Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d’accéder temporairement à des travailleurs étrangers lorsque des travailleurs canadiens ou résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles, et veille à ce que les travailleurs étrangers soient protégés.
Les travailleurs étrangers temporaires sont une source essentielle de main-d’œuvre, en particulier dans l’agriculture et l’agroalimentaire, et il est essentiel de leur garantir une entrée fiable et des conditions de travail sécuritaires pour assurer la sécurité alimentaire continue des Canadiens et la reprise économique générale du Canada.
Au début de la pandémie, un certain nombre de mesures importantes ont été prises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires en réponse à la COVID-19.
Messages supplémentaires
Aperçu du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) est testé sur le marché du travail et oblige les employeurs à obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) positive ou neutre afin que l’emploi d’un TET n’ait pas d’impact négatif sur le marché du travail canadien. Par conséquent, l’accès au Programme des TET répond aux changements sur le marché du travail. Le Programme des TET vise également à être un dernier recours pour les employeurs une fois que toutes les autres voies pour remédier aux pénuries auront été épuisées.
Divers aspects des programmes sont administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). EDSC évalue les demandes d’EIMT, administre le régime de conformité des employeurs pour le Programme des TET et effectue des inspections sur place pour le PMI. IRCC détermine l’admissibilité aux permis de travail et administre le régime de conformité du PMI, y compris certaines inspections. L’ASFC évalue l’admissibilité aux points d’entrée et délivre les permis de travail.
Le programme comprend quatre volets : (1) Postes à hauts salaires, dans lequel le salaire offert est égal ou supérieur au salaire médian provincial ou territorial (2) Postes à bas salaires, où le salaire offert est inférieur au salaire médian provincial ou territorial (3) Agriculture primaire qui comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (4) Volet de talents mondiaux pour les professions recherchées en technologies de l’information et de la communication (TIC) ou en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) et les talents uniques et spécialisés.
Agriculture primaire
Bien que le programme soit ouvert à tous les secteurs, l’agriculture primaire est le volet le plus important (57 % des permis de travail en 2019) et se concentre sur les besoins en main-d’œuvre des fermes, des pépinières ou des serres, à la fois de façon saisonnière et toute l’année.
Le volet comprend quatre sous-volets, dans lesquels les activités professionnelles sont liées à l’agriculture primaire sur la ferme. Le sous-volet le plus couramment utilisé est le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), qui est limité aux travailleurs du Mexique et de 11 pays des Caraïbes pour un travail saisonnier allant jusqu’à 8 mois. Les gouvernements des pays d’origine sont responsables du recrutement et de l’assurance maladie. Les employeurs doivent fournir une assurance maladie jusqu’à ce que la couverture provinciale ou territoriale soit disponible, ainsi qu’un logement gratuit (sauf en Colombie-Britannique où il y a des déductions) et organiser et payer le transport aller-retour (bien que, dans certains cas, les employeurs puissent recouvrer certains coûts).
De plus, le sous-volet agricole est ouvert aux travailleurs de tous les pays pour un travail saisonnier et d’une année complète et a les mêmes exigences de la LNSA que le PTAS. Les employeurs doivent fournir un logement (ils peuvent déduire 30 $ par semaine pour la plupart des travailleurs, ou pour les travailleurs hautement qualifiés, pas plus de 30 % du salaire) et fournir un transport aller-retour et une assurance maladie là où la couverture n’est pas disponible.
Appui au secteur agricole et agroalimentaire pour les arrivées en temps opportun
En reconnaissance de la dépendance du secteur à l’égard de la main-d’œuvre étrangère, EDSC a mis en œuvre un certain nombre de mesures administratives pour favoriser l’accès en temps opportun aux travailleurs, y compris le traitement prioritaire des demandes des employeurs du secteur agricole et agroalimentaire.
À compter du 22 février 2021, tous les voyageurs aériens, y compris les TET, doivent passer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée à l’aéroport et un autre le 10e jour de leur période de quarantaine.
L’obligation pour les voyageurs de se mettre en quarantaine dans un logement (hôtel) autorisé par le gouvernement pendant qu’ils attendent les résultats de leur arrivée au test de dépistage de la COVID-19 est reportée pour les TET ayant des visas de travail dans des professions clés pour l’agriculture, l’agroalimentaire, les secteurs industriels de transformation du poisson et des fruits de mer jusqu’au 14 mars 2021.
