CIMM — Inventaires et délais de traitement – 15 et 17 février 2022

Messages clés

• L’immigration est le moteur de l’économie canadienne : elle aide à pallier les pénuries de main d’œuvre et assure la prospérité de nos collectivités. Tout au long de la pandémie, les nouveaux arrivants ont joué un rôle essentiel pour pallier certaines de nos plus graves pénuries de main-d’œuvre, notamment aux premières lignes.
• Cependant, des difficultés demeurent, comme les retards de traitement qui ont causé de la frustration chez les personnes qui tentent de venir au Canada pour travailler ou rejoindre leur famille.
• En 2021, le Canada a accueilli le plus grand nombre de résidents permanents en une année en réglant un nombre record de demandes, mais les restrictions aux frontières et les autres facteurs liés à la pandémie ont occasionné des retards pour de nombreux demandeurs ainsi que de longues périodes d’attente pour l’obtention de mises à jour concernant les demandes. Nous savons que ces problèmes doivent être réglés.
• En 2021, le Canada a marqué l’histoire en accueillant plus de 405 000 nouveaux résidents permanents.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a atteint cet objectif en prenant plus d’un demi-million de décisions définitives concernant des demandes de résidence permanente, tout en se concentrant sur les personnes qui étaient au Canada et les personnes qui avaient présenté une demande afin de venir rejoindre des membres de leur famille au Canada.
• Par conséquent, les demandes de nombreux demandeurs de résidence permanente se trouvant au Canada ont été traitées dans des délais plus courts pendant la pandémie, tandis que les demandes de certaines personnes à l’étranger ont été traitées moins rapidement à cause des interruptions de services liées à la pandémie, des restrictions de voyage et des conditions locales changeantes.
• Le Ministère a modernisé ses processus afin d’accroître la numérisation des dossiers et d’offrir une voie numérique de réception des demandes pour de nombreux secteurs d’activités, ce qui permet de traiter davantage de demandes de citoyenneté et d’immigration à distance, malgré la fermeture des bureaux

Messages supplémentaires

• Au cours des deux dernières années, le Ministère a été confronté à plusieurs défis en raison des restrictions locales et des confinements au Canada et dans le monde, qui ont forcé certains centres de demandes de visa et bureaux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à fermer périodiquement, ou à limiter la capacité sur place, pour la santé et la sécurité des clients et des employés.
• IRCC continue de dépendre de fournisseurs de services pour soutenir la prestation de programmes et de services à de nombreux clients (inscription biométrique, partenaires de contrôle de sécurité, centres de demande de visa, et facilitation des voyages et autres aides pour les cas de réinstallation). Comme beaucoup de ces fournisseurs opèrent dans d'autres pays, certains retards sont encore observés, notamment dans les pays fortement touchés par les nouvelles vagues de COVID.
• En raison des restrictions de voyage en 2021, de nombreuses demandes de clients résidant à l'étranger n'ont pas pu être finalisées. Les restrictions de voyage s'étant assouplies pour les résidents permanents, le ministère s'est concentré sur la réduction des inventaires existants, en particulier dans les catégories comportant une part importante de clients résidant à l'étranger, ce qui est nécessaire pour améliorer les temps de traitement en 2022. Cependant, la réduction du volume existant de demandes devrait prendre un certain temps, car certaines sont complexes ou nécessitent des documents supplémentaires et pourraient nécessiter un travail supplémentaire pour être finalisées.
• Au cours de l'année dernière, le temps de traitement a augmenté dans la plupart des secteurs d'activité de l'IRCC ; cela peut être attribué à l'effet de la pandémie sur le ministère, les demandeurs et les partenaires qui soutiennent le traitement des demandes.

Résidents permanents

• IRCC s'est adapté aux défis posés par la pandémie en mettant en œuvre de nouveaux processus pour recevoir et traiter les demandes de résidence permanente (RP) dans l'ensemble de nos réseaux intégrés (c.-à-d. réception numérique, numérisation et balayage des demandes) et en ciblant et traitant les clients résidant au Canada ou exemptés des restrictions de voyage.
• IRCC continue d'ajuster ses plans opérationnels pour s'adapter aux réalités actuelles, qui sont fluides et évoluent rapidement.
• Au 31 décembre 2021, il y avait environ 680 000 personnes dans l'inventaire de traitement des RP. Ce chiffre n'inclut pas une estimation supplémentaire de plus de 100 000 clients qui ont soumis leur demande en ligne ou par courrier et dont la demande n'a pas encore été créée dans le système.

Catégorie du regroupement familial

• Le regroupement familial demeure une priorité ministérielle et le ministère a finalisé plus de 111 000 demandes dans la catégorie des familles en 2021. Le taux d'approbation global était de 92 %.
• À la fin de décembre 2021, le temps de traitement était de 20 mois pour les demandes de conjoints à l'étranger et de 17 mois pour les demandes nationales. Les temps de traitement des nouvelles demandes de conjoints (hors Québec) en 2022 devraient continuer à s'améliorer et atteindre la norme de service de 12 mois.

