CIMM – Principaux enjeux – 12 mai 2022

Modernisation

• Le budget de 2021 a investi 827,4 millions de dollars sur cinq ans afin d’élaborer et de livrer une plateforme numérique. Cette plateforme sécurisée, moderne et souple contribuera à améliorer le traitement des demandes et le soutien offert aux demandeurs.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a récemment mis à jour son outil en ligne de vérification des délais de traitement afin d’offrir aux clients des estimations plus précises du temps qui sera nécessaire pour traiter leur demande.
• Nous avons également lancé un nouvel outil numérique de suivi de l’état des dossiers en février 2022, lequel permet à certains demandeurs et répondants de la catégorie du regroupement familial et à leurs représentants d’accéder plus facilement à des renseignements sur l’état de leur demande en ligne.
• Cet outil est similaire à l’outil de suivi des demandes de citoyenneté lancé en mai 2021, lequel permet aux demandeurs d’obtenir des renseignements à jour sur leurs demandes et sur les prochaines étapes.

Traitement et dossiers en attente

• Malgré la pandémie, nous avons rendu plus d’un demi-million de décisions et avons accueilli plus de 405 000 nouveaux résidents permanents en 2021, ce qui représente le plus grand nombre de nouveaux arrivants en une année dans l’histoire du Canada.
• Nous avons également dépassé notre objectif consistant à rendre 147 000 décisions définitives à l’égard de demandes de résidence permanente au cours du premier trimestre de 2022, soit deux fois plus de décisions définitives par rapport à la même période en 2021.
• Grâce à ces efforts, le Canada a accueilli plus de 113 000 nouveaux résidents permanents au cours du premier trimestre de 2022.
• Des fonds additionnels de 85 millions de dollars nous permettent de mettre à profit le travail déjà accompli en vue de réduire les délais d’attente, notamment en embauchant de nouveaux employés chargés du traitement, en numérisant les demandes et en redistribuant le travail à l’échelle de notre réseau mondial.
• Le budget de 2022 prévoit également un montant de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans et un montant de 317,6 millions de dollars par année par la suite pour soutenir le Plan des niveaux d’immigration du Canada.

Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine

• L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) est mise à la disposition des Ukrainiens et des membres de leur famille qui fuient le conflit en Ukraine. Elle leur offre un statut temporaire prolongé au Canada et leur permet d’obtenir gratuitement des permis de travail et d’études.
• L’AVUCU est la façon la plus rapide et la plus efficace pour les Ukrainiens de venir au Canada. Elle simplifie les exigences actuelles en matière de visa et de voyage, élimine la plupart des frais de demande et de traitement et permet un traitement accéléré et prioritaire.

Voyage des Ukrainiens

• Le 11 mai, nous avons annoncé 3 vols nolisés fédéraux à destination du Canada pour les Ukrainiens et les membres de leur famille. Les vols seront offerts aux personnes approuvées par l’entremise de l’AVUCU sur la base du premier arrivé, premier servi à partir de Varsovie :
  • le 23 mai à Winnipeg;
  • le 29 mai à Montréal;
  • le 2 juin à Halifax.
• Une fois au Canada, nous fournirons un logement temporaire pour une période maximale de 14 nuits aux personnes qui se trouvent sur ces vols nolisés fédéraux et qui n’ont pas déjà de logement adéquat.
• Dans les prochains jours, les Ukrainiens qui ont reçu leur visa pour venir au Canada par l’entremise de l’AVUCU recevront un courriel contenant des renseignements sur la façon de s’inscrire.

Soutien au voyage et à l’établissement offert aux Ukrainiens

• Nous offrons un soutien fédéral temporaire pour aider les Ukrainiens à s’établir dans leurs nouvelles collectivités, par exemple pour suivre une formation linguistique et inscrire leurs enfants à l’école.
• Les services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont habituellement réservés aux résidents permanents. Il s’agit d’une mesure extraordinaire destinée à soutenir les Ukrainiens qui sont admis dans le cadre de l’AVUCU.
• Nous travaillons également à mettre en œuvre un soutien financier de transition pour couvrir les besoins de base et à organiser des locaux temporaires pour les Ukrainiens qui, arrivant au Canada, n'ont pas déjà un logement convenable en place.

Services à la clientèle offerts aux Ukrainiens

• Nous travaillons jour et nuit pour aider les Ukrainiens et leurs familles à venir au Canada de la façon la plus rapide et la plus sécuritaire possible. Nous accordons la priorité à toutes les demandes.
• Nous avons facilité le processus pour les familles en dispensant certaines cohortes de l’exigence de fournir leurs données biométriques :
  • les demandeurs de 17 ans ou moins;
  • les demandeurs de 61 ans ou plus;
  • les demandeurs ayant présenté, au cours des dix dernières années, une demande de visa canadien qui a été approuvée.
• Dans le cas des personnes qui doivent fournir leurs données biométriques, nous avons récemment ouvert des centres canadiens des opérations biométriques à Varsovie et à Berlin. Nous continuons d’ajouter des capacités biométriques dans le réseau de centres de réception des demandes de visa, de même que dans les missions canadiennes en Pologne, en Autriche, en Roumanie et en Allemagne.
• Les clients ukrainiens au Canada et à l’étranger peuvent communiquer avec nous au 613-321-4243, les appels à frais virés étant acceptés. Ils peuvent également utiliser le mot clé « Ukraine2022 » dans le formulaire Web de situation de crise d’IRCC avec leur demande et celle-ci sera désignée prioritaire.

