CIMM - Restrictions et exemptions de voyage - 10 mars, 2021

Messages clés

• Pour empêcher l’importation de la COVID-19 et de ses nouvelles variantes, le gouvernement du Canada a adopté une approche à plusieurs niveaux en vue de protéger la santé publique des Canadiens, dont l’imposition rapide de restrictions de voyage et l’adoption de mesures de sécurité et de prévention tout au long du continuum de voyage, depuis les exigences de dépistage avant le départ jusqu’à la quarantaine obligatoire et plus sévère à l’arrivée.
• Les exemptions aux restrictions de voyage ont soutenu l’économie canadienne en permettant aux travailleurs d’entrer au pays, ce qui a permis de soutenir des secteurs critiques comme les soins de santé, le transport et l’agriculture. Les exemptions ont aussi favorisé la réunification des Canadiens avec les membres de leur famille, facilité l’arrivée de certains résidents permanents et étudiants étrangers au Canada et permis à des ressortissants étrangers d’entrer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire.
• Les exemptions ne dépendent pas de la nationalité de la personne et s’appliquent à tous les ressortissants étrangers, y compris les résidents de Hong Kong. Le gouvernement est conscient du fait que les restrictions de voyage actuelles empêchent les personnes non exemptées de se rendre au Canada, mais ces mesures nécessaires sont en place afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
• Les citoyens et résidents permanents du Canada qui résident à Hong Kong sont autorisés à entrer au Canada, et ce, malgré les restrictions de voyage.
• Le 7 janvier 2021, le gouvernement a adopté une mesure rendant obligatoire le test de dépistage avant le départ en transport aérien. Par conséquent, tous les voyageurs aériens âgés de plus de cinq ans, à quelques exceptions près, sont tenus de présenter à la compagnie aérienne, lors de l’embarquement, un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué en laboratoire, subi dans les 72 heures précédant le départ initial prévu.
• D’autres mesures ont été adoptées le 21 février 2021. Les voyageurs qui arrivent par voie aérienne sont tenus, avant leur départ, de réserver un séjour de trois nuits dans un logement autorisé par le gouvernement et à leur arrivée, de subir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 et de se soumettre à une quarantaine dans leur logement réservé, à leurs frais, en attendant les résultats de leur test. Si les résultats d’un voyageur sont positifs, il sera transféré à un établissement de quarantaine désigné par l’ASPC ou à un autre endroit approprié. Si le résultat du test est négatif, le voyageur sera autorisé à finir sa quarantaine de 14 jours dans un endroit adéquat.
• Les résidents de Hong Kong, en tant que cohorte, ne sont pas exemptés de ces exigences et doivent s’y conformer. À moins qu’une personne ne soit visée par l’une des exemptions très limitées prévues, elle pourrait se voir refuser l’embarquement parce qu’elle ne s’est pas conformée aux exigences en matière de tests de dépistage avant le départ et se voir imposer une amende pour ne pas s’être conformée aux exigences en matière de tests et de quarantaine après son arrivée.
• L’immigration demeure une priorité pour le gouvernement du Canada puisqu’elle est cruciale pour l’avenir de notre pays à mesure que nous tentons de nous remettre de la pandémie de COVID-19. Je peux vous assurer que tout assouplissement des restrictions de voyage sera équilibré, et qu’il se fera de façon graduelle, afin de veiller à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

[Si l’on insiste sur Hong Kong]

Interdiction d’embarquement : résidents de Hong Kong

• Nous reconnaissons que les restrictions de voyage sont complexes et qu’il peut être difficile de s’y retrouver. Seuls les ressortissants étrangers qui sont exemptés des restrictions peuvent se rendre au Canada à l’heure actuelle. De plus amples renseignements sur les exemptions de voyage actuelles se trouvent sur le site Web du gouvernement du Canada.

Exemptions relatives à l’intérêt national pour les résidents de Hong Kong

• Pour des raisons de protection de la vie privée, nous ne pouvons pas communiquer des renseignements sur les exemptions pour des motifs d’intérêt national qui ont pu être accordées à des résidents de Hong Kong en particulier.

