Les services d’établissement du Canada aident les nouveaux arrivants à s’intégrer au marché du travail et à la société et à réussir leur vie au Canada.
En 2021-2022, le gouvernement a investi environ 923 M$ dans le cadre du Programme d’établissement pour soutenir l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada (à l’exception du Québec qui est visé par une entente distincte).
Un montant d’environ 61 M$, y compris une somme de 8,2 M$ tirée du Plan d’action pour les langues officielles, appuie l’intégration de nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec.
Cet investissement souligne la reconnaissance par le gouvernement que des services d’établissement de bonne qualité permettent aux nouveaux arrivants de bien s’établir pour contribuer à la société canadienne dans les années à venir.
Messages supplémentaires
Mon ministère collabore avec le réseau de plus de 550 fournisseurs de services d’établissement au Canada, la communauté des répondants privés, les communautés francophones en situation minoritaire ainsi que ses homologues provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, de sorte que les nouveaux arrivants continuent d’obtenir un soutien adéquat et que les services continuent d’être adaptés à leurs besoins.
La prestation de services d’établissement en français et en anglais appuie la dualité linguistique du Canada et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.
Le vaste réseau de fournisseurs de services est essentiel pour veiller à ce que les nouveaux arrivants obtiennent le soutien dont ils ont besoin, ce qui comprend des services comme la formation linguistique et de l’aide pour trouver un emploi et tisser des liens dans la collectivité.
Intégration des nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire
Les nouveaux arrivants au Canada ne sont généralement pas au courant des communautés francophones à l’extérieur du Québec ou des services d’établissement offerts en français. Toutefois, plusieurs progrès ont été réalisés pour aider les collectivités à mieux attirer, à accueillir et à intégrer les nouveaux arrivants d’expression française.
Mon ministère a mis en œuvre le Parcours d’intégration francophone pour accueillir et intégrer les nouveaux arrivants d’expression française et favoriser la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire hors Québec.
Le Parcours d’intégration francophone représente près de 80 organisations francophones qui se consacrent à la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française. Les services offerts aident les nouveaux arrivants dans leur intégration économique et socioculturelle et permettent l’établissement de liens durables entre les nouveaux arrivants et les communautés francophones. Cette initiative vise également à faire en sorte que les nouveaux arrivants de tout horizon linguistique soient au courant des possibilités de s’établir en français à l’extérieur du Québec.
Services de soutien à l’établissement à l’intention des nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire
Par l’intermédiaire du Programme d’établissement, les résidents permanents à l’extérieur du Québec peuvent avoir accès à des services d’établissement en français ou en anglais.
La formation linguistique financée par le gouvernement fédéral aide les nouveaux arrivants adultes à acquérir les compétences linguistiques nécessaires dans les langues officielles pour contribuer à l’économie canadienne et s’intégrer à leur communauté.
Mon ministère collabore étroitement avec les intervenants francophones pour veiller à ce que les programmes soient adaptés aux besoins des communautés et des nouveaux arrivants d’expression française.
La Fédération des communautés francophones et acadienne et 13 Réseaux en immigration francophone jouent un rôle important dans l’appui du Parcours d’intégration francophone et la mise en œuvre des plans d’action communautaires afin de mieux attirer, accueillir et intégrer les nouveaux arrivants d’expression française.
Le Réseau de développement économique et employabilité Canada et ses membres dirigent une stratégie pour mettre les employeurs au courant des avantages liés à l’embauche d’immigrants bilingues et d’expression française.
Un nouveau Comité consultatif national en établissement francophone a été mis sur pied pour recommander un modèle renouvelé de coordination et de soutien du secteur de l’établissement francophone et pour orienter les politiques ministérielles.
Un guichet unique pour les services offerts avant l’arrivée a été établi afin d’aiguiller les nouveaux arrivants vers des communautés francophones avant leur arrivée au Canada.
