CIMM – Cadre de données désagrégées et d’analyse – 12 mai 2022
Messages clés
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaît la présence de racisme au Canada et au sein de sa propre organisation. Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada visant à lutter contre le racisme, le Ministère travaille activement à promouvoir l’équité raciale pour ses employés, ses clients et les Canadiens. L’une de nos façons de relever ce défi consiste à s’assurer de la disponibilité de données désagrégées.
On obtient des données désagrégées en décomposant des caractéristiques des personnes, comme le sexe et l’origine ethnique, ce qui permet de comprendre plus en détail les expériences et les résultats de groupes de population précis.
IRCC travaille à l’élaboration d’un cadre de données désagrégées et d’analyse (CDDA) à l’appui de l’élaboration de politiques fondées sur des éléments probants et de la prestation de services améliorés, et ce, afin de lever le voile sur les préjugés systémiques, les iniquités et les écarts dans les résultats pour les groupes en quête d’équité et d’y remédier.
Le CDDA est axé sur l’exploitation de sources de données actuelles et potentielles afin de mieux comprendre les préjugés institutionnels et les résultats des clients et des employés d’IRCC, y compris des personnes racisées, en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques.
Cette approche permettra à IRCC d'examiner les résultats pour des groupes spécifiques, sans compromettre la vie privée des individus. Une meilleure compréhension des résultats pour des groupes démographiques spécifiques permettra à IRCC d'identifier et d'éliminer tout parti pris qui s'est glissé dans nos politiques ou nos programmes.
Messages supplémentaires
Cadre de données désagrégées et d’analyse
Le CDDA repose sur trois éléments essentiels : l’établissement de normes relatives aux données désagrégées, la détermination de sources de données actuelles et potentielles, et la mise à profit de projets d’infrastructure des données novateurs. À titre de plan évolutif, le Cadre commencera à produire des résultats en 2022-2023.
Les normes d’IRCC en matière de données seront appliquées à la collecte, à l’intégration et à l’utilisation de données désagrégées, y compris la catégorie des personnes racisées, à l’appui de la cohérence et de l’interopérabilité entre les sources de données. Ces normes seront élaborées en conformité avec l’approche relative aux données désagrégées de Statistique Canada et du gouvernement du Canada.
Le CDDA dresse la liste des sources de données administratives et de données d’enquête internes et externes qui permettent la désagrégation des groupes en quête d’équité. L’élément fondamental du cadre relatif aux données vise à combler les principales lacunes en matière de données en tirant parti de nouvelles sources de données et en améliorant les sources actuelles.
Principes relatifs aux données
L'IRCC s'engage à adopter des méthodes éthiques et discrètes de recueillir des données sur la race, l'origine ethnique et religieuse d'une personne, tout en protégeant la vie privée des clients conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements relatifs à la race, à l'origine ethnique, à la religion et au revenu sont recueillis par Statistique Canada dans le cadre d'un certain nombre d'enquêtes différentes et sont liés aux données administratives de l'IRCC. Les renseignements sur la race sont également recueillis dans le cadre de plusieurs sondages annuels menés auprès des clients de l'IRCC sur une base volontaire.
Les principes de données de l'IRCC, identifiés dans le cadre de la politique de données de l'IRCC, sont appliqués pour gérer les données. Ces principes fournissent des orientations pour que les données soient fiables, sécurisées, opportunes, pertinentes, utilisées de manière éthique, et qu'elles soient interopérables et accessibles.
Les formulaires administratifs de l'IRCC sont conformes aux exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ce qui explique pourquoi des informations sont actuellement collectées sur des catégories telles que le sexe, l'âge et le pays de résidence.
La LIPR n'exige pas la collecte de données sur les catégories d'identité raciale, ethnique et religieuse dans les formulaires administratifs de l'IRCC. Toutefois, les clients peuvent choisir de fournir ces informations dans le cadre de leur demande.
Faits et chiffres à l’appui
Le recensement de 2021 donnera l’occasion d’examiner des résultats désagrégés en fonction de l’origine raciale, ethnique et religieuse des personnes. Le CDDA établira un lien entre le recensement de 2021 et la Banque de données longitudinales sur les immigrants (c.-à-d. les données administratives d’IRCC liées à l’information sur les formulaires d’impôt), rendant possible d’examiner les attributs des immigrants dès leur arrivée en ce qui a trait à leurs attributs et à leurs résultats déclarés dans le recensement de 2021. Par exemple, pour la première fois, nous serions en mesure d’examiner des personnes sélectionnées à titre d’immigrants francophones en situation minoritaire relativement à leur origine raciale autodéclarée, aux services d’établissement qu’ils ont reçus et à leurs principaux résultats liés au marché du travail au Canada, comme leurs revenus, leur profession, leur industrie et leur niveau de scolarisation le plus élevé.
Contexte
IRCC travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations fédérales et Statistique Canada dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action sur les données désagrégées.
L’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et le Recensement de 2016 ont donné à IRCC l’occasion d’accéder à des données désagrégées sur les catégories d’admission des immigrants et de mener une analyse intersectionnelle sur les catégories ethnoculturelles.
IRCC publie régulièrement des données sur les demandes des clients sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada pour une gamme de programmes ministériels dès qu'elles sont disponibles.