Ce report donnera au gouvernement le temps d’élaborer une solution sur mesure pour accueillir dans ces professions un grand nombre prévu de travailleurs étrangers qui devraient arriver dans les semaines à venir, et pour s’assurer qu’ils peuvent être mis en quarantaine et soutenus en toute sécurité tout au long du processus.
Entre-temps, ces TET se rendront à leur lieu de quarantaine habituel fourni par leur employeur en vertu des règles de quarantaine existantes. Certains de ces travailleurs voyageront également plus loin, vers des lieux de travail partout au Canada. Le gouvernement travaillera également avec les provinces et les territoires pour comprendre leurs besoins et leurs exigences.
En ce qui concerne ArriveCAN, le gouvernement étudie la façon de relever les défis auxquels les travailleurs font face pour répondre à certaines des nouvelles exigences en matière de rapports. Nous devons nous assurer que les nouvelles règles fonctionneront pour tout le monde et garantiront la sécurité des Canadiens et des TET.
Accord Canada-Québec
L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains porte sur la sélection des personnes qui souhaitent résider de façon permanente ou temporaire au Québec, leur admission au Canada, leur intégration dans la société québécoise et la détermination des niveaux d’immigration au Québec.
En vertu de cet accord, alors que le Canada déterminera les normes et objectifs nationaux relatifs à l’immigration et sera responsable de l’admission de tous les immigrants ainsi que de l’admission et du contrôle des étrangers, le Québec a des droits et des responsabilités en ce qui concerne le nombre d’immigrants à destination du Québec et la sélection, l’accueil et l’intégration de ces immigrants.
Pour le Programme des TET, cet accord et ses annexes ont conduit à l’obligation d’avoir le consentement du Québec pour admettre dans la province tout travailleur étranger temporaire dont l’admission est soumise aux exigences du Canada relatives à la disponibilité des travailleurs canadiens.
Le Québec est également rendu responsable en vertu de cet accord de :
déterminer conjointement avec le Canada s’il y a un citoyen canadien ou un résident permanent disponible pour occuper le poste offert au travailleur temporaire et
fournir un consentement préalable pour l’octroi de l’entrée à tout travailleur étranger temporaire dont l’admission est régie par les exigences relatives à la disponibilité des travailleurs canadiens.
Conformité des employeurs
IRCC et EDSC ont leurs propres régimes de conformité pour vérifier si les employeurs remplissent les conditions particulières d’un programme. Service Canada mène la majorité des activités d’inspection pour IRCC et EDSC, et chaque ministère prend les décisions finales quant à savoir si un employeur s’est conformé aux conditions réglementaires de son programme en se fondant sur le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
Les inspections sont déclenchées par certains facteurs tels qu’une non-conformité passée ou une raison de soupçonner une non-conformité. S’il est jugé non conforme, un employeur peut faire face à des interdictions, des sanctions administratives pécuniaires ou la révocation d’une EIMT, et son nom et la violation commise peuvent être affichés sur une liste publique.
Les sanctions varient de 500 $ à 100 000 $ par violation. Ces conséquences du non-respect des conditions du programme sont les mêmes pour les deux programmes et sont coordonnées. Les sanctions pour non-respect des mesures liées à la COVID-19 peuvent atteindre 1 000 000 $.
Impact de la COVID-19 sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Les travailleurs étrangers temporaires sont une source clé de main-d’œuvre, en particulier dans l’agriculture et l’agroalimentaire, et leur garantir une entrée fiable et des conditions de travail sécuritaires est la clé de la sécurité alimentaire continue des Canadiens et de la reprise économique plus large du Canada.
Au début de la pandémie, un certain nombre de mesures importantes ont été prises pour protéger la santé et la sécurité des TET en réponse à la COVID-19. Celles-ci comprennent la publication de lignes directrices à l’intention des employeurs et des travailleurs, l’introduction de règlements qui obligent les employeurs à se conformer aux nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité et un régime de conformité associé, le financement des employeurs pour compenser les coûts liés au respect des nouvelles exigences, et une communication et un engagement réguliers avec les intervenants et les utilisateurs du programme.
En vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les employeurs ne peuvent pas empêcher leurs travailleurs de se conformer à la Loi sur la quarantaine ou à toute exigence provinciale ou territoriale de santé publique pertinente.
Les employeurs doivent payer les travailleurs pour la période initiale d’isolement ou de quarantaine avec des salaires sensiblement identiques à ceux indiqués dans l’offre d’emploi.
