CIMM - Immigration au Québec - 10 mars, 2021

Messages clés

• Le Canada et le Québec collaborent depuis longtemps pour faire progresser les priorités communes et respectives en matière d’immigration.
• Les deux gouvernements savent à quel point l’immigration a été essentielle pour répondre aux besoins du marché du travail dans des secteurs critiques comme l’agriculture et les soins de santé pendant la pandémie, et sera importante pour la reprise économique et la croissance future.
• J’ai eu le plaisir de travailler avec mon homologue du Québec pour offrir une nouvelle voie aux demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur de la santé au Québec et partout au Canada en reconnaissance de leurs efforts extraordinaires pendant la pandémie.

Au besoin – Contrôle accru sur les travailleurs étrangers temporaires

• En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec est responsable de la sélection des immigrants économiques permanents dans la province, tandis que le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec administrent conjointement le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le critère du marché du travail requis. Mon ministère gère le Programme de mobilité internationale, la voie d’exemption aux critères du marché du travail.  
• Le gouvernement du Canada continuera de discuter des moyens de veiller à ce que l’admission de travailleurs étrangers temporaires au Canada réponde aux besoins de notre marché du travail dans les cas où des Canadiens ne sont pas disponibles pour faire le travail en question ou pour d’autres raisons lorsque cela présente un avantage important pour le Canada.
• Je vais laisser à mon collègue, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, le soin de répondre à toute question concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Faits et chiffres à l’appui

Programme des travailleurs étrangers temporaires – Rôles et responsabilités

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires aide les employeurs à combler temporairement une pénurie de main-d’œuvre en l’absence de citoyens canadiens ou de résidents permanents qualifiés.
• La disposition liée à l’étude sur le marché du travail pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires à destination du Québec est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral (Emploi et Développement social Canada) et le gouvernement du Québec.
• À moins qu’ils en soient dispensés en vertu du Programme de mobilité internationale, les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers au Québec doivent obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès de la province ainsi qu’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), traitée conjointement par le gouvernement fédéral et celui du Québec.
• Le Programme de mobilité internationale permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires sans EIMT. Les dispenses de l’obligation d’obtenir une EIMT sont fondées sur des avantages concurrentiels plus grands pour le Canada sur les plans économique, culturel ou autre ou des avantages mutuels pour les Canadiens et les résidents permanents. Ce programme est géré par IRCC.
• Depuis 2018, le Québec demande la pleine autorité à l’égard du Programme des travailleurs étrangers temporaires d’Emploi et Développement social Canada, ce qui, de l’avis de la province, contribuerait à accroître sa capacité d’adaptation aux besoins du marché du travail régionaux du Québec, à répondre aux préoccupations des employeurs en ce qui concerne les coûts et l’efficacité du programme et à limiter le dédoublement des efforts.

Plan des niveaux d’immigration du Québec de 2021

• Le 29 octobre 2020, le Québec a déposé son plan des niveaux d’immigration de 2021, lequel fait passer les admissions à une limite de 47 500 en 2021 (par rapport à une fourchette de 43 000 à 44 500 admissions en 2020). Les augmentations se situent uniquement dans la catégorie économique, alors que la catégorie du regroupement familial et celle des réfugiés demeurent au même niveau.
• La pandémie a eu un impact considérable sur la réalisation du plan d’immigration du Québec en 2020, semblablement à ce qui est arrivé au plan fédéral. Le déficit en admissions du Québec en 2020 sera reporté en 2021 et en 2022. À ce titre, le Québec a également prévu 7 000 admissions supplémentaires reportées de l’exercice 2020, ce qui porte la fourchette globale de 51 500 à 54 500 admissions.
• Voici les fourchettes d’admissions du plan des niveaux d’immigration du Québec de 2021 dans les principales catégories d’immigration :
  • Catégorie économique : 27 500 – 29 300 (+ 4 600 reportées de l’exercice 2020, faisant passer la limite supérieure de la fourchette à 33 900)
  • Catégorie du regroupement familial : 9 700 – 10 200 (+ 1 550 reportées de l’exercice 2020, faisant passer la limite supérieure de la fourchette à 11 750)
  • Réfugiés : 6 900 – 7 500 (+ 850 reportées de l’exercice 2020, faisant passer la limite supérieure de la fourchette à 8 350)
• D’ici 2022, 65 % des niveaux d’immigration globaux au Québec devraient être composés d’immigrants de la catégorie économique.

Délais de traitement

• À la demande du Québec, dans le contexte de la pandémie, le Ministère accorde la priorité au traitement de certaines professions et des immigrants économiques se trouvant déjà au Canada, sélectionnés par le Québec dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise.
• Le Ministère s’efforce de réduire les délais de traitement des demandeurs à destination du Québec en numérisant toutes les demandes sur papier afin d’en faciliter le traitement par voie électronique.
• Voici les délais de traitement des grandes catégories d’immigration pour la période continue de 12 mois de février 2020 à janvier 2021 :

Demandeurs d’asile

• Le Québec est un partenaire clé lorsqu’il s’agit de gérer les mouvements de demandeurs d’asile et d’offrir de l’hébergement provisoire, et des services sociaux et d’éducation.
• De 2017 à 2019 inclusivement, plus de 85 000 demandeurs d’asile ont présenté une demande d’asile au Québec (50 000 entre les points d’entrée et 35 000 aux points d’entrée officiels terrestres et aériens).
• En 2019, le gouvernement fédéral a versé 250 M$ en indemnisation au Québec pour couvrir les coûts engagés par la province en vue de fournir logements et services connexes aux demandeurs d’asile en 2017 et en 2018. Les discussions sur les coûts de 2019 se poursuivent et un accord devrait être conclu sous peu. Nous évaluons également en parallèle l’impact des demandeurs d’asile en 2020.