Mon ministère a doublé le nombre de centres de réinstallation francophones à l’intention des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Deux nouveaux centres ont été ajoutés au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’à Winnipeg et à Cornwall.
Mon ministère et la Fédération des communautés francophones et acadienne collaborent dans le cadre de priorités clés du gouvernement grâce à la tenue d’un dialogue ouvert sur des sujets comme la lutte contre l’islamophobie et la crise du logement au Canada en ce qui a trait à l’arrivée de réfugiés afghans.
Services ciblés pour des nouveaux arrivants confrontés à des obstacles supplémentaires
Mon ministère verse un financement à des fournisseurs de services d’établissement qui offrent des services adaptés aux nouveaux arrivants exposés à un risque accru de marginalisation.
Ces services adaptés comprennent des programmes intrascolaires, du mentorat par les pairs, des services de soutien à l’établissement de personnes LGBTQ2+ axés sur les jeunes nouveaux arrivants, des cours de langue réservés aux femmes et des cercles de conversation à l’intention des personnes âgées. Des services de soutien, comme la garde d’enfants, la traduction, l’interprétation, le transport, le counselling à court terme et les services à l’intention des nouveaux arrivants handicapés, y facilitent également l’accès.
Activités de lutte contre le racisme
Mon ministère collabore étroitement avec les intervenants en matière d’établissement francophone à l’échelle du pays pour mettre en œuvre des stratégies de lutte contre le racisme et accroître les liens entre les nouveaux arrivants d’expression française et les communautés d’accueil, y compris les Premières Nations.
Faits et chiffres à l’appui
En 2020-2021, près de 380 000 clients ont accédé à au moins un service d’établissement.
Un pourcentage accru de nouveaux arrivants d’expression française ont reçu au moins un service d’établissement auprès d’une organisation francophone, ce pourcentage étant passé de 44 % en 2018-2019 à 57 % en 2020-2021.
En 2020-2021, moins de clients ont eu recours aux services d’établissement, et ce, dans une mesure de 31 %, ce qui est attribuable à la diminution de 46 % du nombre d’admissions de résidents permanents par rapport à 2019-2020, à la lumière des restrictions liées à la pandémie.
Les chiffres actuels pour 2021-2022 indiquent une demande accrue de la part des nouveaux arrivants visant les services d’établissement, par rapport à la même période au cours de l’exercice précédent.
Contexte
Admissibilité au programme
Tous les résidents permanents et toutes les personnes protégées, à l’extérieur du Québec, sont admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne.
Le gouvernement fédéral ne finance généralement pas les services d’établissement pour les résidents temporaires. Cependant, dans le contexte de certains programmes et programmes pilotes d’immigration, comme le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, certaines mesures de soutien limitées sont offertes aux résidents temporaires qui ont été sélectionnés et sont en voie d’obtenir la résidence permanente. Les résidents temporaires ukrainiens auront également accès aux services d’établissement jusqu’au 31 mars 2023.
Lignes directrices relatives au financement
IRCC fournit des lignes directrices relatives au financement pour soutenir les processus de sollicitation de projets auprès des organismes d’aide à l’établissement, dont un important processus d’appel de propositions qui a lieu tous les cinq ans. Ce processus comprend des critères d’évaluation généraux, décrits dans les principes CŒUR d’IRCC (centré sur les résultats, œuvrer pour les clients, utilisation efficiente des ressources et réactif), pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets. Les organismes qui reçoivent du financement soumettent des rapports mensuels, qui sont examinés par les responsables du programme pour s’assurer que les résultats correspondent aux objectifs du projet. La politique de financement du programme est fondée sur les priorités ministérielles et les consultations avec les intervenants.
Les fournisseurs de services d’établissement fournissent à IRCC des mises à jour trimestrielles et annuelles sur les résultats des projets qui appuient les objectifs du programme. Les ententes de contribution sont examinées régulièrement par les agents, et les bénéficiaires fournissent des mises à jour mensuelles sur les clients qui ont reçu des services.
