CIMM - Les demandeurs d’asile travaillant en première ligne

Messages clés

• Nous sommes au courant des appels visant à offrir une voie vers la résidence permanente aux demandeurs d'asile, dans tout le pays, travaillant dans le secteur des soins de santé, en reconnaissance de leur service exceptionnel pendant la pandémie COVID-19.
• Les travailleurs de la santé de première ligne jouent un rôle essentiel dans le maintien de la santé des Canadiens. Nous sommes profondément reconnaissants de leur dévouement, engagement et courage.
• Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une situation unique, et que la population canadienne apprécie énormément le travail que ces demandeurs d'asile ont accompli, et nous envisageons des options pour reconnaître ce service.
• Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec nos homologues du gouvernement du Québec.
• La compétence en matière d'immigration au Québec est partagée entre les gouvernements du Canada et du Québec en vertu de l'Accord Canada-Québec.

Messages supplémentaires

• Les demandeurs d’asile au Canada ont généralement accès au Programme fédéral de santé intérimaire et à des permis de travail temporaires.
• De plus, ils ont accès à des logements provisoires, à l’aide sociale, à l’éducation et à l’aide juridique par l’entremise des gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Dans le contexte de la COVID-19, les demandeurs d’asile et les personnes protégées peuvent être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, un soutien du revenu temporaire pour les résidents du Canada qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19, pourvu qu’ils satisfassent aux critères d’admissibilité.
• De plus, des mesures de facilitation ont été mises en place pour aider les demandeurs d’asile pendant la pandémie, notamment en leur permettant jusqu’à nouvel ordre de continuer d’avoir accès à des services au moyen de documents d’asile expirés.
• Aucun renvoi de demandeurs d’asile déboutés n’a lieu à l’heure actuelle (la date de la reprise doit être confirmée).

Faits et chiffres à l’appui

• Récemment, des reportages dans les médias et des interventions d’intervenants ont attiré l’attention sur un certain nombre de demandeurs d’asile et de demandeurs d’asile déboutés qui travaillaient dans le secteur de la santé au Canada durant la pandémie de la COVID-19, particulièrement au Québec.
• Il a été affirmé que leur contribution durant la pandémie mérite des mesures exceptionnelles de la part des gouvernements fédéral et provinciaux pour régulariser leur statut au Canada.
• Le 25 mai 2020, le premier ministre du Québec, M. Legault, a annoncé qu’il envisagerait de permettre, au cas par cas, aux demandeurs d’asile travaillant dans les centres de soins de longue durée du Québec de régulariser leur statut en présentant une demande d’immigration.
• On croit que bon nombre de ces personnes peuvent être des ressortissants haïtiens qui sont entrés au Canada de façon irrégulière entre des points d’entrée (c.-à-d. sur le chemin Roxham) et qui ont travaillé légalement en attendant une décision concernant leur demande d’asile.
• Les discussions entre les fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les représentants du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) se poursuivent depuis la semaine du 24 mai 2020.

Chiffres

• Le nombre de personnes qui travaillent dans le secteur de la santé au Québec n’est pas connu, mais certains reportages dans les médias précisent que plus de 2 000 demandeurs d’asile travaillent dans les services de soutien des soins de santé dans cette province depuis 2017-2018.
• On croit que bon nombre de ces personnes peuvent être des ressortissants haïtiens qui sont entrés au Canada de façon irrégulière entre des points d’entrée (c.-à-d. sur le chemin Roxham) et qui ont travaillé légalement en attendant une décision concernant leur demande d’asile.
• En date de mars 2020, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié avait un arriéré total de 5 088 demandes d’asile présentées par des ressortissants haïtiens.
• Au 30 avril 2020, 116 919 demandeurs d’asile avaient un permis de travail valide au Canada^{Note de bas de page 1}.
• Parmi ces demandeurs d’asile ayant un permis de travail valide, 40 224 résident actuellement au Québec^{Note de bas de page 2}.
• Comme il s’agit de permis de travail ouverts (c. à d. que les demandeurs d’asile peuvent travailler pour n’importe quel employeur au pays), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’est pas en mesure de confirmer de façon fiable le nombre de demandeurs d’asile travaillant dans un secteur particulier, y compris celui de la santé.

Demandeurs d’asile dont la demande est en instance

• Au 31 mars 2020, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié avait les demandes d’asile suivantes en instance^{Note de bas de page 3}:
  • demandes d’asile en instance à la Section de la protection des réfugiés (nouveau système) : 90 267;
  • appels en instance à la Section d’appel des réfugiés : 8 203;

Contexte

• En vertu de l’Accord Québec-Canada, le Québec sélectionne tous les immigrants à destination de cette province, sauf ceux de la catégorie du regroupement familial et les personnes protégées.
• Le gouvernement fédéral continue d’assumer la responsabilité d’accorder la résidence permanente aux personnes protégées au Canada (celles qui ont obtenu une décision favorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié), de déterminer l’admissibilité de tous les immigrants au Québec et de délivrer des visas de résident permanent.
• Toute mesure spéciale visant à faciliter la résidence permanente des demandeurs d’asile qui ont l’intention de résider au Québec devra être conforme à l’Accord Canada-Québec.