Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a innové de manière importante au cours des deux dernières années et a modernisé ses processus de citoyenneté et de passeport en mettant en place des services virtuels et en ligne.
La modernisation comprend la mise en place de cérémonies de prestation de serment de citoyenneté par vidéo, l’examen pour la citoyenneté en ligne, les demandes d’attribution et de preuve de citoyenneté en ligne et l’outil libre-service de suivi des demandes de citoyenneté, ainsi que la mise à l’essai d’une solution de réception des demandes de passeport en ligne qui permettra aux Canadiens d’accéder en toute sécurité à des services de passeport en ligne.
Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, plus de 250 000 clients ont passé l’examen pour la citoyenneté en ligne et plus de 217 000 clients sont devenus citoyens.
Le Programme de passeport continue de fournir des services tout au long de la pandémie et a adapté ses services de façon à les aligner sur les protocoles de santé et de sécurité. D’avril 2021 à mars 2022, les services de passeport ont été fournis à 81,5 % dans le respect des normes de service.
Messages supplémentaires
Outil de suivi de l’état des demandes de citoyenneté
Le 10 mai 2021, le Ministère a lancé un nouvel outil en ligne permettant aux clients de la citoyenneté de vérifier l’état d’avancement de leur demande d’attribution à mesure qu’elle progresse dans le processus de demande jusqu’à la cérémonie de citoyenneté.
À ce jour, plus de 612 000 demandeurs de citoyenneté ont été invités à créer un compte et plus de 564 000 clients ont activé des comptes pour l’outil de suivi de l’état des demandes de citoyenneté, ce qui représente un taux d’utilisation de 92 %.
IRCC continue de travailler à l’amélioration de l’outil en fonction de la rétroaction des clients.
Arriéré et délais de traitement des demandes de citoyenneté
En raison des interruptions de traitement au début de la pandémie, le volume de demandes d’attribution est passé d’environ 211 000 avant la pandémie à 429 000 au 31 mars 2022. Les délais de traitement sont passés de 15 mois avant la pandémie à 26 mois.
Afin d’atténuer la croissance de l’arriéré, le Ministère a mis en œuvre et élargi plusieurs mesures, notamment l’examen en ligne en novembre 2020, les cérémonies de prestation de serment par vidéo en mai 2020 et d’autres initiatives visant à simplifier les processus. Le 11 août 2021, la demande d’attribution de la citoyenneté en ligne a également été élargie à tous les clients adultes qui présentent une demande individuelle afin de réduire au minimum la croissance du nombre de demandes papier en attente et de faciliter le traitement à distance et le partage du travail. Le développement de l'extension aux mineurs d’âge et aux demandeurs collectifs est en cours.
Nous avons fait des progrès, traitant davantage de demandes et faisant passer les gens plus rapidement à travers le système. IRCC est maintenant en mesure d’inviter environ 5 700 clients par semaine à passer l’examen en ligne, ce qui dépasse le nombre d’examens en personne d’avant la COVID-19.
Événements liés à la citoyenneté
Entre le 1er avril et le 31 mars 2022, plus de 221 000 demandeurs ont assisté à des cérémonies de prestation de serment par vidéo. Le Ministère invite chaque semaine environ 4,250 demandeurs à prêter serment virtuellement, ce qui est comparable au volume d’événements en personne d’avant la COVID-19.
L’examen de citoyenneté en ligne a permis aux aspirants Canadiens de poursuivre leur parcours vers la citoyenneté malgré les défis posés par la pandémie. Depuis le lancement du processus d’examens en ligne en novembre 2020, plus de 272 000 examens avaient été réalisés au 31 mars 2022.
Un aspect important des examens en ligne est la vérification de l’identité des demandeurs, laquelle est essentielle pour maintenir l’intégrité du programme.
