CIMM – Étudiants étrangers – 14 juin 2023

Date : Le 14 juin 2023
Classification : non classifié
Ministère : IRCC

Question :

Comparution du ministre devant le CIMM concernant le mécanisme d’exploitation ciblant certains étudiants étrangers

Réponse proposée :

• Les contributions économiques, culturelles et sociales des étudiants étrangers au Canada sont considérables.
• Nous avons atteint un nombre record d’étudiants étrangers au Canada.
• Quelque 737 000 demandes de permis d’études ont été finalisées en 2022, comparativement à environ 555 000 demandes finalisées durant la même période en 2021.
• De janvier à avril 2023, quelque 248 000 demandes de permis d’études ont été finalisées, comparativement à 174 000 demandes durant la même période en 2022.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a nettement réduit le nombre de demandes en attente, de même que les délais de traitement des demandes de permis d’études et continue de publier des données mensuelles afin de tenir les Canadiens des données mensuelles afin de tenir les Canadiens et les Canadiennes au courant de ses progrès en vue de réduire les arriérés.
• IRCC a mis en œuvre des mesures de facilitation pour répondre aux besoins du marché du travail après la pandémie de COVID-19, comme :
  • Une levée temporaire des restrictions concernant les heures de travail hors campus pour les étudiants étrangers.
  • La possibilité pour certains diplômés de prolonger facilement leurs permis de travail pour une période supplémentaire de 18 mois au Canada.
  • Permettre aux étudiants de compter le temps qu’ils ont passé à étudier en ligne à l’étranger envers la durée d’un éventuel permis de travail postdiplôme dans la mesure où ils ont effectué au moins 50 % de leur programme d’études au Canada.

Si l’on insiste au sujet de l’étude du CIMM sur les taux différentiels de recrutement et d’acceptation des étudiants étrangers :

• IRCC s’engage à offrir un système d’immigration juste et non discriminatoire et s’attache à donner suite aux recommandations du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur des questions telles que les délais de traitement et les taux de refus pour certaines populations, notamment celles qui présentent leur demande à partir de l’Afrique francophone.

Personne‑ressource :
Cynthia Ralickas
Directrice générale p. i., Direction générale de la migration sociale et temporaire
No tél. : 613-867-0408

Approuvée par :
Marian Campbell Jarvis
Sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
No tél. : 613-437-6752

Contexte

Mise à jour sur le traitement

• En 2022, IRCC a reçu un volume sans précédent de demandes de permis d’études et de prolongation de permis d’études.
• En raison de priorités concurrentes, comme la situation en Ukraine, ainsi que d’autres pressions liées au traitement, certains demandeurs ont fait face à des délais d’attente importants lors du traitement de leur demande.
• Le Ministère observe une demande toujours croissante pour les études au Canada, ce qui se traduit par des pressions de traitement croissantes :
  • En 2022, le Ministère a reçu plus de 715 000 demandes de nouveaux permis d’études (excluant les prolongations), par rapport à quelque 557 000 demandes présentées en 2021, soit une augmentation de 28 %.
  • Entre janvier et avril 2023, le Ministère a reçu environ 262 000 demandes de nouveaux permis d’études. Cela représente une augmentation de 38 % du nombre de demandes reçues, par rapport aux quelque 190 000 pour la même période en 2022.
  • Sur les demandes de permis d’études qui ont fait l’objet d’une évaluation complète en 2022, environ 411 000 permis ont été délivrés.
  • Entre janvier et avril 2023, 93 000 permis ont été délivrés, comparativement à 35 000 permis pour la même période en 2022.

Améliorations du traitement des permis d’études

• IRCC continue de travailler aussi fort que possible pour réduire les délais de traitement en mettant à profit la technologie pour développer des outils et de nouvelles façons de faire.
  • Afin d’augmenter l’efficacité du traitement, IRCC a mis en œuvre un outil de triage pour les permis d’études afin de trier les demandes en fonction de leur exhaustivité et de leur facilité d’évaluation, ainsi que de simplifier le traitement.
  • IRCC a lancé les approbations automatisées pour les prolongations de permis d’études et publiera une évaluation de l’incidence algorithmique. Une analyse comparative entre les sexes plus est également en cours.

Permis de travail postdiplôme (PTPD)

Nouvelles mesures pour les PTPD expirés ou sur le point d’expirer :

• Depuis le 6 avril 2023, de nouvelles mesures permettent à certains détenteurs de PTPD de consentir à un processus de facilitation pour prolonger leur autorisation de travail et de séjour au Canada. Cette mesure de facilitation permet au Canada de retenir des personnes hautement qualifiées.
• De plus, dans le cadre de ces mesures, les étrangers admissibles dont le PTPD expire entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2023 bénéficient d’un accès facilité à un nouveau permis de travail ouvert pour une période pouvant atteindre 18 mois. Les demandeurs admissibles ayant un permis de travail expiré sont en mesure de rétablir leur statut, même s’ils ont dépassé la période de rétablissement de 90 jours. En vertu de cette mesure de facilitation, les étrangers admissibles obtiennent une autorisation provisoire pour travailler pendant qu’ils demandent un nouveau permis de travail et attendent le traitement de leur demande afin qu’ils puissent continuer de travailler immédiatement.
• Les diplômés talentueux et qualifiés jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre, et ceux dont l’expiration du PTPD approche sont déjà bien intégrés dans le marché du travail du Canada. Le permis de travail supplémentaire ou la prolongation de l’autorisation existante de travail et de séjour au Canada permettra aux demandeurs admissibles de continuer de contribuer à l’économie canadienne tout en acquérant une précieuse expérience de travail et en se préparant à la possibilité de présenter une demande de résidence permanente.

PTPD et apprentissage à distance

• Pendant la pandémie, plusieurs mesures ont été mises en place pour faciliter l’apprentissage à distance sans nuire à l’admissibilité au PTPD.
• Jusqu’au 31 août 2023, le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada comptera aux fins de la durée d’un PTPD et les études effectuées en ligne de l’extérieur du Canada ne seront pas déduites de la durée d’un éventuel PTPD dans la mesure où elles comptent pour moins de 50 % du programme.

Levée temporaire des restrictions concernant les heures de travail hors campus

• Afin d’aider à remédier à la pénurie généralisée de main-d’œuvre au Canada, du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023, les étudiants étrangers qui sont au Canada et qui ont l’autorisation de travailler à l’extérieur du campus auront le droit de travailler un nombre illimité d’heures, s’ils ont présenté une demande de permis d’études avant le 7 octobre 2022.

Priorités en matière de lutte contre le racisme

• IRCC s’engage à offrir un système d’immigration juste et non discriminatoire et s’attache à donner suite aux recommandations du CIMM. Des initiatives pour lutter contre les préjugés inconscients et le racisme ont déjà été prises : formation sur les préjugés inconscients à l’intention des décideurs; ateliers sur la lutte contre le racisme, la diversité, l’équité et l’inclusion et sur la lutte contre les préjugés; lancement de lignes directrices ciblées concernant les normes relatives aux données désagrégées pour diverses populations en mars 2023; approfondissement des recherches sur la discrimination raciale vécue par les immigrants noirs dans le cadre de leur parcours d’immigration; travail sur une analyse comparative entre les sexes plus du programme des étudiants étrangers.