CIMM - Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : Étude d’impact sur le marché du travail - 10 mars, 2021
Messages clés
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) vise à remédier aux pénuries de main‑d’œuvre et de compétences tout en conciliant les intérêts des travailleurs et des employeurs canadiens et la protection des travailleurs étrangers.
L’accès rapide aux travailleurs étrangers aide les employeurs à rester concurrentiels en comblant temporairement les pénuries de main‑d’œuvre et de compétences.
La plupart des employeurs doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact sur le marché du travail avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger. Cette évaluation vise à déterminer l’incidence probable que les travailleurs étrangers temporaires pourraient avoir sur le marché du travail.
Compte tenu des répercussions de la COVID‑19 sur le marché du travail canadien, le Programme doit continuer de rester souple et de s’adapter pour assurer de combler les besoins raisonnables des employeurs en matière de main-d’œuvre.
Messages supplémentaires
L’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) a pour but d’évaluer l’effet positif, neutre ou négatif d’une offre d’emploi faite à un ressortissant étranger sur le marché du travail canadien.
En raison des répercussions de la COVID-19 sur les employeurs et le marché du travail canadien, le Programme a introduit plusieurs mesures souples pour aider les employeurs, et a mis à jour ses politiques pour s’assurer que les Canadiens et/ou les résidents permanents ont accès en priorité aux emplois disponibles.
Mesures liées à la COVID-19 qui visent à faciliter l’embauche de travailleurs étrangers temporaires :
La période de validité des EIMT approuvées est prolongée; elle sera d’une durée maximale de neuf mois (elle était de six mois à l’origine).
Dans le cadre d’un projet pilote de trois ans, nous avons fait passer la durée maximale d’emploi d’un an à deux ans pour les travailleurs du Volet des postes à bas salaire.
Les employeurs n’ont pas à soumettre les changements administratifs mineurs apportés à l’EIMT si ceux‑ci n’en changent pas les termes et conditions.
Le traitement des demandes d’ajout et de changement de nom est accéléré si les motifs de ces demandes sont liés à la COVID-19 ou si ces demandes concernent des travailleurs étrangers admissibles déjà présents au Canada.
Mesures liées à la COVID-19 qui visent à soutenir les secteurs économiques clés
Le Programme accorde la priorité au traitement des demandes visant des professions considérées comme essentielles pendant la pandémie COVID-19.
Au Québec, afin de soutenir les efforts liés à la crise sanitaire, le Programme priorise et exempt des exigences minimales de recrutement certaines professions du secteur de la santé.
Durant la saison 2020, dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), les employeurs pouvaient demander une prolongation de la durée d’emploi au-delà de 8 mois.
Dans le cadre du PTAS et du Volet agricole, les employeurs disposent d’une certaine souplesse pour présenter les rapports d’inspection des logements lorsque l’autorité compétente n’est pas en mesure de mener une inspection.
Mesures liées à la COVID qui visent à protéger les emplois canadiens
Le refus de traitement des demandes de certaines professions et industries étant donné que toutes les régions économiques du Canada affichent un taux de chômage d’au moins 6 %.
En Alberta, seulement 27 professions approuvées et les demandes à l’appui de la résidence permanente sont acceptées pour le traitement.
Pour les demandes reçues avant le 15 juin 2020, si le recrutement a été effectué avant le 15 mars 2020, les employeurs étaient tenus de publier à nouveau les annonces pendant deux semaines consécutives supplémentaires.
À partir du 1er janvier 2021, toutes les professions sont soumises aux exigences minimales de recrutement habituelles (sauf au Québec) afin que les Canadiens et les résidents permanents soient considérés en premier lieu pour les emplois disponibles.
Faits et chiffres
Le coût global prévu pour l’exécution du PTET, lequel comprend le financement du traitement des EIMT, du Volet talents mondiaux, des mesures d’intégrité et des centres d’appel pour 2020-2021, est de 61 562 585 $ et est estimé à 56 193 995 $ pour 2021-2022.
Le programme a reçu 41 746 demandes d’EIMT depuis le début de l’année (soit une augmentation de 1 % par rapport à la même période l’année dernière, excluant le Volet des talents mondiaux).
Au début de la pandémie, le Programme ne traitait que les demandes liées aux professions qui soutenaient et assuraient directement la sécurité de l’approvisionnement alimentaire canadien, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de demandes d’EIMT en attente au-delà des niveaux habituels (3 000); ce nombre a atteint un pic de 7 100 demandes au début de l’été.
En guise de mesure d’atténuation, une stratégie de réduction du nombre d’EIMT en attente a été lancée, et les régions dépassent régulièrement leurs objectifs hebdomadaires. Au 14 février 2021, le nombre de demandes d’EIMT en attente était d’environ 4 500.
Les délais de traitement en 2020-2021 ont raccourci de plus de 15 jours ouvrables en moyenne par rapport à l’exercice précédent.