Si pressé:

[CAVIARDÉ]

Catégorie de la classe économique

• En 2021, 62 % des admissions en RP étaient constituées de clients relevant de la classe économique. Le taux d'approbation pour la classe économique était de 95 % en 2021.
• En 2021, il y a eu 23 881 admissions dans le cadre du programme de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanent. Il s'agit d'un nouveau programme mis en œuvre en 2021.
  • À la fin de décembre 2021, les temps de traitement pour cette catégorie étaient de sept mois.
• À la fin du mois de décembre 2021, les temps de traitement pour l'entrée express des candidats des provinces et des territoires étaient d'environ 21 mois, tandis que les demandes papier étaient traitées en 24 mois.
• À la fin de décembre 2021, les temps de traitement pour les travailleurs qualifiés du Québec étaient de 27 mois. La taille de l'inventaire et les temps de traitement dans cette catégorie dépendent également de la délivrance par le MIFI de certificats de sélection du Québec, qui ont historiquement entraîné un nombre de demandes reçues supérieur à l'espace disponible dans les niveaux établis par le Québec.
• À la fin de décembre 2021, les temps de traitement des demandes du programme fédéral des travailleurs qualifiés étaient de 26 mois, en raison des effets des restrictions de santé publique. En outre, le fait que la plupart de ces clients résident à l'étranger et que beaucoup d'entre eux n'ont pas pu voyager pendant la majeure partie de 2020 et 2021. En 2022, le ministère prévoit d'augmenter considérablement la production dans ce secteur d'activité afin d'empêcher l'augmentation de l'inventaire des demandes et de s'assurer que les nouveaux clients puissent être traités selon la norme de service de six mois.
• À la fin du mois de décembre 2021, les temps de traitement pour les demandeurs de la catégorie de l'expérience canadienne étaient de sept mois.
• À la fin du mois de décembre 2021, près de 6 000 demandes d'aides familiaux et de leurs personnes à charge avaient été traitées. Les temps de traitement des aidants dépendent du flux de demandes. À la fin du mois de décembre, l'inventaire comptait 26 400 demandes, dont environ 86 % provenaient des projets pilotes des gardiens d'enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile. Selon la catégorie d’aidants, les demandes pour les nouveaux pilotes du ministère ont été traitées dans un délai de 23 à 27 mois en décembre 2021.

Personnes protégées, réfugiés et autres

• Dans la catégorie des réfugiés, le taux d'approbation global était de 91 % en 2021.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés et Afghans vulnérables au Canada, en accueillant plus de 6 000 Afghans en 2021.
• Pour maximiser les admissions au Canada, la frontière étant fermée pendant une grande partie de l'année 2021, les objectifs de production pour les personnes protégées au Canada ont presque doublé en 2021. Les temps de traitement des personnes protégées étaient de 22 mois en décembre 2021, contre 24 en décembre 2020.
• En 2021, il y a eu 5 140 admissions de travailleurs de la santé (Guardian Angels). Il s'agissait d'un programme temporaire mis sur pied en 2021, et ces demandes ont été finalisées rapidement, la majorité de l’inventaire restant devant être finalisée en 2022.

Résidents temporaires

• Les niveaux de résidence permanente sont une priorité absolue pour l'IRCC et la pandémie de COVID-19 a eu un impact significatif sur tous les inventaires TR. Il s'agit notamment des limitations de capacité, de l'exploitabilité des demandes, des restrictions de voyage, ainsi que du manque d'infrastructure informatique au début de la pandémie. Ainsi, les inventaires ont augmenté et les temps d'attente pour de nombreux clients se sont allongés.
• Le ministère a également mis en œuvre certaines mesures pour aider les clients qui connaissent une disponibilité limitée des services. Par exemple, les demandes incomplètes n'étaient pas refusées pour cause de non-conformité, ce qui a entraîné une augmentation des inventaires et des difficultés de traitement supplémentaires. Le traitement des demandes plus anciennes peut également exiger plus de travail, ce qui a une incidence sur le délai de traitement global (p. ex. documents expirés, changements dans la situation des demandeurs).

Permis d’études

• En 2021, IRCC a reçu environ 556 700 et a finalisé plus de 557 500 demandes de permis d'études ; cela représente une augmentation de 31 % et de 32 % par rapport à 2019. Le temps de traitement à la fin du mois de décembre était supérieur aux normes de service de 60 jours, soit 77 jours.
• L'inventaire des demandes de permis d'études s'est accumulé jusqu'au 20 octobre 2020, date à laquelle les modifications du décret sont entrées en vigueur pour les étudiants. De plus, les mesures spéciales annoncées pour les demandeurs à l'automne 2020, à l'hiver et au printemps 2021 ont entraîné une augmentation des demandes et une complexité accrue du traitement.

