CIMM – Gardiens, gardiennes et aides familiaux – 15 et 17 février 2022

Messages clés

• Les gardiens, gardiennes et aides familiaux de l’étranger jouent un rôle important en soutenant les familles canadiennes qui ne sont pas en mesure d’obtenir l’aide dont elles ont besoin pour un membre de la famille au Canada.
• Le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile ont été mis sur pied en 2019 pour offrir aux aides familiaux à domicile une voie d’accès claire et directe à la résidence permanente.
• La pandémie de COVID-19 a grandement perturbé la vie au Canada et dans le monde entier, et elle a eu une incidence défavorable sur le traitement des demandes. D’importants travaux sont en cours pour surmonter les obstacles liés à la pandémie qui ont freiné le traitement des demandes des gardiens, gardiennes et aides familiaux.
• Le Ministère a respecté le plan ambitieux mis en place en avril 2021 pour le traitement des demandes d’aides familiaux, réglant près de 6 000 demandes de résidence permanente et 1 500 décisions relatives à la recevabilité afin de faciliter la délivrance de permis de travail. 
• Les programmes pilotes pour les aides familiaux ont été rouverts aux nouvelles candidatures le 1er janvier 2022. Le Ministère a reçu au moins 2 750 demandes dans le cadre du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et n’accepte plus de demandes pour 2022. Le Programme pilote des aides familiaux à domicile continue d’être ouvert aux nouvelles demandes pour 2022.

Messages supplémentaires

Délais de traitement des demandes au titre des projets pilotes pour les gardiens, gardiennes et aides familiaux

• Dans le cadre des projets pilotes, les gardiens d’enfants et aides familiaux ayant acquis moins de deux années d’expérience de travail admissible au Canada soumettent en même temps leur demande de résidence permanente et leur demande de permis de travail.
• Ils font l’objet d’une évaluation portant sur la majorité des critères relatifs à la résidence permanente (c.-à-d. éducation, langues officielles, offre d’emploi et recevabilité, y compris une vérification de l’état de santé, des antécédents criminels et de la sécurité nationale) avant de recevoir un permis de travail ouvert lié à une profession d’une durée de trois ans. Notre objectif est de traiter ces demandes en moins de douze mois, quoiqu’en raison des restrictions causées par la pandémie et d’autres pressions exercées sur le traitement, ce processus s’avère plus long que prévu.
• Une fois qu’un demandeur a acquis vingt-quatre mois d’expérience de travail admissible au Canada, il doit soumettre une preuve à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) attestant qu’il satisfait à cette exigence. Notre objectif est de traiter la composante finale de la demande de résidence permanente dans les six mois qui suivent la réception de la preuve relative à l’expérience de travail admissible.
• En ce qui concerne les gardiens d’enfants et aides familiaux qui ont déjà acquis deux années d’expérience de travail admissible au Canada au moment de soumettre une demande de résidence permanente, notre objectif est de traiter également leurs demandes en moins de douze mois, de la réception de la demande à la décision définitive quant à la résidence permanente.
• Compte tenu des difficultés de traitement sans précédent en 2020, l’examen des nouvelles demandes dans le cadre des programmes pilotes s’est effectivement arrêté en mars 2020 et n’a repris qu’en février 2021. D’importants travaux sont en cours pour surmonter les obstacles liés à la pandémie qui ont freiné le traitement des demandes des gardiens d’enfants et aides familiaux et rétablir les cibles de traitement qui prévalaient avant la pandémie.
• En avril 2021, le Ministère a mis sur pied un plan ambitieux pour le traitement des demandes soumises par des gardiens d’enfants et des aides familiaux. Dans le cadre de ce plan, le Ministère a :
  • réglé les demandes de résidence permanente de près de 6 000 personnes (gardiens d’enfants/aides familiaux et membres de leur famille immédiate) avant le 31 décembre 2021;
  • rendu 1 500 décisions relatives à la recevabilité à l’égard de demandes de résidence permanente soumises dans le cadre de divers programmes visant les gardiens d’enfants et les aides familiaux. Il a ainsi pu délivrer un plus grand nombre de permis de travail à ces personnes;
  • numérisé les demandes de gardiens d’enfants et d’aides familiaux nouvellement reçues en vue d’un traitement à distance;
  • accusé réception, avant le 31 mai 2021, de toutes les demandes soumises jusqu’au 28 février précédent.
• Si l’on insiste – L’objectif visant à régler 1 500 décisions relatives à la recevabilité était prévu initialement pour le 30 juin 2021 et a été atteint au mois d’août 2021. Des décisions relatives à la recevabilité des demandes de résidence permanente ont été rendues pour toutes les voies d’accès offertes aux gardiens d’enfants et aux aides familiaux, pas seulement pour les programmes pilotes des gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile. Nous nous sommes attardés à déterminer la recevabilité des demandes des personnes qui avaient acquis vingt-quatre mois d’expérience de travail.