Permis de travail ouverts pour les jeunes de Hong Kong et restrictions à la frontière

• Les restrictions de voyage actuelles signifient que certains résidents de Hong Kong à l’étranger qui présentent une demande de permis de travail ouvert pourraient ne pas être en mesure de voyager au Canada pour le moment, à moins d’avoir une offre d’emploi active et actuelle ou d’être visés par une autre exemption de voyage et de se conformer à toutes les exigences en matière de santé publique.

Résidents de Hong Kong et exigences en matière de dépistage et de quarantaine avant et après le départ

• Les exigences en matière de dépistage et de quarantaine avant le départ et après l’arrivée s’appliquent à tous les voyageurs, y compris les citoyens canadiens, les résidents permanents et les résidents de Hong Kong, à quelques exceptions près.

Contexte

Décrets

• Trois décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine définissent actuellement les paramètres des restrictions de voyage et les exigences en matière de quarantaine, d’isolement et autres obligations à l’entrée au Canada. Les citoyens canadiens, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, les résidents permanents et les personnes protégées ne sont pas soumis à des restrictions d’entrée.
  1. Le décret relatif aux voyageurs entrant au Canada en provenance des États‑Unis interdit à tous les ressortissants étrangers d’entrer au Canada si le but de leur voyage est discrétionnaire ou facultatif, à moins qu’ils ne soient exemptés de cette exigence. Les ressortissants étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui cherchent à entrer au Canada depuis les États‑Unis afin de s’y établir sont autorisés à entrer au Canada en vertu de ce décret, étant donné que leur voyage est jugé non discrétionnaire. Les ressortissants étrangers sont interdits d’entrée au Canada s’ils présentent des symptômes de la COVID‑19.
  2. Le décret relatif aux voyageurs entrant au Canada en provenance d’un pays autre que les États‑Unis interdit à tous les ressortissants étrangers d’entrer au Canada s’ils ne sont pas visés par l’une des exemptions énumérées (voir ci‑après) et s’ils voyagent à des fins discrétionnaires ou facultatives (sauf s’ils sont dispensés de cette exigence). Aucun ressortissant étranger n’est autorisé à entrer au Canada s’il présente des symptômes de la COVID‑19.
  3. Au titre du décret d’urgence sur la quarantaine, l’isolement et les autres obligations, toutes les personnes voyageant au Canada doivent se soumettre à des tests de dépistage avant et après l’arrivée ainsi qu’à des mesures de quarantaine obligatoires, à moins d’en être exemptées, conformément aux précisions qui suivent.

Renforcement des exigences en matière de tests de dépistage et de quarantaine pour les voyageurs aériens

• En raison de l’émergence de nouveaux variants de la COVID‑19, le gouvernement a présenté des mesures de santé publique supplémentaires pour les personnes entrant au Canada par voie aérienne. Depuis le 6 janvier 2021, toutes les personnes âgées de plus de cinq ans qui se rendent au Canada par voie aérienne doivent présenter à la compagnie aérienne, avant l’embarquement, des résultats négatifs à un test de dépistage moléculaire de COVID‑19 – soit un test de réaction en chaîne de la polymérase (PCR), soit un test d’amplification isotherme médiée par boucle par transcription inverse (ou un résultat positif pour un échantillon prélevé au moins 14 jours et pas plus de 90 jours avant l’entrée au Canada). Le test dont les résultats sont négatifs doit être effectué dans les 72 heures précédant le départ prévu initial du vol. Cette mesure s’applique aux Canadiens et aux ressortissants étrangers.
• Il existe des exemptions à cette exigence, notamment pour les équipages aériens et maritimes, les personnes entrant au Canada pour fournir des services essentiels, au sens de la définition précisée par l’administrateur en chef de la santé publique, les personnes dont la présence au Canada est dans l’intérêt national, au sens de la définition précisée par le ministre de la Santé, et les personnes exemptées de l’obligation de fournir un test de COVID au titre de la Loi sur l’aéronautique.
• Toutes les personnes entrant au Canada sont toujours tenues de présenter un plan de mise en quarantaine satisfaisant à l’agent des services frontaliers à leur arrivée et de rester en quarantaine pendant une période de 14 jours à leur entrée, à moins d’en être exemptées, conformément aux conditions décrites ci‑dessous.
• Le 29 janvier 2021, le gouvernement a annoncé des exigences accrues concernant les tests de dépistage et la mise en quarantaine pour les personnes qui se rendent au Canada par voie aérienne. Tous les voyageurs arrivant par avion, à quelques exceptions près, devront, avant leur départ, réserver un séjour de trois nuits dans un logement autorisé par le gouvernement et, à leur arrivée, passer un test moléculaire de COVID‑19 et rester en quarantaine dans leur logement réservé, généralement à leurs frais, en attendant les résultats de leur test. En cas de résultat positif, le voyageur sera transféré dans une installation de quarantaine désignée de l’ASPC ou dans un autre endroit approprié. Si le résultat est négatif, le voyageur sera autorisé à finir sa quarantaine de 14 jours dans un endroit adéquat qu’il choisira. Ces exigences sont entrées en vigueur le 21 février 2021.

