Le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec les provinces et les territoires en vue de mettre en œuvre une preuve canadienne de vaccination sécurisée et normalisée pour faciliter les voyages intérieurs et internationaux. Lorsque cela est justifié, cette preuve peut également être utilisée à d’autres fins au pays.
L’ensemble des provinces et des territoires délivrent maintenant une preuve canadienne de vaccination qui est interopérable et normalisée.
La preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19 est délivrée par les provinces et les territoires aux personnes dont les antécédents de vaccination sont enregistrés auprès de cette province ou de ce territoire particulier.
Le financement octroyé soutient le travail réalisé par le gouvernement fédéral pour mettre au point la preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19. Cela comprend l’élaboration de spécifications techniques communes et le soutien technique pour que les provinces et les territoires puissent mettre au point leur système de délivrance de la preuve de vaccination. Ce financement soutient également la première phase du maintien de la norme, notamment la résolution de problèmes techniques ou la réponse à de nouveaux développements dans la stratégie de vaccination (p. ex. doses de rappel).
Depuis octobre 2021, le format normalisé de la preuve, avec le mot‑symbole « Canada », a été envoyé à des partenaires internationaux pour aider les autorités frontalières étrangères à le reconnaître et à l’accepter comme document canadien fiable et de confiance.
Il demeure clair dans les messages du gouvernement que les voyageurs doivent prendre en note que le fait d’avoir une preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19 ne garantit pas qu’ils pourront entrer dans un autre pays ou qu’ils seront exemptés des mesures sanitaires locales.
Les voyageurs doivent toujours vérifier les Conseils aux voyageurs et avertissements ainsi que les conditions d’entrée et les exigences en matière de santé publique de leur pays de destination avant de réserver leur voyage. Ils doivent également consulter régulièrement les renseignements les plus à jour sur les exigences concernant le voyage de retour au Canada ainsi que les exigences provinciales ou territoriales.
Messages supplémentaires
État de délivrance
L’ensemble des 13 provinces et territoires offrent maintenant la preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19 normalisée à leurs résidents. Dans certains cas précis, la preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19 peut également être délivrée par les Forces armées canadiennes.
Utilisation de la preuve de vaccination
Une preuve de vaccination permet aux entreprises (p. ex. exploitants de salles, restaurants), aux compagnies de transport (p. ex. transporteurs aériens, trains et traversiers) et aux autorités frontalières (étrangères et nationales) d’évaluer les antécédents de vaccination d’une personne en fonction des mesures de santé publique liées à la COVID‑19 qui s’appliquent dans une situation donnée.
La preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19 est conçue en vue d’être utilisée pour les voyages intérieurs et internationaux et, lorsque cela est justifié, elle peut être utilisée à d’autres fins au pays.
En cas de questions sur la mobilisation internationale
Le Canada continue de mobiliser ses principaux partenaires en vue de promouvoir la reconnaissance et l’acceptation de la preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19 afin d’améliorer l’expérience des voyageurs canadiens lorsqu’ils sont à l’étranger.
Des discussions ont été tenues avec les représentants des principales destinations de voyage des voyageurs canadiens ainsi qu’avec les pays où se trouvent d’importants points de transit dans le but de créer une expérience plus simple et efficace aux frontières.
En cas de questions sur la sécurité et la confidentialité de la preuve de vaccination
La preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19 comporte des mesures de protection intégrées à la conception, aux politiques, aux procédures et aux systèmes techniques pour protéger les renseignements personnels des Canadiens.
La technologie permet aux personnes qui disposent des bons outils de vérification de détecter toute altération ou falsification et garantit que la preuve a été délivrée par une source fiable (province, territoire ou émetteur fédéral).
Les provinces, les territoires, les organisations autochtones et certains ministères fédéraux sont les gardiens des données sur la santé des Canadiens, dont celles qui constituent la base de la preuve canadienne de vaccination, et le demeureront.
La preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19 comprend uniquement le nom du titulaire, sa date de naissance et ses antécédents de vaccination contre la COVID‑19. Elle ne contient ni le numéro de la carte d’assurance-maladie de la personne ni d’autres renseignements sur sa santé.
