CIMM – Immigration francophone hors Québec – 15 et 17 février 2022

Messages clés

• Le gouvernement reconnaît que l’immigration joue un rôle important dans le soutien de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays.
• En 2020, les francophones admis représentaient 3,61% de toutes les admissions d’immigrants au Canada hors Québec, ce qui constitue une augmentation par rapport aux années précédentes, mais ont représenté 2 % de toutes les admissions de janvier à octobre 2021.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a entrepris de nombreuses initiatives pour atteindre la cible de 4,4 % d’immigrants francophones admis d’ici 2023, notamment en attribuant des points supplémentaires aux candidats francophones et bilingues dans le système Entrée express.
• En 2021, le Ministère a également mis en place des volets réservés aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du programme de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, pour les travailleurs essentiels et les étudiants diplômés étrangers déjà au Canada.
• IRCC appuie pleinement l’engagement du gouvernement à renforcer la Loi sur les langues officielles et à utiliser l’immigration en tant qu’un des éléments-clé pour accroître la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays.

Messages supplémentaires

Atteinte de la cible en matière d’immigration francophone d’ici 2023

• Le gouvernement s’efforce d’atteindre une cible de 4,4 % pour les immigrants d’expression française hors du Québec d’ici 2023. Établie en 2003 avec la collaboration des intervenants communautaires, la cible en immigration francophone reflète la proportion de francophones dans la population canadienne hors Québec selon le recensement de 2001.
• L’évolution de la situation liée à la COVID-19 a eu une incidence sur le nombre d’admissions de francophones et sur la proportion de ces derniers, puisque la plupart des candidats viennent de l’étranger. Les projections relatives à la cible en immigration francophone ont été faites avant la COVID-19 et l’ampleur exacte de l’incidence n’a pas encore été déterminée.

Soutien aux organisations francophones

• Depuis avril 2020, le Ministère a élargi son financement à hauteur de 53M$ destiné  à plus de 80 fournisseurs de services francophones afin de servir la population croissante de clients francophones hors Québec.
• Le Ministère a également établi 14 communautés francophones accueillantes, avec un investissement initial de 4,2 M$ par année sur trois ans. L’initiative a été prolongée d’une autre année.
• D’autres actions clés incluent le renouvellement des services avant l’arrivée, notamment par la création d’un guichet unique pour la prestation en ligne de services d’établissement avant l’arrivée en français, et la mise en place des services renforcés de formation linguistique en anglais et en français adaptés aux besoins des nouveaux arrivants qui s’établissent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• En octobre 2021, le ministère a co-organisé, avec la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) une séance d'information, qui a rassemblé plus de 70 participants, afin de mieux faire connaître le Programme de réinstallation, l'initiative pour les réfugiés afghans et les façons dont les communautés francophones peuvent s'impliquer dans l'initiative afghane.

Activités de promotion

• Mon ministère mène, tout au long de l’année, des activités de promotion ciblées, au Canada et à l’étranger, afin d’élargir le bassin de candidats potentiels qualifiés d’expression française et bilingues.
• Les activités de promotion au Canada se concentrent sur la mobilisation des partenaires, des principaux intervenants et des employeurs pour mettre en valeur les avantages découlant de l'embauche de travailleurs francophones et bilingues et les mettre en contact avec des ressources pour faciliter leur embauche. Des activités promotionnelles sont également organisées dans les établissements d’enseignement désignés pour informer les étudiants étrangers des diverses voies d’accès à la résidence permanente.
• Le récent virage vers un plus grand nombre d’activités promotionnelles virtuelles permet désormais d’atteindre plus facilement un bassin plus large de talents francophones et bilingues, y compris en provenance des pays d’Afrique.
• La 17e édition de Destination Canada Forum Mobilité a eu lieu de façon virtuelle en novembre 2021. Un nombre record de 177 000 participants inscrits, 98 employeurs canadiens, 59 organisations et 9 provinces/territoires ont participé à l’événement. Plus de 4 000 possibilités d’emploi ont été annoncées.
• En 2022, IRCC prévoit participer à plus de 250 activités visant à promouvoir l’immigration francophone, dont le Sommet de la Francophonie de Djerba, en Tunisie, et l’Expo Dubaï 2020.

