CIMM - Restrictions et exigences de voyage - 8 mar, 2021

Messages clés

• Pour empêcher l’introduction de la COVID-19 et de ses nouveaux variants, le gouvernement du Canada a adopté une approche à plusieurs niveaux pour protéger la santé publique des Canadiens. Ces mesures comprennent l’imposition rapide de restrictions de voyage et la mise en place de mesures de sécurité et de prévention dans l’ensemble du continuum des déplacements, depuis les exigences relatives aux tests de dépistage avant le départ jusqu’à la mise en quarantaine obligatoire à l’arrivée.
• Les exemptions aux restrictions de voyage soutiennent l’économie canadienne en permettant aux travailleurs d’entrer au pays, ce qui a soutenu des secteurs cruciaux, comme les soins de santé, les transports et l’agriculture. Nous avons également mis en place des exemptions qui ont favorisé la réunification des Canadiens avec les membres de leur famille, facilité l’arrivée de certains résidents permanents et étudiants étrangers au Canada et permis à des ressortissants étrangers d’entrer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire.
• En raison de ces restrictions de voyage, le nombre d’étrangers qui entrent au Canada pendant la pandémie a toujours été faible. De plus, les taux d’introduction du virus liés aux voyages internationaux sont demeurés stables et faibles, représentant environ 2 % de tous les cas confirmés de COVID‑19 au Canada.
• Le 7 janvier 2021, le gouvernement a instauré des tests de dépistage obligatoires avant le départ par voie aérienne. Ainsi, tous les voyageurs aériens de plus de cinq ans, rattachés à des exemptions limitées, doivent présenter à la compagnie aérienne un résultat négatif au test moléculaire de dépistage de la COVID 19 avant de pouvoir monter à bord de leur vol à destination du Canada. Le test doit être administré dans les 72 heures précédant le départ prévu du vol initial.
• Depuis le 14 février 2021, les voyageurs de plus de cinq ans arrivant au Canada par voie terrestre font également l’objet d’exigences de tests de dépistage avant le départ. Les voyageurs doivent présenter un résultat négatif au test moléculaire de dépistage de la COVID 19 à l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada à leur arrivée au point d’entrée. Le test doit avoir été administré aux États Unis dans les 72 heures précédant l’arrivée du voyageur à la frontière. Les étrangers qui ne satisfont pas à cette exigence se verront refuser l’entrée au Canada. Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les personnes protégées seront autorisées à entrer au Canada, mais sont passibles d’amendes en cas de non-conformité.
• D’autres mesures ont été instaurées le 21 février 2021, tant pour le transport aérien que pour le transport terrestre :
  • Les voyageurs qui arrivent par avion sont tenus, avant leur départ, de réserver un séjour de trois nuits dans un hôtel autorisé par le gouvernement et, à leur arrivée, de subir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 et de se placer en quarantaine à l’hôtel réservé, à leurs propres frais, en attendant les résultats de leur test. Si le résultat du test est positif, le voyageur sera transféré dans un établissement de quarantaine désigné par l’Agence de la santé publique du Canada ou dans un autre endroit approprié. Si le résultat du test est négatif, il peut être libéré afin de terminer le reste de sa quarantaine de 14 jours dans un endroit approprié.
  • Les voyageurs qui arrivent par voie terrestre doivent subir un test moléculaire de dépistage de la COVID 19 à leur arrivée au Canada (en plus du test de 72 heures avant l’arrivée) et un autre test vers la fin de leur quarantaine obligatoire de 14 jours. L’Agence de la santé publique du Canada fournira aux points d’entrée des trousses de test pour les voyageurs aux fins de la satisfaction à ces exigences. Les voyageurs sont passibles d’amendes en cas de non-conformité.
  • Afin de limiter l’exposition possible à la COVID-19, le gouvernement du Canada établit également des critères plus rigoureux pour des plans de quarantaine appropriés afin de réduire le risque de transmission dans un même foyer, en particulier pour ceux qui travaillent auprès de sous-populations vulnérables.
• L’immigration demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, car elle est essentielle pour l’avenir de notre pays, alors que nous tentons de nous remettre de la pandémie de COVID 19. Je peux vous assurer que tout assouplissement de restrictions de voyage sera équilibré, et qu’il se fera de façon progressive, et ce, afin de garantir la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.