Anges gardiens

• Le 25 mai 2020, le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé qu’il envisagerait de régulariser le statut des demandeurs d’asile qui travaillent dans les centres de soins de longue durée du Québec.
• Le 14 décembre 2020, après des mois de collaboration avec Québec, IRCC a mis en œuvre une mesure spéciale visant à offrir une voie d’accès à la résidence permanente aux demandeurs d’asile de tout le pays travaillant dans le secteur de la santé en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle au Canada durant la pandémie de COVID‑19.
• Les personnes peuvent présenter une demande en vertu de cette mesure spéciale entre le 14 décembre 2020 et le 31 août 2021.
• Elles doivent respecter des critères précis pour y être admissibles, notamment avoir fourni des soins directs aux patients dans une profession désignée, comme aide-soignant, préposé, infirmière, et certains travailleurs de soutien à domicile, pendant une période donnée. Elles doivent en outre se soumettre à un examen médical, ainsi qu’à un contrôle de sécurité et à une vérification du casier judiciaire.
• Pour celles qui ont l’intention de résider au Québec, cette province sélectionne les candidats conformément à l’Accord Canada-Québec et les dispositions applicables de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application.

Services d’établissement

• Le gouvernement du Québec est responsable de l’administration, de la conception et de la prestation des services d’établissement et d’intégration, y compris les services offerts avant l’arrivée, les services d’information et d’orientation, la formation en français, les services de réinstallation des réfugiés, l’orientation sur le marché du travail, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et les services de soutien.
• Le gouvernement fédéral accorde une subvention annuelle au Québec pour soutenir les services d’établissement et d’intégration, qui s’élevait à 592 M$ en 2019-2020.
• Le Québec et IRCC collaborent à une étude comparative semestrielle des services d’établissement et d’intégration au Québec et des services financés par le gouvernement fédéral dans le reste du Canada.
• En plus de la subvention fédérale, le Québec investit des fonds pour soutenir les priorités provinciales en matière d’établissement et d’intégration. En 2019, le Québec a investi 730 M$ sur cinq ans pour élargir ses services d’établissement.

Contexte

Accord Canada-Québec : Rôles et responsabilités

• L’Accord Canada-Québec est entré en vigueur en avril 1991. Il vise à préserver le poids démographique du Québec au Canada et à soutenir l’intégration des immigrants, tout en respectant l’identité distincte de la province. À cette fin, le Québec peut recevoir une proportion de tous les immigrants arrivant au Canada qui correspond au pourcentage de son poids démographique au Canada (actuellement de 23 %). Le Québec n’a jamais profité de ce potentiel et, pour 2021, son plan des niveaux lui permettrait de recevoir 12 % de toutes les admissions prévues au Canada.
• Le Québec sélectionne les immigrants économiques et les réfugiés réinstallés à destination de la province et le gouvernement fédéral administre d’autres programmes de résidence permanente (catégorie du regroupement familial, personnes protégées). Les deux gouvernements gèrent conjointement les programmes pour les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires.
• Le gouvernement fédéral demeure responsable de déterminer l’admissibilité (vérification des antécédents criminels et en matière de sécurité et de santé) de tous les nouveaux arrivants au Québec et de délivrer leurs visas.
• Alors que le gouvernement fédéral est responsable de fixer le nombre annuel total d’immigrants pour l’ensemble du pays, il tient compte des conseils du Québec en ce qui concerne le nombre d’immigrants qu’il souhaite recevoir dans toutes les catégories.
• L’Accord ne peut être modifié qu’avec l’approbation du gouvernement du Québec.

La subvention fédérale au Québec

• Le Québec est la seule province à recevoir une subvention annuelle pour soutenir la prestation de services d’établissement et de réinstallation aux nouveaux arrivants dans la province. Contrairement aux allocations annuelles de financement dans d’autres provinces et territoires, la subvention fédérale qui est versée au Québec chaque année en vertu de l’Accord Canada-Québec n’est pas directement liée au nombre d’admissions de résidents permanents dans la province.
• Au lieu de cela, le montant de la subvention du Québec est calculé en fonction de deux facteurs :
  • les dépenses fédérales nettes (dépenses fédérales totales moins le montant consacré au service de la dette) comparativement à celles de l’exercice précédent;
  • la variation du nombre d’immigrants non francophones qui s’établissent au Québec, comparativement à l’année civile précédente.
• Conformément à l’Accord, la subvention ne peut diminuer d’une année à l’autre. Elle ne peut qu’augmenter ou demeurer constante. Le montant versé pour une année donnée devient la base de référence pour le calcul de l’année suivante.