Faits et chiffres à l’appui

Étudiants internationaux

• Le Programme des étudiants étrangers est devenu de plus en plus attrayant comme porte d’accès à la résidence permanente.
• De janvier à décembre 2021, il y a eu 6 935 admissions de résidents permanents francophones à l’extérieur du Québec. Et les trois principaux pays de citoyenneté sont: la France (29%), le Maroc (8%) et le Burundi (7%).
• Les étudiants forment également le plus grand bassin de travailleurs étrangers temporaires au Canada, travaillant dans des secteurs prioritaires comme l’hébergement et la restauration, le commerce de détail et les services d’éducation. On a pu observer une augmentation de 60% des permis d’étude délivrés entre 2015 et 2019.
• De janvier à décembre 2021, il y a 1 438 résidents temporaires francophones, à l'extérieur du Québec, dont le permis d'études est passé au statut de résident permanent, et la plupart d'entre eux avaient les villes suivantes comme destination : Ottawa - Gatineau (la partie de l’Ontario) (29%), Moncton (18%) et Toronto (17%).  
• En septembre 2019, le Volet direct pour les études (VDE) a été lancé au Maroc et au Sénégal en vue de recruter des étudiants étrangers francophones. Le VDE est un programme de traitement accéléré de demandes de permis d’études qui s’adresse aux personnes provenant de pays admissibles qui ont l’intention de faire des études de niveau postsecondaire. [CAVIARDÉ]
• Un projet pilote est en cours au Sénégal afin de promouvoir la poursuite d’études dans des collèges et universités francophones hors Québec, et ce, en partenariat avec l’Association des Collèges et Universités Francophone du Canada (ACUFC).
• En 2020 et en 2021, en réponse à la pandémie, le Ministère a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour s’assurer que le Canada demeure une destination de choix pour les étudiants étrangers, y compris une politique d’intérêt public temporaire visant à offrir une voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente.
• En reconnaissance de l’importance de l’immigration francophone dans les communautés hors Québec, une voie parallèle d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, sans plafond, a été créée précisément pour les travailleurs essentiels et les étudiants internationaux francophones et bilingues récemment diplômés, et qui ont l’intention de s’établir à l’extérieur du Québec.
• Au moment de la fermeture de cette voie d’accès le 5 novembre 2021, le Ministère avait reçu environ 4 700 demandes au titre du volet réservé aux étudiants internationaux francophones récemment diplômés.
• En ce qui concerne les taux de refus des candidats francophones pour un permis d'études au Canada, les données d'IRCC montrent ce qui suit :
  • Au Québec : le taux de refus des candidats anglophones qui demandent un permis d'études est passé de 43 % en 2019 à 58 % en 2021
  • Au Québec : le taux de refus des candidats francophones qui demandent un permis d'études est passé de 59 % en 2019 à 66 % en 2020, avant de diminuer de nouveau à 59 % en 2021
  • À l'extérieur du Québec : le taux de refus des candidats anglophones qui demandent un permis d'études est passé de 37 % en 2019 à 45 % en 2020, avant de diminuer de nouveau à 36 %
  • À l'extérieur du Québec : le taux de refus des candidats francophones qui demandent un permis d'études est passé de 57 % en 2019 à 48 % en 2021

