CIMM - Travailleurs étrangers temporaires : Permis, traitement et facilitation - 10 mars, 2021

Messages clés

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans des secteurs cruciaux de l’économie et de la société canadienne, notamment l’agriculture, la transformation agroalimentaire et les soins de santé. Leur contribution est devenue encore plus importante alors que nous continuons de faire face à cette crise de santé publique sans précédent.
• Les travailleurs étrangers temporaires, comme la plupart des autres personnes qui entrent au Canada, sont soumis à une quarantaine obligatoire de 14 jours à compter de leur entrée au Canada et à des tests de dépistage de la COVID avant et après leur arrivée. Il y a des exemptions limitées aux exigences relatives à la quarantaine et aux déplacements.
• Mon ministère a mis en place un certain nombre de mesures pour faciliter l’arrivée et la capacité continue de travailler des travailleurs étrangers temporaires au Canada.
• Nous appuyons les travailleurs étrangers temporaires déjà au Canada en leur permettant, par exemple, de changer d’employeur rapidement une fois qu’ils ont trouvé un nouvel emploi, en offrant plus de souplesse aux travailleurs temporaires pour qu’ils puissent renouveler leur statut s’il expire et permettre aux visiteurs de demander un permis de travail sans avoir à quitter le pays.
• Assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada est une priorité absolue. Le gouvernement collabore avec un certain nombre de partenaires pour assurer la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada pendant cette pandémie mondiale.

Messages supplémentaires

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans notre économie en aidant les employeurs à pourvoir des postes lorsqu’ils n’arrivent pas à recruter des Canadiens ou des résidents permanents, et apportent des compétences et un savoir-faire à des entreprises à la recherche d’un avantage concurrentiel.
• Les permis de travail sont attribués en fonction de la demande; il n’y a pas de niveau établi ni de limite quant au nombre de travailleurs étrangers temporaires pouvant être admis au Canada au cours d’une année donnée.

Programme des travailleurs étrangers temporaires et processus des études d’impact sur le marché du travail

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour répondre à des besoins immédiats en matière de compétences et de main-d’œuvre lorsqu’ils n’arrivent pas à recruter des Canadiens, tout en assurant la protection des travailleurs étrangers.
• Les employeurs au titre du PTET doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir engager un travailleur étranger. L’EIMT confirme ce qui suit :
  • l’employeur a besoin d’un travailleur étranger temporaire;
  • aucun Canadien ni résident permanent n’est disponible pour exécuter le travail.
• Le PTET, y compris le processus d’EIMT, est administré par Emploi et Développement social Canada.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est responsable de l’évaluation des demandes de permis de travail présentées à l’étranger et au Canada au titre du PTET. Il s’agit notamment d’évaluer si l’étranger satisfait aux exigences du poste à pourvoir.

Mesures de facilitation pour les travailleurs temporaires au Canada

• En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires qui se trouvent déjà au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a pris plusieurs mesures afin d’aider les clients touchés par la perturbation des services et des voyages due aux restrictions imposées dans le pays source.
• Ainsi, IRCC a pris des mesures pour encourager les travailleurs étrangers temporaires à demander une prorogation de leur permis de travail et les aider dans leurs démarches, et leur accorde plus de temps pour présenter des documents supplémentaires.
• Une politique d’intérêt public a également été adoptée le 12 mai 2020 pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires qui se trouvent au Canada et qui ont perdu leur emploi ou qui changent d’emploi de travailler immédiatement, pendant le traitement de leur demande. 
• Comme le réseau de points de service au Canada ne recueille actuellement pas de données biométriques, une politique d’intérêt public adoptée le 15 juillet 2020 dispense les étrangers se trouvant au Canada de l’obligation de fournir de telles données, et cette politique s’applique à toutes les demandes de visa ou de statut de résident temporaire, de permis de travail, de permis d’études et de permis de résident temporaire, nouvelles ou en instance, présentées par des étrangers au Canada.
• Afin d’aider les étrangers qui se trouvent encore au Canada et qui sont dans l’impossibilité de retourner chez eux pour rétablir leur statut d’immigrant, le Ministère a mis en œuvre, en juillet 2020, une politique d’intérêt public accordant plus de temps à tous les étrangers (visiteurs, étudiants et travailleurs) – c’est-à-dire jusqu’au 31 août 2021 – pour rétablir leur statut juridique, au lieu de 90 jours seulement à partir de la date d’expiration du permis. Cette politique autorise également les anciens titulaires de permis de travail ayant reçu une offre d’emploi à travailler en attendant une décision relative à leur demande de rétablissement de statut ou de permis de travail, alors qu’autrement, ils ne seraient pas autorisés à travailler tant que leur permis de travail n’est pas approuvé et que leur statut de résident temporaire n’est pas rétabli.
• Le 12 décembre 2020, le Ministère a mis en œuvre une politique d’intérêt public permettant aux travailleurs agricoles originaires de Trinité-et-Tobago (et d’autres pays sources), qui travaillaient au Canada en 2020 et qui n’ont pas pu rentrer chez eux à cause des exigences imposées par ce pays à l’égard du retour de ses ressortissants, d’être admissibles à un permis de travail ouvert en attendant de pouvoir retourner chez eux.

