CIMM - Immigration économique et voies d’accès – Programmes pilotes - 8 mar, 2021
Messages clés
Le Ministère met à l’essai de nouvelles approches novatrices en matière d’immigration qui ont une orientation régionale ou sectorielle.
Ces efforts complètent le Programme des candidats des provinces et permettent au gouvernement de répondre à des pénuries de main-d’œuvre précises au moyen de stratégies d’immigration ciblées axées sur le milieu ou le secteur.
De nombreux petits centres demeurent mal servis par les services d’immigration, et les parties prenantes ont demandé au gouvernement fédéral de trouver des solutions d’immigration ciblées qui non seulement soutiennent les nouveaux arrivants, mais favorisent aussi leur établissement et font en sorte qu’ils demeurent dans la région.
De plus, ces projets pilotes économiques contribuent à la Stratégie en matière d’immigration francophone et à l’avancement de la mobilité de la main-d’œuvre réfugiée grâce au Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique.
Les programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique et dans les communautés rurales et du Nord permettent aux partenaires et aux intervenants régionaux d’arrimer la sélection des immigrants aux objectifs économiques et démographiques. Ces programmes sont également conçus pour veiller à ce que les nouveaux arrivants au Canada bénéficient de mesures adaptées de soutien à l’établissement, pour faciliter leur intégration dans leur nouvelle collectivité et, à terme, faire en sorte qu’ils y demeurent.
Ces programmes pilotes mettent à l’essai des façons de faire nouvelles et novatrices permettant au gouvernement fédéral, aux provinces/territoires et aux collectivités de prioriser les secteurs et les professions clés pour répondre à leurs besoins en matière de main‑d’œuvre et de développement économique. Cette approche permet de s’adapter aux réalités économiques changeantes et d’appuyer la reprise économique, en comblant les pénuries de main‑d’œuvre comme celles qui résultent de la pandémie de COVID‑19.
Bien que le nombre d’admissions au titre de ces programmes pilotes soit relativement modeste comparativement au nombre annuel global d’immigrants admis par le Ministère, les initiatives en question constituent des outils précieux pour faire l’essai de nouvelles approches en matière de sélection et d’établissement des immigrants, et pour combler les lacunes qui ne sont pas déjà corrigées par les programmes de base. Les leçons tirées des programmes pilotes orientent nos programmes de base et la conception de futurs programmes pilotes, notamment le Programme des candidats des municipalités.
Immigration francophone
L’immigration francophone appuie le développement des collectivités francophones en situation minoritaire dans tout le pays en répondant aux besoins de main‑d’œuvre dans divers secteurs, en accueillant des immigrants francophones et en maintenant le caractère bilingue du pays.
Les programmes pilotes régionaux permettent de sélectionner des immigrants francophones et bilingues qui viendront s’installer au Canada à l’extérieur du Québec, et offrent l’occasion de travailler avec les collectivités francophones pour assurer leur vitalité économique et sociale, concourant ainsi à la Stratégie en matière d’immigration francophone du Ministère.
Programmes pilotes sectoriels en matière d’immigration
Le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et celui des aides familiaux à domicile ainsi que le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire permettent de combler des besoins en main‑d’œuvre dans tout le Canada qui sont connus depuis longtemps et propres à certains secteurs.
Ces programmes pilotes d’immigration économique offrent des voies supplémentaires d’accès à la résidence permanente aux travailleurs ayant de l’expérience dans des professions particulières liées aux soins et au secteur agroalimentaire. Les critères d’admissibilité ont été élaborés en fonction de facteurs associés à l’établissement économique à long terme au Canada, comme les compétences linguistiques et le niveau d’instruction.
Lancé en mai 2020, le Programme pilote sur l’agroalimentaire, d’une durée de trois ans, met à l’essai une nouvelle approche d’immigration économique axée sur l’industrie. Avec un total de 2 750 demandes traitées chaque année, il est attendu que si l’on compte les membres de la famille des demandeurs, jusqu’à 16 500 nouveaux résidents permanents pourraient être accueillis pour toute la durée de ce programme pilote.
Le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et celui des aides familiaux à domicile sont conçus pour offrir une voie claire et directe d’accès à la résidence permanente aux fournisseurs de soins à domicile. Ils éliminent des obstacles auxquels se heurtaient ces fournisseurs de soins par le passé, en leur permettant de changer plus facilement d’employeur, au besoin, et en les autorisant à faire venir des membres de leur famille plus tôt au Canada.
