CIMM - Mot d’ouverture de l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) – 15 février 2022

Arriérés et traitement

Le 15 février 2022

Bonjour, Madame la Présidente.

Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître aujourd’hui devant le comité permanent.

Étant donné qu’il s’agit de ma première comparution, je tiens à profiter de l’occasion pour indiquer qu’il est un grand honneur et privilège pour moi d’assumer le rôle de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada.

En effet, je souhaite assurer aux membres du Comité aujourd’hui que je m’efforce de m’acquitter des responsabilités qui m’ont été conférées par le premier ministre dans un esprit de collaboration.

Comme le savent les membres du Comité, la pandémie a entraîné des arriérés de demandes et des retards dans les délais de traitement. Dans la lettre de mandat que m’a remise le premier ministre, il est indiqué que l’une de mes priorités consiste à réduire ces délais de traitement et les retards occasionnés par la COVID-19.

Comme je l’ai annoncé le 31 janvier, le gouvernement met en œuvre un certain nombre de mesures pour améliorer l’expérience client et moderniser le système d’immigration.

Ces mesures s’inscrivent dans un processus général visant à répondre aux principaux défis auxquels sont confrontés les clients, et à établir les délais de traitement plus prévisibles que méritent nos clients et auxquels ils s’attendent.

Innovations en matière de prestation de services

Depuis le début de la pandémie, IRCC s’efforce d’améliorer le traitement de toutes les demandes de résidence permanente.

Le Ministère a mis en œuvre de nouveaux outils numériques et de nouvelles demandes en ligne et a numérisé certaines demandes papier aux fins de travail à distance.

Nous avons réalisé des entrevues virtuelles; utilisé l’analytique avancée et lancé un nouveau Portail de réception des demandes de résidence permanente en ligne.

Nous avons également mis en œuvre de nouvelles façons d’octroyer le statut de résident permanent, notamment un nouveau Portail de la confirmation de résidence permanente. Ce portail permet aux clients de soumettre des photos par voie électronique et d’accélérer la production de cartes de résident permanent.

Les familles

Tout au long de la dernière année, nous avons continué d’accorder la priorité à la réunification des familles, ce qui comprend les époux, et nous l’avons fait tout en permettant à un plus grand nombre de familles de parrainer leurs parents et leurs grands-parents.

En plus des mesures aidant à accélérer les demandes de résidence permanente, nous avons affecté un plus grand nombre d’agents à la prise de décisions à l’égard de demandes présentées par des époux.

Les efforts que nous avons déployés jusqu’à présent nous ont permis de rétablir les délais de traitement moyens des demandes de parrainage d’époux à la norme de service de 12 mois, dans le cas des nouvelles demandes.

De plus, plus tôt ce mois-ci, nous avons lancé un outil de suivi de l’état de demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial à l’intention des clients qui sont des époux, des conjoints de fait et des personnes à charge. Cet outil permettra aux demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial d’effectuer un meilleur suivi des renseignements de leur demande en ligne.

Citoyenneté

IRCC continuera également d’offrir des services virtuels et en ligne dans le cadre de ses programmes de citoyenneté et de passeport.

Certains clients peuvent désormais également présenter une demande d’attribution de la citoyenneté et de preuve de citoyenneté par voie électronique, et assurer le suivi de l’état de leur demande de citoyenneté en ligne.

Les examens en ligne nous permettent d’inviter un plus grand nombre de demandeurs à passer l’examen chaque semaine, tandis que les cérémonies virtuelles permettent aux participants de prêter le serment, peu importe où ils se trouvent au Canada et à partir de n’importe quel appareil, y compris dans les régions éloignées.

Au cours des derniers mois, IRCC a tenu environ 350 cérémonies virtuelles par mois et plus de 170 000 nouveaux Canadiens ont prêté serment depuis le 1er avril 2020.

Comme prochaines étapes, nous envisageons d’offrir une option à ceux et à celles qui souhaitent prêter le serment par eux-mêmes à l’aide d’une attestation signée et célébrer leur citoyenneté à une date ultérieure. Cet effort vise à réduire le temps d’attente des personnes qui en sont à la dernière étape du processus de citoyenneté.

Plan visant à réduire davantage les délais de traitement

En raison des mesures prises à ce jour, IRCC a pris plus d’un demi-million de décisions définitives à l’égard de demandes de RP l’année dernière.

Grâce à ces efforts, en 2021, le Canada a admis plus de 405 000 nouveaux résidents permanents. Il s’agit du nombre le plus élevé de résidents permanents jamais admis en une seule année dans l’histoire canadienne.

Pour appuyer les personnes qui souhaitent vivre au Canada, nous prévoyons achever le traitement de la demande de résidence permanente d’au moins 147 000 clients pendant le premier trimestre de 2022 – ce qui représente le double du nombre de demandes traitées pendant la même période l’année dernière.

Dans le cadre de la mise à jour économique et financière de 2021, nous investirons 85 millions de dollars afin de poursuivre ces progrès. Nous embaucherons des employés supplémentaires, traiterons un plus grand nombre de demandes et réduirons les délais de traitement dans des secteurs clés touchés par la pandémie.

Surtout, nous retournerons à nos normes de service en matière de traitement dans divers programmes d’ici la fin de l’année, notamment celui des permis d’études, des permis de travail et du renouvellement de cartes de résident permanent. Nous tentons également de réduire les délais de traitement des demandes de visa de visiteur et de preuve de citoyenneté.

Conclusion

Madame la Présidente, le gouvernement est résolu à garantir le succès de notre système d’immigration. Nous souhaitons qu’il réponde aux besoins des nouveaux arrivants et de tous les Canadiens.

Le Canada a besoin de l’immigration pour stimuler son économie, enrichir sa société et faire face au vieillissement de sa population.

Encore une fois, merci de m’avoir invité aujourd’hui.

Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.