Contexte

Décrets

• Le régime de décrets en vigueur en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine fixe actuellement les paramètres des restrictions et des exigences de voyage en ce qui concerne la mise en quarantaine, l’isolement et les autres obligations (p. ex. les tests de dépistage), à l’arrivée au Canada. Ces exigences ont pour but de contrôler de près l’entrée des étrangers au Canada et de la limiter à ceux qui voyagent pour un motif non discrétionnaire. Les citoyens canadiens, les personnes inscrites aux termes de la Loi sur les Indiens, les résidents permanents et les personnes protégées ne sont pas assujettis aux restrictions d’entrée, mais plutôt aux exigences relatives aux tests de dépistage des voyageurs et à leur mise en quarantaine.
• Ces restrictions ont permis d’atténuer les risques d’introduction de la COVID‑19 au Canada. Les données incitent à croire que le risque que posent les étrangers qui arrivent au Canada est resté stable et plutôt faible : parmi les arrivées internationales, lesquelles englobent des Canadiens, le taux d’introduction du virus se situe systématiquement aux alentours de 2 %. Les étrangers représentent à peu près 30 % des arrivées quotidiennes par avion et par voie terrestre.

Parmi les décrets, mentionnons ce qui suit :

1. Le décret concernant les voyageurs qui arrivent au Canada en provenance des États-Unis limite l’entrée au Canada de tous les étrangers si le motif de leur voyage est d’ordre discrétionnaire ou facultatif, à moins qu’ils ne soient dispensés de cette exigence. Les étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui cherchent à entrer au Canada depuis les États‑Unis dans le but de s’y installer sont autorisés à entrer au Canada en vertu de ce décret sous réserve que le motif de leur voyage soit jugé non discrétionnaire. Il est interdit aux étrangers d’entrer au Canada s’ils présentent des symptômes de la COVID‑19.
2. Le décret concernant les voyageurs qui arrivent au Canada en provenance d’un autre pays que les États-Unis limite l’entrée de tous les étrangers au Canada s’ils ne satisfont pas à l’une des exemptions mentionnées (voir ci‑après) et que le motif de voyage est d’ordre discrétionnaire ou facultatif (à moins qu’ils ne soient exemptés de cette exigence). Il est interdit à un étranger d’entrer au Canada s’il présente des symptômes de la COVID‑19.
3. Selon le décret concernant la mise en quarantaine, l’isolement et les autres obligations, toutes les personnes qui se rendent au Canada doivent subir des tests de dépistage avant et après l’arrivée et respecter les mesures de quarantaine obligatoires, à moins qu’elles n’en soient exemptées, en fonction des précisions qui figurent ci‑après.

Renforcement des exigences de test et de mise en quarantaine pour les voyageurs par voie aérienne et terrestre

