CIMM - Personnel soignant - 10 mars, 2021

Messages clés

• Les demandes dans le cadre du Programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile peuvent être présentées depuis le 18 juin 2019, et ce, pour une période de cinq ans.
• Les nouveaux projets pilotes visant les aides familiaux visent à offrir une voie claire et directe vers la résidence permanente aux aides familiaux à domicile. Ils éliminent des obstacles particuliers auxquels les aidants naturels se heurtaient par le passé, en leur permettant de changer d’employeur plus facilement, au besoin, et en leur permettant de faire venir plus tôt des membres de leur famille avec eux au Canada.
• Les aides familiaux reçoivent maintenant un permis de travail ouvert restreint s’ils ont une offre d’emploi au Canada dans le cadre de leur demande de résidence permanente dans le cadre des projets pilotes sur les aides familiaux et s’ils ont été évalués comme répondant aux critères standard des programmes d’immigration économique.
• Après avoir travaillé au Canada, les aides familiaux peuvent commencer à acquérir les deux années d’expérience de travail au Canada requises pour devenir résidents permanents.
• Pour les demandes d’aides familiaux, le Ministère prévoit de prendre :
  • un maximum de 6100 décisions définitives (en personne) concernant des demandes de résidence permanente d’ici la fin du mois de décembre 2021;
  • un minimum de 1500 décisions relatives à la recevabilité des demandes afin de faciliter la délivrance de permis de travail (résidence temporaire).

Messages supplémentaires

Si l’on insiste sur les problèmes et les cas de vulnérabilité.

Vulnérabilité

• La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité unique en son genre des travailleurs à domicile, qui travaillent par le fait même chez l’employeur. La préoccupation concernant la vulnérabilité particulière liée au fait de dépendre d’un employeur pour sa subsistance et son logement a entraîné des changements importants dans les programmes depuis 2014.
• Assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada est une priorité absolue pour le gouvernement. Ce dernier a mis en place des outils pour prévenir les situations d’abus sur le lieu de travail, y réagir et aider les travailleurs à sortir de ces situations lorsqu’elles se produisent.
• Les périodes d’inactivité ou de mise à pied ne sont toutefois pas admissibles aux fins de ces programmes ou de tout autre programme d’immigration économique.
• Le gouvernement a mis en place un large éventail de mesures spéciales pour aider les travailleurs qui ont besoin de changer d’employeur ou de maintenir leur statut, ce qui peut contribuer à soutenir leur objectif de résidence permanente.
• De nombreux aides familiaux au Canada, en tant que résidents temporaires, ont droit à de l’aide juridique et à la couverture des soins de santé. L’administration de ces programmes relève de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux et les paramètres d’admissibilité précis diffèrent selon les régions.
• Dans la plupart des cas, les aides familiaux titulaires d’un permis de travail bénéficient de la couverture des soins de santé provinciaux, bien qu’il y ait souvent une période d’attente initiale qui doit s’écouler avant le début de la couverture. Les personnes bénéficiant d’un statut prolongé ou implicite peuvent rencontrer des difficultés, qui sont traitées au cas par cas.
• L’aide juridique est habituellement accordée en fonction des besoins financiers, les seuils de revenu spécifiques variant selon les provinces et les territoires.
• Les étrangers qui ont perdu leur statut et qui ne peuvent pas bénéficier des mesures de facilitation liées à la COVID ou se qualifier pour les projets pilotes pour les aides familiaux peuvent également demander la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire.

Effets de la COVID sur les emplois et les offres d’emploi

• En raison de la pandémie, certains aides familiaux peuvent être confrontés à une réduction de leurs heures de travail ou à la perte d’un emploi ou d’une offre d’emploi, ce qui a un effet sur leur objectif de devenir des résidents permanents.
• Bien que l’obligation d’acquérir deux années d’expérience de travail au Canada dans un délai de trois ans offre une certaine marge de manœuvre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vérifie s’il s’agit d’un obstacle pour certains.
• Le gouvernement a également introduit et étendu les mesures liées à la pandémie qui aident les travailleurs étrangers et les visiteurs à trouver du travail, à changer d’employeur ou à maintenir leur statut.
• Les travailleurs étrangers temporaires au Canada, y compris les aides familiaux, peuvent être admissibles à de l’aide financière en raison de la COVID-19, y compris à la Prestation canadienne de la relance économique, dans certaines situations, par exemple s’ils doivent s’isoler ou s’ils ont perdu leur revenu en raison de la pandémie.