Incidence des dossiers de l’Ukraine sur les délais de traitement

• Le gouvernement du Canada investit un montant supplémentaire de 117 millions de dollars afin d’assurer la mise en œuvre des nouvelles mesures du Canada en matière d’immigration destinées à accueillir les personnes qui fuient la guerre en Ukraine.
• Ce financement aide à établir de nouvelles voies d’immigration, y compris l’AVUCU, à accélérer le traitement des demandes et à apporter du soutien aux nouveaux arrivants à leur arrivée au Canada. Il permettra également à IRCC de disposer de ressources additionnelles pour soutenir les Ukrainiens tout en continuant de donner suite à d’autres priorités importantes et engagements en matière de traitement.

L’Ukraine comparée à d’autres situations

• Nous sommes conscients des préoccupations liées au racisme perçu dans la façon dont le gouvernement réagit aux différentes situations, et au fait qu’il tarde à faire venir des personnes au Canada, en particulier des membres de la famille.
• Ces frustrations sont réelles et nous comprenons qu’il s’agit de questions délicates.
• Les retards sont le résultat de diverses difficultés propres à chaque cas. Cependant, quelles que soient les difficultés, nous sommes déterminés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les personnes dans le besoin.
• Nous avons mis sur pied un programme d’urgence temporaire à l’intention des Ukrainiens parce que ceux qui fuient espèrent retourner chez eux éventuellement. Ils souhaitent venir au Canada pour y trouver un refuge temporaire, et non pas pour demander l’asile.
• Ces voies d’accès offertes aux Ukrainiens n’auront pas d’incidence sur le traitement des réfugiés, puisqu’il s’agit de volets d’immigration entièrement distincts.

Afghanistan

• Notre objectif de faire venir au moins 40 000 ressortissants afghans fait du Canada l’un des pays qui acceptent de réinstaller le plus grand nombre de réfugiés afghans dans le monde.
• Nous travaillons sans relâche pour accueillir les Afghans de la façon la plus rapide et la plus sécuritaire possible; à ce jour, plus de 12 650 réfugiés afghans ont élu domicile au Canada.
• Nous avons pris un engagement envers certaines personnes et leurs familles parce qu’elles ont travaillé avec le Canada, et nous ne les abandonnerons pas.
• Nous continuons de travailler à assurer le passage sûr des personnes qui se trouvent en Afghanistan, mais en réalité, il s’agit d’un engagement pluriannuel et à chaque étape, nous sommes confrontés à des obstacles en Afghanistan qui n’étaient pas présents dans le cadre d’autres efforts de réinstallation de grande envergure :
  • De loin, la plus grande difficulté est que de nombreuses personnes sélectionnées dans le cadre du Programme d’immigration spécial se trouvent toujours en Afghanistan, un pays contrôlé par une organisation terroriste où le gouvernement n’assure aucune présence militaire ou diplomatique.
  • Notre capacité à déplacer les personnes repose également sur la rapidité avec laquelle nous obtenons des permis de sortie, lorsqu’il est possible de le faire, et sur la disponibilité des vols à destination du Canada.
• Nous continuerons de nous assurer de disposer des ressources nécessaires pour faire venir des Afghans vulnérables au Canada. Cette situation n’a pas changé à la suite de la crise actuelle en Ukraine.

Services à la clientèle offerts aux Afghans

• Nous travaillons à traiter les demandes à l’échelle de notre réseau d’agents de migration. Notre objectif est de faire preuve de clarté lorsqu’une personne demande des renseignements au sujet de ces programmes.
• Au cours des prochaines semaines, nous communiquerons directement avec les personnes qui deviennent admissibles à notre programme, et avec celles qui n’y sont pas admissibles à l’heure actuelle.
• IRCC est conscient que de nombreux ressortissants afghans ayant soumis une demande ont été acceptés, mais qu’ils n’ont pas encore été en mesure de se rendre au Canada. Nous restons en contact étroit avec les personnes qui se trouvent toujours en Afghanistan et dans les pays voisins.

Traitement des demandes d’asile

• Nous maintenons notre engagement à l’égard du programme de réinstallation des réfugiés et de l’accueil de réfugiés au Canada.
• Nous continuerons de chercher d’autres façons de nous adapter aux besoins en constante évolution et d’améliorer le processus.
• En 2021, le Canada a réinstallé plus de 20 400 réfugiés et, au cours des deux premiers mois de 2022, plus de 3 800 réfugiés ont été réinstallés dans le cadre de nos programmes d’asile existants.
• Par l’intermédiaire de son Plan des niveaux d’immigration 2022‑2024, le gouvernement du Canada demeure fidèle à ses engagements humanitaires internationaux, et il compte notamment réinstaller entre 34 600 et 59 100 réfugiés du monde entier cette année dans le cadre de ses trois volets de réinstallation : les réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés parrainés par le secteur privé et le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas.