Mesures de facilitation pour les demandeurs de permis de travail se trouvant à l’étranger

• Des mesures spéciales supplémentaires ont été prises pour faciliter la délivrance de permis de travail aux personnes de l’étranger qui demandent à travailler dans le secteur agricole.
• Les demandes de permis de travail pour des emplois dans l’agriculture, l’agroalimentaire, le camionnage et les soins de santé sont traitées en priorité, tout comme les visas de résident temporaire pour les travailleurs venant occuper des emplois essentiels et dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail.
• Nous dispensons aussi de l’obligation de fournir des données biométriques les demandeurs de permis de travail dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, des soins de santé et du camionnage, lorsqu’il leur est impossible de fournir ces données en raison de restrictions relatives aux déplacements ou de la fermeture de centres de réception des demandes de visa. Les agents conservent le pouvoir discrétionnaire de recueillir, au cas par cas, des données biométriques au point d’entrée. 
• Des visas sans autocollant sont utilisés dans des cas exceptionnels lorsqu’il est impossible d’apposer un visa autocollant dans un passeport, notamment en raison de la fermeture de centres de réception des demandes de visa.

Délais de traitement des permis de travail

• Le délai de traitement des demandes de renouvellement de permis de travail finalisées au Canada entre le 1er janvier et décembre 2020 est de 103 jours, ce qui est légèrement inférieur au délai de 2019 (108 jours). La norme de service est de 120 jours.
• Le délai de traitement des demandes de permis de travail finalisées entre le 1er janvier et décembre 2020 est de 72 jours, ce qui est supérieur au délai de 2018 et de 2019. La norme de service est de 60 jours.

Instructions ministérielles

• Aux termes des instructions ministérielles en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021, les demandes de visa de résident temporaire (y compris de visa de transit), de permis de travail ou de permis d’études présentées par des étrangers se trouvant hors du Canada au moment de la demande doivent être présentées par voie électronique (autrement dit, les demandeurs doivent présenter leur demande en ligne).
• Des exceptions sont prévues pour les étrangers qui, en raison d’un handicap, ne sont pas en mesure de présenter leur demande par voie électronique. De plus, deux groupes de demandeurs de résidence temporaire sont dispensés de l’obligation de présenter leur demande en ligne :
  1. Les demandeurs titulaires d’une pièce d’identité ou d’un titre de voyage du type délivré par un pays à des résidents qui ne sont pas des ressortissants, à des réfugiés ou à des apatrides dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou un autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté.
  2. Les demandeurs dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Incidence des travailleurs temporaires sur l’économie canadienne

• IRCC ne dispose d’aucune donnée sur l’incidence économique du Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais la pandémie a montré toute l’importance de ces travailleurs pour les économies provinciales, en particulier dans des domaines comme l’agriculture et la santé.

