CIMM - Budget principal des dépenses 2020 2021 – Second crédit provisoire
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Messages clés
- Le Budget principal des dépenses 2020‑2021 a été déposé au Parlement le 27 février 2020.
- Lorsque le Budget principal des dépenses a été déposé à la Chambre, il a été transmis à divers comités permanents qui doivent faire rapport à la Chambre (au plus tard le 31 mai) sur leur examen du Budget des dépenses.
- Pour financer les activités courantes pendant l’examen du Budget principal des dépenses, le Secrétariat du Conseil du Trésor prépare un projet de loi de crédits provisoires (généralement appelé Loi de crédits no1).
- L’approvisionnement provisoire accordé en mars 2020 correspondait à près de 4/12 du Budget principal des dépenses du Ministère.
- Suite à un accord à la Chambre des communes le 20 avril 2020, l’échéance pour l’approbation par la Chambre du Budget principal des dépenses a été prolongée jusqu’au 10 décembre en raison de la situation liée à la COVID-19.
- Finalement, le Secrétariat du Conseil du Trésor a informé les ministères qu’une deuxième autorisation de crédits provisoires sera accordée en juin 2020 en attendant l’approvisionnement complet en décembre.
- Au total, le premier et le deuxième crédit provisoire devraient correspondre à environ 11/12 du Budget principal des dépenses jusqu’en décembre 2020 pour les crédits 1 et 10 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ces crédits couvriront les besoins du Ministère pendant que le Parlement continue d’examiner le Budget principal des dépenses 2020‑2021 jusqu’en décembre 2020, un délai prolongé qui a été convenu par la Chambre en avril en raison de la COVID‑19.
Faits et chiffres à l’appui
| Dépenses budgétaires – Crédits votes et Description | Totalité des crédits (en dollars) |
|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 1 053 523 784 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 16 071 270 |
| Crédit 10 - Subventions et Contributions | 1 533 909 417 |
| Total des crédits approuvés | 2 623 504 471 |
| Prévisions législatives | 217 675 097 |
| Total des dépenses budgétaires | 2 841 179 568 |
| Premier en mars 2020 | Deuxième en juin 2020 | Total des crédits provisoires | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires – Crédits votes et Description | Totalité des crédits (en dollars) | Totalité des crédits (en fractions) | Totalité des crédits (en dollars) | Totalité des crédits (en fractions) | Totalité des crédits (en dollars) | Totalité des crédits (en fractions) |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 263 380 946 | 3/12 | 702 349 189 | 8/12 | 965 730 135 | 11/12 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 4 017 818 | 3/12 | 8 035 635 | 6/12 | 12 053 453 | 9/12 |
| Crédit 10 – Subventions et Contributions | 647 462 257 | 5/12 | 776 954 709 | 6/12 | 1 424 416 966 | 11/12 |
| Total des crédits approuvés | 914 861 021 | 4/12 | 1 487 339 533 | 7/12 | 2 402 200 553 | 11/12 |
| Dépenses budgétaires – Crédits votes et Description | Totalité des crédits (en dollars) | Totalité des crédits (en fractions) |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 87 793 649 | 1/12 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 4 017 818 | 3/12 |
| Crédit 10 – Subventions et Contributions | 129 492 451 | 1/12 |
| Total des crédits approuvés | 221 303 918 | 1/12 |
- Le Budget principal des dépenses 2020‑2021 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) comprend un total de crédits votés de 2,6 milliards de dollars (prévisions législatives non comprises).
- Le premier crédit provisoire accordé en mars 2020 s’élevait à 0,9 milliard (4/12e).
- Le deuxième crédit provisoire à accorder en juin 2020 s’élèvera à 1,5 milliard (7/12e).
- Le reste des crédits à accorder en décembre 2020 s’élèvera à 0,2 milliard (1/12e).
- Selon les tendances des dépenses, près de la moitié des dépenses du Ministère en crédit 1 (dépenses de fonctionnement) sont habituellement engagées pendant le dernier trimestre de l’exercice.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demande l’accès au 11/12e de sa demande de crédit 10 pour s’assurer que les ententes de financement avec les organismes, y compris des organismes non gouvernementaux, les provinces et les municipalités peuvent être gérées de façon efficace.
- Ainsi, l’approvisionnement disponible pour le Ministère représente un faible risque, car Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut gérer la trésorerie nécessaire pour ses exigences opérationnelles jusqu’à ce que le reste des crédits soit accordée en décembre 2020.
Contexte
- Le projet de loi des crédits provisoires affiche les sommes dont les ministères et les autres organismes gouvernementaux ont besoin pour mener leurs activités sur une période de trois mois.
- Le projet de loi est déposé à la Chambre des communes aux fins d’adoption, puis transmis au Sénat. Lorsque le Sénat a terminé son examen du projet de loi, la Chambre et le Sénat se réunissent dans le cadre d’une cérémonie pour demander la sanction royale. Après avoir reçu la sanction royale, le projet de loi devient loi.
- Au terme de la période de trois mois, le Secrétariat du Conseil du Trésor prépare un projet de loi pour la totalité des crédits dans lequel figure le reste des montants à distribuer.
- Compte tenu de la pandémie de COVID‑19, une entente a été conclue à la Chambre des communes le 20 avril 2020 pour prolonger le délai d’approbation de la Chambre concernant le Budget principal des dépenses jusqu’au 10 décembre 2020.
- Finalement, le Secrétariat du Conseil du Trésor a informé les ministères qu’un deuxième crédit provisoire sera accordé en juin 2020 en attendant le reste des crédits en décembre.
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