CIMM - Réponse à la crise - 4 decembre 2025

Messages clés

• Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement du Canada en cas de crise internationale, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) appuie les opérations consulaires d’Affaires mondiales Canada et les efforts en vue du départ assisté des citoyens canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille immédiate.
• IRCC peut également mettre en œuvre des mesures d’immigration, notamment une combinaison des voies d’accès à la résidence permanente et à la résidence temporaire ainsi que des outils discrétionnaires, dans le cadre d’interventions de plus vaste portée du gouvernement du Canada et autres situations à l’étranger.
• Les situations sont examinées au cas par cas, et les mesures sont adaptées aux besoins particuliers de chaque situation.

Cadre de réponse à la crise

Au sujet du Cadre d’intervention en cas de crise

• Dans le cadre de son approche visant à bien gérer les migrations, IRCC utilise le Cadre d’intervention en cas de crise afin de mieux prévoir les crises internationales émergentes, d’y répondre et de les gérer conformément à la planification des niveaux d’immigration et aux capacités d’accueil nationales du Canada.
• En s’appuyant sur les leçons apprises des interventions récentes, le Cadre d’intervention en cas de crise fournit des outils pour évaluer et mettre en œuvre les interventions liées à la migration, en plus de permettre la coordination avec les provinces et les territoires, les partenaires et les parties prenantes.

Si l’on insiste sur la situation actuelle:

• Le Cadre d’intervention en cas de crise continuera d’évoluer à mesure qu’IRCC intègre en temps réel les leçons apprises et les pratiques exemplaires relevées à la suite des interventions récentes, sans oublier la rétroaction continue provenant des provinces et des territoires, des partenaires et des autres parties prenantes.

Soudan

Messages clés

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation au Soudan et compatit avec les personnes touchées. Depuis que le conflit a éclaté en avril 2023, le gouvernement du Canada a pris des mesures rapides pour venir en aide aux personnes touchées.
• Dès le début de la crise, IRCC a immédiatement traité en priorité les demandes de résidence temporaire et de résidence permanente déjà en attente pour les personnes touchées par le conflit.
• Afin d’aider les familles à rester ensemble, IRCC a facilité les déplacements en délivrant des documents de voyage exemptés de frais aux personnes fuyant le conflit et a supprimé les frais relatifs à la collecte de données biométriques, aux visas de résident temporaire et aux permis destinés aux membres de la famille qui sont admissibles.

Faits saillants

• Depuis le début du conflit au Soudan, le 15 avril 2023, le gouvernement du Canada s’est efforcé d’adapter continuellement son approche pour venir en aide aux personnes touchées.
• En février 2024, IRCC a lancé une nouvelle voie d’accès familiale afin de faciliter l’obtention de la résidence permanente pour les ressortissants soudanais et non soudanais touchés par la crise; cette voie d’accès vise à faciliter l’admission d’environ 10 000 personnes. La réception des demandes est terminée; mais le traitement et les arrivées se poursuivent.
• En février 2025, IRCC s’est engagé à réinstaller 4 000 ressortissants soudanais à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement d’ici la fin de 2026, ainsi que 700 autres réfugiés soudanais dans le cadre du Programme de parrainage privé des réfugiés.

Si on insiste sur les délais de traitement

• Les délais de traitement pour la voie d’accès familiale sont d’environ 17 mois. Nous traitons les demandes le plus rapidement possible, conformément aux cibles d’admission.
• IRCC a donné la priorité au traitement des demandes depuis le début du conflit. Depuis avril 2023, en dehors de la voie familiale, plus de 10 000 ressortissants soudanais et non soudanais sont arrivés au Canada au 30 septembre  2025.
• IRCC continue de donner la priorité aux demandes des Soudanais et des autres ressortissants touchés, conformément aux places d’admission prévues dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration. Nous nous attendons à ce que les arrivées se poursuivent, y compris celles des personnes qui se trouvent encore au Soudan et de celles qui ont fui le pays vers les régions voisines.

