CIMM – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 15 et 17 février 2022
Le comité
Mandat
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale de multiculturalisme. Le Comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
Études
Le Comité a décidé d’entreprendre trois études au cours de la session courante. La première, en cours, porte sur les étudiants étrangers francophones et prévoit la comparution du ministre le 17 février. Devrait s’en suivre des études sur les résultats variables et les arriérés et les délais de traitement de demandes.
Rapports
Le Comité n’a présenté aucun rapport cette session-ci. Les rapports suivants, présentés lors de la législature précédente, ont été déposés à nouveau à la Chambre des communes aux fin d’obtention de réponses de la part du gouvernement.
- Rapport 7 – Le Canada comme terre d’accueil: des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les Hongkongais
- Rapport 5 – L’immigration au temps de la COVID-19: enjeux et défis
La comparution
Contexte
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a été invité à comparaître relativement aux motions suivantes:
Arriérés, traitement et demandes (15 février, 11h à 13h)
- Que le ministre informe les membres du comité sur l’état actuel des arriérés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, sur les délais de traitement actuels et prévus pour les filières de l’immigration et des réfugiés, les demandes de citoyenneté et les demandes de documents, sur l’état des bureaux des demandes à l’étranger et sur le taux d’acceptation d’étudiants étrangers francophones.
Étudiants étrangers francophones (17 février, 11h à 13h)
- Que le ministre présente une étude sur les taux de recrutement et d’acceptation d’étudiants étrangers au Québec et au Canada, notamment d’étudiants francophones en provenance de pays africains.
Chaque comparution devrait débuter par un discours d’ouverture de cinq minutes du ministre, suivi de périodes de questions, selon l’horaire suivant:
- Première période: 6 minutes pour le PCC, le PLC, le BQ et le NDP, respectivement
- Deuxième période et périodes subséquentes: 5 minutes pour le PCC, 5 minutes pour le PLC, 2,5 minutes pour le BQ, 2,5 minutes pour le NPD, 5 minutes pour le PCC, 5 minutes pour le PLC
Analyse du contexte
- Délais de traitement, arriérés et demandes: Capacité du système, des programmes et des services d’immigration, numérisation et modernisation.
- Immigration francophone: Atteinte des objectifs et étudiants étrangers de pays francophones, notamment de pays d’Afrique. Utilisation et développement de l’outil Chinook.
Membres du comité
- Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, Québec)
- Nouvellement nommé porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté et de droits de la personne; deuxième vice-président du CIMM; vice-président de l’AFGH
- Jenny Kwan (Vancouver-Est, Colombie-Britannique)
- Porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; récemment nommée porte-parole en matière de logement; vice-présidente de l’AFGH
- Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, Alberta)
- À nouveau porte-parole de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; membre de l’AFGH
- Kyle Seeback (Dufferin–Caledon, Ontario)
- Vice-président du CIMM
- Rosemarie Falk (Battlefords–Lloydminster, Saskatchewan)
- Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Saskatchewan)
- Porte-parole adjoint de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté
- Salma Zahid (Scarborough-Centre, Ontario)
- Présidente réélue du CIMM; membre de l’AFGH
- Marie-France Lalonde (Orléans, Ontario)
- Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
- SukhDhaliwal (Surrey–Newton, Colombie-Britannique)
- Président de l’AFGH
- Shafqat Ali (Brampton Centre, Ontario)
- Fayçal El-Khoury (Laval–Les Îles, Québec)
- Membre de l’AFGH
- Arielle Kayabaga (London–Ouest, Ontario)
Parti conservateur du Canada
Principaux enjeux du parti
Arriérés, traitement et demandes
Le PCC a toujours fait part de sa déception à l’égard des délais de traitement, notamment en raison des répercussions que cela entraîne en aval sur les pénuries de main-d’œuvre et l’économie. Le parti défend fermement l’idée d’éliminer les arriérés afin de favoriser l’immigration économique, en particulier pour les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs qualifiés.