En réponse à l’appel à l’action 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le projet de loi C-8 a été déposé et a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. Le serment de citoyenneté du Canada reconnaît désormais les droits ancestraux des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Innovations supplémentaires en matière de citoyenneté
Le Ministère a officiellement lancé les demandes en ligne de preuve de citoyenneté et de recherche dans les dossiers de la citoyenneté le 5 novembre 2021 (après un lancement progressif avant la pandémie) et au 31 mars 2022, plus de 5 300 demandes d'épreuves et plus de 960 demandes de recherche ont été reçues via les demandes électroniques.
Le Ministère travaille actuellement à l’élaboration d’une solution pour le certificat de citoyenneté électronique.
Demande de passeport en ligne
La première étape d’un projet pilote contrôlé à petite échelle a débuté pour les demandes en ligne et elle est accessible à un groupe précis de demandeurs de renouvellement de passeport. Ce projet pilote vise à mettre la solution à l’essai auprès d’un petit groupe de clients connus afin de la perfectionner avant de l’offrir à un public plus large.
Le traitement des demandes continuera d’être effectué dans le système ministériel de délivrance de passeports, où tous les contrôles et vérifications existants concernant l’admissibilité, l’identité et le droit à un passeport canadien sont réalisés. La protection de la vie privée des Canadiens et de la sécurité de leurs renseignements personnels constituent une grande priorité.
Services de passeport
En juillet 2021, les services de passeport ont repris dans tous les Centres Service Canada et les services sans rendez-vous ont repris dans les bureaux des passeports (34 bureaux des passeports et 308 Centres Service Canada). Comme les mesures de santé et de sécurité ont continué à évoluer tout au long de la pandémie, le Programme a réagi en conséquence et a continué à étendre ses services pour répondre à la demande.
Actuellement, les demandeurs peuvent présenter leur demande par courrier ou en personne sur rendez-vous dans les Bureaux des passeports, ainsi que sur rendez-vous ou sans rendez-vous dans les Centres Service Canada.
Le réseau d’Affaires mondiales Canada (AMC) à l’étranger a continué d’offrir des services de passeport et de citoyenneté tout au long de la pandémie. Cependant, la disponibilité des services en personne est parfois limitée en raison des restrictions locales en matière de santé publique. Un système de prise de rendez-vous en ligne aide certains bureaux à l’étranger à gérer efficacement les limites de capacité tout en continuant d’offrir des services.
Contexte
Appel à l’action 93 - révision de la trousse d’information pour les nouveaux arrivants et de son examen de citoyenneté
Le Ministère continue de travailler à la mise à jour du guide d’étude et de l’examen de connaissances sur la citoyenneté, en réponse à l’appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et de réconciliation, afin de mieux tenir compte des perspectives et de l’histoire des peuples autochtones du Canada.
Afin de mieux refléter la diversité du Canada dans le guide et l’examen, le Ministère a consulté plus de 90 intervenants provenant d’organisations autochtones nationales, du milieu universitaire, de fournisseurs de services d’établissement, de groupes d’intérêt et de communautés.
Une série de matériel d’apprentissage sera également fournie pour mieux aider les Canadiens et les futurs Canadiens à accéder aux connaissances requises en matière de citoyenneté. Les outils pédagogiques comprennent des cahiers d’exercices, des tests de pratique sur le Web, des jeux et des ressources d’apprentissage ont été conçus à l’intention des apprenants de langue seconde, des enseignants et des fournisseurs de services d’établissement, ainsi que plusieurs tests de pratique sur le Web, des jeux et des ressources d’apprentissage.
À l’heure actuelle, la date de lancement du guide et du test révisés n’a pas encore été déterminée.
Appel à l’action 17 – Certificats de citoyenneté et passeports de remplacement
En réponse à l'appel à l'action (AAA) 17, depuis le 30 mai 2021, IRCC permet aux clients d'obtenir le remplacement gratuit d'une carte de résident permanent, d'un certificat de citoyenneté et d'un passeport existants afin de récupérer leur nom autochtone. Au 31 mars 2022, environ 65 passeports avaient été remplacés dans le cadre de cette initiative.
À ce jour, il n'y a aucune demande confirmée de remplacement de certificat de citoyenneté en réponse à la AAA 17.