Exemptions aux restrictions de voyage

• Certaines modifications ont été apportées aux décrets susmentionnés interdisant l’entrée depuis les États‑Unis et de pays autres que les États‑Unis en vue de la réunification des membres de la famille immédiate, à des fins économiques essentielles ou pour des motifs d’ordre humanitaire. D’autres exemptions ont été établies pour soutenir l’économie du Canada et le bien‑être des Canadiens, notamment pour les étudiants étrangers, les travailleurs, les membres de la famille élargie et les athlètes amateurs accrédités.
• Des exemptions aux interdictions d’entrée peuvent également être accordées, au cas par cas, à des personnes ou à des catégories de personnes cherchant à entrer au Canada en provenance d’un pays autre que les États‑Unis, si le but du voyage est jugé comme étant dans l’intérêt national. Ces exemptions ont été accordées de manière progressive, ce qui permet de gérer soigneusement l’entrée au Canada de manière à privilégier la sécurité des Canadiens et à réduire au minimum les risques pour la santé publique. Les exemptions aux mesures frontalières actuelles ne sont pas fondées sur la nationalité; par conséquent, si les résidents de Hong Kong satisfont aux conditions d’une exemption, l’entrée ne leur sera pas interdite en vertu des décrets.
• Toutes les personnes entrant au Canada au titre d’une exemption aux restrictions de voyage sont toujours visées par les obligations liées au test de dépistage avant le départ, au test de dépistage à l’arrivée, au séjour de trois jours dans un logement approuvé par le gouvernement et à la quarantaine obligatoire de 14 jours avec un second test requis pendant la quarantaine, comme le prévoit le décret concernant la quarantaine, l’isolement et d’autres obligations, sauf exemption.

Demandeurs de résidence permanente

• Le décret limitant l’entrée des ressortissants étrangers en provenance d’un pays autre que les États‑Unis comprend une exemption pour les ressortissants étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui ont reçu un avis écrit de l’approbation avant le 18 mars 2020, à condition qu’ils entrent à des fins non facultatives et non discrétionnaires. En outre, les demandeurs de résidence permanente approuvés qui entrent au Canada en provenance des États‑Unis ne sont pas interdits d’entrée, quelle que soit la date à laquelle leur demande a été approuvée, à condition qu’ils entrent pour un motif non facultatif ou non discrétionnaire. L’intention d’établir sa résidence permanente au Canada est considérée comme un voyage non facultatif/non discrétionnaire par l’Agence des services frontaliers du Canada.
• En date du 31 janvier 2021, il y avait environ 40 600 clients qui résidaient à l’étranger, dont la majorité (environ 29 500 ou 73 %) n’a pas le droit de voyager en raison des restrictions actuelles ou de titres de voyage non valides. Même si ces clients ne sont pas tous en mesure de voyager dès maintenant, le bassin continue de croître, car les demandes continuent à être traitées selon la capacité actuelle du Ministère. Ce bassin comprend des immigrants qualifiés, des époux et des membres de la famille qui viennent rejoindre des parents au Canada et des réfugiés parrainés par le secteur privé, entre autres. L’accueil de ces nouveaux résidents permanents au Canada est essentiel à la reprise économique du pays après la pandémie de COVID‑19.
• En 2020, environ 1 046 résidents de Hong Kong ont été admis en tant que résidents permanents, ce qui représente une diminution d’environ 34 % par rapport à 2019.
• IRCC a été mis au courant de cas où des ressortissants étrangers, y compris des résidents de Hong Kong, dont la demande de résidence permanente a été approuvée après le 18 mars 2020, ont tenté de se rendre au Canada depuis l’étranger et se sont vu refuser l’embarquement en raison des restrictions actuelles en matière de voyage. IRCC collabore avec ses clients, ainsi qu’avec Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, afin de s’adapter aux restrictions de voyage en vigueur et de faciliter l’entrée des clients au Canada lorsque cela est approprié et possible.

