CIMM - Programmes pour les aides familiaux

Messages clés

• Le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile ont été ouverts aux candidatures le 18 juin 2019, et se poursuivront pendant cinq ans. Ils ont remplacé les programmes pilotes Garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés qui arrivaient à échéance.
• Les aides familiaux reçoivent désormais un permis de travail s’ils ont une offre d’emploi au Canada dans le cadre de leur demande de résidence permanente et s’ils répondent aux critères standards des programmes d’immigration économique. Une fois qu’ils ont travaillé au Canada, les aidants peuvent commencer à travailler pour acquérir les deux années d’expérience professionnelle canadienne requises pour devenir résidents permanents.
• Les projets pilotes donnent aux aidants familiaux trois ans pour acquérir deux ans d’expérience professionnelle. Cela donne une certaine marge de manœuvre si un aide familial doit changer d’employeur, par exemple, ou dans ce cas, si son travail est interrompu en raison de la situation liée à la COVID-19.

Messages supplémentaires

Conséquences de la COVID sur les emplois et les offres d’emploi

• Les travailleurs étrangers temporaires du Canada, y compris les aides familiaux, pourraient être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence dans certains cas, comme lorsqu’ils doivent s’isoler ou s’ils ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19.
• Certains aides familiaux pourraient voir leurs heures de travail réduites et perdre leur emploi ou leur offre d’emploi, ce qui nuit à leur objectif de devenir résidents permanents. Le gouvernement a instauré de nombreuses mesures différentes pour offrir de l’aide aux travailleurs alors qu’ils cherchent un autre emploi ou pour les aider à conserver leur statut.

Aides familiaux possédant un permis de travail ouvert

• Les aides familiaux possédant un permis de travail ouvert avec restriction quant à la profession, comme les permis délivrés en vertu des nouveaux programmes pilotes pour aides familiaux, jouissent déjà de la souplesse de trouver un nouvel employeur issu de leur profession s’ils doivent trouver un nouveau travail rapidement ou si leur travail a subi les contrecoups de la COVID-19. Les permis de travail ouverts avec restriction quant à la profession autorisent l’aide familial à changer d’employeur si nécessaire sans déposer une demande auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), pourvu que leur nouvel emploi relève de la profession autorisée.

Aides familiaux possédant un permis de travail pour un employeur précis

• En vertu d’une nouvelle politique publique entrée en vigueur le 12 mai 2020, les aides familiaux possédant un permis de travail pour un employeur précis qui perdent leur emploi ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19 peuvent trouver un nouvel employeur et commencer à travailler dans le cadre de leur nouvel emploi en attendant une décision quant à une demande de permis de travail en attente. La demande de permis de travail doit être appuyée d’une offre d’emploi et nécessite généralement une étude d’impact sur le marché du travail valide. Auparavant, ces travailleurs n’étaient pas autorisés à commencer leur nouvel emploi avant d’obtenir un nouveau permis de travail.

Aides familiaux bénéficiant de la Prestation canadienne d’urgence à qui on demande de travailler

• Nous avons entendu dire que certains employeurs demandaient aux aides familiaux de continuer de travailler alors qu’ils recevaient la Prestation canadienne d’urgence.
• La Prestation canadienne d’urgence ne vise pas les travailleurs qui travaillent toujours et qui perçoivent un revenu. Il s’agit d’une forme d’aide d’urgence destinée à ceux qui ont perdu leurs revenus ou leur emploi en raison de la pandémie.
• Si un travailleur migrant ne se sent pas en sécurité ou qu’il subit de mauvais traitements au travail, maintenant comme à n’importe quel moment, il pourrait être admissible au permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, pourvu qu’il possède un permis de travail pour un employeur précis.
• En vertu des nouveaux programmes pilotes, les aides familiaux possèdent un permis de travail ouvert avec restriction quant à la profession afin qu’ils puissent changer d’employeur sans obtenir une autorisation supplémentaire auprès d’IRRC.

Conséquences de la COVID et de la Prestation canadienne d’urgence sur la résidence permanente

• Les aides familiaux pourraient se préoccuper des conséquences relatives à la Prestation canadienne d’urgence sur leur objectif de devenir résidents permanents. Les prestations d’aide temporaire, comme la Prestation canadienne d’urgence, l’assurance-emploi ou les mesures de soutien provinciales relatives aux répercussions de la COVID-19, ne seront pas nécessairement un facteur déterminant de la capacité d’un demandeur à subvenir à ses propres besoins ou à s’établir sur le plan économique au Canada, puisque bon nombre d’entre eux reprendront leur travail lorsque les restrictions imposées dans leur province auront été allégées. Les demandeurs seront toujours tenus de répondre aux critères d’admissibilité, et ces critères seront évalués au cas par cas.
• Le temps qu’un travailleur a passé en mise à pied ou au chômage en raison de la pandémie pourrait ne pas compter comme expérience de travail visant l’admissibilité à des programmes d’immigration économique comme les programmes pilotes pour aides familiaux. Les demandeurs devront peut-être travailler plus d’heures pour répondre aux exigences d’une voie d’accès, et autrement dit, certains pourraient devoir changer d’employeur ou prolonger leur permis de travail. En vertu des programmes pilotes pour aides familiaux, un demandeur dispose de trois ans pour acquérir les deux années d’expérience de travail requises pour être admissibles à la résidence permanente.

