CIMM – Regroupement familial – 12 mai 2022

Messages clés

Regroupement familial

• Le programme de la catégorie du regroupement familial du Canada a accordé la résidence permanente à plus de 80 993 personnes en 2021. Le programme de regroupement familial permet le parrainage d’époux, de conjoints de fait, d’enfants à charge, d’enfants en voie d’adoption, de parents, de grands-parents ou d’autres membres de la famille admissibles. En 2022, le Ministère vise à accepter 105 000 résidents permanents au titre de les catégories du regroupement familial.

Modernisation du traitement des demandes

• Le Ministère a mis en place plusieurs mesures pour soutenir et accélérer le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial. Les efforts déployés à ce jour ont permis de rétablir les délais moyens de traitement à la norme de service de 12 mois pour les nouvelles demandes de parrainage d’époux et de conjoints de fait et les demandes de parrainage à l’étranger.
• Ces mesures comprennent la numérisation des dossiers, le traitement à distance, la tenue d’entrevues à distance, l’utilisation de l’analytique avancée, la mise en place d’un portail pour la soumission de demandes en ligne à l’intention des clients et des représentants ainsi qu’un nombre accru de décideurs assignés aux demandes de la catégorie du regroupement familial.
• En février 2022, le Ministère a lancé un nouvel outil numérique de suivi de l’état des dossiers qui permet aux époux, aux conjoints, aux enfants à charge ainsi qu’à leurs répondants et à leurs représentants de vérifier plus facilement l’état de leur demande en ligne.
• Nous poursuivons nos efforts pour appuyer le regroupement familial, y compris en améliorant les délais de traitement des demandes et en mettant sur pied un programme de délivrance de visas de résidents temporaires pour permettre aux époux, aux conjoints et aux enfants de venir au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.

Réception de demandes dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents de 2021

• Le nombre de personnes qui souhaitent parrainer leurs parents et leurs grands-parents dépasse toujours de loin le nombre de demandes que le Ministère peut accepter.
• Pour le Programme des parents et des grands-parents (PPGP) de 2021, des personnes qui étaient toujours dans le bassin de répondants potentiels ont été sélectionnées au hasard, l’objectif étant d’accepter 30 000 demandes complètes. Ce modèle de sélection aléatoire a garanti un processus équitable et transparent et a permis à tous les répondants intéressés d’avoir une chance égale d’être invités à présenter une demande.
• IRCC sait que de nombreuses familles qui vivent au Canada ont connu des difficultés financières en raison de la pandémie. Pour cette raison, nous avons mis en œuvre une mesure de facilitation concernant l’exigence de revenu pour les années d’imposition 2020 et 2021.

Si l’on insiste sur le prochain processus de réception des demandes :

• IRCC continue de traiter les demandes de parents et de grands‑parents qui ont déjà été reçues, y compris celles reçues pendant le processus de réception de 2021, afin d’atteindre les niveaux cibles d’immigration pour l’année civile 2022.
• Les renseignements concernant le prochain processus de réception de demandes ne sont pas encore disponibles; cependant, des détails seront diffusés sur le site Web du Ministère aussitôt qu’ils seront connus.

