CIMM - Outil de suivi des engagements du mandat (ELM) - 8 mar, 2021
[Caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Engagement 1
Veiller à la mise en œuvre efficace du plan annuel des niveaux accrus d’immigration au Canada de 2020 à 2022, visant à attirer plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada pendant cette période. Ce plan permet de poursuivre l’augmentation modérée et responsable des niveaux d’immigration, en ciblant l’accueil de travailleurs hautement qualifiés qui peuvent contribuer à bâtir un Canada plus fort.
État
- Progression – difficultés éprouvées : L’engagement nécessite une intervention ou un changement de cap pour qu’il soit réalisé pendant le mandat actuel.
Justification de l’état
- Dépôt du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2020 et annonce du Plan des niveaux de 2021 le 30 octobre 2020.
- Poursuite des travaux pour élaborer des approches au Canada visant à tirer parti des admissions, à titre de résidents permanents, de résidents temporaires déjà au Canada.
- Les restrictions frontalières et autres contraintes liées à la COVID-19 continuent d’avoir une incidence considérable sur notre capacité d’atteindre les cibles en matière d’immigration.
- Nous continuerons à évaluer les répercussions et à surveiller les admissions par rapport au Plan des niveaux.
Engagement 1b
(2021) Comme le prévoit le plan des niveaux d’immigration de 2021-2023 présenté récemment, continuer d’accueillir en toute sécurité de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques. Pour ce faire, il conviendra de prendre les mesures suivantes, entre autres :
- Élargir la portée des programmes pilotes d’accueil de réfugiés qualifiés au moyen des volets de l’immigration économique;
- Continuer de soutenir la réunification rapide des familles;
- Continuer de travailler sur des programmes pilotes sectoriels et régionaux (lien : ELM 3 et ELM 5).
État
- Nouvel engagement : L’engagement a été ajouté dans la lettre de mandat supplémentaire du 15 janvier 2021.
- Progression – difficultés éprouvées : L’engagement nécessite une intervention ou un changement de cap pour qu’il soit réalisé pendant le mandat actuel.
Justification de l’état
- Réfugiés qualifiés : Annonce, en juin 2020, de l’admission au Canada de 500 demandeurs principaux et de leur famille sur une période de 24 mois.
- Ces admissions se feront par le biais des voies d’accès à l’immigration économique actuelles, avec certaines mesures de facilitation qui permettront de surmonter les obstacles auxquels sont confrontés les réfugiés en raison de leur déplacement, comparativement à d’autres demandeurs de la catégorie de l’immigration économique.
Engagement 2
Travailler à réduire les délais de traitement des demandes, améliorer la prestation des services et les services à la clientèle du Ministère de façon à les accélérer et à les rendre moins compliqués, ainsi qu’accroître l’efficacité du système, y compris le système d’octroi de l’asile.
État
- L’engagement nécessite une intervention ou un changement de cap pour qu’il soit réalisé pendant le mandat actuel.
Justification de l’état
- Malgré les perturbations importantes causées par la COVID-19, des progrès ont été réalisés en vue de réduire les délais de traitement et d’améliorer les services à la clientèle, notamment :
- la mise en œuvre des améliorations de services numériques telles que l’admission virtuelle des résidents permanents;
- le passage complet au mode virtuel du Centre de soutien à la clientèle (CSC);
- [Caviardé]
- Nous continuerons de mettre en œuvre des solutions axées sur le client et de faire progresser les initiatives de transformation telles que la modernisation de la plateforme numérique et la transformation [Caviardé].
Engagement 3
Assurer la permanence du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Au moins 5 000 nouveaux espaces seront dédiés à ce programme.
État
- Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
Justification de l’état
- Des progrès importants ont été réalisés en vue de rendre le programme permanent, [Caviardé]
- [Caviardé]
Engagement 4
Avec l’appui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, travailler à mettre en œuvre des programmes pilotes dont le but est d’encourager plus de nouveaux arrivants à s’installer dans les régions rurales du Canada.
État
- L’engagement a été pleinement respecté; IRCC pourrait avoir des plans pour poursuivre la mise en œuvre de l’engagement à l’aide de mesures plus ambitieuses.
Justification de l’état
- Toutes les collectivités avaient lancé des projets pilotes à la fin de 2020.
- L’accent sera mis sur le suivi des résultats, les améliorations et le maintien du projet pilote sur la bonne voie en vue d’atteindre les objectifs.
Engagement 5
Mettre en place un Programme de candidats municipaux, qui permettra aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux associations locales de travail de parrainer directement des immigrants permanents. Au moins 5 000 nouvelles places seront consacrées à ce programme.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
Justification de l’état
- Les consultations auprès du ministre et des intervenants sur la portée et l’objectif du programme sont terminées.
- Il faudra déterminer les répercussions sur les ressources et les coûts [Caviardé].
