CIMM – Réfugiés et réinstallation – 3 mars 2022

Messages clés

• Le Canada est fier de sa tradition humanitaire et s’engage à protéger les personnes les plus vulnérables du monde. 
• Grâce à son programme de réinstallation des réfugiés, le Canada offre une protection aux réfugiés à l’étranger qui se trouvent pour la plupart dans des pays d’asile. En 2019, le Canada a réinstallé plus de 30 000 réfugiés et s’est classé au premier rang mondial au chapitre de la réinstallation de réfugiés pour la deuxième année consécutive.
• La réinstallation des réfugiés au Canada pendant la pandémie de COVID-19 a été limitée par de nombreux facteurs. La réinstallation se poursuit maintenant dans tous les bureaux de migration d’IRCC, et nous avons réinstallé plus de 9 000 réfugiés en 2020 et plus de 20 000 en 2021.
• Nous travaillons avec nos partenaires pour assurer la santé et la sécurité des réfugiés réinstallés avant et après leur arrivée au Canada, conformément aux lignes directrices relatives à la COVID-19.
• Pour améliorer le sort des défenseurs des droits de la personne en particulier, nous avons mis en place un volet pour les réfugiés destiné aux défenseurs des droits de la personne en danger.
• Ma lettre de mandat comprend un engagement en vue d’accueillir 40 000 réfugiés afghans au Canada. Nous travaillons d’arrache-pied pour mettre ce plan à exécution tout en continuant de réinstaller les autres populations de réfugiés.
• Nous travaillons également à renforcer la réponse du Canada à la crise des réfugiés et migrants vénézuéliens, notamment en offrant une aide au renforcement des capacités des communautés d’accueil dans la région.

Messages supplémentaires

• Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada, fondé sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, permet aux personnes ayant besoin d’une protection permanente de se réinstaller au Canada.
• Les réfugiés sont recommandés au Canada par des organisations partenaires désignées, comme l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, ou sélectionnés par un répondant du secteur privé. Ils sont ensuite évalués par les agents de migration d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à l’étranger.
• Les réfugiés qui s’exposent à des risques immédiats peuvent être réinstallés dans le cadre du Programme de protection d’urgence du Canada. Ce programme prévoit la réinstallation accélérée des réfugiés dont la vie, la liberté ou la sécurité est menacée.
• À leur arrivée au Canada, les réfugiés deviennent des résidents permanents et après un certain temps, ils peuvent demander la citoyenneté canadienne.

Réinstallation des réfugiés durant la pandémie de COVID-19

• Les restrictions frontalières liées à la COVID-19 ont eu une incidence sur le nombre de réfugiés réinstallés. Lorsque le Canada a mis en place pour la première fois des restrictions frontalières en mars 2020, seuls les étrangers dont la demande de résidence permanente avait été approuvée et qui avaient reçu un avis d’approbation écrit avant le 18 mars 2020 ont été admis au Canada, dans la mesure où ils entraient à des fins essentielles et non discrétionnaires.
• Le nombre de réfugiés réinstallés a augmenté après le 21 juin 2021, lorsque les restrictions frontalières ont changé et ont permis à tous les étrangers titulaires d’une confirmation de résidence permanente (CRP) approuvée d’entrer au Canada pour s’y établir de façon permanente, quelle que soit la date à laquelle leur demande de résidence permanente a été approuvée.
• Pendant que ces restrictions frontalières étaient en place, le Ministère a continué de réinstaller les réfugiés ayant besoin d’une protection urgente et a accordé des exemptions d’intérêt national au cas par cas pour faciliter l’entrée des réfugiés réinstallés dans les cas urgents où ils se rendaient au Canada à l’aide d’un permis de séjour temporaire pour accélérer le processus. Des CRP leur ont été délivrées après leur arrivée au Canada.
• Depuis le 21 novembre 2021, les étrangers qui ont obtenu un permis de séjour temporaire et qui cherchent à entrer au Canada au titre de la catégorie des réfugiés résidents temporaires protégés sont exemptés de l’interdiction d’entrée pour les personnes non vaccinées.
• De plus, dans les cas urgents comme l’évacuation de l’Afghanistan, des mesures de facilitation sont en place pour exempter les étrangers évacués à bord d’un moyen de transport organisé par le gouvernement du Canada de certaines mesures de santé publique dans les situations d’urgence.
• Le traitement des demandes de réinstallation se poursuit dans tous les bureaux de migration d’IRCC, y compris la délivrance de nouveaux visas de résident permanent. Néanmoins, la situation causée par la pandémie reste imprévisible, les conditions pour faciliter le départ variant selon le pays. À cet égard, les départs peuvent être retardés ou ne pas être possibles en raison de divers facteurs, notamment :
  • restrictions sur les déplacements intérieurs dans le pays où se trouvent les réfugiés;
  • fermeture des aéroports;
  • disponibilité des vols;
  • capacité des pays d’accueil à délivrer une autorisation de sortie (s’il y a lieu);
  • capacité des répondants du secteur privé à accepter des réfugiés parrainés tout en respectant les exigences de santé publique;
  • capacité des fournisseurs de services à accueillir les réfugiés pris en charge par le gouvernement en raison de problèmes opérationnels liés à la COVID‑19.
• IRCC travaille activement avec l’Organisation internationale pour les migrations pour réserver des voyages pour les cas de réinstallation dans la mesure du possible, tout en s’assurant que les restrictions de santé publique du Canada sont respectées et que des mesures de soutien appropriées sont en place pour les réfugiés à leur arrivée au Canada.

