CIMM - Exemptions liées à l’intérêt national - 8 mar, 2021
Messages clés
- La priorité absolue du gouvernement est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
- Mon ministère a eu recours à son pouvoir d’exemption pour les cas d’intérêt national dans certaines situations. Chaque décision est soigneusement évaluée afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et d’atténuer la propagation de la COVID-19.
- J’ai le pouvoir d’accorder des exemptions liées à l’intérêt national comme suit :
- Exemptions des restrictions d’entrée pour les étrangers en provenance d’un pays autre que les États-Unis.
- Exemptions des exigences de quarantaine pour les personnes ou les catégories de personnes autorisées à voyager au Canada.
- Exemptions permettant l’entrée au Canada en provenance des États‑Unis à un poste frontalier terrestre aux fins de la présentation d’une demande d’asile parce qu’il en va de l’intérêt national ou public.
- En date du 31 janvier 2021, les hauts fonctionnaires du Ministère m’ont aidé à accorder environ 2 170 exemptions fondées sur l’intérêt national pour l’entrée au Canada de pays autres que les États-Unis, afin d’aider à soutenir les infrastructures essentielles et les réfugiés qui ont besoin d’être réinstallés de façon urgente. Nous avons accordé sept exemptions de l’obligation de mise en quarantaine fondées sur la catégorie au motif de l’intérêt national pour les ligues sportives professionnelles – trois pour la Ligue nationale de hockey, une pour la Ligue majeure de baseball et trois pour la Ligue majeure de soccer (total d’environ 1 916 personnes). Nous avons également accordé sept exemptions afin de permettre la présentation d’une demande d’asile à la frontière terrestre. Je n’ai pas accordé d’exemption de l’obligation de mise en quarantaine pour des raisons d’intérêt national, pas plus que n’importe quel fonctionnaire de mon ministère.
- Le pouvoir d’accorder des exemptions liées à l’intérêt national pour l’entrée au Canada de pays autres que les États-Unis est délégué au sous-ministre adjoint, Opérations, et au sous-ministre adjoint délégué, Opérations.
Messages supplémentaires
- Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre des Affaires étrangères détiennent également le pouvoir d’accorder, dans l’intérêt national, des exemptions de l’obligation de mise en quarantaine et des restrictions de voyage pour l’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États‑Unis en vertu des décrets liés à la COVID‑19.
- Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et moi‑même détenons également le pouvoir d’accorder, dans l’intérêt national, des exemptions permettant l’entrée au Canada en provenance des États‑Unis à un poste frontalier aux fins de la présentation d’une demande d’asile.
Exemptions liées à l’intérêt national des restrictions de voyage pour l’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États‑Unis
- Toutes les personnes à qui Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) accorde une exemption des restrictions de voyage dans l’intérêt national sont soumises aux exigences de mise en quarantaine obligatoire, à moins qu’elles n’en soient expressément exemptées.
- Toutes les personnes bénéficiant de ce type d’exemption qui se rendent au Canada par avion doivent quand même subir un test de dépistage de la COVID‑19 avant leur départ pour le Canada et seront assujetties à toute nouvelle mesure de quarantaine mise en place par le gouvernement du Canada.
- Nous analysons en profondeur chaque cas pour nous assurer que l’intérêt national justifie l’entrée au pays d’un étranger malgré les restrictions de voyage en place liées à la COVID‑19.
Exemptions liées à l’intérêt national de l’obligation de mise en quarantaine
- Le ministre a accordé à certaines ligues sportives professionnelles des exemptions de l’obligation de mise en quarantaine fondées sur la catégorie. En tant que titulaires d’un permis de travail, ces joueurs professionnels ainsi que les membres du personnel de soutien ont été exemptés des restrictions de voyage.
- Ces exemptions de l’obligation de mise en quarantaine ont été accordées à la suite de consultations auprès du ministre de la Santé. Les autorités de santé provinciales et les municipalités concernées ont appuyé ces exemptions.
Faits et chiffres à l’appui
Exemptions liées à l’intérêt national de l’obligation de mise en quarantaine
Les sept exemptions liées à l’intérêt national de l’obligation de mise en quarantaine fondées sur la catégorie :
- Trois exemptions liées à l’intérêt national de l’obligation de mise en quarantaine fondées sur la catégorie ont été accordées aux joueurs et au personnel de la Ligue nationale de hockey : une pour les joueurs et le personnel pour les séries éliminatoires de 2020 (accordée le 26 juin 2020), une pour les fournisseurs indépendants et les fournisseurs de services (accordée le 15 juillet 2020), et une pour la reprise de l’entraînement avant la saison régulière de 2021 (accordée le 24 décembre 2020).
