CIMM – Sommaire du Budget principal des dépenses 2022-23 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié – 12 mai 2022

Messages clés

• Le Budget principal des dépenses 2022-2023 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) s’élève à 282 millions de dollars. Ce montant comprend ce qui suit :
  • 139 millions de dollars en financement de base;
  • 127 millions des 150 millions de dollars de financement temporaire annoncés par le gouvernement en juillet 2020;
  • 15 millions de dollars reportés de l’exercice 2021-2022;
  • 1 million de dollars de financement temporaire pour les mesures destinées aux personnes à risque de l’Afghanistan.
• Le budget principal des dépenses 2022-2023 de la CISR, qui s’élève à 282 millions de dollars, représente une diminution de 1 million de dollars par rapport aux 283 millions de dollars annoncés dans le budget principal des dépenses 2021-2022. Cette diminution est principalement due à un transfert en 2022-2023 à Services partagés Canada.
• Sur les 150 millions de dollars du financement temporaire, 23 millions de dollars ont été réaffectés à Services publics et Approvisionnement Canada et à Services partagés Canada pour fournir à la CISR des locaux et des services d’infrastructure de technologie de l’information.
• En juillet 2020, le gouvernement a prolongé le financement temporaire de la CISR jusqu’en 2023, en allouant 150 millions de dollars à chacun des exercices 2021-2022 et 2022-2023, afin d’améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada et de renforcer la capacité à régler jusqu’à 50 000 demandes d’asile et jusqu’à 13 500 appels chaque année.
• Un engagement de 687.4 millions de dollars sur cinq ans et de 150 millions de dollars par année de manière continue a été annoncé dans le budget de 2022 et vise à maintenir à long terme la stabilité et l’intégrité du système d’octroi de l’asile au Canada, ce qui suppose une augmentation importante et permanente du budget salarial et opérationnel de la Commission.

Approche à l’égard de la reprise des activités

• Depuis le début de la pandémie, la Commission est guidée par le double objectif de protéger la santé et la sécurité de son personnel et des personnes qui comparaissent devant elle, tout en assurant un véritable accès à la justice.
• En 2020, la CISR a adapté ses opérations et a commencé à piloter des audiences virtuelles. En janvier 2021, la Commission a annoncé qu'elle adopterait un modèle opérationnel d'audiences à distance uniquement, avec des exceptions dans des circonstances exceptionnelles.
• De janvier 2021 à la fin mars 2022, 98 p. 100 des audiences ont été tenues à distance, ce qui représente près de 50 000 audiences virtuelles, et le taux de satisfaction relevé lors des sondages postérieurs aux audiences à la Section de la protection des réfugiés est supérieur à 95 p. 100.
• L’approche en matière d’audiences virtuelles de la CISR se poursuivra dans un avenir prévisible, en attendant la mise en œuvre d’une approche hybride virtuelle ou en personne lorsque les conditions sanitaires le permettront. Un préavis suffisant de tout changement sera fourni pour permettre à toutes les parties de s'adapter à tout ajustement opérationnel.

Faits et chiffres à l’appui

Productivité pendant la COVID

• Malgré les perturbations dues à la pandémie, la CISR a pu retrouver sa pleine productivité. Entre autres choses, la CISR. L'inventaire de toutes les divisions IRB a diminué de plus de 40 % entre le 1er avril 2020 et le 1er avril 2022.