Défenseurs des droits de la personne

• Les défenseurs des droits de la personne sont des personnes qui travaillent de manière pacifique pour promouvoir et protéger les droits de la personne, y compris nos libertés fondamentales.
• Ma lettre de mandat comprend un engagement en vue d’élargir le nouveau volet d’immigration pour les défenseurs des droits de la personne et de collaborer avec les groupes de la société civile pour offrir des possibilités de réinstallation aux personnes menacées.
• Nous avons créé un nouveau volet pour les défenseurs des droits de la personne à risque, qui permettra de réinstaller jusqu’à 250 personnes chaque année (les défenseurs des droits de la personne et les membres de leur famille). Ce volet a été soigneusement conçu de manière à servir au mieux les personnes qui en ont le plus besoin et qui s’exposent à un risque élevé.
• Afin de concrétiser les engagements humanitaires internationaux du Canada, ces défenseurs des droits de la personne seront réinstallés en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement.
• Ce volet s’ajoute à nos engagements actuels en matière de réinstallation des réfugiés.

Voies d’accès à l’immigration économique pour les réfugiés

• Depuis décembre 2021, le Canada accepte les demandes dans le cadre de la phase II du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) et accueillera 500 demandeurs principaux et les membres de leur famille, qui apporteront leurs compétences acquises à l’étranger en vue de nous aider à combler les pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs où la demande est élevée comme les soins de santé.
• En plus des programmes de réinstallation des réfugiés du Canada, le PVAME, grâce à des mesures de facilitation, permet aux réfugiés qui possèdent des compétences recherchées d’accéder aux voies d’accès à l’immigration économique actuelles en atténuant les obstacles administratifs auxquels ils sont généralement confrontés.
• Grâce au PVAME, le Canada adopte une approche novatrice pour offrir une protection aux réfugiés qualifiés et pour les aider à apporter une contribution économique concrète à leur nouveau pays, en perturbant le moins possible les voies d’accès à l’immigration économique actuelles.
• En s’appuyant sur cette approche novatrice, le Canada fait preuve d’un leadership international sur la question de la mobilité de la main-d’œuvre chez les réfugiés comme premier pays président du Groupe de travail mondial sur la mobilité de la main-d’œuvre pour les réfugiés, qui présentera les leçons retenues et les pratiques exemplaires, et qui offrira l’occasion de contribuer au renforcement des capacités mondiales en matière de mobilité de la main‑d’œuvre chez les réfugiés. Le Groupe de travail devrait être officiellement lancé au début de 2022.
• Le Canada veille à ce que nos voies d’accès complémentaires s’ajoutent aux places de réinstallation des réfugiés et offrent des façons d’obtenir une protection permanente, dans un esprit de dignité et d’autonomisation, tout en continuant à égaliser les chances en réduisant au minimum les difficultés d’accès aux programmes d’immigration non humanitaire.

Réponse à la crise des migrants et réfugiés vénézuéliens

• En date de janvier 2022, plus de 6 millions de réfugiés et migrants vénézuéliens avaient fui le Venezuela, ce qui en fait la plus grande crise de déplacements dans l’hémisphère, et la deuxième plus importante au monde après la Syrie.
• Plus de 80 % des personnes qui ont quitté le Venezuela restent dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, pour la plupart dans les pays voisins. Des efforts considérables ont été déployés par les pays d’accueil pour intégrer les réfugiés et migrants vénézuéliens dans les communautés, ce qui a également exercé des pressions socioéconomiques importantes sur ces pays.
• En collaboration avec Affaires mondiales Canada, IRCC accordera des fonds pour soutenir les pays d’accueil de la région. Plus précisément, IRCC demande 1,4 million de dollars (M$) en 2021‑2022 et 2,4 M$ en 2022‑2023 en aide au renforcement des capacités pour répondre aux besoins en migration et en protection des réfugiés et migrants vénézuéliens, notamment pour appuyer l’intégration sur le marché du travail et pour aider à réduire davantage la migration irrégulière dans la région.
• IRCC a organisé une conférence virtuelle sur la santé des migrants avec la Conférence régionale sur les migrations (CRM) en octobre 2021 et compte tenir un atelier sur la santé des migrants au Costa Rica, provisoirement prévu pour juillet 2022, avec la participation de pays d’Amérique du Sud, d’Amérique centrale, d’Amérique du Nord et des Caraïbes et d’organisations internationales. L’un des moteurs et des principaux points à l’ordre du jour de ces deux événements est l’échange de renseignements et de leçons retenues concernant la santé dans les mouvements de migration irrégulière de masse, l’exode vénézuélien étant au cœur des présentations et des discussions.