Résidents permanents

• De 2003 à 2020, plus de 65 000 immigrants d’expression française ont été admis au Canada dans des communautés hors Québec.
• En 2020, environ 4 000 résidents permanents d’expression française hors Québec ont été admis dans la catégorie de l’immigration économique, ce qui représente environ 71 % de toutes les admissions d’immigrants d’expression française hors Québec. De janvier à octobre 2021, 60 % des résidents permanents francophones admis au Canada hors Québec faisaient partie de la catégorie de l’immigration économique.
• Le changement apporté aux points de l’Entrée express pour les candidats d’expression française et bilingues contribuera à respecter l'engagement du gouvernement d'atteindre la cible de 4,4 % d'admissions d'immigrants francophones hors Québec d'ici 2023. De janvier à octobre 2021, les résidents permanents d’expression française admis au Canada (hors Québec) par l’intermédiaire d’Entrée express, représentaient 43 % de tous les francophones hors Québec.
• Si la France était, de loin, le premier pays de citoyenneté des résidents permanents d’expression française admis au Canada hors Québec de janvier à octobre 2021, les régions de l’Afrique et du Moyen‑Orient représentaient près des deux tiers de toutes les admissions de francophones.
• En 2021 (de janvier à décembre), la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) est devenue le principal moteur de l’immigration francophone hors Québec, représentant près du tiers de toutes les admissions (29 %) et près de la moitié des admissions de francophones au titre de la catégorie de l’immigration économique (48 %). Cette augmentation découle des sélections effectuées dans le cadre d’Entrée express qui ciblaient principalement les candidats au Canada en 2021 et qui ont donc favorisé les immigrants qualifiés au titre de la CEC.

Contexte

• En 2019, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé le programme « Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d’immigration francophone », qui est assorti d’un objectif de 4,4 % d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici 2023. La stratégie couvre le continuum de l’immigration, de l’attraction à la sélection et à la rétention de nouveaux arrivants d’expression française hors Québec.
• En collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministère fait progresser le Plan d'action FPT pour accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec, lequel fut approuvé par les ministres FPT de l'Immigration et des Affaires francophones en mars 2018. Ce plan d'action permet aux gouvernements FPT, en collaboration avec les intervenants, d'améliorer la promotion, la sélection, l’établissement, l’intégration et la rétention des immigrants d'expression française dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• L’octroi de points supplémentaires aux candidats du volet Entrée express ayant de solides compétences en français, instauré en juin 2017, a eu l’effet d’augmenter le nombre d’admissions d’immigrants d’expression française hors Québec. En octobre 2020 une majoration à la hausse du nombre de points additionnels a été octroyé.  Depuis lors, on a pu observer une augmentation de la part des invitations envoyées aux candidats ayant soumis un test de français dans le cadre d’Entrée express, passant ainsi de 2.9% en 2017 à 5.2% en 2020. En 2020, la majorité des immigrants d’expression française hors Québec ont été admis dans le volet Entrée express, ce qui en fait l’outil le plus prometteur pour accroître le nombre d’admissions d’immigrants d’expression française hors Québec. Cependant, la pandémie a eu une incidence sur cette tendance avec notamment une chute à 1,7 % des invitations envoyées à des candidats ayant soumis un test de français entre janvier et juillet 2021.
• En 2016, le Ministère a mis sur pied une exemption via le volet Mobilité Francophone des programmes de la mobilité internationale afin de favoriser la migration francophone vers les communautés francophones en situation minoritaire, hors Québec. Ce volet dispense les employeurs, hors Québec, d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour l’embauche de travailleurs étrangers d’expression française à des postes de gestion, professionnels et techniques. Du lancement du volet jusqu’en décembre 2021, environ 5 297 demandes de permis de travail et 3 119 demandes de renouvellement ont été approuvées.
• Du 6 mai au 5 novembre 2021, IRCC a lancé une nouvelle voie d'accès à la résidence permanente composée de trois volets pour les travailleurs de la santé, d’autres travailleurs essentiels (y compris les professeurs de français et d'immersion française) et les étudiants internationaux déjà au Canada possédant les compétences et l'expérience nécessaires pour soutenir la croissance et la reprise économiques. Ensemble, ces volets aideront 90 000 personnes et leurs familles à s'établir au Canada de façon permanente. Au moment de la fermeture de cette voie d’accès le 5 novembre 2021, le Ministère avait reçu plus de 2 300 demandes au titre des deux volets réservés aux travailleurs essentiels francophones, et environ 4 700 demandes au titre du volet réservé aux étudiants internationaux francophones récemment diplômés.