CIMM - Demandeurs d’asile et restrictions à la frontière (décrets 10 et 14, entente sur les tiers pays sûrs)

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Messages clés

Messages supplémentaires

Comment le décret s’applique-t-il aux points d’entrée terrestres (c.-à-d. est-il conforme à l’Entente sur les tiers pays sûrs)?

Ces changements entraîneront-ils une augmentation du nombre de demandeurs d’asile?

Assurances données par les États-Unis au sujet des personnes renvoyées dans ce pays

Pouvoir discrétionnaire du ministre

Faits et chiffres à l’appui

Arriérés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Contexte

Répercussions du décret 10

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