CIMM - Sécurité nationale et sanctions - 10 mars, 2021

[Caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Messages clés

Messages supplémentaires

Vérification de sécurité

Évaluation d’accusations portées pour des motifs politiques

Si l’on insiste au sujet de Hong Kong

Infractions criminelles perpétrées au Canada

Processus de révocation d’un permis ou d’un visa pour des motifs d’interdiction de territoire

Révocation du permis ou du visa d’un résident permanent pour des motifs d’interdiction de territoire

Sanctions

Contexte

Sanctions

Interdiction de territoire au Canada pour criminalité

[Si l’on insiste pour obtenir des renseignements plus détaillés au sujet des enquêtes et des renvois du Canada, les questions en lien avec l’exécution de la loi doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique ou à des représentants de l’ASFC.]

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