Limite quant au nombre de demandes reçues

• Le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile ont autorisé les agents à procéder au traitement d’un maximum de 2 750 demandes chaque année, pour un total de 5 500 demandes par année. Chaque demande comprend un demandeur principal et les membres de sa famille à charge. Ces limites quant au nombre de demandes sont harmonisées aux limites de traitement prévues par la loi et sont essentielles afin d’assurer que les programmes pilotes d’instructions ministérielles complètent les programmes économiques de base.
• La demande pour ces voies d’accès reste élevée. Le Ministère a reçu au moins 2 750 demandes dans le cadre du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial au cours des premières semaines de janvier et n’accepte plus de demandes pour 2022. Le Programme pilote des aides familiaux à domicile continue d’être ouvert aux nouvelles demandes pour 2022. 

Embauche de gardiens, gardiennes d’enfants et d’aides familiaux comme travailleurs étrangers temporaires

• Gardiens d’enfants et aides familiaux étrangers se trouvant à l’étranger : En juin 2019, le Ministère a instauré de nouvelles mesures visant à refuser le traitement des demandes de permis de travail lié à un employeur qui exigent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les métiers de gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou d’aides familiaux à domicile. Cette mesure était en place pour les étrangers se trouvant à l’étranger pendant toute la durée du projet pilote.  
• Plutôt, les gardiens d’enfants et aides familiaux qui ont des offres d’emploi, mais qui n’ont pas encore acquis l’expérience de travail de vingt-quatre mois dans ces catégories font l’objet d’une évaluation relative à la résidence avant d’obtenir un permis de travail ouvert lié à une profession. Cela leur permet d’être admis au Canada en sachant qu’ils seront admissibles à la résidence permanente une fois qu’ils auront acquis l’expérience de travail nécessaire.
• Cette façon de faire cadre avec l’objectif des programmes pilotes, qui consiste à offrir une voie d’accès claire pour rester au Canada. Elle ne s’applique pas à certains groupes d’étrangers comme ceux qui ont l’intention de travailler au Québec.
• Les gardiens, gardiennes d’enfants et aides familiaux étrangers qui se trouvent déjà au Canada et qui sont titulaires d’un permis de travail pour un employeur précis peuvent continuer à demander des prolongations de permis de travail au moyen du Programme des travailleurs étrangers temporaires (avec une EIMT à l’appui), avec quelques exceptions limitées. Ils pourront également demander la résidence permanente dans le cadre des nouveaux programmes pilotes.

