CIMM - Éclosions, application de la loi, mesures de protection et sécurité des travailleurs migrants

Messages clés

• Le gouvernement est profondément attristé d’apprendre le décès récent de deux travailleurs étrangers temporaires en Ontario, et nous exprimons nos sincères condoléances à leurs familles, amis et collègues.
• Le gouvernement travaille d’arrache-pied avec les provinces, les territoires et l’industrie pour s’assurer que les protocoles appropriés sont en place afin d’assurer la sécurité de tous les travailleurs, et nous continuons à adapter ces mesures au fur et à mesure que nous en savons plus.
• Garantir la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada est une priorité absolue.
• Pour aider à assurer la santé publique, de nouveaux règlements mis en place obligent les employeurs de travailleurs étrangers à les soutenir pendant la quarantaine et l’isolement obligatoires, notamment en leur versant un salaire.
• Pour la plupart des employeurs, le droit du travail et les règles de sécurité au travail sont établis et appliqués par le gouvernement provincial.
• En ce qui concerne les exigences du gouvernement du Canada pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires, Emploi et Développement social Canada (Service Canada) continue d’appliquer les exigences de conformité des employeurs, y compris les nouvelles conditions liées à la protection des travailleurs étrangers et de la santé publique au cours de la pandémie de COVID-19.
• Le gouvernement continuera à travailler avec les intervenants pour traiter les problèmes et les questions, et à communiquer des informations supplémentaires sur les exigences en matière d’inspections.

Messages supplémentaires

Éclosions et travailleurs étrangers temporaires touchés

• Nous nous soucions énormément de tous les travailleurs essentiels qui assurent la solidité de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire. De concert avec les employeurs et les autorités sanitaires locales, nous allons continuer de veiller à ce que nos fermes et nos installations de transformation soient sécuritaires pour les employés et les employeurs.

Signalement de ressortissants étrangers sans permis de travail valide (sans-papiers) parmi les employés des fermes touchées

• À l’heure actuelle, la priorité est d’assurer la sécurité de tous les travailleurs.
• Les ressortissants étrangers doivent obtenir une autorisation avant de commencer à travailler au Canada (p. ex. un permis de travail valide).
• Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le fait d’embaucher un ressortissant étranger qui n’est pas autorisé en vertu de la loi à occuper un emploi constitue une infraction. L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de mener des enquêtes sur les infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Lorsque nous apprenons qu’un travailleur ne possède pas d’autorisation valide, Emploi et Développement social Canada doit entreprendre une enquête sur l’employeur, et le dossier doit être transmis à l’Agence des services frontaliers du Canada à des fins d’enquête.

Suspension relative au Mexique

• Le gouvernement du Canada collabore avec le Mexique pour comprendre l’ampleur de la suspension des déplacements des travailleurs agricoles saisonniers et déterminer si celle-ci ne s’applique qu’à certaines fermes.
• Nous continuerons de collaborer avec le Mexique afin de répondre aux préoccupations relatives à la sécurité et au soutien des travailleurs, le cas échéant, puisque nous partageons ces préoccupations.

Mesures fédérales afin de soutenir les pratiques dans les fermes liées à la COVID-19

• Le gouvernement prend d’importantes mesures pour soutenir la salubrité des aliments au Canada, tout en protégeant la santé publique. Cela comprend de nouvelles exigences réglementaires selon lesquelles les employeurs doivent protéger les travailleurs et la santé publique, ainsi qu’un financement visant à payer les coûts pour les employeurs.
• Ces mesures s’ajoutent aux vastes mesures de santé publique, notamment : le dépistage avant l’arrivée, l’équipement de protection individuelle obligatoire à bord des avions ainsi que le dépistage et la quarantaine obligatoire à l’arrivée.
• Il y a également une collaboration régulière et continue avec les provinces et les territoires, les pays partenaires et les intervenants afin d’assurer le partage des renseignements et la coordination des efforts.
• Selon une analyse des éclosions survenues récemment dans le sud de l’Ontario, il semblerait que ces éclosions soient le résultat d’une transmission communautaire après la période de quarantaine obligatoire de 14 jours.

