon les responsabilités qui lui incombent.
• Si des sommes ne sont pas investies aux fins de la stabilisation de l’infrastructure des technologies de l’information d’IRCC et pour veiller à ce qu’elle satisfasse aux normes actuelles en matière de technologie, le Ministère devra recruter des employés à un rythme rapide afin de soutenir la cadence imposée par l’augmentation du nombre de demandes reçues et composer avec des coûts structurels croissants et une augmentation des délais de traitement.
• Favoriser l’adoption d’un modèle opérationnel de la prochaine génération en se dotant d’un ensemble de leviers numériques et opérationnels permettra à IRCC de commencer rapidement à améliorer ses processus opérationnels existants au moyen de mesures progressives efficaces.