Faits et chiffres à l’appui
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
Depuis le lancement du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA), en 2017, les employeurs participants ont présenté plus de 8 100 offres d’emploi dans des secteurs clés, notamment les services d’hébergement et de restauration, les soins de santé et le secteur manufacturier, ce qui s’est traduit par l’admission de plus de 7 300 résidents permanents dans la région du Canada atlantique.
En janvier 2021, 143 nouveaux arrivants ont été admis dans le cadre du PPICA, comparativement à 159 au cours de la même période en 2020. Cette année‑là, 1 705 nouveaux arrivants avaient été admis dans le cadre du PPICA, comparativement à 4 140 au cours de la même période en 2019. Ces admissions ont permis d’appuyer les secteurs et les professions prioritaires essentiels à la reprise après la COVID‑19.
Selon l’évaluation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le PPICA a réussi à atteindre ses objectifs dans la région du Canada atlantique : en effet, 90 % des demandeurs principaux au titre de ce programme vivaient encore dans la région au moment où l’enquête a été réalisée, en février 2020.
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
En date de décembre 2020, les 11 partenaires communautaires avaient lancé le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) dans leurs collectivités respectives. En 2020, 276 demandes ont été reçues pour être traitées au titre de ce programme, et 16 autres l’ont été en janvier 2021. À ce jour, plus de 50 demandes ont été traitées.
À l’automne 2020, le PPICRN a accueilli ses premiers résidents permanents (moins de cinq personnes). Il s’agit de deux infirmiers autorisés qui travaillent dans des foyers de soins de longue durée à Sault Ste. Marie.
Projet sur les voies d’accès à la mobilité économique
En juin 2020, le Canada avait admis sept réfugiés en tant que résidents permanents ainsi que 13 des membres de leurs familles, dans le cadre de programmes économiques permanents existants. Ces réfugiés qualifiés, qui se sont installés au Manitoba, en Nouvelle‑Écosse et en Ontario, occupent des emplois dans les secteurs du tourisme et de l’accueil, des soins de santé, des technologies de l’information et des métiers spécialisés.
Programme pilote sur l’agroalimentaire
Entre le 15 mai et le 31 janvier 2021, IRCC a reçu 167 demandes prêtes à être traitées, ce qui concerne en tout 365 personnes. Le programme a été lancé il y a huit mois et en date du 31 janvier 2021, aucune décision finale n’avait été rendue.
Programmes pilotes concernant les fournisseurs de soins
En 2020, la catégorie des gardiens d’enfants en milieu familial est devenue le premier programme pilote créé en vertu d’instructions ministérielles à atteindre sa limite de demandes, ce qui a nécessité l’affichage d’un avis le 2 novembre 2020. Le programme pilote a recommencé à recevoir des demandes le 1er janvier 2021.
Contexte
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) est un partenariat de collaboration entre IRCC et les provinces de l’Atlantique qui vise à remédier aux pénuries aiguës de main‑d’œuvre et à faire en sorte qu’un nombre accru de nouveaux arrivants demeure dans la région du Canada atlantique. Depuis son lancement en 2017, le PPICA a été bien accueilli, bénéficiant d’une reconnaissance de marque significative dans la région et sur la scène internationale. Par conséquent, le gouvernement s’est engagé à le transformer en programme permanent, sur la base des leçons tirées et des conclusions d’évaluation.
En février 2021, IRCC a publié son évaluation du programme pilote. Il a été établi que le PPICA avait largement réussi à répondre aux besoins régionaux de main‑d’œuvre grâce à l’accent mis sur les employeurs, au soutien accru à l’établissement et à son modèle de partenariat fédéral‑provincial. Les recommandations en vue d’améliorer le programme seront intégrées au PPICA au fil de sa transition vers un programme permanent.
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
Grâce à une approche de développement économique axée sur les collectivités, ce programme pilote associe IRCC à 11 organisations communautaires du Nord de l’Ontario et de l’Ouest du Canada, lesquelles recommanderont des immigrants en fonction des besoins locaux en matière de développement économique et de main‑d’œuvre.
L’objectif du programme consiste à répartir les avantages de l’immigration économique dans toutes les régions du Canada, y compris dans les plus petites collectivités.
Cette approche axée sur les collectivités offre aux partenaires la souplesse nécessaire pour s’adapter aux réalités économiques changeantes, y compris celles résultant de la COVID‑19, afin de s’assurer que l’immigration complémente la main‑d’œuvre dans tout le pays.
Projet sur les voies d’accès à la mobilité économique
Le Projet sur les voies d’accès à la mobilité économique a été lancé à titre de projet de recherche au printemps 2018 afin de déterminer si les réfugiés pouvaient se prévaloir des voies d’accès à l’immigration économique proposées par le Canada, et de documenter les obstacles/difficultés qu’ils rencontraient dans leur cheminement.