Pause dans le traitement de certaines demandes de permis de travail

• Une composante du programme des gardiens d’enfants et aides familiaux exige que les demandeurs de l’extérieur du Canada soumettent une demande de résidence permanente et que leur recevabilité soit évaluée avant qu’un permis de travail leur soit délivré.
• Le refus associé au traitement des demandes de permis de travail appuyées par une étude d’impact sur le marché du travail que soumettent des demandeurs à l’étranger assure que les personnes qui arrivent au Canada disposent d’une voie d’accès à la résidence permanente.
• Ce refus de traitement ne s’applique pas à certains groupes de demandeurs au Canada, et entre le 18 mars 2020 et le mois de juillet 2021, IRCC a délivré en priorité un total de 704 permis de travail pour des gardiens d’enfants et aides familiaux au Canada dans le cadre du programme de travailleurs étrangers temporaires (permis de travail exigeant une EIMT) : 493 permis de travail pour gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et 211 permis de travail pour aides familiaux à domicile.
• Les gardiens d’enfants et les aides familiaux titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné qui sont ou risquent d’être victimes de violence dans leur emploi peuvent demander un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables, catégorie créée en 2019 pour aider les travailleurs à se sortir rapidement de situations de violence en milieu de travail et à trouver un nouvel emploi sans compromettre leur autorisation de travailler au Canada. Le titulaire d’un permis de travail ouvert peut travailler pour presque n’importe quel employeur au Canada.
• Si l’on insiste – Embauche d’un gardien d’enfant, d’une gardienne d’enfant ou d’un aide familial alors que les limites d’acceptation ont été atteintes et que le traitement des permis de travail pour gardiens d’enfants et aides familiaux à l’étranger est mis sur pause
  • La grande majorité des Canadiens sont en mesure de répondre aux besoins de leur famille en matière de prestation de soins sans devoir embaucher gardien d’enfant ou un aide familial de l’étranger.
  • Les familles peuvent continuer d’embaucher des gardiens d’enfants et des aides familiaux qui se trouvent déjà au Canada, s’ils sont des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des étrangers titulaires d’un permis de travail ouvert (p. ex. un participant de la catégorie Vacances-travail du programme Expérience internationale Canada; un diplômé récent d’un établissement d’enseignement postsecondaire qui est titulaire d’un permis de travail postdiplôme) ou d’une autorisation de travail ouverte (c.-à-d. un étudiant de niveau postsecondaire).
  • Les familles peuvent continuer d’utiliser le processus d’EIMT si elles ont trouvé un gardien d’enfant ou un aide familial qu’elles souhaitent embaucher et qui travaille déjà au Canada, par exemple une personne titulaire d’un permis de travail valide à la recherche d’un nouvel employeur. Les gardiens d’enfants et les aides familiaux qui travaillent déjà au Canada peuvent continuer de le faire tant qu’ils en ont l’autorisation légale grâce à un permis de travail. Ils pourront prolonger leur permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de travailler pour des employeurs qui reçoivent une étude d’impact sur le marché du travail favorable. Les gardiens d’enfants et les aides familiaux qui se trouvent dans cette situation peuvent continuer de travailler en vue de répondre aux critères du Programme pilote pour les gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote pour les aides familiaux résidents.
  • Les gardiens d’enfants et les aides familiaux peuvent aussi explorer d’autres programmes d’immigration ou soumettre une nouvelle demande à la réouverture du projet pilote. Ils peuvent se qualifier dans divers programmes, comme le Programme des candidats des provinces de leur province respective (selon l’endroit où ils vivent ou souhaitent vivre).

