CIMM - Plan pluriannuel des niveaux de 2021–2023 - 10 mars, 2021

Messages clés

• Le Plan des niveaux d’immigration de 2021-2023 établit la voie à suivre pour augmenter de façon responsable les cibles en matière d’immigration afin d’aider l’économie canadienne à se remettre de la COVID-19, avec environ 60 % des admissions provenant de la catégorie de l’immigration économique. Ces augmentations aideront à compenser le manque à gagner à partir de 2020.
• Le plan visant à accueillir plus de 1,2 million de nouveaux arrivants sur une période de trois ans aidera à consolider la place du Canada parmi les premières destinations au monde pour les talents, tout en permettant aux membres de la famille d’être réunis avec leurs proches et en remplissant l’engagement humanitaire du Canada.
• Bien que les restrictions de voyage demeurent en place pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, IRCC explore de nouvelles façons pour ceux qui ont déjà travaillé  fort au Canada d’y rester en permanence.
• Dans le contexte de l’incertitude économique engendrée par la pandémie de COVID-19, le Canada fait toujours face à des défis démographiques en raison du vieillissement de sa population, auxquels l’immigration contribue à remédier.

Messages supplémentaires

• Le Plan pluriannuel des niveaux de 2021–2023 a été déposé au Parlement le 30 octobre 2020 et contient des cibles de 401 000 résidents permanents en 2021 (fourchette : de 300 000 à 410 000), 411 000 en 2022 (fourchette : de 320 000 à 420 000) et 421 000 en 2023 (fourchette : de 330 000 à 430 000).
• Le Plan augmente le nombre d’admissions pour compenser les répercussions de la COVID‑19, dont un manque prévu d’environ 150 000 admissions en 2020 (à noter que le nombre réel était d’environ 156 600 admissions). À la différence des plans précédents, celui de cette année comporte des fourchettes considérablement baissées pour chaque année afin d’offrir la souplesse nécessaire pour contrer les répercussions potentielles continues de la pandémie, y compris les restrictions de voyage et les interruptions possibles de la reprise des activités.
• Le Plan pluriannuel des niveaux a trois grands objectifs : 1) procurer des avantages à long terme pour le Canada; 2) contribuer à la croissance économique à court terme et répondre aux besoins du marché du travail pour les différentes régions; 3) s’assurer un système de migration bien géré qui peut préserver la confiance du public.
• Chaque année, le gouvernement confirmera et ajustera, au besoin, les cibles en matière de niveaux pour l’année suivante et les années subséquentes afin de tenir compte des faits nouveaux et des priorités. Le Ministère dispose d’un cadre établi et solide qui lui permet de s’assurer que des consultations soient menées avec les provinces, les territoires et les intervenants dans le but d’orienter le prochain plan des niveaux (2022–2024).
• Le plan des niveaux d’immigration du Québec est établi chaque année par la province et intégré au plan des niveaux fédéral. Aux termes de l’Accord Canada‑Québec, le Québec assume l’entière responsabilité quant à la sélection des immigrants qui veulent s’établir dans la province, à l’exception des demandeurs de la catégorie du regroupement familial et des personnes protégées.
• Le gouvernement du Canada continuera d’accueillir des personnes hautement qualifiées, capables de bâtir un pays plus fort, et de veiller au respect de ses obligations internationales et humanitaires et en matière de réunification des familles.
• Le Ministère fait preuve d’innovation et a réussi à mettre en œuvre de nouvelles façons d’accorder de nouveaux statuts de résident permanent, notamment en favorisant un processus virtuel d’admission des demandeurs au Canada.