Aides aux clients au Canada

• Les clients qui arrivent du Soudan en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement peuvent bénéficier d’une aide à la réinstallation, notamment d’une aide au revenu, dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation d’IRCC.
• Les clients qui arrivent en tant que réfugiés parrainés par le secteur privé ont accès à un soutien financier et non financier de la part de leurs répondants, ainsi qu’à une aide à l’établissement.
• Dans le cadre de la voie d’accès à la résidence permanente fondée sur le regroupement familial, les clients dont la demande est approuvée ont accès aux services financés par le gouvernement fédéral et offerts par l’intermédiaire du Programme d’établissement d’IRCC – comme c’est le cas pour tous les résidents permanents, de même qu’au Programme fédéral de santé intérimaire pendant trois mois.

Collecte de données biométriques

• On avait déjà cessé de procéder à la collecte de données biométriques au Soudan, ce qui rendait difficile pour les personnes qui ne pouvaient pas quitter le Soudan en toute sécurité de produire leur demande afin de venir au Canada.
• En partenariat avec l’Organisation Internationale pour les Migrations, la collecte de données biométriques des clients obtenant un soutien à la réinstallation des réfugiés et ceux qui ont recours à la voie d’accès familiale a maintenant repris au Soudan.
• La collecte des données biométriques est offerte sur rendez-vous seulement aux personnes qui ont présenté une demande dans le cadre du Programme de réinstallation du Canada.

Gaza

Messages clés

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation au Moyen‑Orient et compatit avec les personnes touchées. Il accueille favorablement l’accord conclu entre Israël et le Hamas pour mettre en œuvre la première phase d’un plan de paix.
• IRCC a pris des mesures pour offrir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par le conflit à Gaza et ayant des membres de leur famille qui ont le statut de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada et qui sont disposés à les aider.
• Outre les demandes traitées en vue d’offrir un refuge temporaire, les Palestiniens qui ont quitté Gaza le 7 octobre 2023 ou après cette date ont également eu la possibilité de présenter une demande dans le cadre des programmes existants d’IRCC.

Faits saillants

• Le 9 janvier 2024, IRCC a instauré des mesures (annoncées le 21 décembre 2023) pour offrir un refuge temporaire aux Palestiniens directement touchés par la crise à Gaza et ayant des membres de leur famille qui ont le statut de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada et qui sont disposés à les aider. La réception des demandes a pris fin le 6 mars 2025, lorsque le plafond de 5 000 demandes a été atteint. Le traitement des demandes est en cours.

Sortie de Gaza

• Il est extrêmement difficile de sortir de Gaza en raison de facteurs indépendants de la volonté du Canada. Le Canada ne décide pas en dernier ressort qui peut sortir de Gaza.
• Lorsque des mesures spéciales ont été annoncées, le Canada a mis en place un processus visant à faciliter le passage par le poste-frontière de Rafah vers l’Égypte, où des données biométriques seraient recueillies et les demandes finalisées. La fermeture du poste-frontière de Rafah en mai 2024 a réduit de façon importante les options possibles pour que les personnes puissent sortir de Gaza. Le gouvernement du Canada est au courant d’informations selon lesquelles le poste-frontière de Rafah pourrait rouvrir. Nous continuons à surveiller la situation et nous adapterons notre approche si nécessaire.

Sur la possibilité de sortir de Gaza à la suite de l’accord de paix

• Le Canada suit de près les récents développements liés à l’accord de paix et surveille activement la situation.
• Nous continuerons d’adapter notre approche si nécessaire.
• [Caviardé]

Mesures de soutien au Canada

• Une fois au Canada, les clients admissibles peuvent demander un permis d’études exempté de frais ou un permis de travail ouvert. Les clients admissibles peuvent également avoir droit à des mesures de soutien, entre autres une aide financière transitoire ponctuelle (3 000$ par adulte et 1 500 $ par enfant), une couverture de soins de santé provisoire de trois mois et des services d’établissement.

À propos des étudiants palestiniens à Gaza et en Égypte

• Nous savons que certains étudiants, y compris ceux qui ont reçu une lettre d’acceptation d’établissements canadiens, font face à des délais de traitement accrus pour leurs demandes de permis d’études.
• Le fait de présenter une demande dans un établissement canadien ne garantit pas l’entrée au Canada, et tous les étudiants étrangers potentiels doivent satisfaire à l’ensemble des exigences avant que des permis d’études ne soient approuvés.