Voyageurs par voie aérienne

• Depuis le 6 janvier 2021, toutes les personnes âgées de plus de cinq ans qui arrivent au Canada par avion sont tenues de présenter un résultat négatif au test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 — soit un test moléculaire de réaction en chaîne de la polymérase, soit un test d’amplification isothermique en boucle accélérée à transcription inverse — à la compagnie aérienne au moment d’embarquer (ou un résultat positif au test effectué sur un spécimen prélevé au moins 14 jours et au plus 90 jours avant l’arrivée au Canada). Le test négatif doit avoir été effectué dans les 72 heures qui précèdent l’heure de départ initiale prévue du vol. Cela s’applique aussi bien aux Canadiens qu’aux étrangers.
• Il existe des exemptions à cette exigence, notamment en ce qui concerne ce qui suit : les équipages aériens et maritimes; les personnes qui viennent au Canada pour y fournir des services essentiels selon la définition de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada; les personnes dont la présence au Canada sert l’intérêt national selon ce qu’en décide le ministre de la Santé; et les personnes dispensées de l’exigence de subir un test de dépistage de la COVID‑19 en vertu de la Loi sur l’aéronautique.
• Advenant qu’une personne arrive au Canada en provenance d’un lieu où le gouvernement a déterminé que le test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 n’était pas facilement disponible, elle peut être dispensée de l’exigence consistant à subir un test de dépistage de la COVID‑19 avant le départ en vertu de la Loi sur l’aéronautique.
• Le 29 janvier 2021, le gouvernement a annoncé le resserrement des exigences relatives aux tests et à la mise en quarantaine pour les personnes qui arrivent au Canada par avion. Tous les voyageurs qui arrivent par avion, à quelques exceptions près, devront, avant le départ, réserver trois nuits d’hôtel dans un hôtel autorisé par le gouvernement et, à leur arrivée, subir le test moléculaire de dépistage de la COVID‑19, en plus de respecter une mise en quarantaine dans leur chambre d’hôtel réservée, généralement à leurs propres frais, tandis qu’ils attendent les résultats de leur test. Si le résultat de test est positif, le voyageur sera alors transféré dans un établissement de mise en quarantaine désigné par l’Agence de la santé publique du Canada, ou dans un autre endroit approprié. Si le résultat du test de dépistage est négatif, il sera alors autorisé à terminer le reste de sa mise en quarantaine de 14 jours dans un lieu de quarantaine approprié. Ces exigences sont entrées en vigueur le 21 février 2021.

Voyageurs par voie terrestre

• Depuis le 14 février 2021, les voyageurs de plus de cinq ans qui arrivent au Canada par voie terrestre font également l’objet d’exigences de tests de dépistage avant l’arrivée, à moins qu’ils n’en soient exemptés, et ils doivent présenter un résultat négatif au test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 à l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada à leur arrivée au point d’entrée (PDE) (ou un résultat positif au test pratiqué sur un spécimen prélevé au moins 14 jours mais pas plus de 90 jours avant leur arrivée au Canada). Les étrangers qui ne satisfont pas à cette exigence se verront refuser l’entrée au Canada. Les demandeurs d’asile sont exemptés de l’exigence d’un test avant le départ et ne sont donc pas assujettis à l’interdiction d’entrer. Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les personnes protégées seront autorisés à entrer au Canada, mais elles sont passibles d’amendes en cas de non-conformité.
• Le 21 février 2021, le Canada a adopté la procédure d’un test à l’arrivée pour les voyageurs qui arrivent par voie terrestre. Tous les voyageurs de plus de cinq ans qui arrivent par voie terrestre sont tenus de subir un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 à leur arrivée au Canada (en sus du test de dépistage de 72 heures avant l’arrivée) et de subir un autre test vers la fin de leur mise en quarantaine obligatoire de 14 jours. Les PDE se verront remettre des trousses de test à l’intention des voyageurs afin qu’ils puissent satisfaire à ces exigences. Les voyageurs sont passibles d’amendes en cas de non-conformité.
• Les tests de dépistage sur place sont actuellement disponibles aux cinq principaux points d’entrée (Saint‑Bernard‑de‑Lacolle [Qué.]; pont Queenston-Lewiston [Ont.]; Douglas [C.-B.]; Coutts, [Alb.] et 3e pont de St. Stephen [N.-B.] et l’on prévoit doter d’autres PDE de ces tests d’ici le 4 mars 2021.
• Les PDE qui devraient être visés par l’élargissement d’ici le 4 mars 2021 sont les suivants :
  • le pont Ambassador, (Ont.);
  • le Peace Bridge de Fort Erie, (Ont.);
  • le tunnel Windsor-Detroit, (Ont.);
  • le Blue Water Bridge de Sarnia, (Ont.);
  • le poste frontalier de l’autoroute Pacifique, (C.-B.);
  • le pont Rainbow à Niagara Falls, (Ont.);
  • le pont Lansdowne des Milles-Îles, (Ont.);
  • Saint-Armand/Philipsburg, (Qué.);
  • Huntingdon, (C.-B.);
  • Emerson, (Man.); et
  • Stanstead, (Qué.).