Financement par Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Le 13 avril 2020, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, a annoncé un financement maximal de 50 millions de dollars pour aider les agriculteurs, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la production et de la transformation des aliments à couvrir les coûts supplémentaires liés à la période de quarantaine obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada a commencé à accepter les demandes relatives au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires le 7 mai 2020. Dans le cadre de ce programme, les employeurs canadiens des secteurs de l’agriculture primaire et de la transformation des aliments, des poissons et des fruits de mer peuvent recevoir un financement allant jusqu’à 1 500 dollars par travailleur étranger temporaire pour les aider à couvrir les coûts supplémentaires associés à la période de quarantaine obligatoire de 14 jours. Ce financement est offert pour les coûts rétroactifs au 26 mars 2020.
• En date du 12 juin 2020, le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire avait reçu 1 152 demandes, pour un total de 20 millions de dollars en fonds fédéraux. De ces demandes, 308 ont été approuvées, ce qui représente un total de près de 6,9 millions de dollars en fonds fédéraux.

Conformité des employeurs et protection des travailleurs

• La nouvelle exigence fédérale de conformité des employeurs au titre du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés visant à soutenir les mesures de santé publique est entrée en vigueur le 20 avril 2020.
• Cette exigence oblige les employeurs à ne prendre aucune mesure qui pourrait empêcher un travailleur étranger de respecter les ordonnances et les règlements au titre de la Loi sur la mise en quarantaine ou de la Loi sur les mesures d’urgence (le cas échéant) ou de toute autre loi des provinces et des territoires régissant la santé publique en réponse à la COVID-19. Les employeurs sont maintenant tenus de verser un salaire aux employés qui doivent se placer en quarantaine à leur arrivée au Canada, salaire qui doit être sensiblement le même que celui figurant dans l’offre d’emploi.
• Les employeurs qui fournissent de l’hébergement aux travailleurs doivent maintenant satisfaire à de nouvelles exigences réglementaires. Lorsqu’un travailleur doit se placer en quarantaine, l’employeur doit lui fournir un logement distinct de celui qui est fourni aux personnes qui ne sont pas en quarantaine et qui permet au travailleur étranger de demeurer à au moins deux mètres de distance de toute autre personne. Les employeurs doivent également fournir des produits de nettoyage aux travailleurs afin qu’ils puissent désinfecter les logements régulièrement. Si un travailleur étranger contracte la COVID-19 ou présente des signes ou des symptômes de la COVID-19, l’employeur doit lui fournir un logement où il aura une chambre et une salle de bain privées, lui permettant ainsi de s’isoler.

Inspections dans le cadre de la COVID-19

• En date du 4 juin 2020, 658 inspections avaient été entreprises au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et 398 inspections avaient été finalisées. Les résultats ont démontré que la plupart des employeurs visés par une inspection avaient satisfait aux exigences relatives à la période de quarantaine. Aucun incident majeur de non-conformité n’a été signalé, et aucune sanction n’a été appliquée.
• La plupart des éclosions sont survenues après la période de quarantaine obligatoire de 14 jours, et il s’agit de l’élément principal sur lequel sont axées les inspections en ce moment. Une nouvelle inspection pourrait être entreprise si une éclosion est signalée, ce qui pourrait donner lieu à des résultats différents.
• Pour garantir la santé et la sécurité des inspecteurs, les inspections relatives aux employeurs qui ont embauché des travailleurs étrangers dans le cadre du Programme de mobilité internationale et du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont effectuées dans les bureaux, ce qui signifie que les employeurs doivent envoyer des preuves photographiques ou sur papier qui démontrent leur conformité aux exigences réglementaires. Par conséquent, les employeurs doivent faire des efforts pour fournir des milieux de travail sécuritaires et exempts de violence, des salaires adéquats et de bonnes conditions de travail, entre autres.
• Des entrevues volontaires réalisées auprès des travailleurs étrangers s’ajoutent aux preuves de conformité présentées par les employeurs.
• Alors que les inspections sont de plus en plus axées sur la période suivant la quarantaine, Emploi et Développement social Canada tentera de trouver des solutions afin de mener des inspections sur place sans aggraver la situation actuelle en raison des déplacements.
• Il est important de mentionner que les provinces et les territoires sont responsables de la santé et de la sécurité au travail des employés ainsi que des conditions de travail dans les fermes. En cas d’éclosion de COVID-19 en milieu de travail, les provinces, les territoires et les autorités sanitaires locales sont les premières autorités à arriver sur place afin de vérifier la conformité d’un employeur aux lois pertinentes des provinces et des territoires, compte tenu du fait que la santé publique est de compétence provinciale et municipale.
• Les gouvernements provinciaux sont responsables de suspendre les activités des fermes en cas d’éclosion (cette tâche ne revient pas au gouvernement fédéral).
• Lorsqu’une entité provinciale ou municipale prend la décision de suspendre les activités d’un employeur, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Emploi et Développement social Canada accordent la priorité au partage de renseignements sur les résultats des inspections des provinces et des territoires afin de s’assurer que des mesures de soutien sont en place pour les travailleurs étrangers touchés par cette décision, notamment des communications au sujet de l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence, d’un autre emploi ou des mesures d’intérêt public favorisant la capacité à travailler pour un nouvel employeur en attendant qu’une décision relative à la délivrance d’un nouveau permis de travail soit rendue.