Regroupement familial

• Depuis l’entrée en vigueur des restrictions frontalières du Canada en mars 2020, les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents ont pu entrer au Canada si leur voyage était à des fins non facultatives/non discrétionnaires. En juin 2020, le gouvernement du Canada a mis à jour ses directives pour faciliter davantage le regroupement familial tout en respectant les protocoles et les mesures de santé publique. Les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents, comme les époux, les conjoints, les enfants à charge et les parents, ont alors été dispensés des restrictions concernant les voyages non discrétionnaires si leur séjour était d’une durée de plus de 15 jours.
• Le 8 octobre 2020, les membres de la famille élargie des citoyens canadiens et des résidents permanents se sont vu exempter des restrictions de voyage non discrétionnaires si leur séjour est de plus de 15 jours. Les membres de la famille élargie comprennent les adultes qui ont une relation amoureuse exclusive (doivent être âgés de 18 ans et plus et dans une relation depuis au moins un an ayant antérieurement donné lieu à des contacts physiques), les enfants d’âge adulte (22 ans et plus), les grands‑parents et les frères et sœurs.
• Le 31 octobre 2020, ces dispositions ont été mises à jour afin que les membres de la famille immédiate et élargie des personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens puissent également voyager au Canada.

Travailleurs étrangers temporaires

• Les travailleurs étrangers qui voyagent pour un motif non discrétionnaire sont exemptés des restrictions de voyage, et, s’ils voyagent en provenance d’un pays autre que les États‑Unis, ils doivent avoir un permis de travail ou une lettre d’introduction (lettre attestant qu’une demande de permis de travail a été approuvée).
• La dispense visant les travailleurs étrangers reconnaît le rôle important que jouent les travailleurs temporaires dans des secteurs cruciaux de l’économie canadienne, notamment l’agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé. Les demandes présentées par des travailleurs essentiels sont traitées de façon prioritaire.
• Les ressortissants étrangers, y compris les résidents de Hong Kong, dont la demande de permis de travail a été approuvée, qui détiennent une lettre d’introduction attestant qu’une demande de permis de travail a été approuvée, doivent également démontrer que le motif de leur voyage est non discrétionnaire. Il faudrait, par exemple, que les ressortissants étrangers aient une offre d’emploi valide et soient en mesure de travailler une fois qu’ils sont entrés au Canada et qu’ils ont terminé la quarantaine obligatoire de 14 jours.
• Compte tenu des restrictions de voyage actuelles, certains résidents de Hong Kong à l’étranger qui demandent un permis de travail ouvert pourraient ne pas pouvoir se rendre au Canada pour le moment, à moins qu’ils n’aient une offre d’emploi active et valide ou qu’ils ne soient pas visés par une autre exemption de voyage et se conforment à toutes les exigences de santé publique. En accordant la priorité aux demandes de permis de travail des résidents de Hong Kong et en leur garantissant une voie d’accès à la résidence permanente, on leur donne l’assurance et le temps de planifier leur déménagement au Canada une fois les restrictions levées.
• Les travailleurs étrangers temporaires qui se rendent au Canada par voie aérienne sont visés par l’obligation de subir des tests de dépistage avant le départ; et les exceptions et autorisations pour d’autres protocoles concernant les tests sont limitées.

Motifs d’ordre humanitaire

• Le 8 octobre 2020, le Canada a mis en œuvre un nouveau processus permettant aux étrangers d’entrer au pays pour des motifs d’ordre humanitaire, notamment :
  • être présent dans les derniers moments de la vie d’un être cher;
  • offrir du soutien à une personne jugée gravement malade;
  • s’occuper d’une personne ayant besoin de soins médicaux;
  • assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie.
• De plus, un processus a été créé pour permettre aux étrangers qui cherchent à entrer pour des motifs d’ordre humanitaire de demander une exemption modifiée de la quarantaine obligatoire, dans les cas où la période de quarantaine de 14 jours n’est pas possible (p. ex. soins palliatifs urgents ou visites de fin de vie). Les étrangers devront obtenir l’autorisation de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) afin de venir et d’entrer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire.