Les délais de traitement moyens à ce jour par volet sont les suivants :
Délai moyen de traitement par volet – cumul à ce jour – au 21 février 2021
PTAS
9 jours
Agriculture
17 jours
Résidence permanente
30 jours
Bas salaire
29 jours
Haut salaire
47 jours
Contexte
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers de manière temporaire pour combler des pénuries immédiates de compétences et de main‑d’œuvre, lorsqu’il n’y a pas de Canadiens disponibles, tout en protégeant les travailleurs étrangers.
Le Programme comporte cinq volets : agricole primaire (y compris les demandes liées au PTAS et au Volet agricole), postes à bas salaire, postes à haut salaire, entrée express (résident permanent) et talents mondiaux.
Quatre régions (l’Ouest canadien et les territoires, le Canada atlantique, le Québec et l’Ontario) sont responsables de l’exécution du PTET dans tout le Canada.
Tandis que chaque région traite les demandes d’EIMT relatives au Volet des postes à bas salaire et au Volet des postes à haut salaire pour sa région, les centres de spécialisation suivants ont également été créés pour simplifier le traitement :
les demandes liées au PTAS sont traitées dans la région de l’Ontario;
les demandes pour doter des postes d’universitaires, de médecins, de médecins spécialistes et d’infirmières autorisées, ainsi que les demandes en soutien à la résidence permanente sont traitées par la région de l’Atlantique;
les demandes relatives aux fournisseurs de soins sont traitées par la région de l’Ontario.
En raison du modèle d’exécution fondé sur la collaboration avec la province du Québec, la région du Québec de Service Canada traite tous les volets du Programme.
Pour avoir accès au Programme, l’employeur doit envoyer une demande d’EIMT à Service Canada par télécopieur, par la poste ou en ligne et doit payer les frais de 1 000 $ par poste, à moins qu’il n’ait accès au Volet de l’agriculture primaire. (Remarque : Les employeurs du Québec envoient également une demande au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration [MIFI] et paient des frais supplémentaires de 205 $.)
Les demandes sont triées afin de déterminer si elles doivent être évaluées. Elles sont refusées si elles sont incomplètes, si elles proviennent d’employeurs non admissibles ou si elles sont visées par des instructions ministérielles relatives au refus de traitement.
Les agents de programme de Service Canada examinent ensuite le dossier de demande et fondent leur évaluation sur les facteurs suivants :
Conformité aux accords F-P-T : La délivrance de l’EIMT doit être conforme aux conditions de tout accord fédéral-provincial/territorial.
Exigences linguistiques : À quelques exceptions près, l’anglais et le français sont les seules langues qui peuvent être exigées.
Conformité de l’employeur : Une évaluation est menée pour déterminer si l’employeur s’est conformé aux exigences du Programme.
Authenticité (tous les facteurs doivent être réunis pour qu’une offre d’emploi soit considérée comme étant authentique) :
La participation active de l’employeur dans l’entreprise.
L’offre d’emploi est conforme aux besoins raisonnables de l’employeur.
L’employeur à la capacité raisonnablement de respecter les modalités d’emploi.
L’employeur s’est conformé aux lois fédérales, provinciales et territoriales qui régissent l’emploi et l’embauche.
Facteurs du marché du travail (une décision favorable est rendue lorsque l’évaluation globale de ces facteurs a un résultat neutre ou positif) :
Y aura-t-il création/maintien d’emplois pour les Canadiens ou les résidents permanents?
Cet emploi entraînera-t-il le transfert de connaissances ou de compétences aux Canadiens ou aux résidents permanents?
L’emploi du ressortissant étranger permettra-t-il de combler une pénurie de main-d’œuvre?
Le salaire correspond-il aux salaires courant?
Les conditions de travail sont-elles conformes aux normes canadiennes généralement reconnues?
L’employeur a-t-il fait des efforts raisonnables pour embaucher ou former des Canadiens ou des résidents permanents?
L’emploi du ressortissant étranger nuira-t-il au règlement d’un conflit de travail en cours?
L’employeur a-t-il honoré les engagements pris, dans le contexte d’une évaluation qui avait déjà été fournie, ou a-t-il fait des efforts raisonnables en ce sens?
Une fois l’évaluation terminée, si l’agent de programme constate que l’embauche du travailleur étranger aurait une incidence positive ou neutre sur le marché du travail canadien, il émet une évaluation d’impact sur le marché du travail favorable qui indique que l’employeur est autorisé à embaucher un travailleur étranger temporaire.
Les agents de programme accordent à l’employeur une EIMT favorable, et les employeurs du Québec reçoivent également un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) de la province lorsque toutes les exigences sont satisfaites.
L’employeur transmet une copie de la lettre de décision favorable à leur travailleur étranger, qui la joint à sa demande de permis de travail ou de résidence permanente.