Étudiants étrangers francophones
Le PCC a rarement parlé des étudiants étrangers francophones, mais il est préoccupé par les allégations de racisme à IRCC et dans le processus de demande et se montre particulièrement inquiet en ce qui a trait à l’outil Chinook.
Activités récentes du parti
Arriérés, traitement et demandes
- 7 février – Période des questions orales: Questions sur les arriérés et mention particulière concernant les répercussions qu’ils entraînent sur le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)et la pénurie de main-d’œuvre (M. Hallan).
- 7 février – Période des questions orales: Un arriéré sans précédent pendant une période de pénurie de main-d’œuvre (M. Brock).
- 28 janvier – Twitter: Mention indiquant que l’annonce récente de la suspension de l’admission de travailleurs immigrants hautement qualifiés nuit à l’économie et affecte nos secteurs professionnels (M. Hallan).
- 25 janvier – Balado Cross Border Interviews: Mention de la nécessité d’accorder la priorité à certains groupes afin de réduire les arriérés, notamment en ralentissant les demandes de résidence permanente. Il a été question de la nécessité d’améliorer l’infrastructure pour s’attaquer aux arriérés (M. Hallan).
- 20 janvier – Twitter: Diffusion d’une lettre destinée au ministre l’incitant à élaborer un plan pour s’attaquer aux arriérés (M. Hallan).
- 10 janvier – Twitter: Relais d’un article du Hill Times citant des députés libéraux parlant franchement de leur déception face aux délais de traitement (M. Hallan).
- 4 janvier – Twitter: Critique selon laquelle le gouvernement ne fait rien pour régler les arriérés et que cela nuit à l’économie canadienne ainsi qu’au bien-être émotionnel, financier et social des individus (M. Hallan).
- 30 décembre – Twitter: Déclaration selon laquelle IRCC n’arrive pas à se moderniser et à devenir inclusif et efficace (M. Hallan).
- 29 décembre – Twitter: Relais d’un article du Globe and Mail expliquant comment l’immigration peut être bénéfique pour l’économie et commentaire sur Twitter concernant le traitement de l’arriéré (M. Hallan).
- 6 décembre – Période des questions orales: Questions sur les délais de traitement des dossiers concernant l’Afghanistan (M. Redekopp).
- 2 décembre – Q-143: Traitement des permis de travail des travailleurs étrangers temporaires (M. Redekopp).
- 30 novembre – Q-130: Ventilation des demandes traitées par catégorie, délais moyens de traitement par catégorie et nombre de demandes en attente (M. Hallan).
- 26 novembre – Q-112: Délais de traitement pour les travailleurs étrangers temporaires compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre (M. Godin).
- 25 novembre – Twitter: Relais d’une vidéo critiquant les promesses faites dans le discours du Trône concernant le niveau d’immigration en indiquant que les arriérés ne sont pas réglés (M. Hallan).
- 26 octobre – Twitter: Déclaration selon laquelle les délais de traitement à IRCC sont inhumains et le Canada doit adopter une approche plus ferme en ce qui a trait aux questions des droits de la personne (M. Hallan).
Étudiants étrangers francophones
- 7 février – Période des questions orales: Les longs délais de traitement des demandes pénalisent les populations vulnérables, notamment les étudiants étrangers (M. Zimmer).
- 3 décembre – Période de questions: Demande au ministre d’envisager de redresser la pénurie de main-d’œuvre et d’accueillir davantage d’immigrants francophones (M. Godin).