Permis de travail et prolongations de permis de travail

• En 2021, IRCC a reçu 702 400 demandes de permis de travail (PT) et de prolongation de permis de travail (WP-EXT), et a finalisé 632 700 demandes de PT ; cela représente une augmentation de 22,8 % et de 16,2 % respectivement par rapport à 2019. Les temps de traitement à la fin du mois de décembre étaient juste au-dessus de la norme de service de 60 jours, soit 71 jours.
• En ce qui concerne le PT et le PT-Ext, les efforts du Ministère en matière de traitement ont été axés sur l'assurance que les professions essentielles puissent entrer au Canada (p. ex. l'agriculture, les soins de santé, d'autres professions clés, la Stratégie en matière de compétences mondiales) et que les personnes qui se trouvent au Canada puissent continuer à travailler.
• Le ministère a connu une capacité de traitement limitée pour les demandes de permis de travail non critiques, en plus d'autres cas prioritaires comme les étudiants et les cas d'exemption de voyage, ce qui a entraîné une augmentation de l'inventaire global des permis de travail.

Visas de résidents temporaires

• Au début de COVID-19, IRCC a fait une pause temporaire dans le traitement des demandes de VRT, à moins que les demandeurs ne répondent aux exemptions de voyage prévues par décret (par exemple, le regroupement familial).  Bien que la pause de traitement ait été levée en juillet 2020, les demandes de VRT n'ont été traitées que lorsque la capacité supplémentaire était disponible. Ainsi, la taille de l'inventaire global des VRT a continué à augmenter.
• Le 7 septembre 2021, les restrictions de voyage ont été levées, permettant aux voyageurs entièrement vaccinés d'entrer au Canada ; [CAVIARDÉ] Pour les demandes reçues après le 7 septembre, le délai de traitement était d'environ 34 jours civils.

Attributions de la citoyenneté

• À compter du 14 mars 2020, l'évolution de la situation de pandémie a effectivement suspendu le traitement des demandes de citoyenneté. Le programme de citoyenneté étant en grande partie basé sur le papier, sa capacité à accepter les nouveaux arrivants, à examiner les dossiers et à rendre des décisions a été affectée et tous les événements, tests, entretiens et cérémonies en personne ont été annulés. Bien que les solutions numériques et les efforts de modernisation aient permis une reprise du service, le programme de citoyenneté reste limité par l'inventaire actuel des documents papier.
• L'inventaire des demandes d'octroi de la citoyenneté a augmenté au cours de la pandémie, en raison d'un processus traditionnellement fondé sur le papier. En décembre 2021, il s'élevait à 449 000 demandes, avec un temps de traitement de 26 mois.
• Le ministère a modernisé la mise en œuvre de ses programmes, en offrant une réception numérique pour les attributions et les preuves, et en organisant des tests en ligne et des cérémonies virtuelles. Nous invitons actuellement environ 5 000 clients par semaine à passer des tests en ligne, et à peu près autant à des cérémonies virtuelles, ce qui dépasse les niveaux pré-pandémiques.

Preuves de citoyenneté

• Avant la pandémie, le traitement des preuves de citoyenneté a sensiblement diminué en raison d'un effort délibéré en faveur des demandes de citoyenneté. Ensuite, dans le cadre de la priorisation des lignes d'affaires du ministère en réponse aux impacts de la COVID, le programme de citoyenneté a consacré une grande partie de son attention aux attributions de citoyenneté, laissant les preuves de citoyenneté, à l'exception des demandes urgentes, fonctionner à une capacité nettement réduite.
• En conséquence, en décembre 2021, l'inventaire des preuves de citoyenneté s'élevait à 56 000 demandes et les temps de traitement actuels étaient de 16 mois.
• Toutefois, l'IRCC ayant repris le traitement complet des preuves non urgentes, la taille de l'inventaire diminuera et les temps de traitement s'amélioreront.  
• En novembre 2021, le ministère a annoncé la mise en place d'un système d'admission numérique pour les preuves de citoyenneté, en commençant par les clients ayant une demande simple de citoyenneté par filiation, telle que décrite dans la Loi sur la citoyenneté. 

Mise à jour économique et budgétaire de 2021

• En réponse aux pressions exercées par la pandémie mondiale sur les opérations de traitement, le gouvernement propose de fournir 85 millions de dollars en 2022-2023 à l'IRCC et à ses partenaires. Ce financement vise à réduire l'inventaire actuel des demandes dans divers secteurs d'activité (p. ex. RT, cartes RP et demandes de citoyenneté). 
• Le ministère prévoit de mettre en œuvre plusieurs mesures pour soutenir la reprise économique post-pandémique et aider à remédier aux pénuries de main-d'œuvre à court terme, tout en continuant à améliorer les services aux clients.
• Le financement sera également utilisé pour continuer à implanter des outils numériques afin de générer des efficacités de traitement, et pour rationaliser les étapes initiales de traitement des demandes de résidence permanente.

Temps de traitement

• IRCC s'efforce de fournir aux clients des informations opportunes et pertinentes sur les temps de traitement. Pendant la pandémie, IRCC a commencé à publier la date de réception des demandes qu'il est en train de finaliser, pour certains secteurs d'activité, afin de compléter les temps de traitement publiés sur son site web.
• Les clients peuvent également consulter l'état d'avancement de leur demande dans leur MyAccount ou, récemment, grâce au suivi de l'état d'avancement de la demande de citoyenneté, par exemple.