Exemptions des restrictions de voyage

• Certaines modifications ont été apportées aux décrets susmentionnés qui interdisent l’entrée au Canada des voyageurs en provenance des États-Unis et d’autres pays pour pouvoir les autoriser à entrer au Canada, notamment aux fins de la réunification des membres de la famille immédiate, à des fins économiques ou pour des considérations d’ordre humanitaire. D’autres exemptions ont été instaurées à l’appui de l’économie du Canada et du bien-être de ses citoyens, notamment pour les étudiants étrangers, les travailleurs, les membres de la famille élargie et les athlètes amateurs accrédités.
• Il existe également des interdictions d’entrée, au cas par cas, qui visent les personnes ou les catégories de personnes qui cherchent à entrer au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis, si le motif du voyage est considéré comme étant dans l’intérêt général.
• Ces exemptions ont été accordées de manière progressive, ce qui permet de gérer soigneusement les arrivées au Canada afin d’accorder la priorité à la sécurité des Canadiens et de minimiser les risques pour la santé publique.
• Toutes les personnes qui arrivent au Canada au titre d’une exemption des restrictions de voyage sont néanmoins assujetties aux tests avant le départ et après l’arrivée et à la mise en quarantaine obligatoire pendant 14 jours (notamment le séjour obligatoire de 3 jours dans un hôtel aéroportuaire autorisé par le gouvernement), selon les directives du décret relatif à la mise en quarantaine, à l’isolement et à aux autres obligations, à moins qu’elles n’en soient exemptées.

Demandeurs de résidence permanente

• Le décret, limitant l’entrée des étrangers en provenance d’un pays autre que les États‑Unis, comporte une exemption pour les étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui ont reçu un avis par écrit de cette approbation le 18 mars 2020 ou avant, sous réserve qu’ils viennent au Canada pour un motif non discrétionnaire ou non facultatif. De plus, les demandeurs dont la demande de résidence permanente a été approuvée qui arrivent au Canada en provenance des États-Unis ne sont pas interdits d’entrée, quelle que soit la date à laquelle leur demande a été approuvée, sous réserve qu’ils entrent au Canada pour un motif non facultatif ou non discrétionnaire. L’intention de s’installer à titre de résident permanent au Canada est considérée comme étant un motif non facultatif ou non discrétionnaire par l’Agence des services frontaliers du Canada.
• Depuis le 31 janvier 2021, on dénombre environ 40 600 clients vivant à l’étranger liés aux demandes d’admission, dont la majorité (environ 29 500 ou 73 %) ne peuvent voyager en raison des restrictions de voyage actuelles ou de documents de voyage invalides. Même si ces clients ne sont pas en mesure de voyager immédiatement, le nombre de demandes continue de croître, tandis que les demandes continuent d’être traitées selon les limites actuelles du Ministère. Ces demandes visent des immigrants qualifiés, des conjoints et des membres de la famille qui seraient réunis avec leur famille au Canada, des réfugiés parrainés par le secteur privé et d’autres personnes. La facilitation de l’installation de ces nouveaux résidents permanents au Canada est essentielle à la reprise économique du pays à la suite de la pandémie de COVID‑19.

Réunification des familles

• Depuis l’entrée en vigueur des restrictions aux frontières du Canada en mars 2020, des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents sont autorisés à entrer au Canada si le motif de leur voyage est d’ordre non facultatif ou non discrétionnaire. En juin 2020, le gouvernement du Canada a actualisé ses directives afin de faciliter la réunification des familles tout en respectant les protocoles et les mesures de santé publique. À cette date, les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents, comme les conjoints, les conjoints de fait, les enfants à charge et les parents ont été exemptés des restrictions de voyage pour un motif non discrétionnaire s’ils viennent pour un séjour d’au moins 15 jours.
• Depuis le 8 octobre 2020, les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents sont exemptés des restrictions de voyage pour un motif non discrétionnaire s’ils viennent pour un séjour d’au moins 15 jours. Les membres de la famille élargie comprennent les adultes qui vivent une relation amoureuse exclusive (âgés d’au moins 18 ans, dont la relation dure depuis au moins 1 an et qui ont eu des contacts physiques préalables), les enfants d’âge adulte (âgés d’au moins 22 ans), les grands-parents et les frères et sœurs.
• Le 31 octobre 2020, ces dispositions ont été mises à jour afin de s’assurer que les membres de la famille immédiate et de la famille élargie des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens sont également autorisés à venir au Canada.