Membres du CIMM
- Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, Alberta)
- À nouveau porte-parole de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; ancien porte-parole de l’opposition en matière de multiculturalisme; vice-président de l’AFGH
- Principaux sujets d’intérêt
- Accès à l’information et atteinte à la protection des données
- Réponse du Canada en Afghanistan, notamment en ce qui a trait aux interprètes, aux évacuations, aux mesures relatives aux réfugiés et à la protection des minorités religieuses et autres minorités persécutées
- Racisme et discrimination
- Délais de traitement et arriérés
- Voies d’accès à l’immigration pour tous les niveaux de compétence, les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers
- Sécurité publiques notamment en ce qui concerne VFS Global
- Délais de traitement pour les parents et les grands-parents
- Kyle Seeback (Dufferin–Caledon, Ontario)
- Vice-président du CIMM
- Rosemarie Falk (Battlefords–Lloydminster, Saskatchewan)
- Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Saskatchewan)
- Porte-parole adjoint de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté
Autres membres actifs
- Raquel Dancho (Kildonan–St. Paul, Manitoba)
- Porte-parole de l’opposition en matière de sécurité publique; ancienne porte-parole de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté
- Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend, Alberta)
- Porte-parole de l’opposition en matière de logement et de diversité et d’inclusion
- Garnett Genuis (Sherwood Park–Fort Saskatchewan, Alberta)
- Se penche sur les questions d’immigration et de sécurité relatives à Hong Kong
- Pierre Paul-Hus (Charlesbourg–Haute-Saint-Charles, Québec)
- Porte-parole de l’opposition en matière de services publics et d’approvisionnement
- Michael D. Chong (Wellington—Halton Hills)
- Vice-président de l’AFGH
Nouveau parti démocratique
Principaux enjeux du parti
Arriérés, traitement et demandes
En ce qui concerne le traitement des demandes, la porte-parole du NPD, Jenny Kwan, défend régulièrement les intérêts de ceux qui sont touchés par les retards de traitement. Le NPD porte son attention sur plusieurs groupes touchés par ces retards, mais il s’intéresse généralement aux demandes d’ordre humanitaire et de regroupement familial.
Étudiants étrangers francophones
Le NPD s’exprime moins sur les étudiants étrangers francophones, mais il s’intéresse de près à l’outil Chinook, alléguant que cet outil contribue au racisme au sein du Ministère. Le NPD demande également la nomination d’un Ombudsman en matière d’immigration afin d’assurer une surveillance indépendante d’IRCC, en réponse aux rapports faisant état de failles de sécurité et de racisme au sein du Ministère.
Activités récentes du parti
Arriérés, traitement et demandes
- 2 février – Lettre au ministre: Demande que l’obtention d’un permis d’études soit accélérée (Mme Kwan).
- 1er décembre – Période de questions: Questions sur les plans du gouvernement pour réduire les délais de traitement (M. Boulerice).
- 31 janvier – Hill Times: Commentaire sur les longs délais de traitement, non seulement pour les demandeurs d’asile afghans, mais aussi pour tous les clients d’IRCC (Mme Kwan).
- 24 janvier – Lettre au ministre: Demande que le ministre lève la limite de cinq demandes de renseignements par jour actuellement imposée par le Centre d’information à l’intention des députés et des sénateurs. Mme Kwan déclare que son bureau a été « inondé de citoyens cherchant de l’aide pour leur dossier en raison d’importants retards dans le traitement dans l’ensemble des volets et du désespoir grandissant des personnes qui attendent une réponse d’IRCC » (Mme Kwan).
- 24 janvier – Lettre au ministre: Mention des délais de traitement des demandes avec lesquels doivent composer un groupe d’infirmières formées à l’étranger, notamment que « les infirmières formées jouent déjà un grand rôle dans notre pays à titre de soignantes et ne demandent qu’à avoir la possibilité de contribuer encore plus » (Mme Kwan).
- 21 décembre – Lettre au ministre: Délais d’attente prolongés pour les permis d’études de 16 Iraniens (Mme Kwan).
- 14 décembre – Q-233: Visas de travailleur étranger temporaire et utilisation de l’outil Chinook (Mme Kwan).