Yézidis

• Comme on l’annonçait en mars 2021, le Canada réinstallera jusqu’à 250 membres de la famille élargie des survivants de Daech qui se trouvent actuellement au Canada afin de soutenir la réunification des familles.
• Les réfugiés seront parrainés par le secteur privé ou recommandés au Canada aux fins de réinstallation par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Ils recevront tous les services d’établissement nécessaires, un soutien du revenu et une couverture au titre du Programme fédéral de santé intérimaire à leur arrivée au Canada.
• Depuis 2017, le Canada a réinstallé plus de 1 400 survivants de Daech en réponse aux atrocités commises par ce groupe, en particulier contre les femmes et les enfants du nord de l’Iraq. La grande majorité des survivants réinstallés sont des yézidis, qui ont été fait l’objet d’un génocide, lequel comprenait des exécutions, des conversions forcées, de la torture et des viols.

Sikhs et hindous afghans

• L’Afghanistan compte des communautés minoritaires sikhes et hindoues. Le Canada connaît ces communautés et continue d’appuyer les libertés religieuses au pays comme à l’étranger, y compris en Afghanistan.
• Le fait de cibler et de tuer des hommes, des femmes et des enfants en raison de leur identité religieuse ou ethnique constitue une grave atteinte aux droits de la personne et un affront à la dignité humaine, que le Canada condamne sans équivoque.
• Dans le cadre de son engagement humanitaire pour l’Afghanistan annoncé le 13 août 2021, le Canada accélérera la réinstallation de représentants de minorités religieuses et ethniques afghanes à risque, y compris les sikhs et les hindous, recommandés par des partenaires désignés et des répondants du secteur privé.

Si l’on insiste – Messages en réponse aux questions sur les partenaires de recommandation désignés

• Par exemple, le Canada a établi un partenariat avec la Fondation Manmeet Singh Bhullar, qui est également signataire d’une entente de parrainage, pour appuyer la réinstallation de centaines de sikhs et d’hindous afghans persécutés par l’entremise du Programme de parrainage privé de réfugiés. 

Ouïghours et résidents de Hong Kong

• La République populaire de Chine utilise diverses stratégies pour persécuter les Ouïghours et d’autres groupes musulmans vivant au Xinjiang, notamment les détentions massives, le travail forcé, la surveillance généralisée et le contrôle de la population par l’État.
• Pour le moment, le Canada n’envisage aucune mesure spéciale pour les Ouïghours, mais le gouvernement continue de surveiller la situation et celle des autres minorités musulmanes au Xinjiang .
• Le Canada continue de surveiller la détérioration générale de la situation des droits de la personne à Hong Kong, y compris les arrestations d’anciens législateurs, conseillers de district et militants pour la démocratie en vertu de la Loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, adoptée le 30 juin 2020.
• L’annonce du Canada en novembre 2020 au sujet des mesures spéciales pour les résidents de Hong Kong, en particulier les étudiants et les jeunes, y compris la délivrance de permis de travail ouverts et l’ajout de deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente, était sans précédent pour ce qui est d’offrir une réponse adaptée et directe à la migration. 
• Les Ouïghours et les résidents de Hong Kong qui s’exposent à des risques de persécution et qui ont fui vers un autre pays peuvent actuellement accéder à la protection du Canada par le biais du Programme de réinstallation des réfugiés s’ils sont recommandés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou par des répondants du secteur privé canadiens.
• Des défenseurs des droits de la personne ouïghours et de Hong Kong ayant fui la persécution pourraient également être admissibles à la réinstallation au Canada dans le cadre du nouveau volet pour les défenseurs des droits de la personne.