Atteinte des cibles

• Les restrictions liées à la pandémie, y compris la fermeture de la frontière à la grande majorité des résidents permanents, risquent de compromettre l’atteinte des niveaux d’immigration cibles de 2021 (401 000); on s’attend toutefois à ce que le nombre d’admissions se situe dans la fourchette (c.‑à‑d. de 300 000 à 410 000 admissions pour 2021).
• En vue de soutenir les admissions, des solutions sont étudiées dans tous les secteurs d’activité pour tirer parti des populations au Canada, y compris l’étude de mesures exceptionnelles à durée limitée pour les candidats qui travaillent déjà au Canada afin qu’ils puissent y rester en permanence.
• Le 13 février 2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a envoyé une invitation à présenter une demande de résidence permanente à tous les candidats du bassin d’Entrée express qui sont admissibles à la catégorie de l’expérience canadienne (CEC). Cette importante « extraction » à partir du bassin d’Entrée express a permis d’envoyer des invitations à présenter une demande de résidence permanente à plus de 27 000 candidats, dont plus de 90 % sont déjà au Canada et ont un emploi.
• Tous les candidats admissibles à la CEC qui ont été retenus possèdent une expérience de travail au Canada et ont déjà prouvé qu’ils peuvent contribuer à l’économie canadienne. Les personnes admissibles à ce programme disposent d’un capital humain élevé et ont démontré qu’elles possèdent au moins un an d’expérience de travail qualifié au Canada ainsi qu’une maîtrise suffisante de l’une des deux langues officielles du Canada.
• En outre, le Ministère :
  • a traité un plus grand nombre de catégories de demandes de manière virtuelle et est en train de rattraper les taux de traitement antérieurs à la pandémie;
  • s’est adapté afin de pouvoir offrir de nombreux services à distance, y compris les demandes d’asile et les cérémonies de citoyenneté;
  • a aidé les fournisseurs de services à s’outiller de nouveau et à répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’établissement.
• L’optimisation des admissions de personnes à l’étranger pour 2021 ne sera possible que lorsque la frontière sera rouverte, les arrivées étant moins probables en 2021 tant que les restrictions frontalières sont en place. À noter que les personnes ont besoin d’un certain temps de préparation avant de se rendre au Canada.
• Parmi ces objectifs, le gouvernement vise à atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023. La hausse du nombre d’admissions dans la catégorie économique ainsi que l’augmentation récente du nombre de francophones dans Entrée express sont des éléments clés pour l’atteinte de cet objectif.

Rôle de l’immigration dans la reprise économique du Canada

• À court terme, l’immigration jouera un rôle essentiel pour rebâtir en mieux er pour renforcer notre reprise économique après la pandémie de COVID‑19.
• Le Canada continue de présenter des lacunes persistantes à combler sur le marché du travail, et les employeurs et les dirigeants communautaires cherchent des immigrants pour remédier à cette situation. Les soins de santé et l’agriculture sont deux secteurs où les Canadiens ont tout récemment constaté l’importance de la contribution des immigrants pendant la pandémie. Par conséquent, le discours du Trône a reconnu l’importance de l’immigration dans le cadre de la reprise économique à court terme et d’un plan de croissance à long terme – une approche dont il faut tirer parti pour que le Canada demeure concurrentiel sur la scène mondiale. De même, il a reconnu les avantages économiques et sociaux de l’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial.

Financement

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dispose d’un financement de base pour réaliser 351 000 admissions de résidents permanents en 2021 et 361 000 admissions de résidents permanents en 2022 et dans les années suivantes. Des fonds supplémentaires ont été réservés par le ministère des Finances pour le Plan pluriannuel des niveaux de 2021–2023 et seront demandés par le Ministère par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce financement permettrait au Ministère et à ses partenaires d’atteindre la cible de 401 000 résidents permanents en 2021, 411 000 en 2022 et 421 000 en 2023 et dans les années suivantes, en prenant appui sur les investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020.