Lutte contre le racisme

• Le racisme systémique sous toutes ses formes est totalement inacceptable. Nous prenons cette question très au sérieux et nous sommes très fiers du travail accompli pour éliminer la discrimination et les préjugés. Cependant, nous savons que notre obligation envers nos clients, nos employés et tous les Canadiens est de faire mieux.
• IRCC a établi une stratégie triennale de lutte contre le racisme, des engagements en matière de lutte contre le racisme, une formation obligatoire sur les préjugés inconscients, des programmes de mentorat et de parrainage pour les groupes sous-représentés, des outils d’évaluation des répercussions raciales pour l’élaboration des politiques et des mesures de soutien additionnelles en vue d’apporter un changement concret dans le milieu de travail.
• Tous les gestionnaires d’IRCC sont désormais tenus de suivre la formation sur les préjugés inconscients avant de pouvoir prendre des décisions en matière de finances ou de dotation.
• IRCC a également mis en place une stratégie triennale d’embauche et de maintien en poste afin de combler les lacunes en matière de diversité au sein de son effectif et ainsi mieux représenter le Canada et les Canadiens qu’il sert.

Chinook

• Chinook est une feuille de calcul Excel qui réunit différents champs de renseignements existants pour les afficher plus facilement, ce qui aide les agents d’IRCC à exécuter les opérations administratives courantes plus rapidement.
• La feuille de calcul réduit le temps qu’il faut à un agent pour télécharger des fichiers et passer d’un écran à l’autre. C’est particulièrement important dans les pays où la bande passante est lente, ce qui ralentirait autrement le traitement des demandes.
• Les agents d’IRCC prennent toujours leurs propres décisions en se fondant sur les renseignements soumis dans les demandes. Chinook ne contient aucune technologie d’analytique avancée ou d’intelligence artificielle.

Étudiants étrangers (étudiants africains)

• Nous appliquons des lois d’immigration justes et non discriminatoires. Le nombre de demandes de visa de résident temporaire et de permis d’études de l’Afrique a triplé de 2016 à 2019 dans les huit principaux pays sources de demandeurs en Afrique.
• Nous comprenons que les demandeurs et les établissements d’enseignement sont déçus lorsqu’une demande est refusée. Cependant, les taux d’approbation de demandeurs venant de pays africains francophones sont pratiquement les mêmes que ceux des demandeurs venant d’autres pays de la région. Il en va de même pour les taux d’approbation des personnes qui vont s’établir au Québec comparativement aux autres provinces.
• Les motifs de refus les plus courants sont l’incapacité des demandeurs à démontrer aux agents qu’ils sont en mesure de subvenir à leurs besoins au Canada ou qu’ils quitteront le Canada s’ils n’y ont plus de statut légal.

Canada-Québec – Niveaux

• Pendant la pandémie, le Ministère a accordé la priorité aux demandes des candidats qui se trouvaient déjà au Canada, y compris ceux de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec.
• Le Ministère a traité 50 200 admissions au Québec en 2021, alors que la cible initiale pour la province était de 46 000. Nous avons également presque atteint, à 2,5 p. cent près, le seuil inférieur de la fourchette révisée du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (51 500 à 54 500 admissions).
• Le Ministère travaille avec le Québec afin d’établir de nouvelles façons de combler les pénuries de main-d’œuvre au Québec et de préserver le poids démographique de la province au pays.

Indemnité en vertu de l’Accord Canada-Québec

• Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement fédéral accorde une indemnité annuelle au Québec pour lui permettre d’offrir des services d’établissement et d’intégration dans la province. Le Québec a reçu 697 millions de dollars en 2021-2022 selon les modalités énoncées dans l’Accord.

Centres de réception des demandes de visa (CRDV)

• Des centres de réception des demandes de visa (CRDV) fournissent des services de soutien administratif et de collecte de données biométriques dans la langue locale des demandeurs.
• Les CRDV ne jouent aucun rôle dans le processus décisionnel, et il leur est expressément interdit de donner aux demandeurs des conseils relatifs aux visas. Toutes les décisions sont prises par des agents hautement qualifiés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
• Le gouvernement du Canada a fait preuve de diligence raisonnable en faisant une vérification de l’entrepreneur VFS Global lors de la passation du contrat pour les services de CRDV.
• IRCC a des bureaux de migration dans 59 pays et 164 CRDV répartis dans 108 pays, de sorte que 94 % des demandeurs ont un CRDV dans leur pays de résidence.

Centre d’information à l’intention des députés et des sénateurs

• Le Centre d’information à l’intention des députés et des sénateurs respecte les normes de service établies en ce qui a trait au soutien par téléphone et par courriel.
• Le délai de réponse moyen aux demandes téléphoniques est inférieur à 20 minutes et nous répondons aux demandes soumises par courriel en moins de 10 jours ouvrables.
• Nous avons modifié la norme de service relative aux demandes soumises par courriel pour la fixer à 10 jours ouvrables afin de permettre de soutenir en continu les clients touchés par les récentes crises humanitaires (Afghanistan et Ukraine).