CIMM – Mot d’ouverture de l’honorable Sean Fraser, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) – 12 mai 2022

Arriérés et délais de traitement

Le 12 mai 2022 – de 12 h à 13 h

Priorité au discours prononcé

Merci, Madame la Présidente.

J'aimerais maintenant aborder la question des arriérés de demandes et des délais de traitement.

Nous savons que l’immigration soutient la vitalité de nos collectivités et contribue à la santé de notre économie.

Nous avons aussi constaté que les nouveaux arrivants ont joué un rôle essentiel pour pallier certaines de nos plus graves pénuries de main-d’œuvre pendant la pandémie.

Les 2 dernières années auront posé des défis qui auraient été inimaginables il y a quelques années à peine.

Les systèmes d’immigration du monde entier ont été perturbés par la pandémie de COVID-19, et les longues fermetures de frontières s’ajoutant aux restrictions de voyage ont empêché les gens de venir au Canada ou les ont fait renoncer à venir.

Or, nous avons continué à recevoir des demandes, ce qui a entraîné des retards frustrants et l’accumulation d’importants arriérés de dossiers. Mon ministère travaille fort pour résoudre ces problèmes.

Nous avons fait d’importants efforts pour atténuer les effets de la pandémie, en partie grâce à l’adoption de solutions numériques et à d’innovations au sein des programmes.

Le Ministère a modernisé ses processus en accroissant la numérisation des dossiers, en offrant une voie numérique de réception des demandes pour de nombreux secteurs d’activités et en traitant davantage de demandes de citoyenneté et d’immigration à distance, malgré la fermeture des bureaux qui a contraint nos employés au télétravail.

Ainsi, et en dépit de la pandémie, IRCC a pris plus d’un demi‑million de décisions et a accueilli plus de 405 000 nouveaux résidents permanents en 2021, soit le plus grand nombre de nouveaux arrivants en une année de notre histoire.

Cela a été rendu possible notamment par l’établissement d’une voie d’accès à la résidence permanente pour les personnes qui se trouvaient au Canada en vertu d’un statut temporaire, y compris les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants et d’autres personnes qui apportent une contribution positive à l’économie du Canada.

De plus, au milieu de la pandémie, nous sommes intervenus sur la scène mondiale et nous sommes engagés à accueillir au moins 40 000 Afghans ainsi que des dizaines de milliers d’Ukrainiens. Malgré notre charge de travail de plus en plus importante et complexe, nous atteignons des objectifs importants.

IRCC a dépassé son objectif de rendre 147 000 décisions définitives en matière de résidence permanente au cours du premier trimestre de 2022, pour atteindre un nombre de décisions définitives 2 fois plus important que pour la même période en 2021. Du 1er janvier au 31 mars 2022, nous avons rendu plus de 156 000 décisions définitives concernant des demandes de résidence permanente.

Nous avons également enregistré le plus grand nombre de nouveaux citoyens en mars 2022, soit 39 000. C’est un nombre incroyable, étant donné que le nombre record était de 34 000, en mars 2014.

Nous reconnaissons que les restrictions frontalières et d’autres facteurs liés à la pandémie ont entraîné une augmentation des délais de traitement pour de nombreux demandeurs, en particulier les clients à l’étranger qui ne pouvaient pas venir au Canada alors que des restrictions frontalières étaient en place partout dans le monde. Nous savons que ces problèmes doivent être réglés.

En plus des arriérés, la demande dans toutes les catégories croît alors que les restrictions liées à la pandémie commencent à s’atténuer. Nous nous concentrons sur l’augmentation de nos capacités en vue de traiter les demandes se trouvant déjà dans le système ainsi que les nouvelles.

Afin de répondre aux pressions résultant de la pandémie mondiale et pour soutenir la reprise économique au Canada après la pandémie, le gouvernement s’est engagé à fournir 85 millions de dollars en 2022-2023 à IRCC et à ses partenaires pour résorber les arriérés de demandes qui se sont accumulés.

Il s’agit notamment de demandes d’étudiants étrangers, de travailleurs et de visiteurs ainsi que de demandes de renouvellement de carte de résident permanent et de cérémonie de citoyenneté.

Le 22 avril, j’ai annoncé qu’à compter de la mi-juin, le Canada prolongerait les permis de travail postdiplôme des étrangers ayant récemment reçu leur diplôme. Les étrangers dont le permis a déjà expiré ou expirera cette année pourront demander un permis de travail ouvert supplémentaire de 18 mois.

De plus, en juillet, nous mettrons fin à l’interruption temporaire de sélection de candidats d’Entrée express et recommencerons à inviter les candidats qualifiés à présenter une demande de résidence permanente.

Nous continuons aussi de travailler avec le gouvernement du Québec pour l’aider à utiliser l’immigration afin de combler ses besoins de main-d’œuvre, en particulier à un moment où nous nous remettons des répercussions économiques et sociales de la COVID-19.

Pendant la pandémie, le Ministère a donné la priorité au traitement des demandes des candidats se trouvant au Canada, y compris ceux de la catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.

Le Ministère collabore actuellement avec le Québec afin de trouver des moyens novateurs de remédier aux pénuries de main d’œuvre de la province et de maintenir le poids démographique du Québec au pays.

Partout au Canada, le traitement se poursuit pour tous les programmes, et 100 % des bureaux d’IRCC et des fournisseurs de services sont ouverts. Cependant, la majorité de nos employés continuent à faire du télétravail en raison des limites de capacité, ce qui peut avoir des répercussions sur les services en personne, mais ne nous empêche pas de traiter les demandes ou de réduire les arriérés.

À l’étranger, 98 % de nos missions sont ouvertes. De plus, 97 % de nos centres de réception des demandes de visa sont ouverts et offrent des services de collecte de données biométriques, et 98 % des cliniques de médecins désignés sont ouvertes au public et procèdent à des examens médicaux aux fins de l’immigration.

Malgré toutes les difficultés, IRCC continue de réaliser de grands progrès grâce à des innovations pour le travail à distance et en personne.

Mais il reste certainement beaucoup de travail à faire. Traiter un arriéré de demandes n’est pas simplement une question de nombres ou de ressources, c’est un défi humain.

Chaque demande représente une personne dont la vie est, à certains égards, en attente ou autrement affectée. Je suis bien conscient, de même que l’ensemble du Ministère, des effets réels de notre travail sur les gens.

Nous avons le devoir de résoudre ces difficultés pour le bien des personnes dont l’espoir de se bâtir une nouvelle vie au Canada est en jeu, et dont nous avons besoin pour continuer à bâtir notre pays. Nous sommes déterminés à continuer de résoudre ces problèmes.

Merci du temps que vous m’avez accordé. Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du Comité.