Travailleurs étrangers temporaires

• Les travailleurs étrangers temporaires qui voyagent pour un motif non discrétionnaire sont exemptés des restrictions de voyage et, s’ils arrivent en provenance d’un pays autre que les États-Unis, ils doivent être titulaires d’un permis de travail ou d’une lettre d’introduction (lettre attestant que leur demande de permis de travail a été approuvée).
• L’exemption accordée aux travailleurs étrangers reconnaît le rôle important que les travailleurs temporaires jouent dans des secteurs cruciaux de l’économie canadienne, comme l’agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé. Les demandes présentées par des travailleurs essentiels sont traitées à titre prioritaire.
• Les travailleurs temporaires qui viennent travailler au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers bénéficient du report de l’entrée en vigueur de l’exigence relative à un séjour de trois jours dans un hôtel autorisé par le gouvernement aux fins de la mise en quarantaine à l’arrivée, et ce, jusqu’au 15 mars 2021. Il existe en outre une exemption accordée par l’administrateur en chef de la santé publique du Canada (ASPC) accordée aux travailleurs étrangers temporaires qui viennent travailler au Canada dans d’autres secteurs que ceux de l’agriculture, de l’agroalimentaire ou qu’une industrie similaire (comme la transformation du poisson et des fruits de mer). L’exemption de l’ASPC est actuellement en vigueur jusqu’au 15 mars 2021. Le gouvernement réfléchit à la façon dont ces arrivées seront gérées à compter du 15 mars.
• Les étrangers dont la demande de permis de travail ouvert a été approuvée, qui sont titulaires d’une lettre d’introduction attestant de cette approbation, doivent également démontrer que le motif de leur voyage est d’ordre non discrétionnaire. Cela oblige, par exemple, les étrangers à avoir une offre d’emploi valide et à être en mesure de travailler dès qu’ils arrivent au Canada et qu’ils ont satisfait à l’exigence de la mise en quarantaine obligatoire de 14 jours.
• Les travailleurs étrangers temporaires qui arrivent au Canada sont assujettis aux exigences accrues en matière de tests et de mise en quarantaine pour les voyageurs par voie aérienne et par voie terrestre, moyennant certaines exceptions et autorisations relatives à d’autres protocoles de test.

Considérations d’ordre humanitaire

• Le 8 octobre 2020, le Canada a adopté un nouveau processus qui permet aux étrangers d’entrer au Canada pour des considérations d’ordre humanitaire, comme :
  • leur présence aux derniers instants de la vie d’un être cher;
  • l’aide à une personne jugée gravement malade;
  • l’aide à une personne qui a besoin d’un soutien médical;
  • la présence à un enterrement ou à une cérémonie marquant la fin de vie.
• En outre, un processus a été créé pour permettre aux étrangers qui cherchent à entrer pour des considérations d’ordre humanitaire de demander à être exemptés de la mise en quarantaine obligatoire, dans les cas où la durée de 14 jours n’est pas réaliste (p. ex. pour des soins palliatifs urgents ou des visites de fin de vie). Les étrangers doivent obtenir l’autorisation de l’Agence de la santé publique du Canada afin d’entrer au Canada pour une considération d’ordre humanitaire.

Demandeurs d’asile

• Les demandeurs d’asile qui arrivent au Canada par voie terrestre (y compris ceux qui arrivent entre deux points d’entrée) et qui satisfont à l’exemption en vigueur d’interdiction de l’asile en vertu du décret, qui régit les voyageurs arrivant en provenance des États-Unis, sont exemptés de l’obligation de soumettre un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 avant leur arrivée au Canada. S’ils ne présentent pas de symptômes et qu’ils n’ont pas de plan convenable de mise en quarantaine, ils seront aiguillés vers une installation d’IRCC pour toute la durée de leur mise en quarantaine de 14 jours. IRCC a réservé des chambres d’hôtel dans diverses villes dans le but d’y loger les demandeurs d’asile asymptomatiques qui arrivent au Canada et qui n’ont pas les moyens de régler les frais de mise en quarantaine, et le Ministère est également responsable du transport de ces personnes jusqu’au lieu de leur mise en quarantaine, le cas échéant.
• Les personnes qui arrivent par avion et qui présentent une demande d’asile à leur arrivée sont exemptées de l’obligation de subir un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 avant le départ. Elles devront néanmoins satisfaire à la même exigence avant le voyage et réserver un séjour de trois nuits dans un hôtel autorisé par le gouvernement pour y attendre les résultats de leur test, à l’instar de tous les autres voyageurs avant de se rendre à leur endroit approprié de mise en quarantaine, ou seront transférées dans une installation d’IRCC si elles ne disposent pas d’un lieu convenable pour leur mise en quarantaine.
• Tous les demandeurs d’asile seront également tenus de satisfaire aux mêmes exigences de test après l’arrivée que les autres voyageurs.