Demandeurs d’asile

• Les personnes qui entrent au pays par voie aérienne et qui présentent une demande d’asile à leur arrivée sont exemptées de l’obligation de se soumettre à un test moléculaire de COVID‑19 avant le départ. Elles devront satisfaire aux mêmes exigences que tous les autres voyageurs avant le départ, à savoir réserver un séjour de trois nuits dans un logement autorisé par le gouvernement pour attendre les résultats de leur test avant de se rendre dans le lieu de quarantaine qui leur convient, ou seront transférées dans une installation d’IRCC si elles ne disposent pas d’un lieu de quarantaine approprié.
• Tous les demandeurs d’asile devront également satisfaire aux mêmes exigences de contrôle après l’arrivée que tous les autres voyageurs.

Étudiants étrangers

• Depuis le 20 octobre 2020, les titulaires d’un permis d’études et les personnes dont la demande de permis d’études a été approuvée sont exemptés des restrictions de voyage, à condition qu’ils fréquentent un établissement répertorié dans les décrets et dont la province ou le territoire concerné a déterminé qu’il était prêt à soutenir les étudiants du point de vue de la santé publique. La liste de ces établissements se trouve sur le site Web d’IRCC. Au 23 février 2021, 953 établissements d’enseignement postsecondaire avaient été approuvés pour accueillir des étudiants internationaux. En outre, la plupart des provinces et des territoires avaient donné leur accord pour accueillir des étudiants étrangers de la maternelle à la 12e année.
• Les étudiants internationaux, en particulier les étudiants au niveau postsecondaire et les étudiants mineurs accompagnés, qui se rendent au Canada sont visés par les mesures supplémentaires de voyage et de quarantaine et sont tenus d’y conformer. Une fois autorisés à quitter le logement autorisé par le gouvernement, ces étudiants peuvent se rendre à leur destination de quarantaine, conformément au plan de préparation de COVID de leur établissement d’enseignement désigné, pour le reste des 14 jours.
• Le 31 octobre 2020, l’approbation a été accordée pour exempter les étudiants transfrontaliers (de la maternelle à la 12e année et de l’enseignement postsecondaire) d’un état perpétuel de quarantaine, à condition que l’établissement qu’ils fréquentent soit un établissement répertorié et que les autorités de santé publique provinciales et locales aient précisé que l’établissement est autorisé à accueillir les étudiants exemptés.
• En général, les mesures actuelles interdisent l’entrée des ressortissants étrangers dispensés de permis d’études, y compris ceux qui cherchent à suivre un programme d’études de moins de six mois. Toutefois, les ressortissants étrangers peuvent demander un permis d’études pour des programmes de courte durée. S’ils sont titulaires d’un permis d’études, ils seront autorisés à entrer à condition qu’ils entrent en vue de fréquenter un établissement qui dispose d’un plan de préparation à la COVID‑19 approuvé par la province ou le territoire concerné.
• Les étudiants qui sont asymptomatiques, qui respectent les exigences en matière de tests de dépistage avant le départ, qui ont les documents de voyage voulus pour entrer au Canada et qui vont fréquenter un établissement d’enseignement désigné figurant sur la liste des établissements approuvés seront généralement considérés comme voyageant à des fins non discrétionnaires et non facultatives. Toutefois, la décision définitive concernant l’objet du voyage revient aux agents de l’ASFC aux points d’entrée.
• Les étudiants adultes et les étudiants mineurs accompagnés ne sont pas exemptés de l’obligation de rester dans un logement approuvé par le gouvernement pendant trois jours avant de se rendre dans le lieu de quarantaine qui leur convient.
• Les étudiants internationaux mineurs non accompagnés doivent se conformer aux exigences du test moléculaire de COVID‑19 avant le départ. Ils sont tenus de se soumettre à des tests de dépistage après l’arrivée, mais ils le font au moyen d’un autre protocole de dépistage. Ils sont dispensés de l’obligation de rester en quarantaine dans un logement approuvé par le gouvernement et sont autorisés à se rendre à leur destination de quarantaine appropriée avec deux trousses de dépistage, l’une devant être administrée le premier jour et l’autre, le dixième jour.