Sécurité et droits des travailleurs (protection des travailleurs vulnérables et des travailleurs agricoles)

• En avril 2020, des changements ont été apportés au régime de conformité des employeurs en raison de la COVID-19, afin de mieux protéger les travailleurs vulnérables.
• Dorénavant, les employeurs doivent permettre aux travailleurs étrangers de satisfaire aux exigences de la Loi sur la mise en quarantaine ainsi qu’à toute mesure législative provinciale relative à la COVID-19; ils sont aussi tenus de payer un salaire aux travailleurs étrangers qui doivent se placer en quarantaine à leur arrivée au Canada afin qu’ils ne soient pas laissés sans ressources. En outre, les sanctions contre les employeurs qui ne coopèrent pas lors des inspections ont été durcies.
• En ce qui concerne tout particulièrement les travailleurs étrangers qui viennent au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, les employeurs doivent fournir des logements convenables qui permettent aux travailleurs de maintenir deux mètres de distance pendant la COVID-19.
• Les travailleurs étrangers temporaires qui sont titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné et qui sont victimes de violence dans leur emploi ou qui risquent de l’être peuvent demander un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables, catégorie créée en 2019 pour aider les travailleurs à se sortir rapidement de situations de violence en milieu de travail et à trouver un nouvel emploi sans compromettre leur autorisation de travailler au Canada. Le titulaire d’un permis de travail ouvert peut travailler pour presque n’importe quel employeur au Canada.

Travailleurs agricoles

• Chaque année, environ 56 000 travailleurs entrent au Canada pour aider à l’ensemencement des cultures et aux récoltes. Parmi les principaux pays sources figurent le Mexique, le Guatémala, la Jamaïque et plusieurs pays caribéens. Quelque 4 000 autres travailleurs contribuent à la transformation alimentaire. Ils viennent majoritairement de Chine (pour les poissons et fruits de mer) et des Philippines (pour la viande).
• Des restrictions de voyage ont été mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19, mais des exemptions sont prévues pour les travailleurs temporaires qui viennent à des fins non facultatives. Il s’agit notamment de ceux qui viennent travailler dans des secteurs d’activité essentiels, comme l’agriculture, la transformation alimentaire et la santé.
• Des exigences plus strictes en matière de quarantaine, y compris l’administration d’un test de dépistage à l’arrivée et une quarantaine prépayée de trois jours dans un établissement autorisé par le gouvernement, sont maintenant en vigueur pour tous les voyageurs qui arrivent par voie aérienne, à quelques exceptions près (en date du 22 février 2021).
• Les travailleurs temporaires qui viennent travailler au Canada dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers et du volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires, bénéficient d’un report de l’entrée en vigueur de l’exigence liée à l’hébergement de trois jours dans un établissement approuvé par le gouvernement aux fins de la mise en quarantaine à l’arrivée, et ce, jusqu’au 15 mars 2021.
• Le gouvernement examine la question de la gestion de l’arrivée de ces voyageurs à compter du 15 mars.
• La nouvelle saison d’ensemencement des cultures et de récoltes vient de commencer et se déroule bien, même avec les exigences de dépistage et les toutes dernières restrictions de voyage. Le gouvernement travaille de concert avec des pays partenaires pour surmonter aussi rapidement et raisonnablement que possible les obstacles à la venue des travailleurs au Canada.
• L’agriculture représente une petite partie des permis de travail délivrés, mais un manque de travailleurs dans ce secteur pénalise durement les entreprises et nuit à la sécurité alimentaire du Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada accordent donc la priorité aux demandes de permis de travail pour le secteur agricole.

Programme pilote agroalimentaire

• IRCC continue d’étudier des voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires, y compris dans le cadre de ses travaux actuels à des programmes pilotes sectoriels et régionaux. Le Programme pilote agroalimentaire, lancé le 15 mai 2020, met à l’essai une approche propre à l’industrie qui complète une série de programmes d’immigration économique actuels du Canada et offre une nouvelle voie d’accès aux travailleurs toute l’année dans les industries de la transformation de la viande, de la production de champignons et de cultures en serre, et de l’élevage de bétail.
• Le programme pilote triennal vise à attirer et à maintenir en poste dans ces industries des travailleurs expérimentés en leur offrant une possibilité de devenir résidents permanents. Il permettra de traiter au maximum 2 750 demandes par année et, d’ici son terme, quelque 16 500 nouveaux résidents permanents seront admis. 
• Du 15 mai au 31 janvier 2021, IRCC a reçu 167 demandes prêtes à être traitées, ce qui touche au total 365 personnes. Huit mois se sont écoulés depuis le lancement du programme et, en date du 31 janvier 2021, aucune décision finale n’avait été rendue.

