CIMM – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 15 et 17 février 2022

Le comité

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale de multiculturalisme. Le Comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Études

Le Comité a décidé d’entreprendre trois études au cours de la session courante. La première, en cours, porte sur les étudiants étrangers francophones et prévoit la comparution du ministre le 17 février. Devrait s’en suivre des études sur les résultats variables et les arriérés et les délais de traitement de demandes.

Rapports

Le Comité n’a présenté aucun rapport cette session-ci. Les rapports suivants, présentés lors de la législature précédente, ont été déposés à nouveau à la Chambre des communes aux fin d’obtention de réponses de la part du gouvernement.

La comparution

Contexte

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a été invité à comparaître relativement aux motions suivantes:

Arriérés, traitement et demandes (15 février, 11h à 13h)

Étudiants étrangers francophones (17 février, 11h à 13h)

Chaque comparution devrait débuter par un discours d’ouverture de cinq minutes du ministre, suivi de périodes de questions, selon l’horaire suivant:

Analyse du contexte

Membres du comité

Parti conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Arriérés, traitement et demandes

Le PCC a toujours fait part de sa déception à l’égard des délais de traitement, notamment en raison des répercussions que cela entraîne en aval sur les pénuries de main-d’œuvre et l’économie. Le parti défend fermement l’idée d’éliminer les arriérés afin de favoriser l’immigration économique, en particulier pour les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs qualifiés.

Étudiants étrangers francophones

Le PCC a rarement parlé des étudiants étrangers francophones, mais il est préoccupé par les allégations de racisme à IRCC et dans le processus de demande et se montre particulièrement inquiet en ce qui a trait à l’outil Chinook.

Activités récentes du parti

Arriérés, traitement et demandes

Étudiants étrangers francophones

Membres du CIMM

Autres membres actifs

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

Arriérés, traitement et demandes

En ce qui concerne le traitement des demandes, la porte-parole du NPD, Jenny Kwan, défend régulièrement les intérêts de ceux qui sont touchés par les retards de traitement. Le NPD porte son attention sur plusieurs groupes touchés par ces retards, mais il s’intéresse généralement aux demandes d’ordre humanitaire et de regroupement familial.

Étudiants étrangers francophones

Le NPD s’exprime moins sur les étudiants étrangers francophones, mais il s’intéresse de près à l’outil Chinook, alléguant que cet outil contribue au racisme au sein du Ministère. Le NPD demande également la nomination d’un Ombudsman en matière d’immigration afin d’assurer une surveillance indépendante d’IRCC, en réponse aux rapports faisant état de failles de sécurité et de racisme au sein du Ministère.

Activités récentes du parti

Arriérés, traitement et demandes

Étudiants étrangers francophones

Membres du CIMM

Autres membres actifs

Bloc québécois

Principaux enjeux du parti

Arriérés, traitement et demandes

En ce qui concerne les délais de traitement, le Bloc Québécois s’intéresse principalement aux demandes qui touchent le Québec telles que celles des travailleurs étrangers temporaires. La situation en Afghanistan ne présente pas un grand intérêt pour le parti en soi, mais le porte-parole du Bloc, Alexis Brunelle-Duceppe, s’implique beaucoup dans la défense des causes et des interventions en faveur des droits de la personne et s’enquiert du traitement des demandes en provenance de l’Afghanistan.

Étudiants étrangers francophones

Puisque les intérêts du Québec et la protection de la langue française sont au premier plan des interventions du parti, l’immigration francophone est un intérêt de premier ordre. Le parti accuse le Ministère de discrimination systémique en ce qui concerne le taux élevé de refus d’étudiants étrangers en provenance de pays africains, notamment en raison de l’utilisation de l’outil Chinook.

Activités récentes du parti

Arriérés, traitement et demandes

Étudiants étrangers francophones

Membres du CIMM

Autres membres actifs

Parti libéral du canada

Principaux enjeux du parti

Arriérés, traitement et demandes

Le gouvernement est déterminé à réduire les délais de traitement et à recueillir des données probantes afin d’améliorer divers programmes et politiques, et il insiste souvent sur l’importance de l’immigration pour la prospérité actuelle et future du Canada.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à augmenter les niveaux d’immigration et à réduire les temps d’attente. La plateforme électorale 2021 du parti libéral met également en relief des changements visant à réduire les délais de traitement et à moderniser les processus.

Étudiants étrangers francophones

Bien que le gouvernement n’ait pas fait de commentaires directs sur les étudiants étrangers francophones, il s’est engagé à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada et à promouvoir le français à l’extérieur du Québec.

Activités récentes du parti

Arriérés, traitement et demandes

Étudiants étrangers francophones

Membres du CIMM

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