CIMM – Réponse concernant l’Ukraine uniquement – 12 mai 2022

Messages clés

• Nous apprenons continuellement de nos expériences, ce qui nous permettra d’ajuster et améliorer nos réponses aux problèmes humanitaires futurs.
• Chaque crise présente des défis uniques pour la réponse du Canada et pour la façon dont nous évaluons le moyen optimal d’offrir notre aide. Par exemple, nous examinons la qualité des mesures de soutien disponibles dans les pays voisins et nous coordonnons nos efforts avec nos partenaires internationaux.
• Les États membres de l’Union européenne ont fait un travail incroyable en offrant aux Ukrainiens un accès immédiat et temporaire à une protection et à des mesures de soutien, mais nous savons que le Canada a également un rôle à jouer.
• IRCC a instauré l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine afin de fournir aux Ukrainiens un refuge temporaire pendant que la guerre dans leur pays d’origine se poursuit. La communauté ukrainienne nous a dit que les personnes souhaitaient rentrer chez elles une fois qu’elles pourront le faire en toute sécurité.
• Dans sa réponse, le Canada reconnaît l’importante diaspora ukrainienne au pays ainsi que les liens familiaux et les mesures de soutien disponibles, tout en apportant une aide cruciale à ses partenaires internationaux.

Messages supplémentaires

Conception unique de l’AVUCU

• L’AVUCU représente le moyen le plus rapide et efficace pour les Ukrainiens et les membres de leur famille de venir au Canada. Elle simplifie les exigences actuelles en matière de visa et de voyage et élimine la plupart des frais liés à la présentation et au traitement d’une demande.
• Les ressortissants ukrainiens qui arrivent dans le cadre de l’AVUCU n’arrivent pas au Canada en tant que réfugiés. La communauté ukrainienne nous a dit que de nombreuses personnes souhaitaient venir au Canada temporairement pour y trouver un lieu sûr pendant que la situation évolue, puis rentrer chez elles une fois qu’elles pourront le faire en toute sécurité.
• L’AVUCU est un programme temporaire qui nous permet de faire venir des gens rapidement. Sa conception a tenu compte de nombreux facteurs, dont la relation unique du Canada avec l’Ukraine, l’importante diaspora ukrainienne au Canada, ainsi que les liens familiaux et les mesures de soutien qui existent déjà au Canada.
• L’AVUCU offre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate de toute nationalité la possibilité de rester au Canada en tant que résidents temporaires pendant une période allant jusqu’à trois ans et de demander un permis de travail ouvert ou un permis d’études gratuitement, ce qui leur permet d’accepter un emploi auprès de presque n’importe quel employeur canadien ou de s’inscrire à un programme d’études au Canada.
• Certains candidats ukrainiens à l’AVUCU qui présente un faible risque sont exemptés de l’obligation de fournir des données biométriques à l’étranger. Cette mesure permettra de résoudre les problèmes de capacité en matière de collecte de données biométriques à l’étranger et ainsi permettre à IRCC de traiter les demandes plus rapidement.
• IRCC utilise les données biométriques à des fins de gestion de l’identité et d’intégrité des programmes. Pour cette raison, nous nous efforçons d’augmenter davantage la capacité de collecte de ces données en Europe afin de répondre à la demande soutenue des candidats à l’AVUCU.
• Malgré le ferme engagement à soutenir les Ukrainiens affichés par la société civile et la communauté ukrainienne au Canada, nous reconnaissons que de nombreuses personnes auront besoin de soutien supplémentaire à leur arrivée au Canada. C’est pourquoi nous élargissons l’admissibilité à notre Programme d’établissement et fournirons des logements temporaires et un soutien financier de transition à court terme pour faciliter la transition vers la vie au Canada.
• Étant donné que l’Ukraine partage des frontières avec l’Union européenne et qu’IRCC compte de nombreux bureaux des visas et centres de réception des demandes de visa dans les pays voisins, le Ministère a pu tirer parti de ses processus, réseaux et infrastructures de visa de résident temporaire existants pour faire venir autant d’Ukrainiens que possible au Canada de la façon la plus rapide et la plus sécuritaire possible.