Autres voies d’accès pour les aides familiaux

• Les volets du Programme des candidats des provinces ciblent souvent des travailleurs de tous les niveaux de compétences, y compris les gardiens d’enfants et les aides familiaux. Souvent, les candidats doivent déjà avoir acquis une expérience de travail au Canada (même si certains volets ciblent des travailleurs directement de l’étranger) et connaître l’une des langues officielles du Canada.
• Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord ont été lancés pour jumeler les immigrants avec des postes vacants précis sur le marché du travail dans les régions et les communautés visées par ces programmes. Les partenaires des programmes (les provinces et les territoires, les employeurs et les communautés) peuvent axer ces programmes sur les compétences qui sont très recherchées dans leur région.
• Les professionnels de la santé sont recrutés au moyen de ces deux programmes, qui sont également ouverts aux professionnels de la santé de niveau intermédiaire, comme les préposés aux bénéficiaires. En fait, dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, les deux premières candidates à obtenir la résidence permanente étaient toutes deux des infirmières auxiliaires autorisées travaillant dans des établissements de soins de longue durée à Sault Ste. Marie.
• Le Programme d’immigration au Canada atlantique prévoit aussi une exception qui permet aux candidats ayant une offre d’emploi comme aide-infirmier/aide-infirmière, aide-soignant/aide-soignante et préposé/préposée aux bénéficiaires (Classification nationale des professions [CNP] 3413) ou aide de soins de santé à domicile (niveau de compétence C 4412 de la CNP) d’utiliser l’expérience de travail pertinente acquise à titre d’infirmiers/infirmières auxiliaires (niveau B 3233 de la CNP) ou d’infirmiers/infirmières autorisés (niveau A 3012 de la CNP).
• Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique est le modèle du Canada en matière de mobilité de la main-d’œuvre pour les réfugiés. Dans le cadre de la phase 1 du Projet pilote, sept demandeurs au total sont arrivés au Canada, dont trois en tant que préposés aux bénéficiaires. Avec l’engagement d’admettre 500 demandeurs principaux dans le cadre de la phase 2 du Projet pilote, nous sommes prêts à voir le nombre de travailleurs de la santé augmenter, car il s’agit d’un secteur où la pénurie est chronique partout au Canada.
• Une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente a été lancée entre le 6 mai 2021 et le 5 novembre 2021 pour les diplômés étrangers d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien et les travailleurs étrangers temporaires ayant acquis une expérience de travail au Canada dans une profession essentielle.
• En reconnaissance de leur contribution essentielle au Canada, les professions liées aux aides familiaux à domicile (CNP 4411 – Gardien/gardienne d’enfants à domicile ou CNP 4412 – Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes) ont été incluses dans cette nouvelle voie d’accès.
• Cette voie d’accès a offert aux gardiens, gardiennes d’enfants et aides familiaux à domicile étrangers au Canada une autre avenue pour obtenir la résidence permanente qui comporte des critères relativement plus faciles à remplir, notamment le niveau 4 de compétence dans une langue officielle selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) et une année d’expérience de travail à temps plein au cours des trois dernières années.

Préposés aux bénéficiaires et aidants travaillant dans les établissements de soins de longue durée

• Les besoins en main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé prévalent dans tout le pays et ont toujours été jugés prioritaires. IRCC est conscient, en particulier, du besoin important de préposés aux bénéficiaires pour travailler dans les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite/résidences pour personnes âgées et les hôpitaux.
• Les projets pilotes visant les aides familiaux de 2019 limitent l’admissibilité aux personnes embauchées par des familles canadiennes pour travailler au sein de leur résidence privée. Les préposés aux bénéficiaires, aussi appelés aides en soins continus, qui travaillent dans un contexte institutionnel ne sont pas admissibles à soumettre une demande dans le cadre de ces projets pilotes. Ils sont toutefois admissibles à la résidence permanente au moyen d’un certain nombre de volets dans le cadre du Programme des candidats des provinces, ainsi que par l’entremise du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

Effets de la COVID-19 sur les emplois et les offres d’emploi

• En raison de la pandémie, certains gardiens d’enfants et aides familiaux peuvent voir leurs heures de travail diminuer ou encore perdre leur emploi ou une offre d’emploi, ce qui a une incidence sur leur objectif de devenir des résidents permanents. Bien que l’obligation d’acquérir deux années d’expérience de travail au Canada dans un délai de trois ans offre une certaine marge de manœuvre, IRCC vérifie s’il s’agit d’un obstacle pour certains.

Gardiens, gardiennes d’enfants et aides familiaux titulaires d’un permis de travail ouvert lié à une profession

• Les gardiens d’enfants et aides familiaux reçoivent maintenant un permis de travail ouvert lié à une profession d’une durée de trois ans dans le cadre du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile s’ils ont une offre d’emploi au Canada dans le cadre de leur demande de résidence permanente par l’intermédiaire des projets pilotes et s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité (à l’exception de celui qui a trait à la période de vingt-quatre mois d’expérience de travail au Canada).
• Lorsqu’ils travaillent au Canada, les gardiens, gardiennes d’enfants et aides familiaux peuvent commencer à acquérir les vingt-quatre mois d’expérience de travail au Canada requis pour devenir résidents permanents.
• Les personnes qui travaillent avec un permis de travail ouvert lié à un employeur donné délivré dans le cadre des projets pilotes ont la possibilité de trouver un nouvel employeur dans leur domaine si nécessaire, y compris si leur emploi a été touché par la COVID-19. Elles peuvent changer d’employeur au besoin, sans faire de demande à IRCC, pourvu qu’elles continuent d’exercer la profession autorisée. Les employeurs peuvent embaucher des gardiens d’enfants et des aides familiaux détenant ce permis ou d’autres types de permis de travail ouverts sans procéder à une EIMT.

