CIMM - La réinsertion des réfugiés - 10 mars, 2021
Messages clés
Les résidents de Hong Kong ont accès à diverses voies d’immigration.
Le Programme de réinstallation des réfugiés est conçu pour offrir une protection aux personnes les plus vulnérables du monde. Le Canada est l’un des principaux pays de réinstallation au monde; il a réinstallé plus de 30 000 réfugiés en 2019.
Les personnes qui ont fui leur pays d’origine et qui n’ont aucune autre solution durable peuvent être renvoyées au Canada pour être réinstallées par le HCR ou par des répondants privés canadiens.
Comme tous les étrangers qui sont au Canada, les résidents de Hong Kong ont accès au système d’octroi de l’asile. Les personnes admissibles à présenter une demande sont renvoyées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Il s’agit d’un tribunal quasi judiciaire indépendant qui décide si une personne a besoin de protection ou non, en fonction du bien-fondé de sa cause.
IRCC a également mis en œuvre une exemption pour les personnes de Hong Kong à la limite de 12 mois pour subir un examen des risques avant renvoi après une décision défavorable à l’égard de leur demande d’asile.
Messages supplémentaires
Mesures visant à protéger les défenseurs des droits de la personne à Hong Kong
Les résidents de Hong Kong disposent d’un ensemble varié de voies d’immigration, et les mesures spéciales que j’ai annoncées en novembre 2020 viennent s’y ajouter. Ces mesures comprennent des autorisations d’emploi ouvertes pour les diplômés récents de niveau postsecondaire au Canada ou à l’étranger, et une voie d’accès à la résidence permanente pour les diplômés récents de niveau postsecondaire ou pour les personnes ayant une expérience professionnelle au Canada.
Tout résident de Hong Kong au Canada peut présenter une demande d’asile et a droit à une procédure régulière.
Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada est accessible aux personnes en danger qui ont fui leur pays d’origine. Le programme continue à fonctionner à une échelle réduite malgré les restrictions de voyage en cours.
Engagement pris en vertu du mandat à l’égard d’un nouveau volet concernant les défenseurs des droits de la personne
Je suis préoccupé par les dangers auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de la personne dans le monde entier. Je me suis engagé à mettre en place un volet dédié aux réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne en danger, en plus de notre programme existant de réinstallation des réfugiés.
On a ajouté au Plan des niveaux d’immigration 250 places de réfugiés prises en charge par le gouvernement pour la période de 2021 à 2023, pour ces défenseurs des droits de la personne. Le nouveau volet est en bonne voie d’être lancé cette année.
Programme de réinstallation des réfugiés
Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada, fondé sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, permet aux personnes ayant besoin d’une protection permanente de se réinstaller au Canada.
Le programme offre une protection aux personnes les plus menacées dans le monde, qui se trouvent en dehors de leur pays d’origine. Les personnes qui ont fui les persécutions à Hong Kong peuvent être réinstallées au Canada dans le cadre de ce programme.
Les réfugiés doivent être aiguillés vers IRCC par un organisme de recommandation, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ou ils doivent figurer dans le cadre d’un parrainage privé conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les personnes ne peuvent pas demander directement à être réinstallées au Canada, et les demandes de statut de réfugié ne peuvent pas non plus être présentées dans une ambassade ou un consulat du Canada.
Les réfugiés qui courent des risques immédiats peuvent être réinstallés dans le cadre du Programme de protection d’urgence du Canada. Ce programme permet la réinstallation accélérée des réfugiés dont la vie, la liberté ou la sécurité sont immédiatement menacées.
Réinstallation des réfugiés et COVID-19
Les mesures de restriction à la frontière pendant la pandémie de COVID-19 ont limité la réinstallation des réfugiés.
Seuls les réfugiés réinstallés qui sont exemptés des mesures de restriction à la frontière du Canada peuvent voyager au Canada à l’heure actuelle. Les exemptions s’appliquent aux réfugiés dont le visa a été délivré avant que les restrictions de voyage entrent en vigueur, aux personnes qui ont des membres de leur famille au Canada et aux personnes qui sont dirigées vers le Canada dans le cadre du Programme de protection urgente.
