CIMM - Résumé du Budget principal des dépenses 2021-2022 - 8 mar, 2021

Messages clés

• Le Budget principal des dépenses 2021‑2022 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’élève à 3,253 G$. Il s’agit d’une augmentation nette de 412,2 M$ en ressources financières par rapport au Budget principal des dépenses 2020‑2021.
• L’augmentation nette est essentiellement composée de fonds supplémentaires pour les éléments suivants : Programme fédéral de santé intérimaire (169,7 M$), Plan pluriannuel des niveaux d’immigration (127,7 M$), Accord Canada‑Québec (58,6 M$), stabilisation du Système mondial de gestion des cas pour la future transformation de la plateforme numérique (40,2 M$), Programme de passeport (augmentation de 30,4 M$ à l’autorisation de dépenser), ajustements liés à la rémunération pour couvrir les augmentations salariales découlant de toutes les conventions collectives nouvellement signées (25,4 M$), et amélioration du système d’octroi de l’asile du Canada annoncée dans le Portrait économique et budgétaire 2020 (13,6 M$).
• Les augmentations susmentionnées ont été partiellement compensées par des diminutions liées aux mesures du budget de 2019, comme la fin du financement de l’amélioration du service à la clientèle en matière d’immigration (22,9 M$), une diminution nette du profil de financement afin d’accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (22 M$), ainsi que la fin du financement pour aider les voyageurs à visiter le Canada (20,5 M$).

Faits et chiffres à l’appui

Les principaux écarts annuels qui ont contribué à l’augmentation nette de 412,2 M$ des ressources d’IRCC sont essentiellement attribuables aux éléments suivants :

1. Financement des soins de santé pour les réfugiés et les demandeurs d’asile – 169,7 M$

   Ce financement vise à couvrir les coûts supplémentaires du programme liés à la fourniture d’une couverture de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire. Un montant total de 414,3 M$ est attribué à ce programme en 2021-2022.

2. Financement des plans de niveaux d’immigration cumulés – 127,7 M$

   Ces fonds supplémentaires de 127,7 M$ sont inclus dans le Budget principal des dépenses pour un financement cumulatif de 564,5 M$ en 2021-2022, et ce, en vue de la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration, comparativement à 436,8 M$ pour l’exercice précédent. Le financement permettra de maintenir des niveaux d’immigration de base et d’accroître les niveaux d’immigration à 351 000 en 2021.

   Le financement consiste principalement en paiements de transfert aux fournisseurs de services afin de soutenir la réinstallation et l’établissement des demandeurs admis, de manière à ce qu’ils puissent mieux s’intégrer à la société canadienne tout en contribuant au développement économique.

   Le financement des plans des niveaux d’immigration 2021-2023, déposés au Parlement le 30 octobre 2020, sera demandé au cours du nouvel exercice dans le cadre du processus de Budget supplémentaire des dépenses.

3. Financement pour l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration – 58,6 M$

   Le financement supplémentaire vise à fournir un montant actualisé pour la subvention annuelle du soutien des services d’établissement et d’intégration dans la province de Québec dans le cadre de l’Accord Canada-Québec.

   Le montant qui doit être versé au Québec en vertu de l’Accord est calculé annuellement en utilisant un facteur de progression annuelle reposant sur le pourcentage de variation des dépenses fédérales totales (sauf les frais de la dette) et le nombre d’immigrants non francophones qui s’installent au Québec.

   Ce montant portera le financement de l’Accord à une nouvelle base de référence de 650,2 M$ en 2021-2022.

4. Financement pour stabiliser les SMGC en vue de la future transformation de la plateforme numérique – 40,2 M$

   Ce financement a été annoncé dans le Portrait économique et budgétaire 2020 afin de stabiliser et de normaliser le système de technologie de l’information, et de jeter les bases d’une nouvelle plateforme numérique. Il permettra de soutenir un système d’immigration de calibre mondial grâce à un service à la clientèle amélioré, à l’efficacité opérationnelle et à l’intégrité des programmes.

5. Programme de passeport – 30,4 M$

   Le Programme de passeport fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts et finance les activités grâce aux droits qu’il perçoit en échange des services offerts. Les fonds du Programme sont versés dans un fonds renouvelable, pour lequel le Parlement a accordé une autorisation permanente continue.