Gardiens, gardiennes d’enfants et aides familiaux titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné

• En vertu d’une politique d’intérêt public entrée en vigueur le 12 mai 2020, les travailleurs étrangers au Canada (y compris les gardiens d’enfants et les aides familiaux) qui sont titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné et qui perdent leur emploi ou dont les heures de travail sont réduites en raison de la COVID-19 et qui trouvent un nouvel employeur peuvent être admissibles à commencer à travailler pour ce nouvel employeur pendant qu’ils attendent une décision à l’égard d’une demande de permis de travail en instance.
• La nouvelle demande de permis de travail doit être étayée par une offre d’emploi, qui nécessite généralement aussi une étude d’impact sur le marché du travail. Auparavant, ces travailleurs ne pouvaient pas occuper un nouveau poste avant qu’un nouveau permis de travail soit délivré.

Aide financière – répercussions sur les objectifs de résidence permanente

• Les gardiens d’enfants et les aides familiaux peuvent s’inquiéter des répercussions de l’obtention de prestations fédérales et d’aide financière d’urgence sur leur objectif de résidence permanente.
• Le fait de recevoir une aide financière temporaire, comme la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, des prestations d’assurance-emploi ou une aide provinciale liée à la COVID-19, ne déterminera pas nécessairement la capacité des demandeurs à subvenir à leurs besoins ou à s’établir économiquement au Canada, car bon nombre d’entre eux retourneront au travail lorsque les restrictions dans leur province auront été assouplies.
• Les demandeurs devront toujours répondre à des critères de recevabilité et d’admissibilité et leurs dossiers seront évalués au cas par cas.

Périodes sans travail – répercussions sur les objectifs de résidence permanente

• Une période de mise à pied ou d’inactivité en raison de la pandémie ne compte pas comme expérience de travail aux fins de l’admissibilité aux programmes d’immigration économique tels que les programmes pilotes pour les gardiens d’enfants et les aides familiaux. Il se peut que certains demandeurs doivent cumuler plus de travail ou de temps pour répondre aux exigences d’une voie d’accès, et pour certains d’entre eux, il peut être nécessaire de changer d’employeur ou de faire prolonger leur permis de travail.
• Dans le cadre des programmes pilotes pour les gardiens d’enfants et les aides familiaux, un demandeur a un délai de trois ans pour acquérir les deux années d’expérience de travail requises et ainsi être admissible à la résidence permanente.

Vulnérabilité

• La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité bien particulière des travailleurs à domicile, qui vivent par le fait même chez l’employeur. Les préoccupations entourant le fait de dépendre d’un employeur pour sa subsistance et son logement ont entraîné des changements importants dans les programmes depuis 2014.
• La protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada est une priorité absolue pour le gouvernement. Bien que les provinces et les territoires soient responsables de la législation du travail et de la protection en milieu de travail sur leur territoire, le gouvernement a mis en place des outils pour prévenir les situations de violence en milieu de travail (p. ex. le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables), y réagir, et aider les travailleurs à se sortir de ces situations lorsqu’elles se produisent.
• Le gouvernement a mis en place un large éventail de mesures spéciales au cours de la pandémie mondiale pour aider les travailleurs, y compris les mesures qui visent les titulaires de permis de travail liés à un employeur qui ont besoin de changer d’employeur, ou ceux dont le statut a été conservé, ce qui peut contribuer à soutenir leur objectif de résidence permanente. 
• De nombreux gardiens d’enfants et aides familiaux au Canada, en tant que résidents temporaires, ont droit à l’aide juridique et à une couverture des soins de santé. L’administration de ces programmes relève de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux et les paramètres d’admissibilité précis diffèrent d’une région à l’autre. 
• Dans la plupart des cas, les gardiens d’enfants et les aides familiaux titulaires d’un permis de travail bénéficient de la couverture des soins de santé provinciaux, bien qu’il y ait souvent une période d’attente initiale qui doit s’écouler avant le début de la couverture. Les personnes qui ont un statut « conservé » et qui demandent la prolongation de ce statut peuvent éprouver des difficultés, lesquelles sont traitées au cas par cas.
• L’aide juridique est habituellement accordée en fonction des besoins financiers, les seuils de revenu précis variant selon les provinces et les territoires.
• Les étrangers qui ont perdu leur statut et qui ont dépassé la période de 90 jours établie pour soumettre une demande de rétablissement de permis de travail, mais qui autrement se qualifient pour les projets pilotes pour les gardiens d’enfants et les aides familiaux peuvent également demander la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire.