Contexte

Traitement des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial

• Alors que les restrictions concernant le travail sur place ont réduit la capacité de traitement au cours des premiers mois de la pandémie, IRCC a fait le nécessaire pour mettre en place diverses initiatives permettant le traitement à distance.
• Les restrictions antérieures et actuelles sur les voyages internationaux, les restrictions aux frontières, la capacité opérationnelle limitée à l’étranger et le comportement des clients (clients ne souhaitant pas voyager dans l’environnement actuel) ont créé des obstacles dans le continuum de traitement, entravant la capacité d’IRCC à traiter les demandes et à accueillir les clients, ce qui a une incidence sur les délais de traitement.
• En mars 2021, le Ministère a lancé le portail de demande de résidence permanente en ligne afin de permettre à certains demandeurs et représentants de soumettre leur demande par voie électronique pour la première fois. Depuis juin 2021, IRCC effectue toutes les admissions virtuelles pour les clients qui se trouvent au Canada par l’entremise du portail de demande de résidence permanente.
• Le Ministère a affecté des ressources additionnelles pour accélérer le traitement, notamment en agrandissant son bureau à Sydney, en Nouvelle-Écosse, et en embauchant de nouveaux employés pour aider à réunir les familles plus rapidement.
• Le Ministère a également commencé à tenir des entrevues à distance aux fins de détermination de l’admissibilité, par téléphone et au moyen de MS Teams, pour les demandeurs au titre de la catégorie des époux au Canada qui auraient autrement été tenus de se présenter à une entrevue en personne, afin d’aider à régler les problèmes de traitement.
• En avril 2021, le Ministère a lancé un projet pilote d’analytique avancée pour les demandes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC). Une technique d’analyse avancée des données est utilisée pour déterminer si un demandeur remplit les critères d’admissibilité dans le cadre de certaines demandes à faible niveau de complexité. Bien qu’il soit prématuré de rendre compte des gains d’efficacité de traitement obtenus grâce à l’analytique avancée pour les ECFC, les agents ont reconnu les avantages du modèle, qui a permis de réaffecter des ressources afin d’atteindre l’objectif d’IRCC de réduire les délais de traitement pour tous les cas.
• En raison des retards de traitement des demandes de résidence permanente d’époux et de conjoints, on a mené des campagnes publiques, et des groupes de défense ont signalé des problèmes concernant la délivrance de visas de résident temporaire aux personnes ayant une demande de conjoint en cours de traitement, avec des taux de refus élevés. En 2019, les principaux motifs de refus d’un visa de résident temporaire pour les demandes de parrainage d’époux étaient liés à l’incapacité d’établir si la personne partirait à la fin de son séjour autorisé et liés au but du voyage, aux liens familiaux, aux actifs et aux antécédents de voyage ou à la situation d’emploi actuelle. Pour répondre à cette situation, la lettre de mandat du premier ministre énonce l’engagement de mettre en œuvre un programme spécial ayant pour but de délivrer des visas de résident temporaire afin de permettre aux époux, aux conjoints et aux enfants d’entrer au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.

Réception des demandes au titre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents de 2021

• Au total, 34 500 invitations à présenter une demande avaient été envoyées au 5 octobre 2021, l’objectif étant d’accepter jusqu’à 30 000 demandes complètes aux fins de traitement. Les demandeurs aux prises avec des obstacles à l’accessibilité ont été en mesure de manifester leur intérêt pour le parrainage à l’automne 2020 et s’ils étaient invités à présenter une demande pour 2021, des formats de substitution leur étaient offerts, comme les options de demande sur support papier, en braille ou en gros caractères.
• Comme un grand nombre de répondants pourraient avoir été touchés financièrement par la pandémie de COVID-19, le revenu exigé pour parrainer un parent ou un grands-parents pour les années d’imposition 2020 et 2021 a été réduit de façon à correspondre au revenu vital minimum, au lieu du revenu vital minimum majoré de 30 %.

Évaluation de l’authenticité d’une relation pour les demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial

• Les demandeurs peuvent établir leur relation avec le répondant en fournissant un certificat de naissance, un acte de baptême, un certificat de mariage ou toute autre preuve d’union de fait. Les personnes à charge peuvent fournir des documents similaires pour établir leur relation avec le demandeur principal et/ou le répondant.
• Un demandeur ou une personne à charge doit faire tous les efforts raisonnables pour fournir des preuves documentaires satisfaisantes afin de confirmer une relation. S’il n’est pas en mesure de le faire, l’agent peut lui indiquer qu’il a la possibilité de se soumettre à un test ADN à ses frais.
• Pour vérifier l’authenticité de la relation entre un époux/conjoint/partenaire, une preuve de cette relation est demandée et examinée (p. ex. preuve de contact, preuve de visites, photos, etc.). Des entrevues peuvent également être réalisées, si l’agent le juge nécessaire.