Permis de travail expirés et statut maintenu (anciennement appelé « statut implicite »)

• Le Ministère sait que les travailleurs dont les documents d’immigration sont expirés peuvent se trouver dans une situation précaire en raison de leur absence de statut. Pendant la pandémie de COVID‑19, tous les résidents temporaires, y compris les travailleurs, les étudiants et les visiteurs qui sont restés au Canada, sont encouragés à demander le rétablissement de leur statut et le renouvellement de leur permis de travail ou d’études. Au début de la pandémie, le Ministère a également mis en œuvre des procédures de traitement souples, en accordant notamment un délai plus long pour la présentation des pièces justificatives, et ce, afin de faciliter les démarches entreprises par les demandeurs pour maintenir leur statut pendant le traitement de leur demande.
• Depuis le 20 octobre 2020, un travailleur temporaire qui demande en ligne la prorogation de son permis de travail reçoit automatiquement de la part d’IRCC une lettre de « preuve d’autorisation de travailler » confirmant que son autorisation de travail a été prorogée. Il peut joindre cette lettre à son permis de travail expiré comme preuve du maintien de son statut juridique et de son autorisation de travailler.

Travailleurs sans papiers

• Le problème des travailleurs non autorisés au Canada est un problème de longue date – le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration ainsi que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ont étudié la question, reconnaissant la vulnérabilité de la population concernée et la complexité du problème. Des intervenants demandent une régularisation.
• Des données limitées laissent supposer qu’il pourrait y avoir 500 000 travailleurs sans papiers au Canada, dont la moitié vivent dans la région du Grand Toronto.
• Il y a une demande pour des travailleurs dans l’industrie de la construction – en 2017, 40 % des emplois dans la construction de l’Ontario se trouvaient dans la région du Grand Toronto, et 22 % de l’effectif devrait prendre sa retraite d’ici 2026.
• La Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto reconnaît la contribution économique de ces travailleurs et vise à remédier à leur situation de vulnérabilité, faute d’avoir un statut d’immigrant.
• Cette politique d’intérêt public, lancée le 2 janvier 2020, donne l’occasion de soutenir l’économie canadienne dans un secteur en demande, de régulariser la situation d’un groupe vulnérable qui travaille et contribue à l’économie, et d’offrir un statut d’immigrant et des protections en milieu de travail.

• La politique d’intérêt public est une initiative ponctuelle modeste qui donne à un maximum de 500 travailleurs de la construction sans statut la possibilité de devenir admissible à la résidence permanente; cette possibilité s’applique aussi aux membres de leur famille qui se trouvent au Canada ou à l’étranger.

[Caviardé]

• L’administration du Programme des travailleurs étrangers temporaires au Québec est en une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.
• Le gouvernement du Canada continue de veiller à ce que l’admission des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre de ce programme réponde aux besoins du marché du travail.
• Les questions qui concernent précisément le Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent être adressées au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2020, le volume des demandes de prorogation de permis de travail traitées était supérieur de 19 % à celui observé au cours des mêmes périodes en 2019, ce qui s’explique par la priorité accordée aux prorogations de permis de travail visant à faciliter la mobilité de la main‑d’œuvre.
• En 2020, le nombre de prorogations de permis de travail a augmenté, mais le nombre de permis de travail initiaux est retombé à quelque 200 000 (environ la moitié du volume de 2019) en raison de la pandémie de COVID‑19. Le nombre total de permis de travail délivrés a considérablement diminué, mais l’arrivée de travailleurs agricoles est restée relativement stable par rapport aux années précédentes. 
• En 2019, IRCC a délivré des permis de travail à environ 405 000 étrangers.
  • 75 % de ces titulaires de permis de travail étaient autorisés à travailler au Canada sans examen du marché du travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale.
  • 25 % de ces titulaires de permis de travail devaient faire l’objet d’un examen du marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Ce nombre ne comprend pas les autres sources de main-d’œuvre temporaire, comme les étudiants étrangers et les demandeurs d’asile, qui disposent également de certains droits leur permettant de travailler.

