CIMM - Plan pluriannuel des niveaux pour 2020-2022

Messages clés

• Nous continuons à évaluer l'environnement actuel, y compris la réponse du Canada à COVID-19, alors que nous planifions la reprise des activités et les opérations futures avec nos partenaires.
• L'immigration continuera d'être essentielle à la réussite du Canada alors que nous nous remettons des difficultés économiques auxquelles nous sommes confrontés en raison de COVID-19, et à plus long terme, à mesure que les Canadiens vieillissent et prennent leur retraite en plus grand nombre.
• Certains secteurs, tels que les entreprises de technologies de l'information, dépendent des talents de l'immigration pour développer leurs activités et, par conséquent, créer davantage d'emplois pour les Canadiens. Nous voyons l'importance de la contribution des immigrants dans tous les secteurs de l'économie et dans nos communautés pour le bien-être.
• Bien qu'il soit trop tôt pour prévoir les admissions avec un degré élevé de certitude, le ministère prévoit que l'objectif des niveaux de 2020 ne sera pas atteint compte tenu des restrictions mondiales en matière de voyage et des changements potentiels dans le comportement des clients.
• Malgré les perturbations de la pandémie et les restrictions actuelles sur les voyages, le ministère continue d'accepter et de traiter les demandes en priorité.

Messages supplémentaires

• Le plan pluriannuel des niveaux pour 2020-2022 a été déposé au Parlement le 12 mars 2020 et comporte les cibles suivantes : 341 000 résidents permanents en 2020, 351 000 en 2021 et 361 000 en 2022.
• Le plan des niveaux d’immigration vise trois objectifs généraux : 1) obtenir des avantages à long terme pour le Canada; 2) contribuer à la croissance économique à court terme et répondre aux besoins du marché du travail de différentes régions; et 3) fournir un système de migration bien géré qui peut préserver la confiance du public.
• Chaque année, le gouvernement confirmera et adaptera, au besoin, les niveaux ciblés pour l’année suivante et les années subséquentes, afin de s’assurer de tenir compte des faits nouveaux et des priorités.
  • Le Ministère consultera les provinces et les territoires ainsi que les parties intéressées, afin d’orienter le prochain plan des niveaux (2021-2023).
  • Le prochain plan des niveaux (2021-2023) sera déposé d’ici le 1er novembre 2020, et toute modification nécessaire au plan actuel pourra être effectuée à ce moment-là.
• Le gouvernement du Canada continuera à accueillir des personnes hautement qualifiées, capables de bâtir un pays plus fort, et à veiller au respect de ses obligations internationales et humanitaires ainsi qu’en matière de réunification familiale.

Traitement des demandes de résidence permanente

• Bien que le Ministère continue d’accepter et de traiter les demandes de résidence permanente, la plupart des centres de traitement à l’étranger et des bureaux au Canada fonctionnent à capacité réduite : depuis les derniers mois, ils mettent l’accent principalement sur les activités essentielles. En outre, les partenaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaillent également avec des capacités limitées.
• Compte tenu des restrictions de voyage en vigueur au Canada et dans de nombreux pays du monde, la migration est très limitée. C’est pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada met l’accent sur l’invitation, le traitement et l’établissement des demandeurs au Canada, afin d’être fin prêt à admettre les demandeurs qui se trouvent à l’extérieur du Canada une fois que les restrictions de voyage seront assouplies et que les clients seront de nouveau prêts à voyager.
• Dans le but de soutenir l’invitation, le traitement et l’établissement des demandeurs au Canada, le Ministère a :
  • lancé des rondes d’invitation visant les demandeurs au titre de la catégorie de l’expérience canadienne et du Programme des candidats des provinces d’Entrée express, ciblant les demandeurs qui habitent déjà au Canada et ceux qui ont récemment été sélectionnés par une province ou un territoire;
  • attribué le statut de résident permanent de façon virtuelle à des demandeurs dont la demande a déjà été approuvée et qui se trouvaient déjà au Canada en date du 20 avril 2020. Selon les données préliminaires des huit semaines depuis la mise en œuvre, plus de 20 000 clients se seraient vu attribuer le statut de résident permanent au moyen du processus d’admission virtuelle.
• Le Ministère examine les effets de la COVID-19 sur l’actuel plan pluriannuel des niveaux (2020-2022). Bien qu’il soit trop tôt pour prévoir les admissions avec un degré élevé de certitude, le Ministère estime que l’objectif de 2020 ne sera pas atteint en raison des restrictions de voyage à l’échelle mondiale et des changements potentiels dans le comportement des clients.
• Le Ministère fait preuve d’innovation et essaie de nouvelles façons d’accorder de nouveaux statuts de résident permanent, notamment en favorisant un processus virtuel d’établissement des demandeurs au Canada.

