CIMM - Permis, délais de traitement, arriéré et permis de travail expirés

Messages clés

• Le gouvernement s’engage à traiter les demandes prioritaires le plus rapidement possible, ce qui inclut les Canadiens qui tentent de rentrer, les personnes qui assurent ou soutiennent des services essentiels et les populations vulnérables.
• En consultation avec Emploi et Développement social Canada, mon ministère accorde également la priorité aux demandes des travailleurs exerçant des professions essentielles, là où la main-d’œuvre est la plus nécessaire pour assurer un approvisionnement alimentaire suffisant et pour protéger la santé des Canadiens.
• Pour les étrangers qui détiennent actuellement un permis de travail, nous encourageons les gens à présenter une demande en ligne avant l’expiration de leur permis actuel afin de leur permettre de continuer à travailler (c.-à-d. un statut implicite) jusqu’à ce que leur nouvelle demande soit traitée.

Messages supplémentaires

• Les travailleurs étrangers temporaires au Canada dont le statut de résident temporaire est sur le point d’expirer sont invités à présenter une demande en ligne pour prolonger leur statut avant qu’il soit expiré.
  • Cela leur permet de conserver leur statut de résident temporaire au Canada en attendant que leur demande de renouvellement soit traitée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ce faisant, leur période de séjour autorisé à titre de résident permanent est prolongée par l’effet de la loi (c’est ce qu’on appelle le « statut implicite »).
  • En plus de pouvoir conserver leur statut de résident temporaire, ils ont le droit de continuer à travailler sans permis jusqu’à ce que leur demande de renouvellement d’emploi soit traitée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ils ne peuvent pas changer d’employeur et doivent continuer de satisfaire aux conditions prévues par leur permis de travail expiré jusqu’à ce qu’ils en reçoivent un nouveau.
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada met constamment l’accent sur ce point lors de ses interactions avec les provinces et les territoires, les intervenants ainsi que les parlementaires.
• Une politique d’intérêt public a également été mise sur pied pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires au Canada qui ont une nouvelle offre d’emploi et une étude d’impact sur le marché du travail correspondante (le cas échéant) de commencer à travailler sans tarder en attendant que leur demande de permis de travail soit traitée. Cette mesure appuiera la mobilité de la main-d’œuvre.
• Dans le cas des demandes de permis de travail soumises à l’étranger, la priorité de traitement est accordée aux travailleurs essentiels nécessaires au maintien des systèmes de soins de santé et d’approvisionnement alimentaire du Canada.
• Les défis liés au traitement des permis de travail incluent l’accès aux dossiers papier (puisque la plupart des bureaux de migration à l’étranger ont grandement réduit leur capacité) et le fait que plusieurs demandeurs ne soient pas en mesure de fournir leurs données biométriques ou de passer un examen médical pour soutenir leur demande. Une politique d’intérêt public incluant une dispense de collecte de données biométriques à l’étranger pour les travailleurs essentiels qui ont présenté une demande de permis de travail a donc été mise sur pied.
• Le Ministère a accordé une priorité de traitement aux demandes de prolongation ou de modification des conditions des permis de travail, malgré le fait que le traitement de plusieurs demandes ne peut pas être finalisé en raison de l’absence de données biométriques. La priorité de traitement est encore accordée aux secteurs essentiels.
• Les demandes relatives à la Stratégie en matière de compétences mondiales et à Expérience internationale Canada présentées par les clients qui occupent un emploi essentiel sont en cours de traitement. La réception des demandes est en cours pour la Stratégie en matière de compétences mondiales, mais aucune invitation à présenter une demande pour Expérience internationale Canada n’a été envoyée depuis la mi-mars.