Rapport du 8 juin : « Unheeded Warnings »

• Le rapport de la Migrant Workers Alliance for Change, intitulé « Unheeded Warnings », fait état de la violence et des piètres conditions imposées aux travailleurs agricoles de mars à mai 2020 et souligne les vulnérabilités relatives aux milieux de travail et aux travailleurs, dont beaucoup ont été exacerbées par la pandémie de COVID-19.
• Le gouvernement a pris de multiples mesures pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires qui arrivent au Canada, y compris fournir aux employeurs des fonds pour payer les dépenses liées à la quarantaine adéquate et sécuritaire des travailleurs (dirigée par Agriculture et Agroalimentaire) et mettre en œuvre une nouvelle réglementation afin de veiller à ce que les travailleurs étrangers satisfont aux exigences de mise en quarantaine à leur arrivée au Canada (et veiller à ce que leurs employeurs les soutiennent pendant cette période).
• Malgré ces efforts, les récentes éclosions de COVID-19 dans des fermes, ainsi que le décès de deux travailleurs étrangers dans le sud-ouest de l’Ontario, sont des signes évidents qu’il faut en faire plus.
• La santé et la sécurité des travailleurs étrangers au Canada sont une priorité gouvernementale, et nous examinons attentivement les conclusions et les recommandations contenues dans le report de la Migrant Workers Alliance for Change en vue de prendre d’autres mesures. (Des notes sur les recommandations relatives à la résidence permanente figurent ci-dessous.)
• Bien que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le volet des postes à faible salaire dans le secteur agricole ne visent pas la transition vers la résidence permanente, certains travailleurs peuvent obtenir la résidence permanente au moyen de différents programmes.
• Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire qui a été lancé récemment contribue à répondre aux besoins de main d’œuvre du secteur agroalimentaire du Canada et offre une voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs non saisonniers d’expérience dans des postes et des secteurs précis, y compris la culture des champignons, les serres et la transformation de la viande.
• De plus, dans le cadre du Programme des candidats des provinces et du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, les provinces et les territoires jouent un rôle direct dans la sélection des immigrants afin de combler leurs besoins régionaux en main-d’œuvre. En 2019, 2 000 places supplémentaires ont été ajoutées au Programme des candidats des provinces pour les ressortissants étrangers qualifiés intermédiaires, y compris ceux qui travaillent dans le secteur agricole.

Mesures gouvernementales visant à soutenir les travailleurs vulnérables

• Soutien financier : La Prestation canadienne d’urgence fournit un soutien du revenu aux travailleurs qui ont temporairement cessé de travailler ou perdu leur emploi en raison de la COVID-19.
• Les travailleurs étrangers temporaires sont admissibles à cette prestation, pourvu qu’ils respectent les mêmes critères d’admissibilité que les Canadiens et les résidents permanents (p. ex. avoir eu un salaire d’au moins 5 000 dollars au Canada en 2019 ou dans les 12 derniers mois).
• Soutien à l’établissement : Les résidents permanents et les personnes protégées, y compris les anciens travailleurs étrangers temporaires qui ont obtenu le statut de résident permanent, peuvent avoir recours à une vaste gamme de services financés par IRCC afin de faciliter leur établissement et leur intégration dans la société et le marché du travail canadiens.
  • Par exemple, les travailleurs vulnérables admissibles ont accès à une formation linguistique en anglais et en français ainsi qu’à divers services liés à l’emploi, y compris des mesures de soutien ciblées pour les groupes vulnérables, comme les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible.
  • Les fournisseurs de services financés par IRCC ont une vaste expérience de la prestation de soutien aux nouveaux arrivants ainsi que de la prestation de services spécialisés afin de surmonter les obstacles et de répondre aux besoins des personnes qui sont plus susceptibles d’être marginalisées et de faire l’objet de vulnérabilités potentielles.
• En outre, des résidents temporaires peuvent recevoir des services d’établissement limités dans le cadre de certains programmes pilotes pour l’immigration dans les régions, y compris le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables

• IRCC reconnaît que les travailleurs migrants peuvent faire face à une situation précaire lorsque leur statut au Canada est lié à un employeur donné et que cet employeur a une conduite abusive. En 2019, le Ministère a procédé à la mise en place du permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. Ce permis offre aux travailleurs migrants qui ont un permis de travail lié à un employeur donné et qui sont victimes de violence dans leur milieu de travail au Canada, ou qui risquent de l’être, un moyen distinct de quitter leur emploi. Entre le 4 juin 2019 et le 13 juin 2020, IRCC a reçu plus de 1 070 demandes de permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, et plus de 490 permis de travail ont été délivrés.