Voies d’accès à la résidence permanente

• Les travailleurs étrangers temporaires ont de nombreuses voies d’accès à la résidence permanente grâce à nos programmes économiques fédéraux et au Programme des candidats des provinces.
• La catégorie des travailleurs très qualifiés (fédéral), gérée par le système Entrée express, est la voie économique phare du Canada.
• Bon nombre des récents programmes pilotes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont été précisément mis en place pour fournir aux résidents temporaires une voie simple leur permettant de rester au Canada en tant que résident permanent. Il s’agit notamment du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, lequel offre aux travailleurs étrangers qualifiés et aux diplômés étrangers désireux de vivre et de travailler au Canada atlantique une voie d’accès à la résidence permanente, ainsi que des allocations supplémentaires dans le cadre du Programme des candidats des provinces, dans le cas des travailleurs étrangers temporaires occupant des postes de travailleurs qualifiés intermédiaires.
• Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, qui traite des demandes depuis le 15 mai 2020, vise à répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien, en particulier dans les industries de la transformation de la viande et de la culture de champignons.

Faits et chiffres à l’appui

• En raison du vieillissement de la population et du taux de fertilité à la baisse, la main-d’œuvre canadienne et la croissance de la population du Canada dépendront encore plus de l’immigration à long terme.
• Du 1er janvier au 30 avril 2020, le Ministère a confirmé le statut de résident permanent de plus de 73 000 nouveaux arrivants.
  • Sur l’ensemble des résidents permanents admis jusqu’à ce jour en 2020, 60 % (plus de 44 000) appartenaient à la catégorie de l’immigration économique.
• L’immigration contribue au maintien du dynamisme des communautés de langue officielle; le gouvernement du Canada s’est fixé comme objectif de faire passer l’immigration francophone à 4,4 % d’ici 2023.
• Dans l’ensemble, les résultats de l’intégration au Canada sont très bons pour les immigrants de première génération, et ils sont encore meilleurs pour les immigrants de la deuxième génération et ceux des générations ultérieures. Toutefois, lors des périodes antérieures de ralentissement économique, les immigrants ont mis plus de temps que d’habitude à rattraper la rémunération moyenne au Canada.
• Un programme d’immigration de grande envergure et relativement ouvert reflète un leadership international et peut favoriser les intérêts internationaux, les liens commerciaux et l’avantage comparatif du Canada en ce qui a trait à la population en âge de travailler et à la main‑d’œuvre disponible.

Contexte

• Engagement du mandat : L’exécution du plan des niveaux d’immigration pour 2020-2022 fait partie de l’engagement du mandat du ministre Mendicino : « Assurer la mise en œuvre efficace du Plan annuel des niveaux d’immigration accrus du Canada pour 2020-2022, en attirant plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada au cours de cette période. Cette mesure s’inscrit dans la foulée de nos augmentations modestes et responsables des niveaux d’immigration et est axée sur l’accueil de travailleurs hautement qualifiés qui peuvent contribuer à bâtir un Canada plus fort. »
• Planification des niveaux : Le plan des niveaux d’immigration est une exigence prévue par la loi. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige le dépôt au Parlement, avant le 1er novembre de l’année en cours, de prévisions quant au nombre de résidents permanents qui seront admis pendant la prochaine année ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 30 jours de séance suivant la reprise des travaux de la Chambre.
• En établissant des objectifs et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie ainsi qu’aux aspects sociaux et humanitaires. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.
• Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2022), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration de 2018-2020, le dernier plan pluriannuel remontait à 2001-2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
• Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme, de prendre des décisions et de faire les investissements nécessaires pour la concrétiser. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements de façon précoce et en laissant au Ministère et aux partenaires le temps nécessaire pour adapter leur capacité en vue de gérer les niveaux prévus.
• Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.
• Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des objectifs transparents. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.