Étudiants étrangers

• Depuis le 20 octobre 2020, les titulaires de permis d’études et les étudiants dont la demande de permis d’études a été approuvée sont exemptés des restrictions de voyage sous réserve qu’ils soient inscrits dans un établissement désigné selon les décrets dont la province ou le territoire compétent et qu’ils ont en place un plan d’intervention contre la COVID‑19. La liste de ces établissements se trouve sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Depuis le 23 février 2021, 953 établissements d’enseignement postsecondaire sont autorisés à accueillir des étudiants étrangers. En outre, la majorité des provinces et des territoires ont accordé l’autorisation d’accueillir des étudiants étrangers, et ce, du niveau du jardin d’enfants à la 12e année.
• Les étudiants étrangers, en particulier ceux qui font des études postsecondaires et les étudiants mineurs accompagnés qui se rendent au Canada, sont assujettis aux mesures de voyage et de mise en quarantaine supplémentaires auxquelles ils sont censés se conformer. Une fois autorisés à quitter leur lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement, ils peuvent se rendre à leur destination de mise en quarantaine, selon les directives du plan d’intervention contre la COVID‑19 des établissements d’enseignement désignés pour les 14 jours qui restent.
• Le 31 octobre 2020, le Canada a décidé d’exempter les étudiants transfrontaliers (du niveau de la maternelle à la 12^ième année et les étudiants postsecondaires) d’un état perpétuel de mise en quarantaine, sous réserve que l’établissement qu’ils fréquentent soit un établissement désigné et que les autorités de santé publique provinciales et locales aient indiqué que l’établissement est autorisé à accueillir des étudiants exemptés.
• En général, les mesures en vigueur interdisent l’entrée des étrangers dispensés de permis d’études, notamment de ceux qui souhaitent s’inscrire à un programme d’études d’une durée inférieure à six mois. Toutefois, les étrangers peuvent demander un permis d’études pour des programmes de courte durée. S’ils sont titulaires d’un permis d’études, ils seront autorisés à entrer dans la mesure où ils tentent de s’inscrire dans un établissement pour lequel la province ou le territoire compétent a déterminé qu’il avait en place un plan d’intervention approuvé contre la COVID‑19.
• Les étudiants asymptomatiques qui satisfont aux exigences de test avant le départ, qui disposent des documents de voyage prescrits afin d’entrer au Canada et qui entendent fréquenter un établissement d’enseignement désigné figurant sur la liste approuvée des établissements seront généralement considérés comme voyageant pour un motif non discrétionnaire et non facultatif; toutefois, la décision finale concernant le motif du voyage relève des agents de l’ASFC aux points d’entrée.
• Les étudiants étrangers mineurs non accompagnés sont tenus de satisfaire aux exigences relatives au test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 avant le départ. Ils sont tenus de subir le test après l’arrivée, mais au moyen d’un protocole de test de remplacement. Ils sont dispensés de l’exigence relative à la mise en quarantaine dans un hôtel autorisé par le gouvernement et sont autorisés à se rendre au lieu de destination de leur mise en quarantaine avec deux trousses de test, l’un devant être administré le premier jour et l’autre le 10e jour.