- Une exemption liée à l’intérêt national de l’obligation de mise en quarantaine fondée sur la catégorie a été accordée aux joueurs et au personnel de la Ligue majeure de baseball pour l’entraînement d’avant‑saison uniquement (accordée le 2 juillet 2020).
- Trois exemptions liées à l’intérêt national de l’obligation de mise en quarantaine fondées sur la catégorie ont été accordées aux joueurs et au personnel de la Ligue majeure de soccer : une pour l’entraînement d’avant‑saison (accordée le 9 août 2020), une pour l’entraînement avant les séries éliminatoires (accordée le 10 novembre 2020), et une pour l’entraînement d’avant‑tournoi de l’Impact de Montréal (accordée le 9 décembre 2020).
- Selon l’Agence de la santé publique du Canada, les sept exemptions de l’obligation de mise en quarantaine fondées sur la catégorie qui ont été accordées aux ligues sportives professionnelles s’appliquaient à un total de 1 916 personnes, comme suit :
- 1 613 personnes de la Ligue nationale de hockey;
- 20 personnes de la Ligue majeure de baseball;
- 134 personnes de la Ligue majeure de soccer (pour l’entraînement d’avant‑saison);
- 104 personnes de la Ligue majeure de soccer (pour l’entraînement avant les séries éliminatoires);
- 45 personnes de la Ligue majeure de soccer (pour l’entraînement d’avant‑tournoi).
Exemptions liées à l’intérêt national des restrictions de voyage pour l’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États‑Unis
- En date du 31 janvier 2021, 2 169 exemptions liées à l’intérêt national des restrictions de voyage permettant d’entrer au Canada en provenance de pays autres que les États‑Unis avaient été accordées par le ministre et les représentants délégués, comme suit :
- 1 315 à des visiteurs commerciaux qui venaient soutenir les infrastructures essentielles;
- 793 à des réfugiés ayant besoin d’être réinstallés de façon urgente;
- 35 à des membres de la famille de victimes du vol PS752 d’Ukrainian International Airlines. Parmi les 26 exemptions restantes, certaines ont été accordées pour d’autres motifs, notamment pour corriger des erreurs commises par IRCC, et d’autres ont été accordées à la discrétion du ministre à des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité.
Exemptions liées à l’intérêt national aux fins de la présentation d’une demande d’asile
- En date du 31 janvier 2021, le ministre avait accordé sept exemptions liées à l’intérêt national afin de permettre à des personnes en provenance des États‑Unis d’entrer au Canada pour présenter une demande d’asile.
Contexte
- Le pouvoir d’accorder des exemptions de l’obligation de mise en quarantaine dans l’intérêt national est conféré par l’alinéa 6(1)f) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID‑19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations).
- Le pouvoir d’accorder, dans l’intérêt national, des exemptions des restrictions de voyage aux personnes qui entrent au Canada en provenance de tout pays autre que les États‑Unis est conféré par l’alinéa 3(1)k) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID‑19 au Canada (interdiction d’entrer au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États‑Unis).
- Les messages externes indiquent que les clients qui souhaitent demander à IRCC une exemption des restrictions de voyage dans l’intérêt national en vertu de l’alinéa 3(1)k) peuvent communiquer avec le bureau des visas le plus près de chez eux.
- Lorsqu’il envisage d’accorder, dans l’intérêt national, des dispenses des restrictions de voyage en vertu de l’alinéa 3(1)k), IRCC utilise la page Web intitulée « Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada » de Sécurité publique Canada comme guide pour déterminer si le voyage d’une personne au Canada est lié au soutien d’une infrastructure essentielle. IRCC utilise également les lignes directrices provinciales.
- Le pouvoir d’accorder, dans l’intérêt national ou public, des exemptions pour permettre à des personnes en provenance des États‑Unis d’entrer au Canada à un poste frontalier terrestre pour présenter une demande d’asile est conféré par l’alinéa 5(1)b) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID‑19 au Canada (interdiction d’entrer au Canada en provenance des États‑Unis).
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