Aides familiaux titulaires d’un permis de travail ouvert lié à un employeur donné

• Les personnes qui travaillent avec un permis de travail ouvert lié à un employeur donné délivré dans le cadre des nouveaux projets pilotes ont la possibilité de trouver un nouvel employeur dans leur domaine si nécessaire, y compris si leur emploi a été touché par la COVID-19. Elles peuvent changer d’employeur au besoin, sans faire de demande à IRCC, tant qu’elles poursuivent leur profession autorisée.
• Les employeurs peuvent embaucher des aides familiaux détenant ces permis ou d’autres types de permis de travail ouverts ne nécessitant pas d’étude d’impact sur le marché du travail.

Aides familiaux titulaires d’un permis de travail pour un employeur précis

• En vertu d’une politique publique qui est entrée en vigueur le 12 mai 2020, les travailleurs étrangers (y compris les aides familiaux) qui sont titulaires d’un permis de travail pour un employeur précis et qui perdent leur emploi ou voient leurs heures de travail réduites en raison de la COVID-19 pourraient trouver un nouvel employeur et voir leur demande de permis de travail traitée plus rapidement. Ils peuvent également être autorisés à commencer à travailler dans leur nouvel emploi en attendant une décision sur la demande de permis de travail en cours.
• La nouvelle demande de permis de travail doit être étayée par une offre d’emploi, qui nécessite généralement aussi une étude d’impact sur le marché du travail valide. Auparavant, ces travailleurs ne pouvaient pas travailler dans un nouveau poste avant qu’un nouveau permis de travail ne soit délivré.

Aide financière – répercussions sur les objectifs de résidence permanente

• Les aides familiaux peuvent s’inquiéter des répercussions de l’obtention de prestations fédérales et d’aide financière d’urgence sur leur objectif de résidence permanente.
• Le fait de recevoir une aide financière temporaire, comme la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, des prestations d’assurance-emploi ou une aide provinciale liée à la COVID-19, ne sera pas nécessairement déterminant quant à la capacité des demandeurs à subvenir à leurs besoins ou à s’établir économiquement au Canada, car bon nombre d’entre eux retourneront au travail lorsque les restrictions dans leur province auront été assouplies.
• Les candidats devront toujours répondre à des critères de recevabilité et d’admissibilité qui seront évalués au cas par cas.

Périodes sans travail – répercussions sur les objectifs de résidence permanente

• La période de mise à pied ou d’inactivité due à la pandémie ne compte pas comme expérience de travail aux fins d’admissibilité aux programmes d’immigration économique comme les projets pilotes pour les aides familiaux. Il se peut que certains candidats doivent cumuler plus de travail ou de temps pour répondre aux exigences d’une voie d’accès, et pour certains d’entre eux, cela peut signifier qu’ils doivent changer d’employeur ou faire prolonger leur permis de travail.
• Dans le cadre des projets pilotes et les aides familiaux, un demandeur dispose de trois ans pour obtenir les deux années d’expérience de travail requises et ainsi être admissible à la résidence permanente.

Délais de traitement des projets pilotes pour les aides familiaux

• Pour les demandes (de résidence permanente seulement ou de résidence permanente et de permis de travail), l’objectif de service relatif au traitement est de 12 mois.
• Pour les demandeurs qui ont également obtenu un permis de travail dans le cadre de ce processus (parce qu’ils n’avaient pas l’expérience de travail de 24 mois), une norme de traitement de 6 mois s’applique à l’étape finale de la demande, une fois que l’aide familial a fourni la preuve qu’il satisfait à l’exigence des 24 mois d’expérience de travail au Canada.
• Il y a eu des retards dans le traitement des demandes pour les projets pilotes des aides familiaux en raison de la pandémie, mais le processus a récemment repris.
• Compte tenu des difficultés de traitement sans précédent en 2020, l’examen des nouvelles demandes dans le cadre des projets pilotes s’est effectivement arrêté en mars 2020, et n’a repris que dernièrement. Les fermetures de bureaux et la priorisation d’autres secteurs d’activités ont eu des effets sur la capacité d’IRCC de gérer la réception des dossiers en respectant la limite législative de 2 750 demandes par projet.
• Il est prévu que le traitement des demandes d’aides familiaux reprenne complètement en avril 2021 et s’intensifie au cours de l’été. Il est également prévu que les demandes soient numérisées pour faciliter le traitement à distance.