Contexte

Les deux programmes de travailleurs étrangers temporaires du Canada

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (administré par Emploi et Développement social Canada) aide les employeurs qui sont incapables de répondre à leurs besoins en travailleurs lorsque des Canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles. Il vise notamment les travailleurs agricoles et d’autres travailleurs qui doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail. Environ 95 700 étrangers (sur 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 dans le cadre de ce programme. Plus de 56 000 permis, ou 59 % de ceux-ci, ont été délivrés à des travailleurs agricoles. Sont également visés par le Programme des travailleurs étrangers temporaires les aides familiaux et certains étrangers hautement qualifiés (dont les graphistes et les ingénieurs informaticiens) au titre du Volet des talents mondiaux.
• Le Programme de mobilité internationale (administré par IRCC) facilite l’entrée d’étrangers au titre d’ententes internationales (p. ex. des accords commerciaux), lorsque leur emploi est réputé avoir des retombées économiques, sociales et culturelles importantes pour le Canada, ou s’il crée des possibilités réciproques pour des Canadiens et des résidents permanents de travailler à l’étranger. Ce programme dispense les demandeurs de l’obligation d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail. Environ 307 000 étrangers (sur 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 dans le cadre de ce programme. En tout, 32 % ou 98 000 de ces permis ont été délivrés dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme. Ont également reçu un permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale les participants à Expérience internationale Canada et les conjoints de travailleurs qualifiés et d’étudiants. De plus, des permis de travail ont été délivrés au titre d’accords commerciaux, dont l’Accord Canada-États-Unis‑Mexique.

Trois ministères se partagent l’administration des programmes de permis de travail temporaires à l’échelle fédérale

• IRCC évalue les demandes de permis de travail présentées à l’étranger et au Canada, ainsi que les demandes de renouvellement. Les agents d’immigration s’assurent que les étrangers satisfont aux exigences de l’emploi visé et de la catégorie de permis de travail correspondante. IRCC est chargé de surveiller la conformité de l’employeur lorsqu’aucune étude d’impact sur le marché du travail n’est requise (cependant, Emploi et Développement social Canada apporte son aide en faisant des inspections sur le terrain).
• Emploi et Développement social Canada examine les demandes d’études d’impact sur le marché du travail, les conditions et l’authenticité de l’offre d’emploi de l’employeur ainsi que les efforts déployés par ce dernier pour recruter des Canadiens. Emploi et Développement social Canada est chargé de surveiller la conformité de l’employeur lorsqu’une étude d’impact sur le marché du travail est requise.
• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les demandes présentées à la frontière ou à un point d’entrée du Canada. Les agents de l’ASFC ont le dernier mot quant à savoir si un travailleur étranger peut entrer au Canada, sous réserve des autorisations légales et réglementaires.

Provinces et territoires

• Si les programmes des travailleurs temporaires sont, dans une large mesure, administrés par le gouvernement fédéral, le Québec a un rôle distinct au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Au titre de l’Accord Canada-Québec de 1991, le Programme est géré conjointement par Emploi et Développement social Canada et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec pour les employeurs qui demandent l’autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires afin de pourvoir des emplois au Québec. Les employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec doivent obtenir l’approbation d’Emploi et Développement social Canada et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration avant qu’IRCC puisse délivrer un permis de travail.

Soutien médical

• Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour pourvoir des emplois dans le domaine de l’agriculture, sauf dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, ou d’autres emplois à faible salaire au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont tenus (aux termes des politiques) d’offrir aux travailleurs non admissibles à une protection provinciale ou territoriale en matière de santé une assurance-maladie privée équivalente.
• En plus de la couverture provinciale, les employeurs qui embauchent dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers dans des pays clés comme le Mexique, les pays caribéens, le Guatémala et le Honduras souscrivent pour leurs travailleurs à un régime d’assurance privée comprenant une assurance-vie, une assurance invalidité de courte durée et une assurance-maladie.
• Les employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale mettent en place à l’intention de leurs travailleurs une assurance médicale et des indemnités en cas d’accident du travail lorsqu’ils arrivent au Canada, tel que l’exige leur province ou territoire et conformément à tout engagement énoncé dans l’offre d’emploi. Les critères d’admissibilité et les délais de carence des assurances provinciales et territoriales varient d’une province et d’un territoire à l’autre, mais certaines provinces offrent à tous leurs résidents une couverture temporaire pour les services médicaux liés à la COVID-19 et renoncent au délai de carence.

Délais de traitement pour les permis de travail (PT), y compris les prorogations (PT-PRO) Demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI) du 1er janvier 2018 à décembre 2020 (en jours)

À noter : Les données postérieures au 31 décembre 2020 n’ont pas encore été rendues publiques.