CIMM - Admissibilité, interdiction de territoire et renvois - 8 mar, 2021

Messages clés

Messages supplémentaires

Cadre de la politique des visas

Vérification de l’admissibilité

Interdiction de territoire déterminée à l’intérieur du Canada

[Si l’on insiste pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet des enquêtes et des renvois, les questions doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique ou aux responsables de l’ASFC.]

Sanctions

[Si l’on insiste pour obtenir des précisions sur les sanctions, les questions doivent être adressées au ministre des Affaires étrangères ou aux responsables d’AMC.]

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Politique sur les visas

Admissibilité et prise de décision

Contrôle de sécurité

Interdiction de territoire pour criminalité

Infractions criminelles perpétrées au Canada

Sanctions

Permis de séjour temporaire

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