CIMM — Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada – Demandes d’asile à l’égard de l’Afghanistan – 15 et 17 février 2022
Messages clés
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le tribunal administrative chargé des décisions concernant les demandeurs d’asile au Canada et doit déterminer si ces personnes ont une peur bien fondée d’être persécutées et devraient bénéficier de la protection du Canada en tant que réfugié(e).
La CISR ne s’occupe pas des demandes de protection soumises par des réfugiés qui se trouvent à l’extérieur du Canada.
En août 2021, la CISR a priorisé toutes les demandes en attente soumises par des réfugiés de l’Afghanistan. Depuis, environ 75 % des demandes (il y en avait 273) qui étaient en attente à l’époque ont été résolues. Plus de 90 % de ces demandes ont été acceptées. Pour la grande majorité des demandes restantes, une audience a déjà été fixée.
Depuis le mois d’août 2021, la CISR a reçu environ 350 nouvelles demandes de statut de réfugié, qui sont en cours de traitement aussi vite que le précepte de justice naturelle le permet.
Les décisions sont prises par des arbitres indépendants en fonction des faits présentés dans chaque cas, et selon les lois et règlements canadiens sur l’immigration.
Messages supplémentaires
La Commission accorde‑t‑elle la priorité aux demandes d’asile à l’égard de l’Afghanistan?
En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la mise au rôle des dossiers est guidée par les principes de l’équité, de l’efficacité, de l’intégrité et de l’indépendance institutionnelle.
La CISR a désigné les demandes d’asile à l’égard de l’Afghanistan à des fins de triage par son équipe spéciale responsable des demandes d’asile peu complexes. Ainsi, la CISR examine ces demandes d’asile en fonction de la situation dans le pays pour voir si elles peuvent être tranchées sans audience ou par une audience courte, s’il y a seulement une ou deux questions déterminantes clés à trancher. Aucune demande d’asile n’est rejetée sans audience.
S’il y a plus de questions complexes à trancher en matière de crédibilité ou d’identité, les affaires en question ne peuvent donc pas être tranchées comme des demandes d’asile peu complexes.
