CIMM - Certificats et cérémonies de citoyenneté

Messages clés

• Le 14 mars 2020, en réponse à l'évolution de la situation COVID-19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annulé toutes les cérémonies de citoyenneté, les tests et les re-tests jusqu'à nouvel ordre.
• Le ministère a informé tous les demandeurs qui avaient été programmés pour une cérémonie de citoyenneté que leur événement prévu avait été annulé. Nous leur avons également dit qu'ils pouvaient nous contacter s'ils estimaient que leur cas était urgent, et que nous envisagerions un traitement urgent au cas par cas.
• Le Ministère a commencé à tenir des cérémonies de citoyenneté virtuelles, accordant la priorité aux personnes et aux familles l’ayant contacté pour signaler un besoin d’obtenir rapidement la citoyenneté, notamment aux fins d’emploi.
• En date du 11 juin 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait tenu 274 cérémonies virtuelles et assermenté 353 nouveaux citoyens canadiens.
• Le Ministère organise maintenant des cérémonies de citoyenneté virtuelles pour d’autres clients qui en sont à cette étape. Il communique avec ceux-ci pour leur faire part de la date de leur cérémonie virtuelle.

Messages supplémentaires

Certificats de citoyenneté et reprise des activités

• Le Ministère a élaboré un plan de reprise des activités en réponse aux répercussions de la COVID-19 sur les opérations. Ce plan contient une liste de mesures pour la reprise stratégique du service pendant et après les mesures d’éloignement physique, dont des cérémonies virtuelles et des examens électroniques des connaissances.
• Bien que le Ministère ait réduit ses activités en raison de la COVID-19, il continue de traiter les demandes urgentes de preuve (certificat) de citoyenneté dans le but de rapatrier des Canadiens au Canada; entre le 16 mars et le 30 avril 2020, environ 800 demandes de preuve de citoyenneté ont été traitées.

Cérémonies de citoyenneté virtuelles

• La première cérémonie virtuelle a eu lieu le 1er avril 2020 pour un professeur d’université de Winnipeg. Ce dernier a été approuvé en vue d’un financement fédéral pour mener des recherches sur la COVID-19, et il a été déterminé que la citoyenneté canadienne et la capacité de voyager avec un passeport canadien pour se rendre sur des sites de recherche à l’étranger faciliteraient son travail. La cérémonie s’est déroulée à l’aide de la plateforme de conférence Web Zoom.
• Le Ministère a ensuite tenu d’autres cérémonies virtuelles, pour des clients seuls ou des membres d’une même famille constituant des cas urgents. Il continue d’accroître sa capacité d’organiser davantage de cérémonies virtuelles dans un proche avenir pour des clients dont la demande n’est pas urgente, avec l’objectif d’assermenter jusqu’à 1 000 clients par semaine, sous réserve des capacités techniques et humaines.
• En date du 11 juin 2020, 274 cérémonies virtuelles avaient été organisées et 353 personnes étaient devenues de nouveaux citoyens canadiens.

Délais de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté

• L’annulation de cérémonies de citoyenneté aura des répercussions importantes sur les délais de traitement, qui s’élèvent déjà à 15 mois, malgré l’engagement du Ministère à traiter les demandes dans un délai de 12 mois.
• Le Ministère travaille à la mise en place d’initiatives de modernisation dans le secteur d’activité de l’attribution de la citoyenneté, ce qui est essentiel pour gérer les délais de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté, assurer une plus grande marge de manœuvre et améliorer le service à la clientèle.
• Le programme ne pourra pas revenir de façon durable à la norme de service de 12 mois sans investissements importants pour transformer le modèle de traitement en s’éloignant du traitement sur papier. Cette demande faisait partie du budget de 2020, et visait à moderniser le processus et à appuyer une possible élimination du droit exigé pour la citoyenneté.

Faits et chiffres à l’appui

• Au cours de l’exercice 2019 2020, il y a eu 247 139 nouveaux citoyens.
• À l’heure actuelle, l’arriéré de demandes de citoyenneté compte 210 891 demandes – environ 43 000 personnes attendent d’assister à leur cérémonie de citoyenneté et plus de 87 000 autres attendent de passer leur test de connaissances.

Contexte

Reprise des activités liées à la citoyenneté

• Le Ministère a élaboré un plan de reprise des activités liées à la citoyenneté qui contient une liste de mesures pour la reprise stratégique du service pendant et après les mesures d’éloignement physique. Ces mesures s’appuient sur l’actuel plan de modernisation de la citoyenneté du Ministère et contribuent à le renforcer.
• Le Ministère se demande si les mesures suivantes pourraient être mises en œuvre dans les cadres législatifs et réglementaires existants et quelles en seraient les répercussions :
  • demandes en ligne et traitement numérique;
  • contexte d’examen électronique;
  • cérémonies virtuelles;
  • certificats de citoyenneté électroniques.

Cérémonies de citoyenneté virtuelles

• Le Ministère a commencé à augmenter le nombre de cérémonies virtuelles selon une approche par étapes. Les cérémonies peuvent être organisées pour des clients individuels ou pour des familles. Notre objectif consiste à assermenter jusqu’à 1 000 clients par semaine, sous réserve des capacités techniques et humaines. Le Ministère évalue attentivement les exigences en matière de sécurité associées aux cérémonies virtuelles. La vérification de l’identité des participants et l’atténuation d’autres risques sont primordiales pour le Ministère.
• À l’heure actuelle, les demandes urgentes sont classées par ordre de priorité en fonction des critères suivants :
  • nécessité d’obtenir la citoyenneté à des fins d’emploi et d’éducation;
  • déplacements essentiels;
  • motifs d’ordre humanitaire (par exemple : raisons médicales).
• [caviardé]

Délais de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté

• Les demandes de citoyenneté sont présentées sur support papier et reçues par courrier ordinaire. Malgré la pandémie, le Ministère continue de recevoir des milliers de nouvelles demandes, mais les dossiers matériels ne sont pas distribués au réseau de traitement en raison des mesures d’éloignement physique.
• On s’attend aussi à ce que le nombre de demandes reçues augmente en raison de facteurs comme le Plan pluriannuel des niveaux et de possibles changements au droit exigé pour la citoyenneté, ce qui entraînera des délais de traitement plus longs.
• Le programme ne pourra pas revenir de façon durable à la norme de service de 12 mois sans investissements importants pour transformer le modèle de traitement en s’éloignant du traitement sur papier. L’augmentation des délais a déjà été cernée comme un risque dans le cadre d’une demande d’investissement dans le programme de citoyenneté présentée dans le budget de 2020 en vue de moderniser en profondeur les processus pour appuyer une possible élimination du droit exigé pour la citoyenneté.