CIMM – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 12 mai 2022

Le comité

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale en matière de multiculturalisme.

Le Comité assure la surveillance d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Études

Le Comité a décidé d'entreprendre trois études au cours de la session courante, notamment : Taux de recrutement et d'acceptation des étudiants étrangers, Résultats différentiels et Arriérés et délais de traitement.

Rapports

Le Comité a présenté les rapports suivants au cours de la session courante:

La comparution

Contexte

Le ministre comparaîtra devant CIMM pour témoigner dans le cadre de la prochaine étude du Comité sur les arriérés de demandes ainsi que les délais de traitement, ainsi que pour examiner le Budget principal des dépenses de 2022-2023. En raison des préférences du Comité, du calendrier de l'étude et des échéances du Budget principal des dépenses, ainsi que du volume élevé de comparutions devant le CIMM et d'autres comités cette session, la comparution le 12 mai, avec la première heure sur le budget principal, et la deuxième heure sur les arriérés de demandes et les délais de traitement.

Pour la comparution sur le Budget principal des dépenses, il est prévu que les fonctionnaires suivants comparaissent au nom d'IRCC :

Pour la comparution sur les arriérés de demandes et les délais de traitement, les fonctionnaires suivants participerait:

Analyse de l’environnement

En ce qui concerne les arriérés et les délais de traitement, le ministre a donné une séance d'information technique au CIMM, le 15 février 2022, sur ce sujet. Ce sujet a également fait l'objet de discussions importantes lors de la récente comparution devant CIMM au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) et devant LANG au sujet de l'immigration francophone au Canada et au Québec.

Les questions sur le Budget principal des dépenses devraient porter sur une diversité de sujets, car les membres du Comité sont également habilités à examiner les plans de dépenses et les priorités pour les futurs exercices, et à faire rapport sur ceux-ci.

Composition du comité

Parti conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Le PCC a porté une attention considérable à la situation en Ukraine, et établit fréquemment des parallèles défavorables entre l'Afghanistan et l'Ukraine dans ses communications.

Le parti met davantage l'accent sur les questions de racisme et de discrimination à IRCC, et ses questions portent souvent sur la responsabilisation et les mesures prises en réponse au rapport Pollara.

Les délais de traitement et les arriérés ont été au premier plan des questions du parti, et sont souvent liés à la pénurie de travailleurs qualifiés au Canada
L'intégrité du système d'immigration, notamment en ce qui concerne les fuites de données, la sûreté et la sécurité ont fait l'objet de vives discussions, y compris les fuites présumées de données sur les réfugiés afghans et les questions d'ingérence étrangère.

En ce qui concerne le regroupement familial, le parti se concentre principalement sur les délais de traitement.

Le parti a plaidé pour des changements aux systèmes des frontières et de l'asile, notamment la suppression de l'échappatoire à l'Entente sur les tiers pays sûrs et l'accélération des audiences sur l'asile à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Activités récentes du parti

Membres du CIMM

Autres membres actifs

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

Le NPD demande la nomination d’un ombudsman en matière d’immigration afin d’assurer une surveillance indépendante d’IRCC, en réponse aux rapports faisant état de failles de sécurité et de racisme au sein du Ministère.

Au sujet de l'Afghanistan, le parti critique l'inaction du gouvernement et demande qu'il en soit fait davantage pour répondre à la crise humanitaire, en particulier pour les personnes les plus à risque qui se trouvent dans leur pays d'origine. Le parti demande également l'assouplissement des exigences imposées aux réfugiés afghans afin de venir au Canada.

L'Ukraine est récemment devenue une priorité du parti, le NPD demandant au gouvernement de lever les exigences de visa pour les Ukrainiens à la recherche d'un refuge au Canada. Les députés du NPD ont souvent comparé la situation en Ukraine à celle de l'Afghanistan.

Sur l'immigration économique, le parti préconise souvent d’harmoniser les niveaux d'immigration avec les besoins en travailleurs. Il demande au gouvernement de rétablir un programme économique pour tous les niveaux de compétence.

L'offre de la résidence permanente à l'arrivée est une recommandation clé mise en avant par le parti à titre de moyen de réduire le statut précaire des travailleurs migrants.

Le parti intervient souvent sur des questions de droits et de sécurité des travailleurs migrants et demande à ce qu’on élargisse la couverture des soins de santé et mette fin au Programme des aides familiaux résidants et au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il préconise également la suppression des exigences linguistiques dans les demandes de résidence permanente.

Au sujet du regroupement familial, l'élimination du système de tirage au sort et des limites au nombre de parents et de grands-parents parrainés représentent un enjeu majeur du parti, tout comme la réduction des arriérés dans ce secteur d'activité. Le parti plaide pour l'élargissement de la définition de la famille afin d'inclure la famille élargie.

En ce qui concerne les réfugiés, le parti demande souvent l'adoption d'un programme de réinstallation permanente pour les réfugiés LGBTI.

Activités récentes du parti

Membre du CIMM

Autres membres actifs

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Les intérêts du Québec et la protection de la langue française sont au premier plan des interventions des partis. L'immigration francophone représente un intérêt majeur, et le parti a proposé des incitatifs à l'établissement pour le Québec (p. ex. des crédits d'impôt).Le BQ s'est récemment concentré sur les taux d'acceptation des étudiants étrangers issus de pays africains francophones. 

Au sujet de l'Ukraine, le parti demande au gouvernement d'agir pour aider les réfugiés, et formule des demandes précises pour qu’un transport aérien soit mis en place.

Le parti propose des modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment un transfert du programme au Québec, un arrêt des EIMT annuelles et un accroissement de la durée des permis de travail et des visas. Il demande une amélioration des délais de traitement dans le secteur agricole et souligne le rôle crucial des travailleurs migrants dans la sécurité alimentaire.

Au sujet de l'immigration économique, le parti prône la numérisation et l'accélération du traitement des demandes de résidence permanente au Québec. Il a déjà demandé au gouvernement d'exempter les titulaires d'une confirmation de résidence permanente des restrictions de voyage.

En ce qui concerne la frontière et l'asile, le parti demande une augmentation les pouvoirs de gestion des frontières du Québec et l'élimination de l'Entente sur les tiers pays sûrs comme moyen d'arrêter la migration irrégulière.

Au sujet du regroupement familial, le parti réclame un transfert du programme au Québec.

Activités récentes du parti

Membre du CIMM

Autres membres actifs

Parti libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Les efforts du parti sont axés sur l'atteinte des niveaux d'immigration, alors qu'il s'est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés afghans admissibles.
La transformation et la numérisation dans divers secteurs d'activité sont activement mises de l’avant par le parti et présentées comme des solutions pour moderniser le système d'immigration.

Le gouvernement s'est engagé à améliorer les délais de traitement, et recueille des éléments probants pour améliorer divers programmes et politiques. Il souligne fréquemment l'importance de l'immigration dans le présent et l'avenir du Canada.

Activités récentes du parti

Membres du CIMM

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