En juin 2020, il a été annoncé que le Canada admettrait 500 demandeurs principaux ainsi que leurs familles pour combler des besoins de main‑d’œuvre. S’appuyant sur les leçons tirées de la phase I, le Ministère travaille avec les provinces/territoires intéressés pour cerner les besoins du marché du travail et identifier les employeurs souhaitant embaucher des réfugiés qualifiés. IRCC et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour les réfugiés travailleront avec des organisations non gouvernementales partenaires afin de recruter les réfugiés qualifiés à l’étranger qui désirent postuler les emplois proposés, en offrant des facilités de traitement et des aides à l’établissement destinées à préparer l’arrivée et l’intégration des nouveaux arrivants.
Programme des candidats des municipalités
Le Programme des candidats des municipalités (PCM) correspond à un engagement issu des lettres de mandat du ministre remontant à 2019, visant à introduire un programme qui « […] permettra aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux associations locales de travail de parrainer directement des immigrants permanents (au moins 5 000 nouvelles places) ».
Le PCM s’appuiera sur les leçons tirées du PPICRN, du Programme pilote communautaire du Yukon ainsi que du PPICA en arrimant la sélection des immigrants aux priorités de développement économique des collectivités, en offrant des possibilités d’emploi intéressantes offrant un potentiel d’avancement professionnel, et en mettant les nouveaux arrivants en contact avec les services d’établissement afin de soutenir leur intégration dans la collectivité.
Le PCM offre une occasion supplémentaire de mobiliser les collectivités francophones et de rassembler les parties prenantes afin de mieux utiliser les voies d’accès à l’immigration dans le but d’attirer et de maintenir sur place des immigrants francophones et de contribuer aux objectifs liés à la Stratégie en matière d’immigration francophone du Ministère.
IRCC est déterminé à travailler avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants clés pour concevoir un programme qui soit bien positionné pour combler les besoins locaux de main‑d’œuvre, appuyer la croissance économique et démographique et contribuer à la reprise économique post-pandémie.
Programme pilote sur l’agroalimentaire
Le Programme pilote sur l’agroalimentaire met à l’essai une approche propre à l’industrie afin de combler les pénuries de main‑d’œuvre dans le secteur agroalimentaire canadien, en particulier dans les industries de transformation de la viande, de la production de champignons et de cultures de serre, et de l’élevage de bétail. Il offre une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs expérimentés et non saisonniers dans des professions et des industries en particulier.
L’industrie agricole et agroalimentaire contribue de manière importante à la croissance et à la vitalité économiques du Canada, en soutenant un emploi sur huit dans tout le pays. En 2019, les exportations agricoles ont atteint un nouveau record de 67 milliards de dollars.
Programmes pilotes des fournisseurs de soins
Les programmes pilotes quinquennaux des gardiens d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile ont commencé à recevoir des demandes en juin 2019.
Ces programmes pilotes mettent à l’essai une nouvelle méthode de sélection en deux étapes, destinée à offrir une voie d’accès claire et garantie à la résidence permanente aux fournisseurs de soins étrangers et à leur famille, tout en continuant d’offrir aux familles canadiennes une gamme d’options en matière de soins à domicile. Les fournisseurs de soins reçoivent un permis de travail ouvert avec restrictions quant à la profession s’ils ont obtenu une offre d’emploi au Canada à titre de gardiens d’enfants en milieu familial (Classification nationale des professions 4411) ou d’aides familiaux à domicile (Classification nationale des professions 4412), et qu’ils remplissent au préalable certains critères liés à la résidence permanente (compétences linguistiques et instructions) et les exigences d’admissibilité. Une fois qu’ils travaillent au Canada, les fournisseurs de soins peuvent commencer à acquérir les deux années requises d’expérience de travail au Canada.
Les fournisseurs de soins qui ont déjà acquis deux années d’expérience professionnelle admissible peuvent directement demander la résidence permanente dans le cadre du programme (en une étape).
Immigration francophone hors du Québec
En 2019, le ministre d’IRCC a annoncé la stratégie Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d’immigration francophone qui prévoyait un objectif de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur Québec d’ici 2023. En 2020, les immigrants francophones admis représentaient 3,61 % de tous les immigrants admis au Canada hors Québec, une augmentation par rapport aux années précédentes. De février 2020 au 31 janvier 2021, les immigrants francophones admis représentaient 3,47 % de tous les immigrants admis au Canada hors Québec.
