CIMM – Lettre au ministre Fraser – 14 juin 2023

Le 26 mai 2023

L’honorable Sean Fraser, C. P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Immigration et Citoyenneté Canada
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 6A6

Monsieur le Ministre,

Nous vous écrivons pour vous faire part de notre profonde inquiétude au sujet de renseignements selon lesquels des étrangers qui ont étudié au Canada ont reçu des lettres d’acceptation frauduleuses de la part de consultants malhonnêtes. IRCC n’a pas repéré ces fausses lettres et a délivré des visas d’études canadiens à ces personnes sur la base de lettres d’acceptation frauduleuses. Ces étudiants sont venus au Canada au moyen des visas d’études ainsi délivrés et ont été tout bonnement arnaqués par ces agents malhonnêtes qui leur ont dit que le collège de leur choix n’avait plus de place et les ont dirigés vers des collèges plus petits. Des centaines d’étudiants risquent maintenant l’expulsion par l’ASFC après avoir présenté des demandes de résidence permanente. Ce n’est qu’à ce moment-là que les vérifications appropriées ont été effectuées par des fonctionnaires.

Ces étudiants et les membres de leur famille ont sacrifié leurs économies pour faire des études et améliorer leur vie au Canada. Bon nombre d’entre eux travaillent, étudient et vivent au Canada. Ils ont été exploités par des consultants malveillants, et le gouvernement n’a pas su détecter les lettres frauduleuses pendant le processus de demande de visa d’études. Les Canadiens et les parlementaires devraient être très préoccupés par l’intégrité de notre système d’immigration.

Le 25 mai 2023, nous avons écrit au président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour demander une réunion d’urgence en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement. Nous sommes d’avis qu’il incombe au Comité de faire enquête sur cette affaire et de découvrir comment ces lettres d’admission frauduleuses ont été approuvées par IRCC pendant le processus de demande de visa d’études et pourquoi il n’existe pas de mesures de protection adéquates pour ces étudiants éventuels. IRCC doit expliquer pourquoi il lui a fallu des années pour découvrir que ces lettres d’acceptation étaient frauduleuses et pourquoi aucune inspection n’a été effectuée pendant le processus de demande. Il doit aussi décrire les mesures qui doivent être prises pour mettre fin à cette situation.

Nous avons vu le gazouillis que vous avez publié ce matin sur la question indiquant qu’IRCC menait une enquête à propos des lettres d’acceptation frauduleuses. Une publication décevante publiée à la dernière minute sur les médias sociaux ne suffira pas. L’intégrité de notre système d’immigration est en jeu. Des mesures doivent être prises rapidement afin qu’une telle situation ne se reproduise pas.

Cordialement,

Tom Kmiec, député
Calgary Shepard
Ministre du cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Brad Redekopp, député
Saskatoon-Ouest
Vice-président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration