CIMM – Citoyenneté et passeport – 15 et 17 février 2022
Messages clés
IRCC a grandement innové au cours des 20 derniers mois et a modernisé ses processus de citoyenneté et de passeport en mettant en place des services virtuels et en ligne.
Cette modernisation comprend la mise en œuvre de cérémonies de prestation du serment de citoyenneté par vidéo, l’examen pour la citoyenneté en ligne, les demandes électroniques de preuve de citoyenneté et d’attribution de la citoyenneté ainsi que l’outil libre-service de suivi de l’état des demandes de citoyenneté, en plus de la mise à l’essai d’une solution de réception des demandes de passeport en ligne qui permettra aux Canadiens d’accéder en toute sécurité à des services de passeport en ligne.
Depuis avril 2021, plus de 122 000 clients ont obtenu la citoyenneté et plus de 188 000 clients ont fait l’examen pour la citoyenneté en ligne.
Le Programme de passeport continue d’offrir ses services pendant la pandémie. Nous avons adapté nos services pour respecter les protocoles de santé et de sécurité. D’avril à octobre 2021, les services de passeport ont été offerts dans le respect des normes de service dans 88,2 % des cas.
Autres messages
Outil de suivi du statut des demandes de citoyenneté
Le 10 mai 2021, le ministère a lancé un nouvel outil en ligne permettant aux clients de la citoyenneté de suivre l’avancement de leur demande tout au long du processus jusqu’à la cérémonie de citoyenneté.
Au 30 novembre 2021, plus de 466 000 demandeurs de citoyenneté avaient été invités à créer un compte, et IRCC continue d’améliorer l’outil selon leur rétroaction. À ce jour, 89 % des demandeurs, c’est-à-dire 416 000, ont activé leur compte.
Arriéré des demandes et délais de traitement
En raison de l’interruption du traitement des demandes au début de la pandémie, l’inventaire des demandes a augmenté d’environ 211 000 dossiers avant la pandémie à 456 000 au 30 novembre 2021. Les délais de traitement sont maintenant de 25 mois, alors qu’ils étaient de 15 mois avant la pandémie.
Pour ralentir l’augmentation de l’arriéré, le ministère a adopté des mesures et des initiatives pour simplifier les processus, comme l’examen de citoyenneté en ligne, en novembre 2020, et la cérémonie du serment par vidéo, en mai 2020. Depuis le 11 août 2021, tous les adultes peuvent présenter une demande individuelle en ligne, ce qui contribuera à ralentir l’augmentation de l’inventaire des demandes papier, et permettra le traitement à distance et le partage du travail.
Nous avons fait des progrès : plus de demandes sont traitées et le processus est plus rapide. IRCC peut maintenant inviter environ 5 000 clients par semaine à passer l’examen de citoyenneté en ligne, un nombre supérieur au nombre d’examens passés en personne chaque semaine avant la pandémie.
Événements de citoyenneté
Entre le 1er avril et le 30 novembre 2021, plus de 104 000 demandeurs ont prêté serment par vidéo. Le ministère invite 3 500 à 5 000 demandeurs par semaine à prêter serment en ligne, ce qui est comparable au nombre de participants en personne avant le début de la pandémie.
L’examen pour la citoyenneté en ligne a permis aux demandeurs de la citoyenneté canadienne de poursuivre leurs démarches, malgré les difficultés causées par la pandémie. Au 30 novembre 2021, plus de 166 000 examens ont été administrés.
Un impératif important des activités en ligne est la vérification de l’identité des demandeurs pour assurer l’intégrité du programme.
Pour répondre à l’appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le projet de loi C-8 a été présenté et a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. Dorénavant, le serment de citoyenneté reconnaît les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Autres innovations
Le 5 novembre 2021, le ministère a officiellement lancé les demandes en ligne de preuve de citoyenneté et de recherche dans les dossiers, qui étaient déjà offertes avant la pandémie. Le ministère élabore également une solution électronique de certificat de citoyenneté.
Demande de passeport en ligne
On a amorcé la première étape d’un micro-projet pilote visant certaines demandes de renouvellement de passeport. Cette nouvelle solution est appliquée à un petit groupe de clients connus afin de l’améliorer en vue de la proposer à un plus grand nombre de demandeurs.
Le traitement des demandes continuera d’être effectué avec le système ministériel de délivrance des passeports pour mener tous les contrôles et vérifications sur l’admissibilité, l’identité et le droit d’un client à détenir un passeport canadien. La protection de la vie privée des Canadiens et la sécurité de leurs renseignements personnels sont des priorités absolues.
Services de passeport
En juillet 2021, les services de passeport ont repris à tous les Centres Service Canada (308 centres) et bureaux de services de passeport en personne (34 bureaux), mais en décembre 2021, le variant omicron a forcé la reprise des services par la poste ou sur rendez-vous.
Le réseau d’Affaires mondiales Canada à l’étranger maintient ses services de passeport et de citoyenneté malgré la pandémie, mais les services en personne ont parfois été limités en raison des directives de santé publique. Un système en ligne de prise de rendez-vous permet à certains bureaux à l’étranger de maintenir les services tout en respectant les limites de capacité.
Contexte
La députée néodémocrate Jenny Kwan sur la prorogation sans frais de passeport.
Par le passé, on a tenté de faire adopter des décrets pour aider les clients du volet passeport touchés par des circonstances bien précises (des situations d’urgence). Toutefois, ces mesures étaient toutes articulées autour de la dispense des frais pour le remplacement de documents portant la même date d’échéance, plutôt que de mettre l’accent sur la prorogation sans frais de la validité du passeport. Les normes internationales régissant les documents de voyage qui ont été établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale ne permettent pas au Canada de proroger la validité d’un passeport. L’intégrité et la réputation du passeport canadien, ainsi que son interopérabilité avec les systèmes frontaliers internationaux, seraient mises à risque si le Canada venait qu’à contrevenir à ces normes.
La députée néodémocrate Jenny Kwan Jenny Kwan la dispense des frais de renouvellement des passeports
Le Programme de passeport Canada d’IRCC opère sur un fonds renouvelable de ressources budgétaires financé au moyen des droits perçus en échange de services de passeports offerts au public. Le fonds renouvelable permet l’accumulation de recettes et un transfert de recettes excédentaires aux années suivantes, d’année en année, afin de compenser pour toute insuffisance des recettes futures et dans le but de réinvestir les fonds vers la modernisation du programme. Tout changement lié aux frais, plus particulièrement liés à la dispense de frais en général, nécessite un examen approfondi de l’autosuffisance continue du programme, basé sur les dépenses futures et sur les recettes générées par les frais. Advenant que le programme ne puisse générer suffisamment de fonds renouvelables pour soutenir ses opérations, la qualité des services offerts aux Canadiens en serait affectée et le besoin de solliciter des crédits pourrait en découler (par ex. : financement par les contribuables), ce qui pourrait donner lieu à une augmentation des frais pour assumer les coûts d’administration du programme. Le ministère continue de surveiller de près la situation financière du programme et, ce faisant, s’engage à maintenir l’autosuffisance du programme à long terme ainsi qu’à offrir aux Canadiens des services de passeport efficaces, de grande qualité et économiques.
Appel à l’action 17 – Remplacement des certificats de citoyenneté et passeports
En réponse à l’appel à l’action 17, les programmes de citoyenneté et de passeport permettent aux clients, depuis le 30 mai 2021, de remplacer gratuitement un certificat de citoyenneté ou un passeport pour reprendre leur nom autochtone. Au 31 octobre 2021, une trentaine de passeports ont pu être remplacés grâce à cette initiative. Au 8 octobre 2021, aucune demande n’a été présentée visant le remplacement d’un certificat de citoyenneté en réponse à l’appel à l’action 17.