Mesures financées par IRCC afin de soutenir les résidents permanents touchés par les éclosions

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en étroite collaboration avec le secteur de l’établissement pour s’assurer que les organismes d’établissement disposent de la souplesse et des ressources dont ils ont besoin afin d’aider les résidents permanents touchés par la COVID-19.

Alberta

• Dans le cas des éclosions de COVID-19 survenues à High River et à Brooks, dans le sud de l’Alberta, les employeurs n’avaient pas la capacité de répondre aux besoins des nouveaux arrivants touchés, car ils n’ont pas été formés pour fournir des services d’établissement, ou plus précisément de gestion des cas, aux clients.
• Toutefois, le Ministère a vite fait d’apporter son aide en modifiant une entente de contribution et en utilisant les fonds actuels liés aux ententes avec trois autres organismes afin de répondre aux préoccupations immédiates et de réaffecter le personnel de l’établissement pour qu’il puisse venir en aide aux nouveaux arrivants touchés.

Ontario

• Les éclosions de COVID-19 chez les employeurs agricoles ont eu une grande incidence sur les résidents temporaires, lesquels ne sont pas admissibles aux mesures de soutien à l’établissement financées par IRCC. Toutefois, les travailleurs étrangers temporaires ont droit aux services offerts par les organismes qui reçoivent un financement provincial pour la prestation du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants. Bien que la capacité et la disponibilité varient à l’échelle de la province, dans le cadre du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, les organismes peuvent fournir du soutien pour la gestion des cas, des services d’interprétation, des renseignements, en plus d’aiguiller les clients vers les services offerts.
• Les mêmes fournisseurs de services qui reçoivent des fonds d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour soutenir les résidents permanents reçoivent souvent un financement du gouvernement provincial par l’entremise du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants. Cette responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial relativement aux nouveaux arrivants a permis d’offrir un soutien exhaustif à tous les nouveaux arrivants touchés.
• Les employeurs et les autorités sanitaires locales offrent le soutien nécessaire aux employés touchés en Ontario, et aucune demande d’aide supplémentaire n’a été reçue par les organismes d’établissement de ces collectivités à ce jour.

Faits et chiffres à l’appui

• Les principales industries qui ont connu des éclosions sont les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments, y compris les pépinières, les serres et les usines de transformation du bœuf et de la volaille.
• Il y a eu un certain nombre de cas en Colombie-Britannique, en Ontario et au Manitoba, dans le cadre desquels des travailleurs étrangers temporaires de fermes ont été touchés par des éclosions, totalisant 420 travailleurs étrangers touchés, incluant 2 décès.
• En Ontario seulement, en date du 3 juin 2020, près de 380 cas positifs ont été signalés dans une population d’environ 11 000 travailleurs étrangers temporaires (environ 3,5 %). Cela représente 7 ou 8 exploitations agricoles sur une possibilité d’environ 1 300 fermes employant des travailleurs étrangers temporaires dans le sud-ouest de l’Ontario (voir l’annexe A ci-dessous pour un résumé des éclosions, selon les rapports présentés dans les médias).
• Aux points d’entrée, tous les travailleurs doivent passer par un processus comportant deux volets avant de pouvoir entrer au pays : 1) une évaluation d’un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui pose notamment des questions sur la santé des voyageurs (p. ex. le permis de travail et une offre d’emploi) et 2) une évaluation d’un agent de l’Agence de la santé publique du Canada afin de déterminer si les travailleurs sont symptomatiques.

Contexte

Collaboration avec les provinces et les territoires pour renforcer les mesures de santé publique

• Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour gérer la crise de santé publique liée à la COVID-19. L’engagement actif des provinces auprès des employeurs et des travailleurs étrangers temporaires après l’arrivée de ces derniers dans les fermes n’est pas le même partout au pays mais, dans la plupart des cas, il incombe aux employeurs de mettre en œuvre les lignes directrices fédérales et provinciales par eux-mêmes. Seules les provinces de Terre Neuve et de la Colombie-Britannique exigent l’approbation de plans de sécurité, et seules les provinces de l’Île-du-Prince Édouard et de la Colombie Britannique ont pris en charge l’hébergement des travailleurs pendant la période de quarantaine.
• Les provinces et les territoires ont également instauré des programmes et des pratiques exemplaires pour soutenir les employeurs et les travailleurs, notamment ce qui suit :
  • Les autorités sanitaires de la Colombie-Britannique assurent une gestion directe de l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires et des mesures de mise en quarantaine obligatoire en fournissant un soutien médical et social ainsi que de l’hébergement pour veiller à ce que les travailleurs restent en quarantaine. Les employeurs qui fournissent un logement aux travailleurs étrangers temporaires sont également tenus d’établir des protocoles de prévention et de contrôle des infections, lesquels doivent être approuvés par la province avant l’embauche de travailleurs étrangers.
  • L’Ontario a lancé le Programme de protection au travail pour le secteur agroalimentaire afin d’aider les agriculteurs à améliorer leurs mesures de santé et de sécurité en vue de prévenir la propagation du virus. Il s’agit d’un programme à coûts partagés entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario, qui offrira un financement de 2,25 millions de dollars pour des initiatives telles que l’achat d’équipement de protection individuelle, l’amélioration des procédures de nettoyage et de désinfection et la reconfiguration des postes de travail. L’Ontario envisage également de mettre en œuvre une stratégie de dépistage auprès des travailleurs étrangers temporaires, mais son déploiement n’a pas encore été défini.
  • La province a également établi des lignes directrices sur les travailleurs étrangers temporaires à l’intention des employeurs qui précisent les exigences relatives au transport, aux soins de santé, à l’hébergement et au nettoyage.
  • Les associations de producteurs du Québec et d’autres partenaires du secteur agricole, y compris les différents ordres de gouvernement, communiquent régulièrement avec les entreprises du secteur horticole pour partager des renseignements à jour. Certaines associations ont également partagé une liste des fournisseurs de produits requis pour la mise en œuvre des mesures de prévention et continuent d’encourager les producteurs à suivre de bonnes pratiques sanitaires et à satisfaire aux exigences en la matière, en plus de transmettre des rappels de sensibilisation.
  • L’Île-du-Prince-Édouard exige que tous les employés participent à une séance d’éducation et de formation sur la COVID-19 pendant leur première journée de travail, laquelle est offerte par les employeurs. Après la formation initiale, les employeurs doivent faire un rappel aux employés à propos de la COVID-19, notamment en ce qui a trait à l’éloignement physique, à l’hygiène et au signalement des infections, et ce, au moins une fois par semaine.

Transmission communautaire après la période de quarantaine obligatoire de 14 jours

• Plusieurs facteurs rendent les fermes particulièrement vulnérables aux éclosions. La nature du travail agricole rend difficile le respect des règles d’éloignement physique, puisqu’un nombre élevé de travailleurs étrangers temporaires travaillent habituellement dans les fermes, habitent sur place dans des logements partagés et peuvent travailler dans des espaces fermés (p. ex. dans des serres).
• Les travailleurs étrangers temporaires sont particulièrement vulnérables en raison des barrières linguistiques, de la peur de perdre leurs revenus s’ils sont malades et de la crainte de représailles s’ils signalent des cas potentiels de non-conformité de l’employeur. Après leur quarantaine, les travailleurs du Canada et de l’étranger se déplacent entre la ferme et la collectivité, ce qui augmente les risques d’infection.

Exigences en matière d’hébergement pour les travailleurs étrangers temporaires

• Compte tenu du fait que les éclosions sont souvent liées à la manière dont les travailleurs étrangers sont hébergés, les exigences en matière d’hébergement d’Emploi et Développement social Canada à l’intention des employeurs sont les suivantes :
  • Exigences en matière d’hébergement pour le volet de l’agriculture primaire (y compris le Programme des travailleurs agricoles saisonniers)
    • Les employeurs doivent fournir un logement à la ferme ou à l’extérieur de celle-ci. Pour la plupart, il s’agit de pavillons-dortoirs ou de maisons de ferme qui se trouvent déjà à la ferme ou à proximité de celle-ci.
  • Exigences en matière d’hébergement pour le volet des postes à faible salaire (transformation des aliments)
    • Les employeurs doivent s’assurer qu’un logement adéquat et abordable est disponible, ou fournir un tel logement. Pour le volet des postes à faible salaire, la plupart des logements sont de petits appartements dans la collectivité. L’employeur doit aider les travailleurs étrangers temporaires à trouver un logement avant leur arrivée, ou faire les démarches en leur nom. Les logements sont souvent partagés avec d’autres travailleurs afin de réduire les coûts.

Remarque : Rien ne garantit que les renseignements présentés dans le tableau soient exhaustifs, exacts ou à jour. Il s’agit des meilleures données disponibles à ce moment-ci, lesquelles ont été extraites des rapports présentés dans les médias.