Engagement 6
Instaurer un volet consacré aux réfugiés qui offrira l’asile aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires à risque, dans le but d’aider à la réinstallation de jusqu’à 250 personnes par année.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
Justification de l’état
- Annonce des places dans les niveaux planifiés dans le cadre du plan des niveaux de 2020-2022, les admissions débutant en 2021, et conclusion des consultations préliminaires avec les organisations non gouvernementales.
- La disponibilité du financement pour les partenaires de recommandation a été confirmée avec la sanction royale du Budget supplémentaire des dépenses (B).
- [Caviardé], mais la soumission des demandes, le traitement et l’arrivée des réfugiés pourraient être retardés jusqu’à la fin de 2021 en raison des restrictions relatives à la COVID-19.
Engagement 7a
Travailler avec les provinces et les territoires afin de renouveler l’intérêt à la prestation de services d’établissement de grande qualité pour assurer un établissement et une intégration réussis des nouveaux Canadiens. Cela exigera une démarche rigoureuse à l’égard des données afin de mesurer adéquatement les résultats.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
Justification de l’état
- Les partenariats avec les provinces et les territoires ont permis d’élargir notre base de données probantes pour éclairer la prise de décision (p. ex. le projet pilote avec le Manitoba sur les résultats des nouveaux arrivants).
- Dialogue accru avec les fournisseurs de services pour répondre au nouveau modèle de prestation pendant et après la pandémie et s’y adapter.
- Des progrès considérables ont été réalisés dans l’élaboration d’un ensemble solide d’outils de données, y compris la mise à jour de la collecte de données sur l’utilisation des services d’établissement, la liaison des données avec la base de données sur les nouveaux arrivants de Statistique Canada et le lancement du sondage sur les résultats des nouveaux arrivants en novembre.
- Nous continuerons de concentrer nos efforts sur la prestation de services d’établissement de grande qualité et de faire progresser la compréhension qu’a IRCC de l’utilisation de ses services par les clients.
Engagement 7b
(2021) Continuer de travailler avec les provinces et les territoires pour offrir des services d’établissement de haute qualité et faciliter l’intégration des néo-Canadiens. Pour ce faire, il conviendra de continuer de soutenir la formation en français, tout en respectant la compétence provinciale et en offrant une complémentarité avec les mesures actuelles, et ce, avec le soutien de la ministre du Développement économique et des Langues officielles.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
- Nouvel engagement : L’engagement a été ajouté dans la lettre de mandat supplémentaire du 15 janvier 2021.
Justification de l’état
- La Stratégie en matière d’immigration francophone d’IRCC a été lancée en 2019, et le plan des niveaux de 2021-2023 comprenait l’engagement du gouvernement fédéral d’atteindre l’objectif de 4,4 % d’immigrants francophones hors du Québec d’ici 2023.
Engagement 8
Faire progresser les réformes et les investissements dans la capacité du système d’octroi de l’asile pour veiller à son efficacité et au respect des obligations juridiques internationales du Canada.
État
- Progression – difficultés éprouvées : L’engagement nécessite une intervention ou un changement de cap pour qu’il soit réalisé pendant le mandat actuel.
Justification de l’état
- Les travaux ont progressé à l’égard de l’interopérabilité en matière d’asile. Certaines améliorations du système ont été déployées en décembre 2019, et d’autres seront mises en œuvre au cours des deux prochaines années. Le Projet d’interopérabilité en matière d’asile est jugé prioritaire.
- Nous poursuivrons nos efforts en vue de permettre au système de traiter davantage de demandes d’asile.
- [Caviardé]
Engagement 9a
Appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans le dossier de la migration irrégulière, notamment la nouvelle Stratégie en matière de protection frontalière, et dans la poursuite des travaux avec les États-Unis visant à moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
Justification de l’état
- Planification d’urgence qui tient compte du processus juridique et de l’assouplissement des restrictions de voyage liées à la pandémie.
Engagement 9b
(2021) Continuer de travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et la ministre de la Santé pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens par une gestion sécuritaire, responsable et humanitaire de la frontière canado-américaine et des autres points d’entrée au Canada.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
- Nouvel engagement : L’engagement a été ajouté dans la lettre de mandat supplémentaire du 15 janvier 2021.
Justification de l’état
- Réunions [Caviardé] sur une base continue avec les homologues des États‑Unis.
Engagement 10
Présenter un plan pour éliminer les frais de citoyenneté pour les personnes ayant rempli les exigences requises pour l’obtenir.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
Justification de l’état
- D’autres mesures visant à améliorer l’accessibilité ont été prises, comme le test de citoyenneté virtuel lancé en novembre 2020 ainsi que les demandes d’attribution de la citoyenneté en ligne et l’outil numérique de réception des demandes, lancés en décembre 2020, pour certaines demandes d’attribution de la citoyenneté qui répondent à des critères précis.
- [Caviardé]
Engagement 11
Achever les travaux législatifs liés aux changements à apporter au serment de citoyenneté canadienne dans le but de concrétiser les appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
Justification de l’état
- Le débat en deuxième lecture du projet de loi C-8 a commencé le 2 novembre 2020 et s’est terminé le 10 décembre 2020. Le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord afin qu’il puisse l’étudier après les vacances d’hiver.
