CIMM – Dossiers en attente et délais de traitement – 12 mai 2022
Messages clés
Le Ministère a modernisé ses processus afin d’accroître la numérisation des dossiers et d’offrir une réception numérique pour de nombreux secteurs d’activité, ce qui permet un traitement à distance plus important des demandes d’immigration et de citoyenneté.
En 2021, le Canada a accueilli le plus grand nombre de résidents permanents de l’histoire récente et, pour y parvenir, le personnel d’IRCC a finalisé un nombre record de demandes (plus de 500 000 décisions finales). Néanmoins, les restrictions à la frontière et d’autres facteurs liés à la pandémie ont entraîné une augmentation des délais de traitement pour de nombreux demandeurs, y compris de longues périodes d’attente pour la mise à jour des demandes. Nous savons que ces problèmes doivent être résolus.
Afin de répondre aux pressions résultant de la pandémie mondiale et pour soutenir la reprise économique au Canada après la pandémie, le gouvernement s’est engagé à fournir 85 millions de dollars en 2022 et 2023 à IRCC et à ses partenaires pour résorber les arriérés de demandes actuels pour divers secteurs d’activité, notamment les étudiants, les travailleurs, les visiteurs, les cartes de résidence permanente et les demandes de citoyenneté. Le Ministère a déjà commencé à mettre en œuvre ces plans.
Messages supplémentaires
Résidents permanents
En 2021, IRCC s’est adapté aux défis liés à la pandémie, tout en maintenant une solide intégrité des programmes, en mettant en œuvre de nouveaux processus pour recevoir et traiter les demandes de résidence permanente (RP) dans l’ensemble de notre réseau intégré (c'est-à-dire la réception numérique et numérisation des demandes) et en ciblant et en traitant les clients qui résident au Canada ou qui sont exemptés des restrictions de voyage.
En 2021, le Canada a accueilli plus de 405 000 nouveaux résidents permanents, un record au cours du dernier siècle. IRCC a atteint cet objectif en rendant plus d’un demi-million de décisions finales en matière de résidence permanente, tout en se concentrant principalement sur les personnes qui résidaient déjà au Canada, celles qui ont demandé à être réunies avec des membres de leur famille au Canada et d’autres personnes qui font face à des crises humanitaires et qui cherchent refuge au Canada. Plus de 75 % des admissions de résidents permanents en 2021 concernent des clients qui résidaient déjà au Canada.
Par conséquent, de nombreux demandeurs de résidence permanente au Canada ont connu des délais de traitement plus courts pendant la pandémie, tandis que certains demandeurs à l’étranger ont connu des délais de traitement plus longs en raison des interruptions de service et des restrictions de voyage liées à la pandémie.
La catégorie du regroupement familial du Canada a accordé la résidence permanente à plus de 80 990 personnes en 2021. En 2022, le Ministère vise à accepter entre 90 000 et 109 000 résidents permanents au titre de la catégorie du regroupement familial.
À la fin de mars 2022, il y avait environ 528 000 personnes dont la demande de résidence permanente était en attente de traitement (exclus les dossiers non créés).
Immigration dans la catégorie du regroupement familial
Le Ministère a mis en place plusieurs mesures pour appuyer et accélérer le traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial, y compris la numérisation des dossiers, le traitement à distance, la tenue d’entrevues à distance, l’utilisation de l’analyse avancée, l’introduction d’un portail de demande en ligne pour les clients et les représentants et l’affectation d’un nombre accru de décideurs aux demandes de la catégorie du regroupement familial.
À la fin de mars 2022, le délai de traitement était de 20 mois pour les demandes de parrainage d’un conjoint à l’étranger et de 17 mois pour les demandes de parrainage d’un conjoint au pays. Malgré ces retards, la capacité accrue de traitement des demandes de conjoints signifie que les délais de traitement des nouvelles demandes de conjoints (à l’extérieur du Québec) en 2022 devraient être conformes à l’engagement du Ministère de traiter ces demandes dans un délai de 12 mois.
À la fin de mars 2022, le délai de traitement était de 33 mois pour les demandes de parents et de grands-parents. Les délais de traitement plus longs pour les parents et les grands-parents reflètent un arriéré important existant qui sera traité dans les années à venir.
Immigration dans la catégorie économique
En 2021, 62 % des admissions de RP concernaient des clients de la catégorie économique. En 2022, le Ministère prévoit réduire le nombre de demandes en attente et améliorer les temps d’attente des clients en augmentant considérablement la capacité de traitement des demandes dans ce secteur d’activité, tout en limitant et en harmonisant les demandes reçues dans le cadre des différents programmes économiques.