Ukraine

Messages clés

• Le Canada demeure profondément préoccupé par la situation en Ukraine, et il compatit avec toutes les personnes touchées par le conflit.
• IRCC a mis en place des mesures pour appuyer les Ukrainiens et les membres de leurs familles en leur offrant un refuge temporaire au Canada, en reconnaissant que la plupart d’entre eux retourneront dans leur pays d’origine lorsque ce sera sécuritaire de le faire.
• Une voie spéciale de regroupement familial a été établie en octobre 2023 pour permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui ont de la famille au Canada d’obtenir la résidence permanente.
• Le gouvernement du Canada continue de suivre l’évolution de la situation dans la région.

Faits saillants

• Depuis mars 2022, IRCC a mis en œuvre une série de mesures temporaires et permanentes pour soutenir les Ukrainiens et les membres de leur famille.
• Lancée le 17 mars 2022, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) était un programme de résidence temporaire. La réception des demandes a pris fin le 15 juillet 2023.
• Grâce à l’AVUCU, des Ukrainiens ainsi que les membres de leur famille ont eu la possibilité de demeurer au Canada à titre de résidents temporaires pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans; ils pouvaient aussi demander des permis de travail ouvert et des permis d’études sans frais, ainsi que la prolongation de leur statut de résident temporaire.

Situation actuelle

• Les personnes qui sont arrivées au Canada au plus tard le 31 mars 2024 dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) ont jusqu’au 31 mars 2026 pour renouveler leur permis de travail ou pour demander un nouveau permis de travail ouvert ou un permis d’études depuis le Canada, moyennant les frais habituels.
• Les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent également présenter une demande de résidence permanente dans le cadre des programmes d’immigration existants, comme les voies d’accès au regroupement familial et les volets d’immigration économique.

Voie d’accès au regroupement familial pour les familles ukrainiennes

• En octobre 2023, IRCC a lancé une voie d’accès spéciale au regroupement familial afin de faciliter l’obtention de la résidence permanente pour les ressortissants ukrainiens se trouvant au Canada, qui sont des membres de la famille immédiate ou élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents. La période de réception des demandes pour cette voie a pris fin le 22 octobre 2024. Le traitement des demandes est en cours.

Temps de traitement

• IRCC continue de traiter les demandes dans le cadre de la voie de réunification familiale conformément aux places d’admission prévues dans le Plan des niveaux d’immigration.
• Les délais de traitement historiques sont d'environ 20 mois, bien que l'on prévoie que les temps d'attente augmenteront.
• Il se pourrait que certaines personnes qui ont présenté une demande au titre de la voie d’accès au regroupement familial attendent toujours un accusé de réception. Il est important de noter que ces demandes ont été reçues par IRCC et sont en attente de traitement.

Mesures de soutien au Canada

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui sont arrivés au Canada dans le cadre des mesures de l’AVUCU avant le 31 mars 2024 étaient admissibles à un hébergement temporaire d’urgence financé par le gouvernement fédéral et pouvaient présenter une demande en ligne jusqu’au 30 juin 2024 pour obtenir un paiement unique d’aide financière afin de subvenir à leurs besoins de base à leur arrivée au Canada (3 000 $ par adulte; 1 500 $ par enfant).
• Tous les Ukrainiens ainsi que les membres de leurs familles qui avaient un statut de résident temporaire valide étaient admissibles à des services d’établissement jusqu’au 31 mars 2025.
• Bien que les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral ne soient plus offerts après cette date aux Ukrainiens ayant un statut de résident temporaire, nous croyons savoir que de nombreux Ukrainiens ont accès à des programmes et à des services similaires par l’entremise de groupes communautaires, entre autres des organisations ukraino-canadiennes, ainsi que des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux dans les villes où ils résident.