Engagements en matière de lutte contre le racisme

• Chaque jour, IRCC traite des milliers de demandes présentées par des personnes de partout au monde. Nous prenons cette responsabilité au sérieux, et toutes les demandes sont évaluées de manière uniforme par nos agents en fonction des mêmes critères clairs. Dans le cadre de notre engagement à l’égard de l’équité, de l’inclusion et de la lutte contre le racisme, nous examinons de près ces critères sous l’angle de leur impact sur les clients racisés afin de nous assurer que nos programmes et nos politiques sont justes, équitables et adaptés à la culture.
• IRCC s’est engagé à mettre en place un système d’immigration équitable et non discriminatoire. Nous avons entendu des inquiétudes soulevées au sujet du « traitement préférentiel » qui aurait été accordé aux Ukrainiens dans le processus de demande par rapport à celui offert dans notre réponse aux réfugiés en Afghanistan.
• Il existe d’importantes différences contextuelles et opérationnelles entre ces deux crises qui ont été prises en considération. Les personnes qui sont accueillies dans le cadre de l’AVUCU ne sont pas des réfugiés et viennent ici temporairement, et nous avons l’infrastructure physique pour recueillir des données biométriques et effectuer des contrôles de sécurité dans les États membres de l’UE où se trouvent les Ukrainiens.
• Je tiens à souligner que nous prenons très au sérieux toutes les préoccupations concernant le traitement discriminatoire et continuons d’examiner attentivement toutes les mesures pour nous assurer qu’elles sont conformes à nos engagements à offrir des programmes exempts de discrimination et de racisme.

Contexte

Réponse des États membres de l’Union européenne

• Pour assurer une protection plus longue des réfugiés et leur garantir le plus de continuité possible, le 4 mars 2022, l’UE a accepté d’activer sa Directive sur la protection temporaire (DPT) de 2001, un outil conçu pour faire face à l’afflux massif de personnes déplacées et faciliter leur répartition entre les États membres de l’UE pour un partage plus durable de la charge.
• La DPT exige des États membres qu’ils accordent un permis de séjour et qu’ils offrent une protection ainsi que des droits immédiats, notamment un titre de séjour, l’accès au marché du travail, l’accès au logement, l’assistance sociale, une aide médicale ou autre, et des moyens de subsistance. Pour les enfants et adolescents non accompagnés, la protection temporaire confère le droit à la tutelle légale et l’accès à l’éducation.
• La DPT a été conçue de façon à fournir une protection immédiate et temporaire aux personnes qui en ont besoin et à éviter de submerger les systèmes d’asile des États membres de l’UE. Elle prévoit une protection de groupe par opposition à des décisions sur des cas individuels et encourage « un équilibre des efforts entre les États membres ».
• La DPT est entrée en vigueur immédiatement et durera un an, avec la possibilité d’une prorogation automatique par périodes de six mois pour une année supplémentaire. « À tout moment, la Commission peut proposer au Conseil de mettre fin à la protection temporaire, en se fondant sur la constatation que la situation en Ukraine permet un retour sûr et durable des personnes ayant bénéficié de la protection temporaire, ou de proroger celle-ci pour une durée d’un an. »

Approches d’IRCC face aux crises humanitaires en Syrie et en Afghanistan

• Syrie
  • En raison des importants besoins mondiaux en matière de réinstallation relevés par le HCR et des engagements de solidarité et de partage des responsabilités entre les principaux pays d’accueil à mesure que la situation des réfugiés se prolongeait, le Canada s’est engagé à réinstaller un grand nombre de réfugiés syriens en utilisant son programme de réinstallation habituel.
  • À la fin de février 2016, le Canada avait réinstallé 25 000 réfugiés (soit des RPG, des RPSP et des RDBV).
  • À la fin de 2016, 25 000 RPG supplémentaires avaient été réinstallés (soit des RPG et des RDBV). Certains d’entre eux avaient été comptés dans le premier engagement.
• Afghanistan
  • Diverses mesures spéciales ainsi que des politiques d’intérêt public temporaires ont été mis en place pour fournir certaines des exemptions prévues dans les programmes de réinstallation actuels, afin que le Ministère puisse respecter son engagement de réinstaller jusqu’à 40 000 réfugiés afghans vulnérables.
  • La complexité supplémentaire liée à la présence à la tête de l’Afghanistan des talibans, qui sont une organisation terroriste répertoriée, a compliqué notre tâche d’offrir un passage sûr aux réfugiés afghans. Par exemple :
    • Les principaux partenaires de réinstallation du Canada – l’OIM et le HCR – n’ont pas de présence ou de capacité opérationnelle pour faciliter la réinstallation à partir de l’Afghanistan.
    • Le Canada n’est pas présent en Afghanistan et, par conséquent, n’est pas en mesure de recueillir les données biométriques des clients dans ce pays.