Athlètes amateurs

• Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada a mis en place un nouveau processus pour les ressortissants étrangers souhaitant entrer au Canada en tant qu’athlète de haut niveau participant à une manifestation internationale individuelle de sport ou en tant que personne jouant un rôle essentiel dans le cadre d’une telle manifestation.
• Au titre de ce processus, les athlètes et le personnel de soutien autorisés sont exemptés des restrictions d’entrée s’ils obtiennent une lettre d’autorisation du sous‑ministre du ministère du Patrimoine canadien. Ils peuvent également être exemptés des exigences de quarantaine en vertu du décret concernant la quarantaine, l’isolement et d’autres obligations.
• Un ressortissant étranger ne sera autorisé à entrer au Canada dans le cadre de ce processus que s’il bénéficie d’un soutien continu de la part des autorités locales de santé publique et des gouvernements provinciaux/territoriaux. Les ressortissants étrangers munis de lettres d’autorisation doivent tout de même satisfaire aux exigences relatives aux titres de voyage pertinents afin d’entrer au Canada.

Exemptions d’intérêt national

• Au titre des décrets susmentionnés, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Affaires étrangères ont le pouvoir d’accorder des exemptions individuelles ou fondées sur la catégorie à des personnes dont la présence au Canada est jugée être dans l’intérêt national. Il s’agit notamment du pouvoir d’accorder des exemptions :
  • des restrictions d’entrée pour les personnes ou les catégories de personnes qui se rendent au Canada en provenance de tout pays autre que les États‑Unis;
  • des exigences de quarantaine pour les personnes ou les catégories de personnes qui sont autorisées à voyager au Canada;
  • en vue de permettre l’entrée d’une personne au Canada en provenance des États‑Unis à une frontière terrestre dans le but de présenter une demande d’asile lorsqu’il a été déterminé que cette entrée est dans l’intérêt national ou public.
• Les voyageurs bénéficiant d’une exemption d’entrée doivent toujours se conformer aux exigences de mise en quarantaine, à moins d’en être expressément exemptés. Tous les voyageurs sont toujours visés par les exigences de dépistage avant le départ, à moins de faire l’objet d’une exemption.
• Les clients qui pensent pouvoir bénéficier d’une exemption pour des motifs d’intérêt national sont tenus de demander une exemption d’entrée et/ou de quarantaine. Chaque cas est analysé en profondeur afin de s’assurer qu’il est dans l’intérêt national du Canada d’accorder à une personne ou à une catégorie de personnes des exemptions des mesures frontalières actuelles.
• Lorsque des personnes ou des catégories de personnes sont exemptées des exigences normales de mise en quarantaine (y compris le séjour obligatoire dans un logement approuvé par le gouvernement) pour des raisons d’intérêt national, elles sont toujours tenues de respecter les conditions de cette exemption, lesquelles peuvent inclure le respect de mesures de santé publique particulières pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, comme limiter le nombre de contacts étroits, la respecter les mesures de distanciation sociale et porter un couvre‑visage.
• Au 31 janvier 2021, IRCC a autorisé environ 2 170 exemptions d’intérêt national (EIN) individuelles pour l’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États‑Unis. Ces exemptions ont été accordées principalement aux visiteurs commerciaux soutenant les infrastructures critiques ou en vue de faciliter la réinstallation urgente des réfugiés. IRCC a également utilisé cette exemption pour faciliter l’entrée des membres de la famille des victimes du vol PS752 d’Ukrainian Airlines et pour d’autres circonstances exceptionnelles, au cas par cas.
• En date du 17 février 2021, IRCC a accordé sept exemptions d’intérêt national fondées sur la catégorie à des ligues de sport professionnel pour les exempter des exigences normales de quarantaine. Ces exemptions d’intérêt national ont été accordées au personnel, aux joueurs et aux fournisseurs tiers de la Ligue nationale de hockey, au personnel et aux joueurs de la Ligue majeure de baseball et au personnel et aux joueurs de la Ligue majeure de soccer. Ces exemptions ont visé environ 1 916 personnes.
• Au 31 janvier, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait accordé sept exemptions d’entrée pour permettre à des personnes de présenter une demande d’asile à la frontière terrestre.