Athlètes amateurs

• Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada a adopté un nouveau processus pour les étrangers qui souhaitent entrer au Canada à titre d’athlète de haut niveau assumant un rôle essentiel dans le cadre d’une seule manifestation sportive internationale.
• Au titre de ce processus, les athlètes autorisés et le personnel de soutien sont dispensés des restrictions d’entrée sous réserve qu’ils obtiennent une lettre d’autorisation du sous-ministre du Patrimoine canadien. Ils peuvent également être dispensés des exigences de mise en quarantaine selon le décret sur la mise en quarantaine, l’isolement et les autres obligations.
• Un étranger sera autorisé à entrer au Canada au titre de ce processus seulement s’il bénéficie du soutien continu des instances de santé publique locales et des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Les étrangers titulaires d’une lettre d’autorisation doivent néanmoins satisfaire aux exigences relatives aux documents de voyage pertinentes afin de pouvoir entrer au Canada.

Exemptions d’intérêt national

• En application des décrets susmentionnés, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Affaires étrangères sont investis du pouvoir d’accorder des exemptions individuelles ou fondées sur la catégorie aux personnes dont la présence au Canada est réputée servir l’intérêt national. Ces pouvoirs comprennent ce qui suit :
  • les exemptions des restrictions d’entrée pour les personnes ou les catégories de personnes qui arrivent au Canada en provenance d’un pays autre que les États‑Unis;
  • les exemptions des exigences de mise en quarantaine pour les personnes ou les catégories de personnes autorisées à se rendre au Canada;
  • les exemptions qui permettent à une personne d’entrer au Canada depuis les États-Unis à un poste-frontière terrestre afin d’y présenter une demande d’asile lorsqu’il est établi que son entrée est dans l’intérêt national ou public.
• Les voyageurs à qui l’on accorde des exemptions à l’entrée doivent néanmoins satisfaire aux exigences de mise en quarantaine, à moins qu’ils n’en soient expressément dispensés. Tous les voyageurs font néanmoins l’objet des exigences de test avant le départ, à moins qu’ils n’en soient exemptés.
• Les clients qui pensent être admissibles à une exemption pour des motifs d’intérêt national sont tenus de demander une exemption pour leur entrée et/ou leur mise en quarantaine. Chaque cas est soigneusement analysé afin de s’assurer qu’il est dans l’intérêt national du Canada d’accorder à une personne ou à une catégorie de personnes des exemptions à l’égard des mesures en vigueur aux frontières.
• Lorsque des personnes ou des catégories de personnes sont dispensées des exigences de mise en quarantaine pour des motifs d’intérêt national, elles sont néanmoins tenues de remplir les conditions de cette exemption, lesquelles peuvent comporter des mesures de santé publique afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, notamment en limitant le nombre de contacts étroits et en pratiquant l’éloignement physique et le port du masque facial.
• Depuis le 31 janvier 2021, le Ministère a autorisé environ 2 170 personnes bénéficiant d’une exemption d’intérêt national à entrer au Canada en provenance d’autres pays que les États-Unis. Ces exemptions ont été avant tout accordées aux visiteurs d’affaires qui appuient des infrastructures essentielles, et pour faciliter la réinstallation urgente de réfugiés. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise également l’exemption visant à faciliter l’entrée des membres des familles des victimes du vol PS752 d’Ukrainian Airlines et pour d’autres raisons, au cas par cas, notamment pour corriger les erreurs du Ministère et les exemptions accordées au gré du ministre aux personnes en situation vulnérable.
• Depuis le 17 février 2021, le Ministère a accordé sept exemptions d’intérêt national fondées sur la catégorie à des ligues sportives professionnelles en ce qui concerne les exigences de mise en quarantaine. Ces exemptions d’intérêt national ont été accordées aux membres du personnel, aux joueurs et aux fournisseurs tiers de la Ligue nationale de hockey, aux membres du personnel et aux joueurs de la Ligue majeure de baseball, et aux membres du personnel et aux joueurs de la Ligue majeure de soccer. Ces exemptions d’intérêt national ont été accordées à environ 1 916 personnes, dont 1 613 membres de la Ligue nationale de hockey, 20 membres de la Ligue majeure de baseball et 283 membres de la Ligue majeure de soccer.
• Depuis le 31 janvier, le Ministère a accordé sept exemptions pour permettre à des personnes de présenter une demande d’asile à un poste-frontière terrestre.