- Tous les partis ont appuyé le projet de loi C-8 en principe. L’examen du projet de loi par le Comité a commencé avec la comparution du ministre le 28 janvier 2021.
Engagement 12
Faire avancer la mise en œuvre intégrale du nouveau régime de gouvernance professionnelle à l’intention des consultants en immigration et en citoyenneté, en vertu de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, ce qui se traduira par une meilleure surveillance gouvernementale et la création de nouveaux outils de conformité et d’application de la loi.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
Justification de l’état
- Le projet de TI soutenant la gouvernance des consultants a progressé, [Caviardé].
- Un processus de nomination ministérielle pour nommer des administrateurs de l’intérêt public au conseil d’administration du Collège est en cours.
- Nous poursuivrons la mise en œuvre, y compris le renforcement des outils de surveillance, de conformité et d’exécution de la loi.
- [Caviardé]
Engagement 13
(2021) Continuer de mettre en œuvre des mesures afin de créer des voies d’accès à la résidence permanente pour les personnes qui ont prodigué des soins dans des centres de soins de longue durée ou des établissements médicaux, ou qui ont fourni d’autres services essentiels durant la pandémie de COVID-19.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
- Nouvel engagement : L’engagement a été ajouté dans la lettre de mandat supplémentaire du 15 janvier 2021.
Justification de l’état
- Les reportages médiatiques et les interventions des intervenants ont attiré l’attention sur la contribution exceptionnelle des demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur des soins de santé du Canada pendant la pandémie.
- En reconnaissance de cette contribution remarquable, depuis le 9 décembre, IRCC accepte les demandes de résidence permanente présentées par des demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur des soins de santé du Canada et qui administrent des soins directs aux patients. La mise en œuvre de cette mesure spéciale continuera de faire l’objet d’un suivi serré, puisque la date limite pour présenter une demande est le 31 août 2021.
Engagement 14
(2021) Continuer d’explorer les voies d’accès à la résidence permanente et à la citoyenneté pour les travailleurs étrangers temporaires.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
- Nouvel engagement : L’engagement a été ajouté dans la lettre de mandat supplémentaire du 15 janvier 2021.
Justification de l’état
- Les équipes responsables des programmes actuels d’immigration économique continuent de traiter les demandes de résidence permanente, tout particulièrement celles présentées par des personnes travaillant au Canada (p. ex. la catégorie de l’expérience canadienne).
- [Caviardé]
Engagement 15
(2021) Aider la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées à continuer de soutenir et protéger pleinement les travailleurs vulnérables face à la COVID-19 et de combler les pénuries de main-d’œuvre en agriculture et dans la transformation des aliments.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
- Nouvel engagement : L’engagement a été ajouté dans la lettre de mandat supplémentaire du 15 janvier 2021.
Justification de l’état
- En réponse à la COVID-19, IRCC a modifié la réponse vocale interactive (RVI) du Centre de soutien à la clientèle afin que les travailleurs étrangers temporaires en situation de vulnérabilité puissent s’identifier rapidement pour que leur demande de permis de travail soit traitée de façon accélérée. IRCC continue de faciliter l’entrée de travailleurs étrangers dans des secteurs essentiels comme l’agriculture (p. ex. collecte des données biométriques à l’arrivée, traitement prioritaire).
Engagement 16
(2021) Aider le ministre des Transports et le ministre des Affaires étrangères à mettre en œuvre les recommandations et les leçons contenues dans le rapport du conseiller spécial chargé de la réponse continue du Canada à la tragédie de la Ukraine International Airlines, y compris en commémorant les vies des victimes et en soutenant leurs familles, en cherchant à obtenir la vérité et une responsabilité de l’Iran et en prévenant d’autres catastrophes au moyen de l’initiative sur la sécurité aérienne.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
- Nouvel engagement : L’engagement a été ajouté dans la lettre de mandat supplémentaire du 15 janvier 2021.
Justification de l’état
- Du soutien continu d’un guide‑expert est offert aux familles des victimes des vols PS752 et ET302, en réponse aux besoins individuels en matière d’immigration et à la gestion des enjeux.
Engagement 17
(Lettre de mandat de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) Faire de nouveaux investissements dans des projets de recherche, de soutien et d’emploi pour les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles, avec l’appui de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.
État
- Mesures prises – sur la bonne voie : Bien qu’il ne soit pas encore réalisé, l’engagement progresse et on prévoit qu’il sera réalisé pendant le mandat.
Justification de l’état
- La phase de mise à l’essai avec la Société de recherche sociale appliquée est en cours. Quatre modèles de services d’établissement liés à l’emploi sont mis à l’essai au moyen de la prestation directe de huit organisations au sein du Canada (hors du Québec) en vue d’aider les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles à surmonter les obstacles à l’accès au marché du travail et à l’avancement professionnel.
- Certaines modifications devront être apportées aux paramètres du projet, mais ne devraient pas avoir de répercussions importantes sur l’exécution de l’ensemble du projet.
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