Faits et chiffres à l’appui

• En date du 25 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait reçu près de 128 000 demandes de renouvellement de permis de travail depuis le début de l’année, soit une hausse de 5 % par rapport à 2019 et une hausse de 32 % par rapport à 2018.
• Le Ministère continue de traiter les demandes de renouvellement de permis de travail, et le nombre de permis de travail prolongés est demeuré élevé en avril et en mai. En date du 25 mai 2020, plus de 110 000 demandes de renouvellement de permis de travail avaient été acceptées, soit une hausse de 17 % par rapport à 2019 et une hausse de 30 % par rapport à 2018 (pour cette même période).
• Les 36 000 permis de travail pour le secteur agricole approuvés depuis le début de l’année représentent une hausse de 9 % par rapport à la même période en 2019.
• Les délais de traitement des permis de travail depuis le début de l’année (soit du 1er janvier au 25 mai 2020) en lien avec le Programme de mobilité internationale et le Programme des travailleurs étrangers temporaires (soit 36 et 35 jours, respectivement) sont inférieurs à ceux de la dernière année à la même période (en 2019, les délais de traitement associés à ces programmes étaient de 44 et 54 jours, respectivement).
• Le nombre de demandes de permis de travail finalisées (y compris les renouvellements) a suivi le rythme des demandes reçues, pour un total de 203 000 demandes finalisées, ce qui représente une baisse de 11 % par rapport à 2019.

Contexte

• Plusieurs résidents temporaires au Canada qui ont une autorisation de travail valide, y compris des étudiants étrangers, des conjoints d’étudiants et des travailleurs qualifiés, possèdent déjà un permis de travail qui leur permet de changer d’emploi rapidement et facilement, sans devoir aviser le Ministère. En 2019, près de 70 % de tous les permis de travail délivrés étaient des permis de travail ouverts permettant aux travailleurs étrangers de changer d’employeur à n’importe quel moment.
• De plus, tous les travailleurs au Canada ont des recours juridiques pour présenter une demande visant à prolonger leur séjour au Canada si leur employeur décide de prolonger leur emploi, ou s’ils trouvent un nouvel emploi. À la mi-avril, près de 91 000 demandes de ce genre avaient été présentées depuis le début de l’année, ce qui représente une hausse de 7 % par rapport à 2019. La majorité de ces travailleurs ont le droit de continuer à travailler en attendant que leur demande soit traitée. Toutefois, certains titulaires de permis de travail n’ont pas le droit d’occuper un nouvel emploi ou de travailler pour un nouvel employeur avant d’avoir demandé un nouveau permis de travail et de l’avoir reçu.

Voici les deux programmes de travailleurs étrangers temporaires du Canada :

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (dirigé par Emploi et Développement social Canada) aide les employeurs qui sont incapables de répondre à leurs besoins en travailleurs lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles. Ce programme vise les travailleurs agricoles et d’autres travailleurs qui nécessitent une étude d’impact sur le marché du travail. Près de 95 700 ressortissants étrangers (sur une possibilité de 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 dans le cadre de ce programme. Plus de 56 000 (ou 59 %) de ces permis ont été délivrés à des travailleurs agricoles. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires vise également les aides familiaux et certains ressortissants étrangers hautement qualifiés (y compris les graphistes et les ingénieurs informaticiens) dans le cadre du volet des talents mondiaux.
• Le Programme de mobilité internationale (dirigé par IRCC) facilite l’entrée au Canada de ressortissants étrangers en vertu d’accords internationaux (p. ex. accords commerciaux), dont on juge que le travail apporte des avantages sociaux, économiques ou culturels importants au Canada ou offre aux Canadiens et aux résidents permanents des possibilités réciproques de travailler à l’étranger. Ce programme dispense les demandeurs d’une étude d’impact sur le marché du travail. Près de 307 000 ressortissants étrangers (sur une possibilité de 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 dans le cadre de ce programme. Près de 98 000 (ou 32 %) de ces permis ont été délivrés en vertu du Programme de permis de travail postdiplôme. Le Programme de mobilité internationale vise également les participants à Expérience internationale Canada, les conjoints des travailleurs qualifiés et les étudiants, ainsi que les permis de travail délivrés en vertu d’accords commerciaux, y compris l’Accord de libre échange Canada–États-Unis–Mexique.