CIMM - Améliorer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile au Canada – Interopérabilité du système de technologie de l’information

Messages clés

• Le Budget de 2019 a annoncé du financement pour améliorer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile au Canada, ce qui inclut l’interopérabilité du système de technologie de l’information.
• Du nouveau financement est alloué à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada et à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour renforcer l’intégrité du système d’asile par un échange accru et amélioré des données, et pour améliorer le service aux clients en réduisant les délais de traitement des demandes et en diminuant le traitement manuel des formulaires, y compris la soumission électronique des formulaires et des documents justificatifs.

Faits et chiffres à l’appui

• Le tableau suivant montre les dépenses prévues et le financement connexe demandé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour l’interopérabilité des systèmes de technologie de l’information (connue comme étant le Projet d’interopérabilité en matière d’asile) :

  (millions de dollars)	2019-2020 Crédit d’exécution du budget	2020-2021 Budget supplémentaire des dépenses (A)	2021-22	Total	En cours
  Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	0,8	9,2	6,6	16,5	-
  Crédit 5 – Dépenses en capital	0,2	11,1	7,4	18,7	-
  Autorisations législatives - RASE	0,1	1,0	0,9	2,1	-
  Profil de financement	1,1	21,3	14,9	37,3	-

• Au total, IRCC dépensera le financement supplémentaire demandé de 37,3 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de cette initiative.
• Un financement de 21,3 millions est demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021. Le financement pour les exercices subséquents sera demandé lors du Budget principal des dépenses.
• Au total, le financement de 37,3 millions d’IRCC comprend un nombre d’employés qui s’élèvera, au maximum, à 43 équivalents temps plein (ETP) en 2020-2021 pour achever ce projet.

Contexte

• Le projet sera complètement mis en œuvre d’ici juin 2022 et visera à améliorer l’intégrité du système d’octroi de l’asile, par l’échange accru et amélioré des données et par l’ amélioration du service à la clientèle en réduisant les délais de traitement des demandes et en diminuant le traitement manuel des formulaires, y compris la soumission électronique de formulaires et de documents à l’appui.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est le ministère responsable de la gestion du projet, en collaboration avec ses principaux partenaires, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi qu’avec l’appui de Services partagés Canada.