   L’écart est essentiellement attribuable au volume de demandes prévu du programme pour 2021-2022, qui, au moment de la préparation du Budget principal des dépenses, aurait diminué de 186 000 par rapport à l’exercice précédent, entraînant ainsi une baisse des recettes liées aux passeports. Ainsi, le Ministère prévoit un prélèvement de 30,4 $ sur l’excédent accumulé associé à ce fonds renouvelable afin de satisfaire les exigences financières liées au soutien de l’exécution du programme.

6. Ajustements liés à la rémunération pour couvrir les augmentations salariales – 25,4 M$

   Ce financement concerne les augmentations salariales négociées dans le cadre de conventions collectives nouvellement signées et d’autres ajustements liés à la rémunération pour des ententes.

7. Financement pour améliorer le système d’octroi de l’asile au Canada grâce au Portrait économique et budgétaire 2020 – 13,6 M$

   Ce financement a été annoncé dans le Portrait économique et budgétaire 2020 pour permettre au système d’octroi de l’asile de traiter 50 000 demandes d’asile par année jusqu’en mars 2023. L’objectif est de maintenir la capacité de traitement de la Section d’appel des réfugiés (SAR) du Ministère à 50 000 demandes pendant 2 ans (2021-2022 et 2022-2023) et d’assurer une année supplémentaire de traitement ultérieur à la SAR (2023-2024).

8. Budget de 2019 – Fin du financement de l’amélioration du service à la clientèle en matière d’immigration – (22,9 M$)

   Cette diminution est attribuable à la fin du financement annoncé dans le budget de 2019, qui devait permettre l’amélioration du service à la clientèle afin de répondre à la demande croissante de soutien des clients, en tenant compte de l’augmentation du nombre de demandes et du changement de comportement en matière de service à la clientèle.

   Le financement devait aider le Ministère à s’adapter à la demande accrue de soutien à la clientèle liée à l’augmentation des volumes de demandes et d’admissions dans pratiquement tous les secteurs d’activité.

9. Budget de 2019 – Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (y compris l’interopérabilité en matière d’octroi de l’asile, l’automatisation du contrôle de sécurité et l’enveloppe pour la coopération et l’engagement en matière de migration) – (22 M$)

   Le budget de 2019 comprenait des fonds pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie en matière de protection frontalière et pour réagir aux pressions exercées sur le système d’octroi de l’asile au Canada, y compris la capacité de traitement.

   La diminution nette de 22 M$ comprend une réduction de 22,7 M$ du profil de financement de l’initiative visant à accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada, la fin du financement de 9,6 M$ des centres d’hébergement provisoire, et un report de fonds de 6,3 M$ aux années à venir pour l’enveloppe pour la coopération et l’engagement en matière de migration.

   Ces diminutions ont été compensées par un financement de 14,9 M$ destiné à l’interopérabilité des systèmes afin d’améliorer les technologies de l’information en matière d’octroi de l’asile et de 1,7 M$ dans le cadre du projet d’automatisation du contrôle de sécurité mené par l’Agence des services frontaliers du Canada.

10. Budget de 2019 – Financement pour aider les voyageurs à visiter le Canada (20,5 M$)

    Cette diminution est liée à la fin du financement annoncé dans le budget de 2019 pour aider à faire face à l’augmentation des volumes de demandes du programme des résidents temporaires. Le Ministère avait besoin de ressources pour assurer le traitement direct des demandes et le soutien opérationnel nécessaire à l’exécution du programme des résidents temporaires, ainsi que pour limiter l’augmentation du délai de traitement des demandes de visa de résident temporaire.

Contexte

• Le Budget principal des dépenses 2021-2022 offre une liste des ressources dont chaque ministère et organisme a besoin au cours de l’exercice à venir afin d’exécuter les programmes dont ils sont responsables.
• Le Budget principal des dépenses représente les décisions d’autorisation de dépenses d’IRCC qui ont été approuvées par le Conseil du Trésor et n’inclut donc pas les postes inscrits au budget fédéral de 2021.
• Le président du Conseil du Trésor devrait déposer ce budget au Parlement en février 2021.
• Les crédits provisoires seront probablement votés au cours de la deuxième moitié du mois de mars, généralement en même temps que la dernière série de Budgets supplémentaires des dépenses, avant l’attribution de la totalité des crédits d’ici la fin juin.
• Les crédits provisoires permettront au Ministère de respecter les exigences financières prévues pour les trois premiers mois du nouvel exercice en ce qui a trait aux crédits de fonctionnement et d’immobilisations, et pour les cinq premiers mois en ce qui concerne les crédits des subventions et contributions, et ce, du 1er avril 2021 jusqu’à l’obtention de la totalité des crédits en juin.