Faits et chiffres à l’appui

• Bien que les Canadiens demeurent préoccupés par la santé publique et la sécurité d’emploi, l’appui général du public envers l’immigration au Canada est demeuré stable et relativement fort.
• Aussi récemment qu’en août et en septembre 2020, des sondages ont révélé que l’appui envers l’immigration, y compris les niveaux actuels, se maintient, et que les effets de l’immigration sur le Canada sont positifs. Cependant, certains Canadiens, en particulier à Toronto et à Vancouver, ont exprimé des inquiétudes au sujet de la capacité du Canada à absorber les immigrants en ce moment.
• En raison du vieillissement de la population et de la baisse du taux de fertilité, ainsi que des problèmes économiques et liés à la main‑d’œuvre, à long terme, la croissance de la population et de la main‑d’œuvre du Canada dépendront encore plus de l’immigration.
• En 2020, le Ministère a confirmé le statut de résident permanent de près de 184 400 nouveaux arrivants, ce qui représente environ 54 % de l’objectif global.
  • Jusqu’à présent en 2020, 58 % de tous les résidents permanents admis faisaient partie de la catégorie de l’immigration économique.
• L’immigration contribue au maintien du dynamisme des communautés de langue officielle; le gouvernement du Canada s’est fixé comme cible de faire passer l’immigration francophone hors Québec à 4,4 % d’ici 2023.
• Dans l’ensemble, les résultats de l’intégration au Canada sont très bons pour les immigrants de première génération, et sont encore meilleurs pour les immigrants de la deuxième génération et des générations ultérieures. Toutefois, lors des périodes antérieures de ralentissement économique, les immigrants ont mis plus de temps que d’habitude à rattraper les revenus moyens au Canada.
• Un programme d’immigration de grande envergure et relativement ouvert reflète un leadership international et peut favoriser les intérêts internationaux, les liens commerciaux et l’avantage comparatif du Canada en ce qui a trait à la population en âge de travailler et à la main‑d’œuvre.

Contexte

• Engagement pris en vertu du mandat : L’exécution du Plan des niveaux d’immigration de 2021–2023 fait partie de l’engagement du mandat du ministre Mendicino de décembre 2019, soit : « Assurer la mise en œuvre efficace du Plan annuel des niveaux d’immigration accrus du Canada pour 2020–2022, en attirant plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada au cours de cette période. » Cet engagement a été réitéré dans une lettre de mandat supplémentaire publiée le 15 janvier 2021, qui indique que le Ministère doit « continuer d’accueillir en toute sécurité de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques », comme le prévoit le Plan des niveaux d’immigration de 2021–2023 présenté récemment. Cet engagement est conforme au discours du Trône de septembre 2020, qui met l’accent sur la mise à profit de nos efforts de lutte contre la pandémie afin de devenir la destination de choix au monde pour les talents, les capitaux et les emplois.
• Planification des niveaux : Le plan des niveaux d’immigration est une exigence prévue par la loi. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige le dépôt au Parlement, avant le 1er novembre de l’année en cours, de prévisions quant au nombre de résidents permanents qui seront admis pendant la prochaine année ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 30 jours de séance qui suivent la reprise des travaux de la Chambre. En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs économiques, sociaux et humanitaires. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.
• Québec : En vertu de l’Accord Canada‑Québec, le Québec assume l’entière responsabilité de la sélection des immigrants qui veulent s’établir dans la province (à l’exception des demandeurs de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). En vertu de l’Accord, le gouvernement fédéral doit prendre en considération les niveaux que le Québec souhaite atteindre dans toutes les catégories. Le plan des niveaux d’immigration du Québec est établi chaque année et intégré au plan des niveaux fédéral.
• Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2023), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration de 2018–2020, le dernier plan pluriannuel avait été mis en œuvre en 2001–2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
• Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme, de prendre des décisions et de faire les investissements nécessaires pour la concrétiser. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements de façon précoce et en laissant au Ministère et aux partenaires le temps nécessaire pour adapter leur capacité en vue de gérer les niveaux prévus.
• Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.
• Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des objectifs transparents. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle‑Zélande.
• Délais de traitement : De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente, y compris les places disponibles selon les niveaux et la capacité de traitement d’IRCC et de ses partenaires.