Les employeurs qui fournissent des logements sont soumis à des exigences supplémentaires, par exemple, ils doivent s’assurer que les lits sont à deux mètres les uns des autres, fournir des produits de nettoyage et séparer les personnes qui s’isolent ou se mettent en quarantaine de celles qui n’ont pas besoin de s’isoler ou de se mettre en quarantaine en leur fournissant une chambre et une salle de bain uniquement pour leur usage.
EDSC mène des inspections en fonction de ces exigences en utilisant une approche ciblée, et les employeurs non conformes sont passibles de sanctions.
En réponse aux éclosions dans les fermes, ces mesures ont été complétées par un certain nombre de mesures supplémentaires, comme le financement d’organismes de travailleurs migrants pour soutenir les travailleurs touchés par la COVID-19, l’augmentation de la capacité d’inspection, l’amélioration de la capacité de Service Canada à recevoir et à évaluer les allégations de non-conformité et un financement pour aider les employeurs agricoles à prévenir et à combattre les éclosions de COVID-19, entre autres.
Faits et chiffres à l’appui
Participation au programme
Le Programme des TET constitue une petite partie de la population active canadienne, soit 0,5 % en 2019.
En 2019, les travailleurs étrangers temporaires étaient présents dans toutes les provinces et tous les territoires, mais la plupart étaient en Ontario (33 000), en Colombie-Britannique (23 000) et au Québec (23 000).
Au cours de l’exercice 2019-2020, 33 000 employeurs distincts ont demandé au moins une EIMT (il faut noter que de nombreux employeurs postulent par le biais de plus d’un volet).
En 2019, les 10 principales professions selon les permis de travail confirmés des TET étaient :
Ouvriers agricoles (38 000)
Ouvriers de pépinières et de serres (14 000)
Gardien d’enfants en milieu familial (5 000)
Cuisiniers (4 000)
Conducteurs de camions de transport (2 000)
Superviseurs des services alimentaires (2 000)
Ouvriers dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer (2 000)
Aides de maintien à domicile, aides ménagers et professions connexes (2 000)
Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes (1 000)
Manœuvres à la récolte (1 000)
Les principales nationalités des TET, d’après les données sur les permis de travail de 2019, sont les suivantes :
Mexique (30 000)
Guatemala (12 000)
Inde (11 000)
Jamaïque (10 000)
Philippines (10 000)
Corée du Sud (3 000)
États-Unis (1 000)
Chine (1 000)
Conformité
Depuis 2017, environ 42 % des employeurs ont initialement été jugés non conformes aux conditions du Programme. Le Ministère ordonne à ces employeurs (initialement) non conformes de prendre des mesures correctives pour se conformer. Seulement quelque 3 % des employeurs chaque année ne traitent pas les problèmes (ou n’ont pas de justification acceptable) et sont jugés non conformes aux conditions du Programme.
En 2019-2020, 3 000 inspections ont été effectuées, 86 (3 %) ont abouti à des conclusions de non-conformité, un total de 190 000 $ en sanctions pécuniaires a été imposé et cinq employeurs ont été bannis.
Contexte
Sécurité et droits des travailleurs
Le projet pilote du Réseau de soutien aux travailleurs migrants en Colombie-Britannique a été lancé à la fin de 2018-2019, afin de fournir un soutien direct aux travailleurs étrangers temporaires afin qu’ils connaissent et exercent leurs droits. À ce jour, plus de 20 organismes ont reçu du financement dans le cadre du projet pilote et ont soutenu des milliers de travailleurs étrangers temporaires, à la fois par l’entremise de services d’orientation à l’aéroport ainsi que de services et d’événements communautaires. Le financement des projets livrés dans le cadre du projet pilote est disponible jusqu’au 30 juin 2021.
Le 31 juillet 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 6 millions de dollars dans le soutien communautaire aux TET touchés par la COVID-19, pour ceux à l’extérieur de la Colombie-Britannique, en complément du projet pilote existant dans cette province. Les organismes partenaires ont reçu un financement pour soutenir les travailleurs dans la plupart des régions du Canada, en mettant l’accent sur les travailleurs du secteur agricole. Les projets sont en place jusqu’au 30 juin 2021.
Soutien médical
Les employeurs qui embauchent des travailleurs pour des postes à bas salaire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont tenus (conformément à la politique) de fournir aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à une assurance maladie provinciale ou territoriale une assurance maladie privée, jusqu’à ce que la couverture provinciale soit disponible.
Bien que les critères d’admissibilité et les délais de carence pour l’assurance maladie provinciale et territoriale varient selon l’administration, certaines provinces étendent temporairement la couverture des services médicaux liés à la COVID-19 à tous les résidents de leur province et renoncent au délai de carence.