En cas de questions sur l’admissibilité et l’accessibilité
L’obtention d’une preuve de vaccination pour les voyages internationaux est facultative, et celle‑ci sera offerte à toutes les personnes vaccinées au Canada.
Les Canadiens qui n’ont pas de preuve de vaccination pourraient tout de même être en mesure de voyager à l’étranger, selon les règlements des transporteurs aériens et les exigences du pays de destination. Les voyageurs doivent toujours vérifier les conseils aux voyageurs et avertissements issus du Gouvernement du Canada ainsi que les conditions d’entrée et les exigences en matière de santé publique de leurs pays de transit et de destination avant de réserver leur voyage.
Nous sommes conscients qu’il y a des segments de la population qui pourraient ne pas être admissibles à la preuve de vaccination, comme les personnes qui ont de la difficulté à avoir accès aux vaccins ou celles qui ne peuvent pas être vaccinées pour des raisons médicales. Des options pour tenir compte de la situation des groupes non vaccinés sont examinées, tout en tenant compte des considérations de santé publique du Canada.
Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour veiller à ce que la preuve de vaccination soit disponible, gratuite, offerte en plusieurs formats, comme en format numérique ou papier, et accessible en ligne, en personne ou par téléphone.
En cas de questions sur le financement fédéral
Le gouvernement fédéral a reçu environ 30 millions de dollars pour couvrir les dépenses du projet de preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19 pendant l’exercice financier 2021‑2022.
Plusieurs ministères fédéraux, IRCC, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC), ont travaillé ensemble afin de s’assurer que les provinces et les territoires recevaient du soutien pour délivrer la preuve de vaccination et que toutes les personnes vaccinées au Canada avaient accès à une preuve sécurisée.
Pour ce faire, le gouvernement fédéral a accompli une quantité de travail considérable pour préparer les spécifications techniques de la preuve pancanadienne de vaccination normalisée et a fourni du soutien technique aux provinces et aux territoires pour les aider à mettre au point leur système de preuve de vaccination.
Le gouvernement fédéral a également :
élaboré un modèle de soutien afin que les clients de partout au Canada puissent recevoir de l’aide de Service Canada sur le Web, par téléphone ou en personne pour répondre à des demandes de renseignements sur le projet de preuve de vaccination.
entrepris une campagne de mobilisation internationale, qui se poursuit encore aujourd’hui, pour que la preuve canadienne de vaccination puisse être utilisée et acceptée aux frontières internationales.
En cas de questions sur le financement pour les provinces et les territoires
L’ensemble des provinces et des territoires délivrent maintenant la preuve canadienne de vaccination contre la COVID‑19. Dans la Mise à jour économique et budgétaire de décembre 2021, l’établissement d’un fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID‑19 a été annoncé en vue d’indemniser les provinces et les territoires pour les coûts liés à la mise en œuvre de leur programme de preuve de vaccination respectif. Les travaux visant l’établissement de ce fonds sont en cours.
Contexte
La preuve canadienne de vaccination est un document sécurisé contenant des renseignements sur la vaccination d’un voyageur contre la COVID‑19. Ces renseignements permettent aux autorités frontalières nationales et étrangères, dont l’ASFC, qui disposent des bons outils de vérifier électroniquement les renseignements en vue d’évaluer le voyageur en fonction des mesures de santé publique liées à la COVID‑19. Ils peuvent également être validés et authentifiés en fonction des règles locales de santé publique. IRCC coordonne ces efforts de mise en œuvre avec l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, Affaires mondiales Canada et d’autres partenaires.
Au Canada, les gouvernements des provinces et des territoires sont les principaux gardiens des données sur la santé (à quelques exceptions près), dont les données sur la vaccination. Le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec les provinces et les territoires pour mettre au point une preuve canadienne de vaccination qui s’appuie sur ces données et qui peut être utilisée par les personnes vaccinées au Canada comme dossier factuel de leurs antécédents de vaccination. L’ASPC, par l’entremise de ses tables de discussion sur la santé, consulte les provinces et les territoires au sujet de la preuve de vaccination depuis de nombreux mois.