Services avant et après l’arrivée

• IRCC et ses partenaires de réinstallation ont mis en œuvre des mesures pour assurer la santé et la sécurité des réfugiés et des Canadiens en veillant au respect des directives du Canada relatives à la COVID-19.
• Avant d’organiser le voyage, IRCC confirme que les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé sont prêts à accueillir les réfugiés et à les aider à respecter les exigences d’isolement ou de quarantaine obligatoires.
• De plus, IRCC travaille en étroite collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations afin de faciliter la réalisation d’examens médicaux aux fins de l’immigration, les contrôles sanitaires avant l’embarquement et d’autres services médicaux avant le départ pour tous les réfugiés prêts à venir au Canada.
• Les vols sont organisés et les frais de voyage immédiats couverts par l’Organisation internationale pour les migrations et IRCC. Ces coûts sont ensuite recouvrés par IRCC par l’entremise du Programme de prêts aux immigrants. Les réfugiés disposent de 12 mois après leur admission avant que le premier paiement soit dû et d’une période de remboursement d’au moins trois ans (des périodes plus longues s’appliquent aux prêts plus importants).
• L’OIM organise également des séances d’Orientation canadienne à l’étranger, afin de diffuser de l’information sur les mesures sanitaires du Canada liées à la COVID-19.
• Une fois arrivés au Canada, les réfugiés réinstallés reçoivent le soutien de fournisseurs de services, qui coordonnent les contrôles, la vaccination et la mise en quarantaine des réfugiés non vaccinés.
• En général, à leur arrivée au Canada, les réfugiés réinstallés reçoivent des services immédiats et essentiels, soit dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation, par l’entremise d’un fournisseur de services tiers, ou de répondants du secteur privé. Ces services comprennent : l’hébergement temporaire; le soutien à l’installation; l’aide à la recherche d’un logement permanent; le soutien du revenu; l’aiguillage vers des programmes communautaires; toute autre aide à la réinstallation selon les besoins (vêtements, nourriture, garde d’enfants, etc.).
• L’aide peut durer jusqu’à un an à partir de la date de l’arrivée au Canada, ou jusqu’à ce que le réfugié soit en mesure de subvenir lui-même à ses besoins, selon la première éventualité. Tous les réfugiés réinstallés au Canada peuvent également avoir accès aux services du Programme d’établissement. En voici quelques-uns :
  • Séances d’information et d’orientation
  • Aiguillage vers des ressources communautaires
  • Services de traduction et d’interprétation
  • Formation linguistique
  • Services en matière d’emploi

Programme fédéral de santé intérimaire

• Pendant qu’ils reçoivent un soutien du revenu fédéral, les réfugiés réinstallés bénéficient également d’une couverture des soins de santé au titre du Programme fédéral de santé intérimaire.
• En raison de la pandémie, IRCC a signé un accord avec l’Organisation internationale pour les migrations afin de fournir à tous les réfugiés qui se réinstallent au Canada des services médicaux avant le départ en ce qui concerne la COVID-19, y compris des tests de dépistage, des vaccins (lorsqu’ils sont disponibles), des contrôles sanitaires avant l’embarquement, des services d’isolement au besoin et des renseignements sur les mesures de santé publique du Canada. Ces activités de contrôle des éclosions s’ajoutent à nos services de santé habituels offerts aux réfugiés avant leur départ, y compris les examens médicaux aux fins de l’immigration, les vaccins recommandés et les mesures de soutien médical offertes en transit pour faciliter les voyages en toute sécurité.

Faits et chiffres à l’appui

Admissions de réfugiés réinstallés

• La forte demande continue au titre des programmes et les restrictions de voyage liées à la pandémie ont contribué à une croissance marquée du nombre de demandes de RPSP en attente de traitement au cours des dernières années.
• Il y a actuellement plus de 70 000 de ces demandes, avec des délais de traitement de près de trois ans.
• Il y a actuellement 130 signataires d’entente de parrainage (SEP) en activité au Canada, par rapport à 67 SEP en 2012 et à 99 en 2015.
• Le nombre de demandes de RPG et de RDBV en attente augmente également, et s’élève actuellement à plus de 42 000, avec des délais de traitement de plus de deux ans.
• En 2021, un total de 194 RPG ont été admis au Canada dans le cadre du Programme de protection d’urgence^{Note de bas de page 1}.
• En vertu du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada), le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Affaires étrangères ont le pouvoir d’accorder des exemptions d’intérêt national (EIN) pour l’admission de personnes dont la présence au Canada est jugée d’intérêt national. Les personnes titulaires d’une EIN sont dispensées des restrictions de voyage. 
• Nous analysons en profondeur chaque cas pour nous assurer que l’intérêt national justifie l’entrée au pays d’un étranger malgré les restrictions de voyage en place liées à la COVID-19.
• Depuis le début de la pandémie, le Ministère a principalement accordé des EIN pour les visiteurs d’affaires qui venaient soutenir les infrastructures essentielles, pour la réinstallation urgente de réfugiés, pour les membres de la famille des victimes du vol PS752 d’Ukrainian Airlines et d’autres cas à la discrétion du ministre visant des personnes en situation de vulnérabilité.
• En 2021, le Canada a délivré 4 253 lettres d’EIN à des réfugiés.