Programme d’asile – Examen des risques avant renvoi
Si un ressortissant étranger fait l’objet d’une mesure de renvoi en vigueur, il peut avoir le droit de demander un examen des risques avant renvoi (ERAR), examen qui lui permet de définir les risques auxquels il pourrait être exposé en cas de renvoi. Les ressortissants étrangers dont la demande d’ERAR est approuvée peuvent rester au Canada.
Dans la plupart des cas, les ressortissants étrangers doivent attendre 12 mois avant d’être admissibles à un ERAR après avoir reçu une décision négative à leur demande d’asile ou une décision négative à une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire de la Cour fédérale, le cas échéant.
En raison de la situation à Hong Kong, IRCC a mis en œuvre une exemption à l’interdiction de 12 mois le 12 novembre 2020 pour les personnes de Hong Kong, touchant les personnes qui ont reçu des décisions négatives définitives de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ou de la Cour fédérale ou une décision définitive d’ERAR d’IRCC entre le 13 novembre 2019 et le 12 novembre 2020.
La possibilité d’exempter les personnes de l’interdiction d’accès à l’ERAR pendant 12 mois permet de fournir un filet de sécurité aux demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée, qui, en raison de changements récents importants dans leur pays d’origine, peuvent être confrontés à de nouveaux risques après la décision finale concernant leur demande.
Si l’on souhaite des précisions sur les mesures pour les demandeurs d’asile :
Dans le cas de certains pays et types de demandes, on peut être admissible à un traitement en tant que « demande moins complexe ». Les demandes d’asile en provenance de Hong Kong sont actuellement triées comme des demandes potentiellement moins complexes par la CISR, mais cela ne signifie pas nécessairement qu’elles recevront une décision positive sans audience.
Si l’on souhaite des précisions sur les décisions récentes de la CISR concernant l’asile :
Nous sommes conscients de la couverture médiatique récente qui porte sur les décisions positives de la CISR concernant les demandes d’asile au Canada par des individus de Hong Kong. La CISR est un organe décisionnel indépendant qui statue sur les demandes d’asile, et elle rend des décisions sur les cas qui lui sont présentés. IRCC ne joue aucun rôle dans ce processus.
Si l’on souhaite des précisions sur l’admissibilité à l’ERAR après le 12 novembre 2020 :
Les personnes originaires de Hong Kong qui reçoivent une décision finale négative après le 12 novembre 2020 ne sont pas admissibles à un ERAR pendant 12 mois. Tout changement récent dans les conditions du pays aurait été pris en compte lorsque la demande d’asile a fait l’objet d’une décision par la CISR ou durant le processus d’ERAR.
Le ministère continuera à surveiller l’évolution de la situation à Hong Kong, afin de déceler tout nouveau changement susceptible d’entraîner de nouveaux risques.
Faits et chiffres à l’appui
Programme de réinstallation et programme d’asile au Canada
En 2020, il n’y a eu aucune admission de réfugiés réinstallés et aucune demande de réinstallation de réfugiés par des personnes titulaires d’un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong ou d’un passeport britannique (d’outre-mer).
De janvier au 30 septembre 2020, 25 demandes au total ont été présentées par des titulaires de passeports de Hong Kong. Au 30 septembre 2020, 33 demandes étaient en attente d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
Contexte
Réinstallation des réfugiés
Le Canada ne dispose pas d’une catégorie d’immigration pour motifs d’ordre humanitaire destinée à la réinstallation des personnes à risque depuis leur pays. Toutefois, on peut envisager des mesures spéciales temporaires et ciblées quand les conditions sont favorables au moyen de politiques publiques. Par exemple, en 2017, avec le soutien du gouvernement irakien qui était au courant, le gouvernement du Canada a entrepris un effort exceptionnel de réinstallation des survivants de Daesh depuis leur pays d’origine, l’Irak.
Asile
La CISR évalue constamment les conditions dans les pays d’où proviennent les demandeurs d’asile et met à jour le matériel de recherche pour inclure les derniers développements à Hong Kong et s’assurer que les décideurs ont accès à l’information la plus récente.
Les demandes potentiellement moins complexes font l’objet d’un triage par la CISR. Les demandes peuvent faire l’objet d’une décision positive sur la base des informations contenues dans le dossier sans audience, avec preuves à l’appui; faire l’objet d’une audience courte si seulement une ou deux questions doivent être résolues; ou faire l’objet d’une audience régulière si des questions complexes ou de crédibilité sont soulevées.