- 6 décembre – Q-160: Ventilation des demandes envoyées à IRCC en fonction du stade atteint, du volet, du statut et de la provenance (de l’intérieur du pays ou de l’extérieur) (Mme Kwan).
- 3 novembre – Lettre au ministre: Diverses préoccupations en lien avec IRCC: capacité du Ministère, délais de traitement et arriérés; nécessité d’une plus grande transparence; recommandation d’un Ombudsman en matière d’immigration, résidence permanente à l’arrivée pour les travailleurs migrants afin de prévenir la précarité; effort plus soutenu pour l’Afghanistan et Hong Kong; traitement des demandes d’asile; retrait de l’Entente sur les pays tiers sûrs (Mme Kwan).
Étudiants étrangers francophones
- 3 février – CIMM: Demande concernant les statistiques relatives aux demandes évaluées au moyen de l’outil Chinook ainsi que les mots indicateurs de risque utilisés pour attirer l’attention sur certaines demandes (Mme Kwan).
- 1er février – CIMM: Demande sur les statistiques et la ventilation des taux de refus concernant les étudiants étrangers et francophones (Mme Kwan).
- 28 janvier – Radio-Canada: Déclaration indiquant que le racisme n’a pas sa place dans la société et que le gouvernement doit montrer l’exemple et veiller à ce que ses politiques ne soient pas discriminatoires (Mme Kwan).
- 23 novembre – The Logic: Demande visant la nomination d’un Ombudsman indépendant pour surveiller IRCC à la suite d’allégations de discrimination (Mme Kwan).
Membres du CIMM
- Jenny Kwan (Vancouver-Est, Colombie‐Britannique)
- Porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; récemment nommée porte-parole en matière de logement;
- Principaux sujets d’intérêt
- Droits, sécurité et précarité des aides-soignants et d’autres travailleurs migrants
- Résidence permanente pour les travailleurs à leur arrive
- Capacité de traitement et arriérés
- Accès au logement adéquat et abordable
- Mesures pour l’Afghanistan et Hong Kong
- Nomination d’un Ombudsman en matière d’immigration
- Élargissement de la définition de la famille aux fins du regroupement
- Retrait de l’Entente sur les tiers pays sûrs et chemin Roxham
- Préoccupations en matière de confidentialité et de transparence
- Système de loterie pour les parents et les grands-parents
- Refus des demandes d’ordre humanitaire
Autres membres actifs
- Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, Alberta)
- Porte-parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de diversité et d’inclusion; porte-parole adjoint en matière des droits 2SLGBTQI+
- Alastair MacGregor (Cowichan–Malahat–Langford, Colombie‐Britannique)
- Porte-parole en matière de sécurité publique; porte-parole en matière d’agriculture et d’alimentation
- Heather McPherson (Edmonton Strathcona, Alberta)
- Whip adjointe; porte-parole en matière d’affaires étrangères et de développement international
Bloc québécois
Principaux enjeux du parti
Arriérés, traitement et demandes
En ce qui concerne les délais de traitement, le Bloc Québécois s’intéresse principalement aux demandes qui touchent le Québec telles que celles des travailleurs étrangers temporaires. La situation en Afghanistan ne présente pas un grand intérêt pour le parti en soi, mais le porte-parole du Bloc, Alexis Brunelle-Duceppe, s’implique beaucoup dans la défense des causes et des interventions en faveur des droits de la personne et s’enquiert du traitement des demandes en provenance de l’Afghanistan.
Étudiants étrangers francophones
Puisque les intérêts du Québec et la protection de la langue française sont au premier plan des interventions du parti, l’immigration francophone est un intérêt de premier ordre. Le parti accuse le Ministère de discrimination systémique en ce qui concerne le taux élevé de refus d’étudiants étrangers en provenance de pays africains, notamment en raison de l’utilisation de l’outil Chinook.
