CIMM – Mots d’ouverture du Ministre – 14 juin 2023

Notes d’allocution L’hon. Sean Fraser - Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Le comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (cimm)

Rapports faisant état de lettres d’acceptation frauduleuses

Ottawa, Ontario

14 juin 2023

583 mots (5 min)

Introduction

[Facultatif : Je voudrais tout d’abord souligner que de nombreuses communautés à la grandeur du pays sont confrontées à des incendies de forêt, y compris en Nouvelle-Écosse. Je suis de tout cœur avec les personnes qui ont perdu leur maison. Le gouvernement fédéral reste déterminé à apporter son aide par tous les moyens.]

Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole pour répondre aux inquiétudes suscitées par les rapports faisant état de lettres d’acceptation frauduleuses pour l’obtention d’un permis d’études au Canada.

Les étudiants internationaux apportent des avantages considérables à nos institutions universitaires canadiennes, à notre économie, représentant plus de 22 milliards de dollars par an, et aux communautés d’un bout à l’autre du pays.^{Note de bas de page 1}

Comme cela a été rapporté, certains étudiants et diplômés étrangers au Canada sont menacés d’expulsion après que des lettres d’acceptation soumises dans le cadre de leurs demandes de permis d’études ont été jugées frauduleuses. Je comprends que cette situation soit pénible pour les personnes touchées, et je tiens à leur assurer, ainsi qu’aux membres de la commission, que leur bien-être est primordial.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada mènent actuellement une enquête au cas par cas et prendront les mesures appropriées, comme l’exige la loi canadienne.

J’ai demandé à mes agents d’aborder chaque cas avec rapidité, souplesse et compassion. Et de déployer les outils nécessaires pour que les personnes innocentes puissent rester au Canada.

Nous nous efforçons d’identifier les organisateurs de la fraude coordonnée et non de pénaliser les victimes. Si les faits montrent clairement qu’un étudiant a été victime d’une fraude, nous lui délivrerons un permis de séjour temporaire lui permettant de poursuivre ses études.

Prévention et détection

Afin de préserver notre système, un examen du programme des étudiants étrangers est en cours. Cet examen vise à renforcer l’intégrité du programme et à améliorer la protection afin de remédier à la vulnérabilité des étudiants, au recrutement contraire à l’éthique et aux acteurs peu fiables.

IRCC travaille avec ses partenaires locaux et internationaux pour détecter et décourager la fraude. Nous améliorons continuellement les systèmes de détection des preuves de fraude. Lorsqu’il y a des indices de fraude, IRCC examine chacun d’entre eux.

Pour sévir contre les consultants malhonnêtes, nous avons réglementé les consultants au Canada et ils doivent être agréés par l’Ordre des consultants en immigration. Nous avons également investi dans l’amélioration de la surveillance, le renforcement de l’application de la législation et l’accroissement de la responsabilité.

IRCC mène également des campagnes médiatiques lorsqu’elles sont justifiées, pour dissuader la fraude et d’informer d’autres victimes. En mars 2023, IRCC a mené une campagne en Inde ciblant les visiteurs, les étudiants et les travailleurs potentiels afin de diminuer l’utilisation abusive des permis et de réduire la fraude.

Outre ces campagnes ciblées, nos missions déploient régulièrement des efforts de sensibilisation pour lutter contre la fraude.

Je m’engage à garantir l’intégrité de notre système d’immigration qui confirme les cas légitimes, soutient les victimes de la fraude et poursuit les auteurs de la fraude.

Je comprends qu’il s’agit d’une période difficile pour ceux qui ont été victimes de fraude, et je m’engage à trouver un moyen de les soutenir et de faire en sorte qu’ils puissent rester au Canada avec un statut juridique valide, tout en veillant à ce que ceux qui ont été complices de ces lettres frauduleuses soient tenus de rendre compte de leurs actes.

Merci.