Voie de transition comparativement à la résidence permanente à l’arrivée

• Les intervenants ont demandé à maintes reprises que les gardiens d’enfants et les aides familiaux à domicile et les autres travailleurs étrangers obtiennent la résidence permanente à leur arrivée.
• Le Canada, à l’exception de certains volets du Programme des candidats des provinces, ne dispose pas de programmes de résidence permanente à l’arrivée fondés sur la profession. Les voies d’accès à l’immigration économique, selon les données longitudinales et de recherche sur les résultats, sélectionnent plutôt les immigrants en fonction de leur capacité à réussir à long terme dans l’économie et la société canadiennes d’après les attributs de leur capital humain (compétence dans une langue officielle, niveau de scolarité et expérience de travail qualifié). 
• Une offre d’emploi seule, sans tenir compte de la capacité linguistique et du niveau de scolarité pour le statut de résident permanent, pourrait accroître la vulnérabilité dans les cas où un emploi particulier prendrait fin et où la personne ne serait pas en mesure d’en trouver un autre. Pour les résidents permanents, nous voulons nous assurer que les personnes sont positionnées de manière à être largement aptes au travail lorsque les conditions changent.
• Nous constatons que tant qu’il y aura au Canada des gardiens d’enfants et des aides familiaux détenant des permis de travail, la demande continuera d’être élevée pour une voie de « transition », comme celle offerte par les programmes pilotes actuels pour les gardiens d’enfants et les aides familiaux. 

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019, plus de 9 800 gardiens d’enfants et aides familiaux et des membres de leur famille ont été admis au Canada dans le cadre de tous les programmes pour les gardiens d’enfants et les aides familiaux combinés (l’ancien Programme des aides familiaux résidants, les programmes pilotes de 2014, la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux et les nouveaux programmes pilotes de 2019). 
• Pour 2020, l’objectif global d’admission de gardiens d’enfants et d’aides familiaux et de membres de leurs familles était de 5 000. La fermeture des bureaux et des frontières a entraîné une baisse des admissions en 2020. Environ 2 800 gardiens d’enfants et aides familiaux et leurs familles ont été admis comme résidents permanents en 2020.
• En 2021, l’objectif global d’admission de gardiens d’enfants, d’aides familiaux et de membres de leurs familles était de 5 500. En 2021, les admissions ces groupes devraient demeurer inférieures aux niveaux de 2019, compte tenu des répercussions de la pandémie. Au 31 octobre 2021, près de 1 800 gardiens d’enfants et aides familiaux et membres de leurs familles avaient été admis à titre de résidents permanents pour 2021.