Activités récentes du parti
Arriérés, traitement et demandes
- 5 février – Twitter: Relais d’un article du Journal de Montréal concernant un médecin québécois qui a attendu huit ans pour obtenir la résidence permanente; le ministre est interpellé dans la publication (M. Brunelle-Duceppe).
- 31 janvier – AFGH: Demande d’information sur l’immigration en provenance d’Afghanistan (M. Brunelle-Duceppe).
- 29 novembre – Q-97: Délais de traitement et arriéré de demandes, notamment les conséquences de la crise en Afghanistan sur la capacité d’IRCC à traiter les demandes (M. Brunelle-Duceppe).
- 26 octobre – Twitter: Déclaration selon laquelle les délais de traitement à IRCC sont inhumains et le Canada doit adopter une approche plus ferme en ce qui a trait aux questions des droits de la personne (M. Brunelle-Duceppe).
Étudiants étrangers francophones
- 9 février – Twitter: Relais d’un article du Journal de Montréal sur l’immigration francophone, et critique à l’égard du ministre parce qu’il n’a pas accordé d’entrevue (M. Brunelle-Duceppe).
- 8 février – CIMM: A laissé entendre que le racisme et la discrimination étaient en cause dans les taux d’acceptation des étudiants étrangers, s’est dit en faveur de la surveillance d’IRCC par une tierce partie et s’est concentré sur les taux d’acceptation liés aux pays francophones (M. Brunelle-Duceppe).
- 3 février – CIMM: Demande d’information sur l’outil Chinook et l’iniquité (M. Brunelle-Duceppe).
- 1er février – Twitter: Relais d’un article du Journal de Montréal et commentaires sur le fait que le ministre n’a pas fait d’annonce récente en français (M. Blanchet).
- 28 janvier – Radio-Canada: Déclaration selon laquelle les étudiants sont victimes de discrimination et empressement à entendre l’opinion du ministre à ce sujet (M. Brunelle‐Duceppe).
- 28 janvier – Twitter: Relais d’un article de Radio-Canada traitant du taux de refus élevé des étudiants étrangers francophones d’Afrique et commentaire sur le racisme systémique à IRCC (M. Blanchet, M. Villemure).
- 1er décembre – Période de questions: Accusation de discrimination systémique à l’origine des taux élevés de refus des étudiants francophones africains qui veulent venir au Québec (M. Blanchet).
- 30 novembre – Q-125:Utilisation de l’outil Chinook pour le traitement des demandes de permis d’études et de visas temporaires, y compris la cyber sécurité et les opérations (M. Brunelle-Duceppe).
- 29 novembre – Q-98: Comparaison des délais de traitement des demandes de permis d’études et des arriérés de demandes pour le Québec concernant les demandes provenant de pays africains francophones (M. Brunelle-Duceppe).
- 28 novembre – Radio-Canada: Condamnation de l’utilisation de l’outil Chinook (M. Brunelle-Duceppe, M. Blanchet).
Membres du CIMM
- Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, Québec)
- Nouvellement nommé porte‐parole en matière d’immigration, de réfugiés, de citoyenneté et en matière des droits de la personne; deuxième vice-président du CIMM; vice‐président de l’AFGH
- Principaux centres d’intérêt
- Suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs et immigration irrégulière au chemin Roxham
- Intérêts du Québec et protection de la langue française
- Immigration francophone, notamment celles des étudiants étrangers des pays francophones d’Afrique
- Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide ouïghour, notamment en boycottant les Jeux olympiques de Pékin
- Conflits en matière de droits de la personne
- Délais de traitement
- Regroupement familial
Autres membres actifs
- Christine Normandin (Saint-Jean, Québec)
- Ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; leader adjointe à la Chambre pour le Bloc Québécois
- Yves-François Blanchet (Beloeil–Chambly, Québec)
- Chef du Bloc Québécois
Parti libéral du canada
Principaux enjeux du parti
Arriérés, traitement et demandes
Le gouvernement est déterminé à réduire les délais de traitement et à recueillir des données probantes afin d’améliorer divers programmes et politiques, et il insiste souvent sur l’importance de l’immigration pour la prospérité actuelle et future du Canada.
Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à augmenter les niveaux d’immigration et à réduire les temps d’attente. La plateforme électorale 2021 du parti libéral met également en relief des changements visant à réduire les délais de traitement et à moderniser les processus.
Étudiants étrangers francophones
Bien que le gouvernement n’ait pas fait de commentaires directs sur les étudiants étrangers francophones, il s’est engagé à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada et à promouvoir le français à l’extérieur du Québec.
Activités récentes du parti
Arriérés, traitement et demandes
- 31 janvier – CBC Politics: Annonce indiquant que 85 millions de dollars seront utilisés pour éliminer les arriérés de traitement des demandes grâce à l’embauche de nouveau personnel et qu’IRCC sera de nouveau sur la bonne voie d’ici la fin de l’année (l’hon. M. Fraser).
- 17 janvier – Conférence de presse: Annonce de l’investissement de 85 millions de dollars pour s’attaquer aux arriérés et aux délais de traitement et de l’investissement à long terme pour la numérisation du système d’immigration (l’hon. M. Fraser).
- 13 décembre – Hill Times: Les députés libéraux parlent franchement de leur déception face aux délais de traitement.
- 30 novembre – Adresse en réponse: La vitalité de notre économie passe par notre capacité à accueillir de nouveaux Canadiens. Le gouvernement s’est engagé à rationaliser le processus d’immigration (Mme Ferrada).
- 30 novembre – Adresse en réponse: En faveur de l’engagement du gouvernement en matière d’immigration, comme il est mentionné dans le discours du Trône (M. Aldag, Mme Thompson).
- 23 novembre – Discours du Trône: Engagement à augmenter les niveaux d’immigration et à réduire les temps d’attente.
- 1er septembre – Plateforme (p.25): Accueillir 2000 réfugiés qualifiés pour pallier les pénuries de travailleurs dans des secteurs qui en ont bien besoin, comme les soins de santé en donnant suite au projet pilote sur les voies d’accès à la mobilité économique.
- 1er septembre – Plateforme (p.25): Établir un système d’employeur de confiance pour simplifier le processus de demande des entreprises canadiennes qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour pallier les pénuries de main-d’œuvre.
- 1er septembre – Plateforme (p.25): Développer et améliorer le Volet des talents mondiaux en simplifiant le renouvellement des permis, en respectant le délai de traitement de deux semaines et en créant une ligne d’assistance téléphonique pour les employeurs, pour que les entreprises canadiennes puissent attirer et embaucher des travailleurs qualifiés.
- 1er septembre – Plateforme (p.38): [...] Établir un processus de demande en ligne pour le regroupement familial et mettre en place un programme de délivrance de visas aux conjoints et aux enfants à l’étranger pendant qu’ils attendent le traitement de leur demande de résidence permanente.
Étudiants étrangers francophones
- 28 janvier – Radio-Canada: Défense d’IRCC dans une déclaration selon laquelle les agents chargés des dossiers sont hautement qualifiés et évaluent toutes les demandes en fonction des mêmes critères.
- 23 novembre – Discours du Trône: Engagement à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans tout le Canada.
- 1er septembre – Plateforme (p.35): Favoriser l’immigration francophone hors Québec.
Membres du CIMM
- Salma Zahid (Scarborough-Centre, Ontario)
- Présidente réélue du CIMM; membre de l’AFGH
- Marie-France Lalonde (Orléans, Ontario)
- Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
- Sukh Dhaliwal (Surrey–Newton, Colombie-Britannique)
- Président de l’AFGH
- Shafqat Ali (Brampton Centre, Ontario)
- Fayçal El-Khoury (Laval–Les Îles, Québec)
- Membre de l’AFGH
- Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ontario)
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