Faits et données à l’appui

• En 2018, plus de 17 700 aides familiaux et membres de leur famille ont été admis au Canada (15 580 en vertu du Programme des aides familiaux résidants dans le cadre du traitement prioritaire de dossiers en retard, et 1 645 en vertu des deux programmes pilotes de 2014).
• En 2020, la cible du nombre d’aides familiaux à admettre s’élève à 5 000. On s’attend à ce que ces admissions soient largement effectuées par l’entremise des initiatives de programme de 2019 (surtout la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux et les programmes pilotes pour les aides familiaux de 2019), puisque le nombre de demandes présentées en vertu d’anciens programmes (Programme des aides familiaux résidants, ainsi que le Programme pilote des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés et le Programme pilote de la garde d’enfants de 2014) est désormais plus faible.

Contexte

Programmes pilotes pour les aides familiaux de 2019

• Des consultations auprès de nombreux intervenants au printemps 2018 ont confirmé que les aides familiaux sont confrontés à de nombreux besoins et obstacles, surtout en ce qui concerne le fait d’avoir une voie d’accès pour rester, la vulnérabilité et la séparation des familles. La majorité des aides familiaux qui viennent au Canada pour travailler temporairement espèrent y demeurer de façon permanente. En réponse, le gouvernement a instauré le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile en juin 2019.
• Le processus en « deux étapes » de présentation d’une demande est une caractéristique unique des programmes pilotes visant les aides familiaux de 2019. Les aides familiaux obtiennent un permis de travail avec restriction quant à la profession seulement s’ils répondent aux exigences en matière de langue et d’études, entre autres, associées à la résidence permanente et s’ils ont une offre d’emploi au Canada. Leur permis de travail est valide pendant trois ans. Pour être admissibles à la résidence permanente, ils doivent acquérir deux ans d’expérience de travail au Canada. Lorsqu’ils acquièrent cette expérience de travail, ils présentent une demande pour mettre au point leur demande de résidence permanente afin de rester au Canada sur une base permanente.
• Le permis de travail ouvert avec restriction quant à la profession concerne uniquement les emplois dans les domaines de garde en milieu familial et du soutien à domicile. Les nouveaux permis de travail ne sont pas assujettis aux études d’impact sur le marché du travail et sont propres à une profession (c.-à-d. ne sont pas liés à un employeur précis). Ces éléments de la conception du programme visent à remédier aux vulnérabilités uniques qui peuvent survenir parce que le statut est lié à un employeur d’un ménage privé.
• Les aides familiaux du Canada qui possèdent déjà les 24 mois d’expérience de travail requis peuvent aussi présenter une demande (en une étape).
• Les deux programmes pilotes peuvent chacun accepter jusqu’à 2 750 demandeurs principaux par année, pour un total de 5 500 demandeurs principaux par année, en plus des membres de leur famille.

Suspension des nouveaux permis de travail (« Refus de traiter »)

• Le Ministère a cessé de traiter les nouvelles demandes de permis de travail présentées en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans les deux professions visées par les programmes pilotes pour la durée de ces nouveaux programmes afin d’ouvrir une voie d’accès claire vers la résidence permanente. La suspension ne concerne pas les aides familiaux d’autres professions (comme les travailleurs de soutien personnel employés dans des foyers de soins de longue durée), ceux qui travailleront au Québec, ou ceux qui possèdent déjà un permis de travail et qui présentent une demande à partir du Canada.

Politiques d’intérêt public visant la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux lancée en 2019

• Le gouvernement a lancé la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux afin de donner aux aides familiaux du Canada une autre occasion d’y rester de façon permanente. La voie d’accès requise a permis d’assouplir les critères d’expérience de travail et d’études par rapport aux programmes pilotes de 2014 et aux programmes pilotes actuels. Au cours des six mois au total où les programmes étaient ouverts aux demandes en 2019, plus de 4 000 aides familiaux et leur famille ont présenté une demande en vertu de la voie d’accès.

Anciens programmes pour les aides familiaux

• Le Programme des aides familiaux résidants a commencé à être éliminé de façon progressive en 2014 en raison des préoccupations constantes relatives à la vulnérabilité et à la séparation des familles. Le programme a mené à des volumes importants d’admissions d’aides familiaux dans les dernières années puisque le Ministère s’est affairé à traiter l’inventaire de demandes accumulées en priorité. Certains aides familiaux au Canada travaillent toujours en vertu d’un permis de travail du Programme des aides familiaux résidants protégé par des droits acquis. Ces aides peuvent présenter une demande de résidence permanente en vertu de ce programme aboli.
• Le Programme pilote de la garde d’enfants et le Programme pilote des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, lancés en 2014, ont remplacé le Programme des aides familiaux résidants, mais ont été interrompus en 2019 tout juste avant leur expiration, au moment où les programmes pilotes de 2019 ont été lancés. Quoique les critères d’admissibilité des programmes pilotes de 2019 soient semblables à ceux des programmes pilotes de 2014, les programmes pilotes de 2019 portent sur deux professions dans le cadre desquelles la demande de voie d’accès des aides familiaux est la plus élevée (garde en milieu familial et travailleurs de soutien), parce que les autres voies d’accès sont limitées.