Contexte

Critères d’admissibilité (y compris les compétences linguistiques)

• Les gardiens d’enfants et les aides familiaux doivent démontrer qu’ils satisfont aux critères habituels des programmes d’immigration économique, notamment aux exigences en matière de langue (niveau de compétence linguistique canadien de 5 ou plus) et d’éducation (un diplôme, canadien ou équivalent, d’au moins une année d’études postsecondaires).
• Ces conditions, qui sont semblables à celles requises dans le cadre des projets pilotes de 2014, permettent de s’assurer que les gardiens d’enfants et aides familiaux sont en mesure de s’établir avec succès au Canada en tant que résidents permanents.
• Les tests de langues officielles restent largement disponibles et les organismes de test de la plupart des pays ne sont pas touchés de manière significative par les réductions de service associées à la COVID-19. 
• Ces conditions ne se sont pas avérées être des obstacles, car la demande pour ces voies d’accès reste relativement élevée.
• Pour obtenir la résidence permanente, les demandeurs doivent également avoir acquis 24 mois d’expérience de travail dans le domaine des soins sur une période de 36 mois. Cette souplesse supplémentaire vise à fournir une marge de manœuvre pour les courtes périodes pendant lesquelles les aides familiaux ne travaillent pas ou doivent changer d’employeur en raison de la COVID-19 ou d’autres raisons.

Tableau : Référence concernant les membres de la famille pour les volets des gardiens d’enfants et des aides familiaux

Programmes antérieurs pour les aides familiaux

• Programmes pilotes pour les aides familiaux de 2014 : En novembre 2014, le Ministère a mis fin progressivement au Programme des aides familiaux résidants, un programme réglementaire de longue date. En parallèle, deux programmes pilotes d’instructions ministérielles de cinq ans – la catégorie « garde d’enfants » et la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » – ont été mis en place et l’obligation de résider sur place a été éliminée pour les nouveaux (première fois) permis de travail pour aide familial. Ces programmes pilotes devaient arriver à échéance en novembre 2019, mais ils ont été clos quelques mois plus tôt lorsque les nouveaux programmes pilotes pour les aides familiaux de 2019 ont été lancés le 18 juin 2019. Les projets pilotes de 2014 comportaient des critères similaires à ceux des nouveaux projets pilotes, mais visaient un plus grand nombre de professions. Toutefois, on observait chaque année une faible participation aux projets pilotes de 2014. Les nouveaux projets pilotes de 2019 sont axés sur les deux professions dans lesquelles la demande de voie d’accès s’est révélée la plus forte (gardien ou gardienne d’enfants en milieu familial et aide familial à domicile). 
• Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux : Lors des consultations de 2018, qui ont mené à la conception et au lancement des nouvelles catégories d’aides familiaux, IRCC a appris que les aides familiaux et les intervenants ne comprenaient pas bien les changements apportés en 2014. En mars 2019, le Ministère a lancé la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux : une voie d’accès de trois mois avec des critères d’admissibilité réduits pour les aides familiaux qui travaillent au Canada, mais qui ne répondaient pas aux critères d’admissibilité des autres programmes de résidence permanente pour aides familiaux. Cette voie d’accès a d’abord été ouverte aux demandes de mars à juin 2019, puis a été rouverte de juillet 2019 à octobre 2019. Les volumes de demandes reçues ont été considérables : plus de 4 000 aides familiaux, en plus des membres de leurs familles, ont soumis une demande dans le cadre de cette voie d’accès.
• Programme des aides familiaux résidants : Le Programme des aides familiaux résidants était une ancienne voie de transition (datant d’avant l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés), en place de 1992 à 2014. Bien que le programme soit fermé aux nouveaux demandeurs, les aides familiaux qui ont occupé un emploi au titre d’un permis de travail en vertu du programme peuvent toujours présenter une demande de résidence permanente au titre de cette voie d’accès. Cependant, on estime qu’il reste maintenant très peu de travailleurs qui n’ont pas déjà soumis une demande de résidence permanente. Le programme devrait être éliminé progressivement une fois que ces clients auront soumis une demande et que leurs cas seront traités. L’ancien programme soulevait de multiples préoccupations, notamment en raison de l’absence de contrôle du volume ou du nombre de demandes reçues à l’étape de résidence temporaire, ce qui donnait lieu à de grands nombres de dossiers en attente de traitement et à un arriéré important, et prolongeait les délais de traitement de 7 ou 8 ans dans certains cas, période pendant laquelle les aides familiaux continuaient de travailler à titre d’aides familiaux résidants, séparés de leur famille vivant à l’étranger.