Plafonnement des demandes pour les projets pilotes

• Le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile peuvent traiter jusqu’à 2 750 demandes par année chacun, pour un total de 5 500 demandeurs annuellement, en plus de leur famille immédiate.
• En 2020, le Programme pilote des gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial est devenu le premier programme pilote d’instructions ministérielles à atteindre sa limite de demandes, d’où la nécessité d’afficher un avis le 2 novembre 2020. Le programme a été rouvert aux candidatures le 1er janvier 2021.

Embauche d’aides familiaux comme travailleurs étrangers temporaires

• Le Ministère a cessé de traiter les nouvelles demandes de permis de travail pour les professions de gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou d’aides familiaux à domicile pour les étrangers à l’extérieur du pays pour la durée des programmes pilotes. Les aides familiaux ayant une offre d’emploi pour travailler au Canada reçoivent plutôt un permis de travail après avoir été évalués pour la résidence permanente. Cette façon de faire va dans le sens de l’objectif des projets pilotes de fournir une voie d’accès précise pour rester au Canada. Elle ne s’applique pas aux étrangers qui ont l’intention de travailler au Québec.
• Les aides familiaux étrangers qui se trouvent déjà au Canada avec des permis de travail pour un employeur précis peuvent continuer à demander des prolongations de permis de travail dans les deux professions pilotes au moyen du Programme des travailleurs étrangers temporaires (avec une étude d’impact sur le marché du travail à l’appui). Ils peuvent également demander la résidence permanente dans le cadre des nouveaux programmes pilotes.
• Les deux professions pilotes figurent sur la liste des professions prioritaires pour un traitement accéléré des permis de travail, pour les personnes au Canada qui demandent un nouveau permis de travail ou un permis prolongé.

Préposés aux bénéficiaires et aides familiaux travaillant dans des établissements de soins de longue durée

• Les besoins du marché du travail dans le secteur des soins de santé prévalent dans tout le pays et sont sans cesse identifiés comme prioritaires. IRCC est conscient, en particulier, du besoin important de préposés aux bénéficiaires pour travailler dans les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées et les hôpitaux.
• Les préposés aux bénéficiaires, aussi appelés aides en soins continus, sont admissibles à la résidence permanente au moyen d’un certain nombre de volets dans le cadre du Programme des candidats des provinces, ainsi que par l’entremise du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. En fait, les préposés aux bénéficiaires figurent sur la liste des « professions en demande » de certaines provinces et de certains territoires.
• Les volets du Programme des candidats des provinces ciblent souvent les travailleurs ayant une expérience de travail au Canada antérieure (bien que certains volets ciblent les travailleurs venant directement de l’étranger) et la connaissance d’une des langues officielles du pays.
• En 2020, selon les commentaires reçus des provinces et des territoires, la profession d’aide-infirmier/aide-infirmière, d’aide-soignant/aide-soignante et de préposé/préposée aux bénéficiaires (Classification nationale des professions [CNP] 3413) a été ajoutée à la liste des professions admissibles pour l’Initiative du niveau C de la CNP menée par le Programme des candidats des provinces. L’année 2021 sera la dernière année de cette initiative temporaire.
• Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord ont été lancés pour jumeler les immigrants avec des postes vacants précis sur le marché du travail dans les régions et les communautés desservies par ces projets pilotes. Les partenaires des programmes (les provinces et les territoires, les employeurs et les communautés) peuvent axer ces programmes sur les compétences qui sont très demandées dans leur région. Les professionnels de la santé sont recrutés au moyen de ces deux programmes, qui sont également ouverts aux professionnels de la santé de niveau intermédiaire, comme les préposés aux bénéficiaires. En fait, dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, les deux premières candidates à obtenir la résidence permanente étaient toutes deux des infirmières auxiliaires travaillant dans des établissements de soins de longue durée à Sault Ste. Marie.
• Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique est le modèle du Canada en matière de mobilité de la main-d’œuvre pour les réfugiés. Dans le cadre de la phase 1 du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, un total de sept demandeurs sont arrivés au Canada – trois en tant que préposés aux bénéficiaires. Avec l’engagement d’admettre 500 demandeurs principaux dans le cadre de la phase 2 du Projet pilote, nous sommes prêts à voir le nombre de travailleurs de la santé augmenter, car il s’agit d’un domaine où la pénurie est chronique au Canada.
• [Caviardé]