Validité des passeports et des documents de voyage

• En règle générale, tous les ressortissants étrangers qui présentent une demande de résidence permanente ou temporaire au Canada doivent fournir un passeport ou un document de voyage valide, conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Toutefois, si des demandeurs ne peuvent pas se conformer à ces exigences en raison de circonstances impérieuses et exceptionnelles, les agents d’IRCC peuvent examiner leur situation au cas par cas.

Afghanistan

Messages clés

• L’Initiative de réinstallation des Afghans a été l’un des engagements en matière de réinstallation les plus importants du monde. Le Canada a accueilli plus de 60 000 Afghans qui bâtissent leur nouvelle vie au Canada et contribuent de façon importante à leurs communautés.
• La réception des demandes à l’égard des mesures spéciales visant les ressortissants afghans a pris fin. Notre objectif consiste à traiter les demandes admissibles reçues, et aussi à veiller à ce que les Afghans accueillis au Canada reçoivent des services d’établissement efficaces pour faciliter leur intégration.
• Le Canada continue également d’accepter les Afghans admissibles au moyen de son programme de réinstallation des réfugiés réguliers.

Situation actuelle

• Les mesures et programmes spéciaux mis en œuvre sont notamment les suivants : (1) un programme spécial pour les ressortissants afghans ayant des liens importants ou durables avec le Canada; (2) les voies d’accès familiales pour les membres éligibles de la famille élargie des anciens interprètes afghans et des anciens conseillers linguistiques et culturels; (3) un programme humanitaire pour d’autres groupes vulnérables, par exemple les femmes dirigeantes, les personnes LGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres de minorités religieuses ou ethniques persécutées. La réception de ces demandes est maintenant terminée.
• Notre objectif consiste à traiter les demandes admissibles déjà reçues, et aussi à veiller à ce que les Afghans accueillis au Canada reçoivent des services d’établissement efficaces pour faciliter leur intégration dans leurs nouvelles communautés.

Hong Kong

Messages clés

• Le Canada continue de soutenir la population de Hong Kong et d’appuyer les droits de la personne et la liberté de cette dernière.
• Ces mesures comprennent deux voies d’accès à la résidence permanente, créées en juin 2021, pour les résidents de Hong Kong se trouvant au Canada temporairement ayant récemment fait des études postsecondaires ou acquis une expérience de travail au Canada.
• La forte demande a entraîné des délais d’attente importants dans le cadre de ces voies d’accès.
• Les personnes qui ont présenté une demande dans le cadre de ces voies d’accès peuvent également demander un permis de travail ouvert en attendant que leur demande de résidence permanente soit traitée.

Mesures actuelles pour Hong Kong

• Il existe deux voies d’accès à la résidence permanente (les voies d’accès) pour les résidents de Hong Kong : une pour ceux qui possèdent un diplôme ou un certificat postsecondaire, un diplôme universitaire de deuxième ou troisième cycle canadien;
• et une autre pour ceux qui ont acquis au moins une année d’expérience professionnelle autorisée à temps plein au Canada (ou l’équivalent à temps partiel).
• La politique d’intérêt public va expirer le 31 août 2026 et ceux qui ont demandé la résidence permanente peuvent prolonger leur statut au Canada dans le cadre d’une nouvelle politique d’intérêt public, lancée en mai 2024.

Si l’on insiste sur les délais de traitement et les cibles d’admission

• Les délais de traitement dépendent du nombre de personnes que nous avons en attente du traitement de leur demande pour chaque voie d’accès et du nombre de demandes que nous devons traiter pour atteindre nos cibles d’admission.
• Les voies d’accès sont incluses dans la catégorie des motifs d’ordre humanitaire et autres du Plan des niveaux d’immigration, pour lequel un total de 6 900 admissions a été alloué en 2026.
• En raison du nombre élevé de demandes d’admission dans ces voies d’accès et du nombre limité de places disponibles, les délais d’attente devraient dépasser 10 ans pour les nouveaux demandeurs.

Si l’on insiste sur l’inclusion des voies d’accès dans la catégorie économique du Plan des niveaux

• Le système d’immigration économique du Canada se caractérise par un ensemble de critères objectifs visant à garantir l’établissement économique à long terme des demandeurs au Canada. Donner la priorité aux demandeurs d’une nationalité spécifique s’écarterait de cette approche.