CIMM – Fiche d’information – 14 juin 2023

Document d’une page : Enquête à grande échelle concernant la fraude dans le programme des étudiants étrangers

Objet :

Des rapports continus dans les médias concernant des étudiants étrangers et des étudiants étrangers diplômés au Canada à qui l’on a délivré un permis d’étude sur la base de documents frauduleux et qui font maintenant l’objet d’une enquête et risquent d’être renvoyés du Canada.

Le 14 mars 2023, un blogueur écrivant pour India Narrative, un journal en ligne de Chandigarh en Inde, a faussement déclaré que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait pris une mesure d’expulsion à l’égard de plus de 700 étudiants indiens dont les lettres d’acceptation dans des établissements d’enseignement au Canada se sont révélées fausses.

Quoique ces chiffres ne soient pas exacts, IRCC et l’ASFC les ont liés à trois enquêtes conjointes sur la fraude organisée dans le programme des étudiants étrangers (compte tenu de l’état d’avancement des enquêtes et des cas impliqués). Les cas comprennent des consultants non autorisés précis qui soumettent des lettres d’acceptation frauduleuses de la part de divers établissements d’enseignement désignés (EED) au Canada à l’appui des demandes de permis d’étude de leurs clients.

Les cas ont été révélés grâce à des dénonciations et à des collectes de renseignements menées par l’ASFC. Plus de 2000 cas ont été examinés au début. Les cas comprenaient des ressortissants de l’Inde, du Vietnam et de la République populaire de Chine, mais ils comprenaient en majorité des ressortissants indiens.

Les cas d’intérêt ont été réduits à 1 485 demandeurs de permis d’étude : 

• 976 demandes ont été refusées ;
• 36 demandes sont en traitement, 25 demandes ont été fermées pour « autres raisons » (elles ont fait l’objet d’un désistement ou d’un retrait) ;
• 448 demandes ont été approuvées (nombre possible d’étudiants au Canada).

Pour l’instant, le groupe de travail prévoit d’examiner approximativement 300 cas d’intérêt.

• 82 ont été déférés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour enquête.
  • 52 mesures de renvoi ont été délivrées par la CISR (l’ASFC suspend les renvois en attendant l’examen par le groupe de travail).
    • 8 personnes ont été renvoyées.
• 10 personnes sont parties volontairement avant que leur cas soit déféré à la CISR.
• [Caviardé]
• [Caviardé]

Les EED où les demandes de permis d’étude frauduleuses ont été le plus souvent déclarées étaient en Ontario, en Colombie-Britannique, au Québec et au Manitoba. (Voir l’Annexe A ci-dessous pour une liste complète.)

Annexe A

Collège Access Business (ABC)
Collège Fanshawe
Collège de l’Atlantique Nord
Collège Avalon
Collège Canadore des arts et de la technologie appliqués, campus College Drive, North Bay (Ontario)
Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
Collège des technologies de l’information de Montréal
Collège Centennial
Collège St. Clair
Collège CDI Administration Technologie Santé CDI College Business Technology Health Care
Collège Loyalist d’arts appliqués et de technologie
Collège Seneca d’arts appliqués et de la technologie
Collège Coquitlam
Collège Hanson
Collège Academy of Learning - Toronto
Collège Canada inc.
Collège Sheridan - Institut de technologie et d’enseignement supérieur
Collège Algonquin au Collège CDI Administration Technologie Santé
Université Capilano
Institut de technologie et d’apprentissage du collège Humber, campus Lakeshore
Collège George Brown
Université Yorkville– École de cinéma de Toronto
Université Yorkville
Collège Durham d’arts appliqués et de technologie
Université Canada West
Université City de Seattle
Collège Conestoga
Collège Polytechnique de Red River
Collège Lambton
Université du Cap-Breton
Collège Academy of Learning - Kingston
Collège Fanshawe au Collège international ILAC
Université polytechnique Kwantlen
Collège Georgian au Collège international ILAC
Collège Mohawk d’arts appliqués et de technologie
Institut de technologie de la Colombie-Britannique
Université de Lethbridge
Collège Niagara, Canada
Collège Northern
Collège communautaire Assiniboine au Collège Robertson
Collège Alexander
Université Trent
Collège Algonquin d’arts appliqués et de technologie
Collège Columbia
Collège Fleming à l’Institut Trebas Ontario Inc
Collège Loyalist au Collège de commerce de Toronto
Collège Niagara, Canada à l’École de gestion de Toronto
Collège communautaire de Vancouver
Collège Mohawk d’arts appliqués et de technologie au Collège triOS administration, technologie et santé Inc
Collège Saint-Laurent
CodeCore
Collège Pacific Link
Université Northeastern - Ontario
Université Lakehead
Collège North Island
Institut de technologie du Sud de l’Alberta
Université de Windsor
Collège Portage
Collège canadien
Collège Confédération d’arts appliqués et de technologie
Collège Okanagan
Collège national de science et technologie
Collège Douglas
Collège de gestion technologie et santé Matrix
CareerQuest Inc
Collège Fleming
École de gestion Acsenda
École primaire
Université Brock
Collège Liaison - Brampton
Collège international Fraser
Université de Régina y compris le Collège Campion et l’Université des Premières nations du Canada et Luther Colle
Collège Ashton
Collège CDI Administration - Technologie Santé
Collège international de carrières BITTS
Collège Brighton
Cégep de la Gaspésie et des Îles
Collège Langara
Collège de l’administration, de la technologie et des soins de la santé MLC
Université Concordia d’Edmonton
Collège Evergreen
Collège Bay River
Université Algoma
Collège Eastview de l’administration, de la santé et de la technologie