Personnes protégées, réfugiés et autres
Afin de maximiser les admissions au Canada, compte tenu de la fermeture de la frontière pendant une bonne partie de 2021, les objectifs de production et les admissions de personnes protégées au Canada ont presque doublé en 2021. Les délais de traitement pour les personnes protégées au Canada étaient de 23 mois en mars 2022, de même qu’en mars 2021.
Dans l’ensemble, le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé était de 71 500 en mars 2022, pour un délai de traitement de 35 mois, tandis que le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement s’élevait à 42 000, pour un délai de traitement de 25 mois.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés et Afghans vulnérables au Canada, et en date du 21 avril 2022, il a déjà réinstallé plus de 11 000 Afghans.
Permis d’études et prolongation du permis d’études
Le délai de traitement à la fin de mars 2022 pour les permis d’études et les prolongations de permis d’études était de 94 jours et de 86 jours, respectivement. Les permis d’études dépassent la norme de service de 60 jours, tandis que les prolongations respectent la norme de service de 120 jours.
Le nombre de permis d’études et de prolongations de permis d’études à traiter était respectivement de 120 000 et de 34 000. Le nombre de permis d’études en attente est en baisse depuis le début de 2022.
Permis de travail et prolongation du permis de travail
Les délais de traitement des demandes de permis de travail et de prolongation de permis de travail à la fin de mars 2022 étaient supérieurs à la norme de service de 60 jours, soit 71 jours pour les permis de travail initiaux, et supérieurs à la norme de service de 120 jours, soit 136 jours pour les prolongations de permis de travail.
Le nombre de permis de travail et de prolongations de permis de travail à traiter s’élevait à 167 000 et 143 000 respectivement.
Les nouveaux fonds reçus dans le cadre de la Mise à jour économique et budgétaire pour l’exercice 2022-2023 aideront à éliminer le nombre de demandes de visa de résident temporaire en attente, antérieures à septembre 2021 (~350 000), pendant l’hiver 2023, ainsi qu’à accroître la capacité de réduction du nombre de demandes de permis d’études et de permis de travail en attente.
IRCC prévoit atteindre les normes de service dans divers programmes d’ici la fin de l’année, notamment pour les permis d’études et les permis de travail. Nous nous efforçons également de réduire les délais de traitement des visas de visiteur.
Visas de résident temporaire
En mars 2022, les délais de traitement des demandes de visa de résident temporaire présentées après le 7 septembre étaient d’environ 54 jours civils.
Attribution de la citoyenneté
Le nombre de demandes de citoyenneté en attente s’est accru au cours de la pandémie, en raison d’un processus traditionnellement sur papier. À la fin de mars 2022, il s’élevait à environ 430 000 demandes, avec un délai de traitement de 26 mois.
Le Ministère a modernisé la mise en œuvre de son programme en offrant une réception numérique pour les demandes d’attribution de la citoyenneté et les preuves et en effectuant des examens en ligne et des cérémonies virtuelles. Nous traitons actuellement un volume plus élevé de nouveaux citoyens qu’avant la pandémie.
Alors que la demande d'attribution de citoyenneté devrait augmenter, avec un financement supplémentaire pour soutenir des cibles plus élevées pour les nouveaux citoyens, le Ministère travaille vers l'objectif de revenir au traitement des cas dans une norme de service de 12 mois. Dans le cadre des engagements de l'Énoncé économique de l'automne, le Ministère vise à éliminer l'inventaire du 31 décembre d'environ 60 000 clients en attente d'une cérémonie de citoyenneté d'ici décembre 2022.
Preuves de citoyenneté
À la fin de mars 2022, l’arriéré des demandes de preuve de citoyenneté comptait plus de 63 000 demandes et les délais de traitement actuels étaient demeurés à 17 mois.
Le Ministère a pris des mesures pour moderniser le secteur d’activité des preuves, en lançant les demandes électroniques comme solution de rechange au papier.
Délais de traitement
Les clients peuvent consulter l’état de leur demande dans leur compte Mon dossier, au moyen de l’outil de vérification de l’état des demandes de citoyenneté qu’IRCC a lancée le 10 mai 2021, ou plus récemment, au moyen du nouvel outil de suivi des demandes de résidence permanente pour les demandes de la catégorie du regroupement familial, des époux, des conjoints de fait et des personnes à charge. À l’avenir, IRCC prévoit lancer d’autres outils d’évaluation de l’état des demandes pour d’autres secteurs d’activité.
Le 31 mars 2022, IRCC a mis à jour son outil de délai de traitement en ligne pour les services de résidence permanente et de citoyenneté afin de donner aux clients des estimations plus précises du temps qu’il faudra pour traiter leur demande. Les mises à jour de l’outil de délai de traitement sont effectuées sur une base hebdomadaire.