Voie de la transition, comparativement à la résidence permanente à l’arrivée

• Les intervenants ont demandé à plusieurs reprises que les aides familiaux à domicile et les autres travailleurs étrangers obtiennent la résidence permanente à leur arrivée.
• Le Canada, à l’exception de certains volets du Programme des candidats des provinces, ne dispose pas de programmes de résidence permanente à l’arrivée fondés sur la profession. Les voies d’accès à l’immigration économique, selon les données longitudinales et de recherche sur les résultats, sélectionnent plutôt les immigrants en fonction de leur capacité à réussir à long terme dans l’économie et la société canadiennes selon les attributs de leur capital humain (maîtrise des langues officielles, éducation et expérience de travail qualifiée).
• Une offre d’emploi seule, sans tenir compte de la capacité linguistique et des niveaux d’éducation pour le statut de résident permanent, pourrait accroître la vulnérabilité dans les cas où un emploi particulier prendrait fin et où la personne ne serait pas en mesure d’en trouver un autre. Pour les résidents permanents, nous voulons nous assurer que les personnes sont bien positionnées de manière à être largement employables lorsque les conditions changent.
• Nous notons que tant qu’il y aura des aides familiaux au Canada avec des permis de travail, la demande continuera d’être élevée pour une voie de « transition », telle que celle fournie par les projets pilotes actuels pour les aides familiaux.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019, plus de 9 800 aides familiaux et membres de leur famille ont été admis au Canada dans le cadre de tous les programmes pour les aides familiaux combinés (l’ancien Programme des aides familiaux résidants, les programmes pilotes de 2014, la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux, et les nouveaux projets pilotes de 2019).
• Pour 2020, l’objectif global d’admission pour les aides familiaux était de 5 000, mais la fermeture des bureaux et des frontières a entraîné une baisse des admissions. Selon les estimations préliminaires, environ 2 800 aides familiaux et leur famille ont été admis comme résidents permanents en 2020.

Contexte

Conditions d’admissibilité (y compris les compétences linguistiques)

• Les aides familiaux doivent démontrer qu’ils satisfont aux critères habituels des programmes d’immigration économique, notamment aux exigences en matière de langue (niveau de compétence linguistique canadien de 5 ou plus) et d’éducation (un diplôme, canadien ou équivalent, d’au moins une année d’études postsecondaires).
• Ces conditions, qui sont semblables à celles requises dans le cadre des projets pilotes de 2014, permettent de s’assurer que les aides familiaux sont en mesure de s’établir avec succès au Canada en tant que résidents permanents.
• Les tests de langues officielles restent largement disponibles et les organismes de test de la plupart des pays ne sont pas touchés de manière significative par les réductions de service associées à la COVID-19.
• Ces conditions ne se sont pas avérées être des obstacles, car la demande pour ces voies d’accès reste relativement élevée.
• Pour obtenir la résidence permanente, les demandeurs doivent également avoir acquis 24 mois d’expérience de travail dans le domaine des soins sur une période de 36 mois. Cette souplesse supplémentaire vise à fournir une marge de manœuvre pour les courtes périodes pendant lesquelles les aides familiaux ne travaillent pas ou doivent changer d’employeur en raison de la COVID-19 ou d’autres raisons.

Programmes antérieurs pour les aides familiaux

• Le gouvernement a lancé la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux afin d’offrir aux aides familiaux au Canada un autre moyen de rester au pays de façon permanente. Dans le cadre de cette voie, les critères relatifs à l’expérience de travail et aux études sont réduits par rapport à ceux des programmes pilotes de 2014 et des programmes actuels. La voie a été ouverte aux candidatures pour une durée totale de six mois en 2019 et plus de 4000 aides familiaux, en plus des membres de leur famille, ont présenté une demande. Bien que cette voie soit maintenant fermée aux nouvelles demandes, celles déjà reçues seront traitées.
• Le Programme des aides familiaux résidants a été supprimé progressivement à partir de 2014 en raison de préoccupations persistantes concernant la vulnérabilité et la séparation des familles. Le programme a donné lieu à des volumes élevés d’admissions d’aides familiaux ces dernières années, le Ministère s’efforçant de traiter en priorité l’inventaire des demandes accumulées. Il y a encore des aides familiaux au Canada qui travaillent avec d’anciens permis de travail dans le cadre de ce programme; la plupart d’entre eux ont déjà demandé la résidence permanente.
• Le Programme pilote de la garde d’enfants et le Programme pilote des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés lancés en 2014 remplaçaient le Programme des aides familiaux résidants, mais ces programmes ont pris fin en 2019 juste avant leur expiration, lorsque les projets pilotes de 2019 ont été mis sur pied. Bien que les critères d’admissibilité soient similaires entre les programmes de 2014 et de 2019, ceux de 2019 se concentrent sur deux professions pour lesquelles la demande d’une voie d’accès pour les aides familiaux est la plus élevée (gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile) parce que les autres voies d’accès sont limitées.